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Arrêté - Arrete 258 25 Portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme categorie
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 258 25 Portant autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°258/2025
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3°"° CATEGORIE
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu l'arrêté n°479/20 du 20 juillet 2020, portant subdélégation de signature au 1° adjoint, Monsieur HÉLIÈS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1, L.3334-2, L.3335-1 du Code de la santé publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1748 du 20 septembre 1991 relatif aux zones protégées et n° 2018017-0001 du 17
janvier 2018 portant règlementation administrative des débits de boissons.
Vu la demande formulée, en date du 15 août 2023, par Monsieur Eric CANN, président de l'association « A.E.M.V. Enfants
malades », sollicitant l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie, le dimanche 31 août 2025 à
l’occasion du « Destok » rue de la Corniche.
ARRETE
ARTICLE 1% — AUTORISATON
Monsieur Eric CANN, président de l’association « A.E.M.V. Enfants malades » est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3°"° catégorie le dimanche 31 août 2025 à l’occasion du « Destok » rue de la Corniche.
ARTICLE 2 — HORAIRES D'OUVERTURE
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 12 mai 2009 avec fermeture au plus tard à
une heure.
ARTICLE 3 — BOISSONS AUTORISEES
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel
que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons
fermentées non distillées, à savoir: vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints vins doux naturels, crèmes de
cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 4 — EXECUTION
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
n . Fait à LE RELECQ-KERHUON, le 20 août 2025 Acte rendu exécutoire
Pour Le Maire et par délégation,
L'adjointe chargée Ne l'Administration Générale,
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à Claudie BO
après publication ou notification