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Arrêté - Arrete 68 25 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 68 25 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N° 68/2025
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3è"° CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17
janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée, en date du 26 février 2025 par Monsieur Thierry HEIME, président de l'Association « Ping-Pong
Club Kerhuonnais », sollicitant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3" catégorie le dimanche 13 avril 2025,
à l’occasion d’un loto à l’Astrolabe.
ARRETE
ARTICLE 1% — AUTORISATON
Monsieur Thierry HEIME, président de l'Association « Ping-Pong Club Kerhuonnais » est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3°"° catégorie, le dimanche 13 avril 2025, à l’occasion d’un loto à l’Astrolabe.
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 12 mai 2009 avec fermeture au plus tard à
une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel
que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons
fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints vins doux naturels, crèmes de
cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 4 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Fait au RELECQ KERHUON, le 27 février 2025
7
Acte rendu exécutoire 7
après publication ou notification
Le: OS Mmare 2023
Claudie|