Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 155 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 145 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 68 25 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 258 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 18 25 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 13 25 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 04 25 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 50 25 Portant autorisation douverture dun d
Arrêté - Arrete 117 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 149 25 Portant autorisation douverture dun
Arrêté - Arrete 96 25 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 96 25 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N° 96/2025
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3è"° CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée, en date du 17 mars 2025, par Olivier PETILLON pour l'association AASEC du centre socio-culturel
Jean Jacolot, sollicitant l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le samedi 29 mars 2025 à
l’occasion du Cabaret Kerhorre au centre socio-culturel Jean Jacolot
ARRETE
ARTICLE 1° — AUTORISATON
Olivier PETILLON pour l'association AASEC du centre socio-culturel Jean Jacolot est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3°"° catégorie le samedi 29 mars 2025 à l’occasion du Cabaret Kerhorre au centre socio-culturel
Jean Jacolot
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 12 mai 2009 avec fermeture au plus tard à
une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons
fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints vins doux naturels, crèmes de
cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 4 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Fait au RELECQ KERHUON, le 17 mars 2025
au exécutoire Pour Le Maire et par délégation,
| Lente gée de l'Administration Générale,
tion ou notification |