Conseil Municipal - 2014 11 20

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Conseil Municipal - 2014 11 20 Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 11 20)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 20 novembre 2014 – 1/7

D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 20 novembre 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze novembre deux mil quatorze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. André LE CORRE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : LENA Yvette, MENARD François, LIMBOUR-BOZEC Patricia, SYLVESTRE Jean-Paul, Mme JANNO-CLEMENT Marie- Sophie, M. LINCY Michel, LE LAY Béatrice, M. GAUDART Joël, M. MORIN Claude, LE MESTE – LE CORRE Eliane, M. MAHOT Jean-François, LESSART-SOLLIEC Françoise, LAZENNEC Gilles, LEBEGUE Elizabeth, LE GOFF Michel, LE GUYADER Nathalie, POULIQUEN Pierre, HEMERY Jeannine, GERBET Patrick, LE NY Servane, LE GOFF Yannick.

Absents : Mme PLAZA Stéphanie.

Madame PLAZA Stéphanie a donné procuration à Madame LIMBOUR-BOZEC Patricia.

Madame HEMERY Jeannine a été nommée secrétaire de séance.

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Délibération n° 87/2014

Objet : Prime annuelle de fin d’année allouée au personnel communal pour l’année 2014.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal du FAOUËT,

Décide à l’unanimité de ses membres présents, Michel LINCY n’ayant pas pris

part au vote, de porter à la somme forfaitaire de sept cent quatre-vingt €uros (780 €) le montant

de la prime de fin d’année à verser à tout agent pour l’année 2014 selon les critères

d’attribution qui suivent :

La prime sera versée de façon uniforme à tout agent communal quel que soit son

grade et son statut, qu’il soit titulaire ou stagiaire, auxiliaire, à temps partiel, à l’exception

cependant du personnel saisonnier recruté en appui du personnel permanent durant la saison

estivale (juillet-août), selon les montants ci-après :

• en totalité si l’agent a fait partie de l’effectif toute l’année,

• au prorata temporis pour tous les autres cas, étant stipulé que :

- La prime ne sera pas attribuée à l’agent ayant sollicité une mise en

disponibilité ou démissionné dans le courant de l’année considérée,République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 20 novembre 2014 – 2/7

- La prime sera versée au prorata du temps de présence sur l’année à l’agent placé en détachement ou ayant demandé sa mutation dans une

autre collectivité territoriale ou sa retraite,

- La prime sera versée à tout agent temporaire dès lors qu’il aura effectué une période de 3 mois au sein de la collectivité.

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Délibération n° 88/2014

Objet : Budget principal - décision modificative n° 2.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il est nécessaire de voter une seconde décision modificative au budget principal afin de pouvoir prendre en charge l’ensemble des dépenses de personnel jusqu’à la fin de l’exercice.

Il invite donc l’Assemblée à procéder aux ouvertures et virements de crédits tels qu’ils sont proposés par la Commission des Finances et qui s’établissent comme ci-après.

Article Libellé Montant

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

60632 Fournitures de petits équipements -9 350,00 €

6184 Versements à des organismes de formation 580,00 €

6251 Voyages et déplacement -290,00 €

Chapitre 011 - Charges à caractère général -9 060,00 €

6218 Personnel extérieur 680,00 €

6251 Voyages et déplacements -290,00 €

6336 CDG - CNFPT 300,00 €

6411 Personnel titulaire 17 630,00 €

6413 Personnel non titulaire 280,00 €

6451 Cotisations à l'URSSAF 2 350,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite 5 170,00 €

6454 Cotisations aux ASSEDIC -380,00 €

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 20,00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 25 760,00 €

6531 Indemnités des élus -11 300,00 €

6534 Cotisations de sécurité sociale -820,00 €

6535 Formations -4 580,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante -16 700,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €

Après en avoir délibéré et à dix-huit voix pour et cinq abstentions, le conseil municipal valide la décision modificative n° 2 telle que présentée ci-dessus.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 20 novembre 2014 – 3/7

Délibération n° 89/2014

Objet : Immeuble sis 25 rue de Quimper (ancienne gendarmerie) - demande d’autorisation pour la cession du bail emphytéotique signé avec le comité départemental d’habitat rural et urbain PACT ARIM du Morbihan à l’Union d’Economie Sociale (UES) Mobilisation des Energies pour l’Habitat et l’Insertion en Milieu Rural (MENHIR).

Demande a été reçue de PACT HD 56, ayant son siège 8 avenue du général BORGNIS DESBORDES 56005 VANNES cedex, d’un projet de cession de bail emphytéotique portant sur l’immeuble sis 25 rue de Quimper et cadastré sous les n° 233 et 235 de la section AD à la société MOBILISATION DES ENERGIES POUR L’HABITAT ET L’INSERTION EN MILIEUR RURAL – MENHIR ayant son siège également 8 avenue du général BORGNIS DESBORDES 56005 VANNES cedex et identifiée au SIREN sous le n°319 319 318 00032.

Il est rappelé au conseil municipal que PACT HD du Morbihan est titulaire dudit bail suivant un acte administratif du 29 novembre 1994.

Dans le cadre d’une nouvelle organisation, le conseil d’administration du PACT HD du Morbihan a décidé de regrouper tout le patrimoine de logements sociaux au sein d’une même structure : l’UES MENHIR. Cette dernière est une société coopérative détenue à 94% par le PACT HD et est également affiliée à la fédération nationale des PACT. Sa vocation est de produire et gérer des logements locatifs d’insertion pour l’hébergement de ménages qui rencontrent des difficultés.

Les clauses du bail demeurant inchangées, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• D’autoriser la cession du bail emphytéotique portant sur l’immeuble sis 25 rue de Quimper et cadastré sous les n° 233 et 235 section AD à la société MOBILISATION DES ENERGIES POUR L’HABITAT ET L’INSERTION EN MILIEUR RURAL – MENHIR Union de l’Economie Sociale ayant son siège également 8 avenue du général BORGNIS DESBORDES 56005 VANNES cedex et identifiée au SIREN sous le n°319 319 318 00032 ;

• De dire que la Commune de LE FAOUET, collectivité territoriale, personne morale de droit public, située dans le département du Morbihan et identifiée au SIREN 215 600 578 00011, interviendra à l’acte règlementaire à l’effet :

o D’approuver la présente cession de bail emphytéotique au profit de MOBILISATION DES ENERGIES POUR L’HABITAT ET L’INSERTION EN MILIEUR RURAL – MENHIR, cessionnaire aux présentes ;

o De donner quittance du paiement des loyers ;

o De décharger le cédant de toute solidarité avec le cessionnaire pour quelque cause que ce soit ;

o De dispenser les parties de signifier cette cession au BAILLEUR en vertu de l’article 1690 du Code civil ;

o D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette affaire.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 20 novembre 2014 – 4/7

Délibération n° 90/2014

Objet : Immeuble sis 25 rue de Quimper (ancienne gendarmerie) – garantie du prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation transféré du PACT ARIM à UES MENHIR.

La Caisse des dépôts et consignations a consenti le 29 novembre 1994 au PACT ARIM un prêt n° 0439414 d’un montant initial de 145 388,49 euros finançant l’opération située 25, rue de Quimper.

En raison de la vente des biens immobiliers du PACT ARIM à l’UES MENHIR, le repreneur a sollicité de la caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert dudit prêt.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt transféré au profit de l’UES MENHIR.

Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :

• Type de prêt : PLA9001

• Nom de l’opération : 25, rue de Quimper

• N° du contrat initial : 0439414

• Montant initial du prêt en euros : 145 388,49 €

• Capital restant dû au 31/12/2014 : 79 348,52 €

• Quotité garantie (en %) : 100%

• Date de dernière échéance : 01/12/2026

• Périodicité des échéances : annuelles

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel au 31/12/2014 : 2,30%

• Modalité de révision : Double révisabilité non limitée

• Taux annuel de progressivité des échéances au 31/12/2014 : -1,42%

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’index en vigueur à la date d’effet du 31/12/2014. Le taux d’intérêt et de progressivité des échéances sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er septembre 1994, accordant la garantie de la Commune du Faouet au PACT ARIM du Morbihan pour le remboursement de l’emprunt destiné au financement de l’opération située 25, rue de Quimper ;

Vu la demande formulée par le Repreneur et tendant à transférer le prêt à l’UES MENHIR ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriale ;

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

• réitère sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt n° 0439414 d’un montant initial de 145 388,49 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au PACT ARIM et transféré au à l’UES MENHIR.République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 20 novembre 2014 – 5/7

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’UES MENHIR dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’UES MENHIR pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• Le Conseil s’engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

• Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’UES MENHIR ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé par la présente délibération.

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Délibération n° 91/2014

Objet : RMCom – modification des statuts.

Monsieur le maire explique à l’assemblée que lors du conseil communautaire du 9 octobre dernier, les élus de Roi Morvan Communauté (RMCom) ont approuvé la proposition de modification des statuts de la communauté de communes en y ajoutant la mention suivante au point 1.2.1. : « Est déclarée d’intérêt communautaire la Z.A. de Bouthiry à Le Saint ».

Sur proposition du Président de RMCom, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification des statuts de RMCom telle que présentée par Monsieur le Maire.

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Délibération n° 92/2014

Objet : RMCom – rapport annuel 2013.

Le conseil municipal prend connaissance du rapport d’activités 2013 de Roi Morvan Communauté.

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Délibération n° 93/2014

Objet : Avis relatif au projet de station d’épuration de la Conserverie Morbihannaise.

La Conserverie Morbihannaise prévoit de réaliser une nouvelle station d’épuration afin de développer ses activités de transformation de légumes.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet fait l’objet d’une enquête publique du 22 octobre 2014 au 24 novembre 2014. Un dossier d’enquête publique présentant le projet est à disposition du public en mairie pendant cette période.République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 20 novembre 2014 – 6/7

M. Pierre POULIQUEN souhaite que ce dossier soit soumis à l’avis de la Commission Locale de l’Eau du Syndicat Mixte Elle Isole Laïta.

M. LE GOFF Yannick invite les conseillers à lire l’avis du Comité de l’Environnement sur le projet.

Mme LESSART Françoise ne souhaite pas participer au vote.

Après délibération, le conseil municipal, à une voix contre, cinq abstentions et seize voix pour, émet un avis favorable au projet.

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Lors de la séance du conseil municipal du vingt novembre deux mil quatorze les délibérations suivantes ont été prises :

N° délibération Objet de la délibération

87/2014 Prime annuelle de fin d’année allouée au personnel communal pour l’année 2014.

88/2014 Budget principal - décision modificative n° 2.

89/2014

Immeuble sis 25 rue de Quimper (ancienne gendarmerie) - demande

d’autorisation pour la cession du bail emphytéotique signé avec le

comité départemental d’habitat rural et urbain PACT ARIM du

Morbihan à l’Union d’Economie Sociale (UES) Mobilisation des

Energies pour l’Habitat et l’Insertion en Milieu Rural (MENHIR).

90/2014

Immeuble sis 25 rue de Quimper (ancienne gendarmerie) – garantie du

prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation transféré du PACT ARIM à

UES MENHIR.

91/2014 RMCom – modification des statuts.

92/2014 RMCom – rapport annuel 2013.

93/2014 Avis relatif au projet de station d’épuration de la Conserverie Morbihannaise.République Française 2014 Département du Morbihan

Commune du FAOUET

____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 20 novembre 2014 – 7/7

LE CORRE

André

LENA Yvette MENARD

François

LINCY Michel LIMBOUR-

BOZEC Patricia

SYLVESTRE

Jean-Paul

JANNO-

CLEMENT

Marie-Sophie

LE LAY

Béatrice

MORIN Claude LE MESTE-LE

CORRE Eliane

MAHOT Jean-

François

LESSART-

SOLLIEC

Françoise

LAZENNEC

Gilles

LEBEGUE

Elisabeth

LE GOFF

Michel

LE GUYADER

Nathalie

GAUDART Joël PLAZA

Stéphanie

Absente

POULIQUEN

Pierre

HEMERY

Jeannine

GERBET

Patrick

LE NY

Servane

LE GOFF

Yannick