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Déliberation - ANNEXE 1
unknown - ANNEXE 11B
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 11B)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
É
agence
REPUBLIQUE FRANÇAISE
l'eau
Liberté
Gel
x
Égalité
ù R
® ERRESTEE
Fraternité
L'AGENCE
DE L'EAU
RHÔNE
MÉDITERRANÉE
CORSE
VOUS
INFORME
La
fiscalité
sur
l'eau
a
permis
une
nette
amélioration
de
la
qualité
de
nos
rivières
Grâce
à
cette
fiscalité
sur
l'eau,
le
parc
français
des
stations
d'épuration
est
désormais
globalement
performant
: la pollution
organique
dans
les
rivières
a été
divisée
par
10
en
20
ans.
Le
prix
moyen
de
l'eau
dans
les
bassins
Rhône-
Méditerranée
et
de
Corse
est
de
3,86
€ TTC/m°
et
de
4,25
€
TTC/m°en
France*.
Environ
14
%
de
la
facture
d'eau
sont
constitués
de
redevances
fiscales
payées
à
l'agence
de
l'eau.
357,8
M€
d'aides
en
2021
À
(os)
pour
les
investissements
COLLECTIVITES
LL
des collectivités pour
l'eau et
USERS
Se
service
d'eau
potable
et
d'assainissement
et
de
l'état
des
rivières.
réseaux
d'assainissement,
È
|
agence la performance
des
systèmes
s'adapter
au
changement
reversent
l'impôt
sur
l'eau
payé
par
les
d'assainissement
climatique,
économiser
l'eau,
E
eau
abonnés
(eau
potable
et assainissement)
protéger
les
captages
d'eau
0,49
€/m3
(environ
14
%
de
la facture
d'eau)
table
des
i
è
Ë
ie
e
,
portions par
en
finançant
les
projets
es
pesticides
et
les
nitrates,
MONS
restaurer
le
fonctionnement
ENT
ET
107,2
M€
d'aides
en
2021
pour
les
investissements
naturel
des
rivières,
des
des
usagers
de
l'eau
(hors
collectivités)
zones
humides
et
des
milieux
marins.
paie
le service
d’eau
potable
et de
dépollution
des
eaux
usées
Cet
impôt
est
réinvesti
par
l'agence
pour
moderniser
et améliorer
les
stations
d'épuration
et les
redistribue
l’argent
L'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
est
un
établissement
public
de
l'Etat
sous
tutelle
du
Ministère
de
la transition
écologique,
consacré
à
la
protection
de
l'eau
et
garant
de
l'intérêt
général.
payent
l'impôt
sur
l'eau
de
type
« pollueur-payeur
»
AUTRES Industriels, agriculteurs, hydroélectriciens, = eV
*Source
: estimation
de
l'agence
de
l'eau
à partir
des
données
Sispea
2020.
SAUVONS J
L'EAU + ACTIONS
AIDÉES
PAR
L'AGENCE
DE
L'EAU
DANS
LES
BASSINS
RHÔNE-MÉDITERRANÉE
ET
DE
CORSE
EN
2021
57%
des aides attribuées
en 2021
contribuentà
l'adaptation
des territoires au changement
climatique. >
Pour
économiser
l'eau
sur
les
territoires
en
déficit
en
eau
(33,3
millions
€)
576
opérations
(réduction
des fuites dans
les réseaux d'eau
potable,
modernisation
des techniques
d'irrigation.)
permettent
d'économiser
22,7
millions
mi,
soit
la consommation
annuelle
d'une
ville
de
414
000
habitants.
>
Pour
dépolluer
les
eaux
(131,4
millions
€
pour
les
stations
d'épuration
et
les
réseaux
d'assainissement)
10
stations
d'épuration
parmi
les
plus
impactantes
pour
le
milieu
et
95
autres
stations,
notamment
dans
les
territoires
ruraux,
aidées
pour
environ
31
ME.
l'agence
aide
aussi
les territoires
ruraux
à rattraper
leur retard
d'équipement
en
matière
d'eau
potable
et d'assainissement
(48,7
ME).
La
lutte
contre
les pollutions
par temps
de
pluie
a représenté
62
ME
d'aides.
»>
Pour
réduire
les
pollutions
toxiques
(16,5
millions
€)
3 territoires
engagés
dans
des
démarches
collectives
de
réduction
des
rejets
de
substances
dangereuses
concernant
des
activités
industrielles
et commerciales.
17
opérations
sur
des
sites
industriels
ont
pu
être
aidées
de
manière
exceptionnelle
grâce
à l'appel
à projets
Rebond
Eau
Biodiversité
Climat.
>
Pour
lutter
contre
les pollutions
par
les pesticides
et les nitrates
et protéger
les ressources
destinées
à l'alimentation
en
eau
potable
(5,7
millions
€ pour
les captages
prioritaires
et ressources
stratégiques
pour
le futur
et 58
millions
€
pour
l'agriculture)
13
nouveaux
captages
prioritaires
du
SDAGE
Rhône-Méditerranée
ont
engagé
un
plan
d'actions
qui
prévoit
des
changements
de
pratiques
agricoles
pour
réduire
l'utilisation
des
pesticides
et
des
nitrates.
Éviter
la
pollution
des
captages
par
les pesticides
permet
d'économiser
les surcoûts
pour
rendre
potable
une
eau
polluée.
Le coût
moyen
de
ces
traitements
s'élève
à 755
millions
€ par
an.
58
millions
€ consacrés
à la profession
agricole
pour
supprimer
où
réduire
les
pesticides
et nitrates
(matériel,
conversion
agriculture
biologique
et
mesures
agri
environnementales,
paiements
pour
services
environnementaux,
expérimentations
et
animation
agricole).
>
Pour
redonner
aux
rivières
un
fonctionnement
naturel,
restaurer
les
zones
humides
et
milieux
marins,
et
préserver
la biodiversité
(57
millions
€)
60,5
km
de rivières restaurées
et 72 seuils et barrages
rendus
franchissables
par les poissons.
Les aménagements
artificiels
des
rivières
(rectification
des
cours
d'eau,
bétonnage
des
berges
..) empêchent
les cours
d'eau
de
bien
fonctionner,
et les
poissons
et sédiments
de
circuler.
L'objectif est de
redonner
aux
rivières
un
fonctionnement
plus
naturel.
2
185
ha
de
zones
humides
ont
fait
l’objet
d'une
aide.
L'agence
intervient également
sur la mer.
Elle a notamment
financé
des
opérations
permettant
la réduction
des
pressions
dues
aux
mouillages
des
bateaux
de
plaisance
sur
15
ha
d'herbiers.
>
Pour
la
solidarité
internationale
(5
millions
€)
59
opérations
engagées
dans
le cadre
de
coopérations
décentralisées
permettant
de
développer
l'accès
à l'eau
potable
et
à l'assainissement
dans
21
pays
en
développement.
En
2021,
en
sus
des
redevances
prélevées,
l'agence
a bénéficié
de
65
M€
de
crédits
supplémentaires
accordés
par
le
gouvernement
pour
contribuer
à la relance
des
investissements
dans
le domaine
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement. L'AGENCE
DE
L'EAU
VOUS
REND
COMPTE
DE
LA
FISCALITÉ
DE
L'EAU
2022 Pour
les
ménages,
les
redevances
(sur
l'eau
potable
et l'assainissement
collectif)
représentent
environ
14 %
de
la facture
d'eau.
Un
ménage
de
3-4
personnes,
consommant
120
m°/an,
dépense
en
moyenne
38
€
par
mois
pour
son
alimentation
en
eau
potable,
dont
4,90
€
pour
les
redevances.
13,3%
739me)
70,9%
(355,1mMe)
payés
par
les
collectivités
comme
payés
par
les
ménages
et assimilés
(admi-
redevance
de
prélèvement
sur
la
nistrations,
entreprises
de
service,
artisans
ressource
en
eau.
et
petites
industries)
comme
redevance
de
pollution
domestique.
9,3
%
(52ME€)
2,6%
(14,2ME€)
payés
par
les
industriels
et
les
payés
par
les
pêcheurs,
chas-
activités
économiques
comme
à
seurs,
propriétaires
de
canaux
redevance
de
pollution
et
de
où
d'ouvrages
de
stockage.
prélèvement
sur
la
ressource
3,2%
76m)
payés
par
les
distributeurs
de
produits
phytosanitaires
et
répercutés
sur
le
prix
des
produits
comme
redevance
en
eau.
de
pollution
diffuse.
0,7%
«me
payés
par
les
irrigants
et
les
éleveurs
comme
redevance
de
pollution
et
de
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau.
Pour
toutes
les
redevances,
les taux
sont
fixés
par
le
conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'eau
où
sont
représentées
toutes
les
catégories
d'usagers
de
l'eau,
y compris
les
consommateurs.
UNE
REDISTRIBUTION
SOUS
FORME
D'AIDES
O,
18,7%
(85 M€)
42,2
Jo
(191,6 ME)
aux
collectivités
pour
la
restauration
et
la
aux
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
pour
protection
des
milieux
aquatiques
et
de
l'épuration
des
eaux
usées
urbaines
et
rurales.
la
biodiversité
:
zones
humides
et
cours
d'eau
(renaturation,
continuité
écologique).
3,7
%
(16,7
ME£)
aux
collectivités,
aux
associations,
aux
organismes
consulaires...
24
1
oO,
À
pour
l'animation
des
politiques
LE
70
(109,2
ME)
de
l'eau
:
études,
connaissances,
pour
les
économies
d'eau
et
la
EL'E:
réseaux
de
surveillance
des
eaux,
protection
de
la
ressource
en
éducation,
information,
eau
:
protection
des
captages
d'eau,
lutte
contre
les
pollutions
1
o
diffuses,
gestion
de
la
ressource.
Jo
(4,4
M€)
à
la
solidarité
internationale
:
accès
à
l'eau
ou
à
l'assainissement
pour
les
populations
démunies.
4,4%
0me)
aux
acteurs
économiques
non
agricoles
pour
la
dépollution
industrielle.
5,
Q
%
(27
M€)
aux
exploitants
agricoles
pour
des
actions
de
réduction
des
pollutions
dans
l'agriculture.
-
Solidarité
envers
les
communes
rurales
: l'agence
de
l'eau
soutient
à des
taux
très
préférentiels
les actions
des
communes
rurales
situées
dans
les
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR)
pour
rénover
leurs
infrastructures
d'eau
et
d'assainissement.
e
La
différence
entre
le
montant
des
redevances
et
celui
des
aides
correspond
essentiellement
au
financement
par
l'agence
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
et
des
parcs
nationaux.
Le
montant
de
cette
contribution
pour
2022
s'élève
à 99,2
M£€.
Découvrez
le
11°
programme
Sauvons
l'eau
2019-2024
en
détail
sur
www.eaurmc.fr Le
nombre
de
cours
d'eau
Etat
écologique
des
cours
d'eau
en
bon
état
physico-chimique
Situation en 2021
a plus
que
doublé
au
cours
des
25
dernières
années.
IS
La
moitié
des
cours
d'eau
du
bassin
Rhône-
2%
1
5
%
je
z
z
LÀ
Méditerranée
est
en
bon
état.
Cette
nette
>
amélioration
est
le
résultat
d'une
politique
réussie
de
mise
aux
normes
des
stations
{
d'épuration.
Par
rapport
à
1990,
ce
sont
ainsi
30
tonnes
d'azote
ammoniacal
par
jour
en
moins
qui
transitent
à
l'aval
de
Lyon.
Pour
les
masses
d'eau
n'ayant
pas
encore
atteint
le
bon
état,
les
principales
causes
de
dégra-
dation
de
la
qualité
de
l'eau
sont
l'artificia-
lisation
du
lit
des
rivières
et
les
barrages
et
les
seuils
qui
barrent
les
cours
d'eau,
les
pollutions
par
les
pesticides
et
les
rejets
de
Très
bon
Bon
substances
toxiques
ainsi
que
les
prélève-
Moyen
,
.
TU.
ments
d'eau
excessifs
dans
un
contexte
de
Médiocre
h changement
climatique.
|
Mauvais
|
Le
bassin
de
Corse
est
relativement
épargné
par
ces
pressions,
91
%
de
ses
rivières
sont
en
bon
état.
KA
&
=
SRE
S
2
TS"
<
4h)
|
:
“
*
A
Sr
F
PT
1
C
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:
Ÿ
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eMonpelier
& EEE
CIN
SE
Pare
A
M
ES LS /
.
=
DS
(OA
Marseille
PR
Est
Nr 7
EU
SY
LS
mb
Bassin
Rhône-Méditerranée
Bassin
de
Corse
>
15,5
millions
d'habitants
>
330000
habitants
permanents
>
20
%
du
territoire
français
>
3,4
millions
de
touristes
chaque
année
>
20
%
de
l'activité
agricole
et
industrielle
>
3000
km
de
cours
d'eau
>
50
%
de
l'activité
touristique
>
1000
km
de
côtes
|
>
11000
cours
d'eau
de
plus
de
2 km
RÉPUQUE
©
ê
®
L
E
S
FRANÇAISE
| AGENCES
EM
DE
L'EAU
...bigbang. fr - mars 2022
2
agence
AGENCE
DE
L'EAU
|
REPUBLIQUE
te]
RHÔNE
MÉDITERRANÉE
CORSE
FRANÇAISE
A eau
2-4, allée de
Lodz 69363
Lyon Cedex
07
Liberté
MÉDITERRANÉE
Tél.
: 04
72 71
2600
#
@SauvonsLeau
! Cl @sauvonsleaufr
Égalité
O2
,
:
.
£
je
-
Fraternité
nr
www.eaurmc.fr
- www.sauvonsleau.fr
in
Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse