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Déliberation - 2026 04 04 F Compte de gestion Fontenay en Scènes
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 04 F Compte de gestion Fontenay en Scènes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
f sous-Bois Liberté» Égalité + Fraternité" COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2026-04-04-F Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Budget de Fontenay en Scènes Compte de
gestion 2025 Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal........................... 45
Membres en exercice........................ 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Absent.e.s.................................... 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. . = _Délibération n° 2026-04-04-F Budget de Fontenay en Scènes Compte de gestion 2025.
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2121-31, L.2221-1 et suivants e D.2343-1 et suivants et R.2221-1 et suivants ;
VU la délibération n° 2025-04-13-F du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif de
la régie administrative à objet culturel « Fontenay en Scènes » pour 2025 ;:
VU la délibération n°2025-06-02-F du 19 juin 2025 portant adoption de la décision
modificative n°1 du budget annexe de « Fontenay en Scènes » pour 20285 ;
CONSIDERANT le compte de gestion de l'exercice 2025 du budget annexe de
« Fontenay en Scènes » dressé par le comptable public du service de gestion comptable
de Vincennes ;
CONSIDERANT que le compte de gestion 2025 du budget annexe « Fontenay en
Scènes » a été certifié exact dans son résultat par le comptable public et le directeur
départemental des finances publiques du Val-de-Marne ;:
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 34 voix pour
Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE,
Mme BOUE LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme NAÏT- BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, M.
AVOGNON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme. TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme
LAUSSEL
Par 10 abstentions
M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
Ne prend pas part au vote
M.GAUTRAIS Délibération n° 2026-04-04-F
Budget de Fontenay en Scènes Compte de gestion 2025.
DÉCIDE,
Article1®"_: D’arrêter le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2025 du
budget de la régie Fontenay en Scènes, dont les résultats s’établissent ainsi :
Un déficit de l'exercice 2025 de la section de fonctionnement de -49 764,33 €
Article 2 : D’’adopter le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2025 du
budget de la régie Fontenay en Scènes dont les résultats de clôture 2025 cumulé
s'établissent ainsi :
Un excédent de clôture 2025 cumulé de la section de fonctionnement de 14 972,92 €
Article 3 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans
le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 1.6 AVR.2026......
Publication
le ….{.7.AVR..2026..........
Notification
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Le secrétaire de séance,
P
ll