Conseil Municipal - 2019 11 28

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Conseil Municipal - 2019 11 28 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 11 28)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 novembre 2019 – 1/10

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 28 novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le cinq novembre deux mil dix-neuf, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. André LE CORRE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. MENARD François, Mme JANNO- CLEMENT Marie-Sophie, Mme LIMBOUR-BOZEC Patricia, M. MAHOT Jean-François, M. SYLVESTRE Jean-Paul, Mme LE LAY Béatrice, M. MORIN Claude, M. LE GOFF Michel, M. LE NY Thierry, M. HUIBAN Jean, M. GAUDART Joël et Monsieur WEBER Gwendal.

Absents : Mme LENA Yvette, Mme LE MESTE – LE CORRE Eliane, M. LAZENNEC Gilles, Mme PLAZA Stéphanie, M. JANNO Patrick et Mme CULOTO Elisabeth.

Madame LE MESTE – LE CORRE Eliane a donné procuration à Monsieur LE CORRE André.

Madame LENA Yvette a donné procuration à Monsieur HUIBAN Jean.

Monsieur JANNO Patrick a donné procuration à Madame JANNO-CLEMENT Marie-Sophie.

Monsieur HUIBAN Jean a été nommé secrétaire de séance.

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INFORMATION

Monsieur le Maire informe les membres présents que la délibération inscrite au point N°6 à l’ordre du jour (mandatement des dépenses d’investissement avant l’adoption des budgets primitifs 2020), ne sera pas proposée au vote du présent conseil municipal. Cette délibération n’étant pas nécessaire grâce au report des restes à réaliser.

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Délibération n° 60/2019

Objet : Tarifs 2020 de la redevance du service public d'assainissement collectif.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les tarifs de la redevance du service public d’assainissement collectif pour l’année 2020 qui est recouvrée par les Services de la société STGS.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 25 novembre 2019,République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 novembre 2019 – 2/10

Décide, à l’unanimité des membres présents,

 D’augmenter les tarifs 2019 de la redevance du service public d’assainissement collectif de 2 % pour l’année 2020 :

 Abonnement sans consommation : 76,28 € H.T. (2019 : 74,78 €)

 Consommation de 0 à 30 m3 : 0,9440 H.T. le m3 (2019 : 0,9255 €)

 Consommation > 30 m3 : 1,9655 H.T. le m3 (2019 : 1,9270 €)

 D’autoriser la société STGS à facturer en 2020 les abonnés du service d’assainissement collectif de la commune sur la base des nouveaux tarifs sus-indiqués.

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Délibération n° 61/2019

Objet : Ligne de trésorerie pour l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal, tenant compte de l’avis de la Commission des Finances du 25 novembre 2019,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de souscrire une ligne de trésorerie de 400 000 Euros (quatre cent mille Euros) auprès du Crédit Agricole du Morbihan sur la base des caractéristiques de l’offre de financement en annexe.

S’ENGAGE pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des intérêts et accessoires.

AUTORISE le Maire à signer la Convention avec le Crédit Agricole du Morbihan.

AUTORISE le Maire à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement de la ligne de trésorerie.

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Délibération n° 62/2019

Objet : Tarifs des services communaux pour l’année 2020.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de la Commission des Finances du 25 novembre 2019 concernant les nouveaux tarifs des services communaux à adopter pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après avoir examiné dans le détail les différents tarifs qui lui sont présentés,République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 novembre 2019 – 3/10

Constatant que les majorations prévues traduisent globalement l’augmentation normale du coût de la vie,

Considérant de ce fait que la proposition qui lui est soumise est tout à fait raisonnable et acceptable,

Approuve tous les nouveaux tarifs des services communaux pour l’année 2020 détaillés comme ci-après en annexes.

Définit une association faouëtaise comme une association dont l’activité principale à lieu sur le territoire communal du Faouët.

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Délibération n° 63/2018

Objet : Budget Commune - Décisions modificatives budgétaires N° 2 – Exercice 2019.

Sur proposition du Maire le Conseil Municipal tenant compte de l’avis de la

Commission des Finances du 25 novembre 2019,

Décide, à l’unanimité de ses membres présents,

D’apporter les modifications qui suivent, au budget principal de le Commune de

l’exercice en cours, afin de couvrir les dépassements de crédits de fin d’exercice.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Article Libellé Montant

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2313 Constructions 6 835,14 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 18 276,30 €

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 25 111,44 €

1641 Emprunts en Euros 2 500,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés 2 500,00 €

2313 Constructions - 2 500,00 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours - 2 500,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 25 111,44 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

2031 Frais d’études 25 017,84 €

2033 Frais d’insertions 93,60 €

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales 25 111,44 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 25 111,44 €

SECTION DE FONCTIONNEMENTRépublique Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 novembre 2019 – 4/10

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

6332 Cotisations versées au FNAL 4 600,00 €

64168 Autres emplois d’insertion 17 900,00 €

6475 Médecine du travail, Pharmacie 4 000,00 €

Chapitre 012 – Charges de personnel 26 500,00 € 6534 Cotisations de sécurité sociale – Part patronale 3 500,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 3 500,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 15 000,00 €

Chapitre 013 – Atténuations de charges 15 000,00 €

70621 Produits de la régie du musée municipale 15 000,00 €

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 15 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 30 000,00 €

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Délibération n° 64/2019

Objet : Budget annexe Pôle Santé Pluridisciplinaire - Décisions modificatives budgétaires N° 1 – Exercice 2019.

Sur proposition du Maire le Conseil Municipal tenant compte de l’avis de la

Commission des Finances du 25 novembre 2019,

Décide, à l’unanimité de ses membres présents,

D’apporter les modifications qui suivent, au budget annexe pôle santé

pluridisciplinaire afin de pouvoir prendre en charge les commissions d’engagement sur les

deux emprunts contractés lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2019 ainsi que modifier

l’imputation concernant la taxe d’aménagement sur demande du Centre des Finances

Publiques.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

627 Services bancaires et assimilés 1160,00 €

63513 Autres impôts locaux 10 400,00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général 11 560,00 € 66111 Intérêts réglés à l’échéance - 1160,00 €

Chapitre 66 – Charges financières - 1160,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 400,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENTRépublique Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 novembre 2019 – 5/10

74741 Dotations, Subventions et participations 10 400,00 €

Chapitre 74 – Charges financières 10 400,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 400,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

10226 Taxe aménagement - 10 777,00 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves - 10 777,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT - 10 777,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

1641 Emprunts en euros - 10 777,00 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées - 10 777,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT - 10 777,00 €

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Délibération n° 65/2019

Objet : Souscription d’un emprunt de 70 000 € sur le Budget annexe « Assainissement ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser l’emprunt prévu au budget primitif de l’exercice en cours sur le budget annexe du service d’assainissement afin de financer les travaux fixés au programme d’investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres présentées par les divers établissements bancaires sollicités et tenant compte de l’avis de la Commission des Finances du 25 novembre 2019,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 :

D’accepter l’offre de prêt faite par le Crédit Mutuel de Bretagne dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant du prêt en €uros : 70 000,00 €

 Durée : 15 ans

 Taux d’intérêt : fixe à 0,49 %

 Périodicité des échéances : Trimestrielle

 Type d’échéances : Echéance constante

 Frais de dossier : 105,00 €

 Remboursement du capital différé de 12 moisRépublique Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 novembre 2019 – 6/10

ARTICLE 2 :

Monsieur André LE CORRE, Maire de la Commune, est autorisé à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et est habilité à procéder ultérieurement sans autre autorisation et à son initiative, aux diverses opérations prévues au contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

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Délibération n° 66/2019

Objet : Souscription d’un emprunt relais de 200 000 € pour le budget principal pour le préfinancement des attributions du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de réaliser un emprunt relais de 200 000 € pour le préfinancement du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres présentées par les divers établissements bancaires sollicités et tenant compte de l’avis de la Commission des Finances du 25 novembre 2019,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 :

D’accepter l’offre de prêt relai faite par le Crédit Agricole du Morbihan dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant du prêt en €uros : 200 000.00 €

 Durée : 2 ans

 Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné + 0,89 %

 Périodicité des échéances : Trimestrielle

 Capital remboursé in fine en 2021

 Frais de dossier : 240,00 €

ARTICLE 2 :

Monsieur André LE CORRE, Maire de la Commune, est autorisé à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et est habilité à procéder ultérieurement sans autre autorisation et à son initiative, aux diverses opérations prévues au contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 novembre 2019 – 7/10

Délibération n° 67/2019

Objet : Souscription d’un emprunt de 100 000 € sur le Budget Principal.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser l’emprunt prévu au budget primitif de l’exercice en cours sur le budget principal afin de financer les travaux fixés au programme d’investissement (travaux de modification de l’ancienne cuisine communale en salle multi-activité).

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres présentées par les divers établissements bancaires sollicités et tenant compte de l’avis de la Commission des Finances du 25 novembre 2019,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 :

D’accepter l’offre de prêt faite par le Crédit Mutuel de Bretagne dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Montant du prêt en €uros : 100 000.00 €

 Durée : 15 ans

 Taux d’intérêt : fixe à 0,49 %

 Périodicité des échéances : Trimestrielle

 Type d’échéances : Echéance constante

 Frais de dossier : 150,00 €

 Remboursement du capital différé de 12 mois

ARTICLE 2 :

Monsieur André LE CORRE, Maire de la Commune, est autorisé à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et est habilité à procéder ultérieurement sans autre autorisation et à son initiative, aux diverses opérations prévues au contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

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DECISIONS

Décision n° 15/2019 du 13 novembre 2019 :

Objet : Projet de réhabilitation de l’ancienne cuisine municipale en salle multi-activités - Demande de subvention.

Le Maire du FAOUET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 novembre 2019 – 8/10

Vu la délibération n° 11 en date du 25 mars 2016 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :

Article 1 : De solliciter le soutien de l’Etat au titre de la DETR 2020 dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne cuisine municipale en salle multi-activités. Le coût des travaux de cette opération étant estimé à 239 000 € hors taxes.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Sous-Préfet de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.

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Décision n° 16/2019 du 26 novembre 2019 :

Objet : Exposition temporaire 2020, actions « jeune public » et deuxième année de la création d'un service des publics pour son musée municipal. Demande de subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne.

Le Maire du FAOUET,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;

Vu la délibération n° 11 en date du 25 mars 2016 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant inférieur à 500 000,00 €.

DECIDE :

Article 1 : De solliciter le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne pour l'année 2020 dans le cadre de la programmation d'une exposition temporaire et d'actions « jeune public » pour son musée municipal mais aussi pour la deuxième année de la création d'un service des publics avec le recrutement d'un chargé de médiation culturelle.

Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.

Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur Le Sous-Préfet de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 novembre 2019 – 9/10

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Lors de la séance du conseil municipal du vingt-huit novembre deux mil dix-neuf les délibérations suivantes ont été prises :

N°

délibération

Objet de la délibération

60/2019 Tarifs 2020 de la redevance du service public d'assainissement collectif. 61/2019 Ligne de trésorerie pour l’exercice 2020.

62/2019 Tarifs des services communaux pour l’année 2020.

63/2019 Budget Commune – Décisions modificatives budgétaires N° 2 – Exercice 2019.

64/2019 Budget annexe Pôle Santé Pluridisciplinaire - Décisions modificatives budgétaires N° 1 – Exercice 2019.

65/2019 Souscription d’un emprunt de 70 000 € sur le Budget annexe « Assainissement ».

66/2019

Souscription d’un emprunt relais de 200 000 € pour le budget principal pour le préfinancement des attributions du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

67/2019 Souscription d’un emprunt de 100 000 € sur le Budget Principal.République Française 2019 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 28 novembre 2019 – 10/10

LE CORRE

André

LENA Yvette

Absente

MENARD

François

LIMBOUR-

BOZEC Patricia

SYLVESTRE

Jean-Paul

JANNO-

CLEMENT

Marie-Sophie

LE LAY

Béatrice

MORIN Claude LE MESTE-LE

CORRE Eliane

Absente

MAHOT Jean-

François

LAZENNEC

Gilles

Absent

LE NY Thierry LE GOFF

Michel

HUIBAN

Jean

GAUDART Joël

PLAZA

Stéphanie

Absente

JANNO Patrick

Absent

WEBER

Gwendal

CULOTO

Elisabeth

Absente