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Arrêté - Arrete 93 25 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie
Document publié le Vendredi 20 septembre 1991 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 93 25 Portant autorisation douverture dun debit de boissons temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°93/2025
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3ème CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17
janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée par courrier en date du 10 mars 2025 par Catherine LAURENT, membre de l'association « Stade
Relecquois Basket » sollicitant l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, le dimanche 04 mai
2025 sur le plateau de Kerzincuff à l’occasion d'un tournoi de mini-basket.
ARRETE
ARTICLE 1% — AUTORISATON
Madame Catherine LAURENT membre de l'association «Stade Relecquois Basket», est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie le dimanche 04 mai 2025 sur le plateau de Kerzincuff à l’occasion d’un tournoi de
mini-basket.
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 12 mai 2009 avec fermeture au plus tard à une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons autorisées sont toutes les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels,
vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3
degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur).
ARTICLE 4 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant.
Fait au RELECQ KERHUON, le 11 mars 2025
| Acie rendu exécutoire |
pan
après publication où notification
le: A2 Mau» Qu