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Déliberation - Délibération 2024 04 06 F Compte administratif 2023 Fontenay en Scènes
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 04 06 F Compte administratif 2023 Fontenay en Scènes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté - Egalité « Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N°2024-04-06-F Département du Val-de-Marne . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Budget de « Fontenay en Scènes » 9 à
Compte administratif 2028 Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance. ….sis.n.…..#.....w. momies 45
Absent 0
SÉANCE DU 4 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-huit mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (‘arrivé à 21h48), Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. CORNELIS a donné mandat à M. MORA
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. CHARDIN a donné mandat à Mme BOUHADA
M. BRUNET a donné mandat à M. CLERGET
M. CHAMPETIER a donné mandat à M. MULLER
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme VIENNEY a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GARNIER
M. DAULONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. VIANNEY ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 24125 Fontenay-sous-Bois Cedex | Oi 49 74 74 74 fontenay.fr | (f)(#)[in)(©) Délibération n°2024-04-06-F
Budget de « Fontenay en Scènes »
Compte administratif 2023
LE CONSEIL,
VU les articles L.1612.12 et suivants L.2121.14, L.2121.31, L.2221-1 et suivants, L.2311-1 et
suivants, R.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M 14 ;
VU la délibération n° 2023-04-13-F du14 avril 2023 portant adoption du budget primitif annexe
de la régie administrative à objet culturel « Fontenay-en-Scènes » pour 2023 ;
VU la délibération n°2024-04-03-F du 04 avril 2024, portant approbation du compte de gestion
2023 du budget annexe de Fontenay en Scènes,
CONSIDERANT que le compte administratif pour l'exercice 2023 fait apparaitre le résultat de l'exercice 2023 suivant :
Section de Fonctionnement -46 546,41 €
CONSIDERANT que le compte administratif pour l'exercice 2023 fait apparaitre le résultat de
clôture suivant :
Section de Fonctionnement + 15 356,47 €
CONFORMEMENT à l'article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire, demande au Conseil Municipal de désigner sa ou
son président.e pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2023 du Budget annexe de la
régie administrative à objet culturel « Fontenay-en-Scènes »;
Madame Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET, doyenne de l'assemblée, est désignée par le
Conseil municipal, à l'unanimité, pour assumer cette fonction ;
SOUS la présidence de Madame MAFFRE-BOUCLET, délibérant sur le compte administratif de
la régie à objet culturel « Fontenay-en-Scènes » pour l'exercice 2023, dressé par Monsieur
Jean-Philippe GAUTRAIS ; Délibération n°2024-04-06-F
Budget de « Fontenay en Scènes »
Compte administratif 2023
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 35 voix pour:
Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 9 voix contre :
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX
M.GAUTRAIS ne prend pas part au vote
DECIDE
Article 1: d'Arrêter le Compte Administratif concernant le budget annexe de la régie « Fontenay en Scènes » pour l'exercice 2023, tel qu’annexé à la présente délibération.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 11.0.AVR.2074
Publication
— 11.0.AVR. 20% Notification 2. à
mi