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Déliberation - 2021 04 03 F Compte de Gestion Fontenay en Scene
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 03 F Compte de Gestion Fontenay en Scene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... .........45
Membres en exercice .…....................45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représentés
à la séance 43 EXTRAIT DU REGISTRE
Excusés.ées 8 des
| 2 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021-04-03-F :
Budget de Fontenay en Scènes
Compte de gestion 2020
SÉANCE DU 15 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze avril lès membres composant le Conseil municipal de la Commune
de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,
Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme VIENNEY, M. MULLER, M.BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSES-REPRESENTES
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme KLOPP
Mme LARABI a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme GARNIER a donné mandat à M. MORA
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à M. CORNELIS
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à M. MATHIEU
ABSENTS
Mme AVOGNON ZONON, M. LEBLANC
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
M. CORNELIS ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2021-04-03-F
Budget de Fontenay en Scènes
Compte de gestion 2020
LE CONSEIL,
VU le compte produit par le comptable du Trésor, au titre du budget annexe de Fontenay en Scènes
pour l'exercice 2020, retraçant les opérations suivantes :
1° le rappel du compte final de l'exercice 2019,
2° les recettes et dépenses afférentes à l'exercice 2020,
VU le Budget primitif des recettes et dépenses présumées de l'exercice 2020 et les autorisations
spéciales de recettes et de dépenses délivrées au cours dudit exercice,
VU le détail des opérations finales de l'exercice 2020 établi en regard du compte sus mentionné et
présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice,
STATUANT sur la situation du comptable au 31 décembre 2020 sauf le règlement et l'apurement par le
Trésorier Général et la Cour des Comptes conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales,
DECIDE
A LA MAJORITE
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 9 abstentions
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme AMSELLEM- SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL
Article 1 : d'admettre pour le Budget annexe de Fontenay en Scènes,
- Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de : 0€
- Un déficit de clôture de la section d'investissement de : 0€
Article 2 : de constater un excédent brut de clôture 2020 à : 0 €
Attendu que par l'arrêté du compte précédent le comptable a été reconnu débiteur de : NEANT.
Article 3 : de déclarer le comptable débiteur sur son compte de gestion 2020 de la somme de :
NEANT.
POUR EXTRAIT
CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture. du Val-de-Marne ASE Jean-Philippe GAUTRAIS 9 CA
a RBEr le Maire,
2PFAdjointe Déléguée
LA-Arne KLOPP