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Déliberation - 2021 04 06 F COMPTE ADMINISTRATIF Fontenay en Scene
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 06 F COMPTE ADMINISTRATIF Fontenay en Scene)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQU E FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... ......... 45
Membres en exercice 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représentés
à la séance 43 EXTRAIT DU REGISTRE
EXCUSÉS.ÉES 8 des
Absentssd#se 2 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021-04-06-F :
Budget de Fontenay en Scènes
Compte administratif 2020
SÉANCE DU 15 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf avril, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme AMSELLEM- SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSES-REPRESENTES
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme KLOPP
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme GARNIER a donné mandat à M. MORA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à M. MATHIEU
ABSENTS
Mme AVOGNON ZONON, M. LEBLANC
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
M: CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2021-04-06-F
Budget de Fontenay en Scènes
Compte administratif 2020
LE CONSEIL,
VU les articles L.1612.12 et suivants, L.2121.31, L.2311-1 et suivants, R.2311-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M 14,
VU la délibération n°2019-11-03-DAC du 14 novembre 2019 portant création d'une régie
administrative dotée de la seule autonomie financière, dénommée « Fontenay en Scènes », et
approbation des statuts de celle-ci ;
VU la délibération n°2019-12-06a-DAC du 18 décembre 2019 approuvant le Budget Primitif 2020
du budget annexe de Fontenay en Scènes,
VU la délibération n°2021-04-03-F du 15 avril 2021, portant approbation du compte de gestion
2020 du budget annexe de Fontenay en Scènes constatant un excédent brut de clôture de 0 €,
CONFORMEMENT à l'article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire, demande au Conseil Municipal de désigner sa Présidente pour
l'examen et le vote du Compte Administratif 2021 du Budget annexe de Fontenay en Scènes,
Madame Sylvie CHARDIN, doyenne de l'assemblée, est désignée pour assumer cette fonction,
SOUS la Présidence de Madame CHARDIN, délibérant sur le compte de l'exercice 2020, dressé
par Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS,
LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE
A LA MAJORITE
Par 33 voix pour
Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER,
Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX,
M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 9 abstentions
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme AMSELLEM- SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL
DECIDE
Article 1 : d'arrêter le Compte Administratif 2021 du budget annexe de Fontenay en Scènes.
Article 2 : d'arrêter les résultats définitifs conformément au document réglementaire ci-joint.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 2.1. AVR..2021..
Publication
le 2 2 AVR. 207
ne Édjointer péléguée
ZIP Kane KLOPP \f!