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Acte - ANNEXE 11A
Déliberation - ANNEXE 1
unknown - ANNEXE 11B
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 11B)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
É
agence
REPUBLIQUE FRANÇAISE
l'eau
Liberté
Gel
x
Égalité
ù R
® ERRESTEE
Fraternité
L'AGENCE
DE
L'EAU
RHÔNE
MÉDITERRANÉE
CORSE
VOUS
INFORME
La
fiscalité
sur
l'eau
a permis
une
nette
amélioration
de
la qualité
de
nos
rivières
Grâce
à cette
fiscalité
sur
l'eau,
le parc
français
des
stations
d'épuration
est
désormais
globalement
performant
: la pollution
organique
dans
les
rivières
a été
divisée
par
10
en
20
ans.
Le
prix
moyen
de
l'eau
dans
les
bassins
Rhône-
Méditerranée
et
de
Corse
est
de
3,86
€ TTC/m°
et
de
4,25
€ TTC/m°en
France*.
Environ
14
%
de
la
facture
d'eau
sont
constitués
de
redevances
fiscales
payées
à l'agence
de
l'eau.
357,8
M€
d'aides
en
2021
À
(os)
pour
les
investissements
COLLECTIVITES
LL
des
collectivités
pour
l'eau
et
USERS
Se
service
d'eau
potable
et
d'assainissement
et
de
l'état
des
rivières.
réseaux
d'assainissement,
È
|
agence la performance
des
systèmes
s'adapter
au
changement
reversent
l'impôt
sur
l'eau
payé
par
les
d'assainissement
climatique,
économiser
l'eau,
E
eau
abonnés
(eau
potable
et assainissement)
protéger
les
captages
d'eau
0,49
€/m3
(environ
14
%
de
la
facture
d'eau)
table
des
i
è
Ë
ie
e ,
portions
par
en
finançant
les
projets
es
pesticides
et
les
nitrates,
MONS
restaurer
le fonctionnement
ENT
ET
107,2
M€
d'aides
en
2021
pour
les
investissements
naturel
des
rivières,
des
des
usagers
de
l'eau
(hors
collectivités)
zones
humides
et
des
milieux
marins.
paie
le service
d’eau
potable
et de
dépollution
des
eaux
usées
Cet
impôt
est
réinvesti
par
l'agence
pour
moderniser
et améliorer
les
stations
d'épuration
et les
redistribue
l’argent
L'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
est
un
établissement
public
de
l'Etat
sous
tutelle
du
Ministère
de
la transition
écologique,
consacré
à la
protection
de
l'eau
et
garant
de
l'intérêt
général.
payent
l'impôt
sur
l'eau
de
type
« pollueur-payeur
»
AUTRES Industriels, agriculteurs, hydroélectriciens, =
eV
*Source
: estimation
de
l'agence
de
l'eau
à partir
des
données
Sispea
2020.
SAUVONS
J
L'EAU
+ ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2021 57% des aides attribuées en 2021 contribuent à l'adaptation des territoires au changement climatique. > Pour économiser l'eau sur les territoires en déficit en eau (33,3 millions €) 576 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable, modernisation des techniques d'irrigation.) permettent d'économiser 22,7 millions mi, soit la consommation annuelle d'une ville de 414 000 habitants. > Pour dépolluer les eaux (131,4 millions € pour les stations d'épuration et les réseaux d'assainissement) 10 stations d'épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 95 autres stations, notamment dans les territoires ruraux, aidées pour environ 31 ME. l'agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d'équipement en matière d'eau potable et d'assainissement (48,7 ME). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 62 ME d'aides. »> Pour réduire les pollutions toxiques (16,5 millions €) 3 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant des activités industrielles et commerciales. 17 opérations sur des sites industriels ont pu être aidées de manière exceptionnelle grâce à l'appel à projets Rebond Eau Biodiversité Climat. > Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l'alimentation en eau potable (5,7 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 58 millions € pour l'agriculture) 13 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d'actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l'utilisation des pesticides et des nitrates. Éviter la pollution des captages par les pesticides permet d'économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Le coût moyen de ces traitements s'élève à 755 millions € par an. 58 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer où réduire les pesticides et nitrates (matériel, conversion agriculture biologique et mesures agri environnementales, paiements pour services environnementaux, expérimentations et animation agricole). > Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité (57 millions €) 60,5 km de rivières restaurées et 72 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels des rivières (rectification des cours d'eau, bétonnage des berges ..) empêchent les cours d'eau de bien fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L'objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel. 2 185 ha de zones humides ont fait l’objet d'une aide. L'agence intervient également sur la mer. Elle a notamment financé des opérations permettant la réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 15 ha d'herbiers. > Pour la solidarité internationale (5 millions €) 59 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement dans 21 pays en développement. En 2021, en sus des redevances prélevées, l'agence a bénéficié de 65 M€ de crédits supplémentaires accordés par le gouvernement pour contribuer à la relance des investissements dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement. L'AGENCE
DE
L'EAU
VOUS
REND
COMPTE
DE
LA
FISCALITÉ
DE
L'EAU
2022 Pour les ménages,
les
redevances
(sur
l'eau
potable
et
l'assainissement
collectif)
représentent
environ
14
% de
la facture
d'eau.
Un
ménage
de
3-4
personnes,
consommant
120
m°/an,
dépense
en
moyenne
38
€ par
mois
pour
son
alimentation
en
eau
potable,
dont
4,90
€ pour
les
redevances.
13,3%
739me)
70,9%
(355,1mMe)
payés
par
les
collectivités
comme
payés
par
les
ménages
et
assimilés
(admi-
redevance
de
prélèvement
sur
la
nistrations,
entreprises
de
service,
artisans
ressource
en
eau.
et
petites
industries)
comme
redevance
de
pollution
domestique.
9,3
%
(52ME€)
2,6%
(14,2ME€)
payés
par
les
industriels
et
les
payés
par
les
pêcheurs,
chas-
activités
économiques
comme
à
seurs,
propriétaires
de
canaux
redevance
de
pollution
et
de
où
d'ouvrages
de
stockage.
prélèvement
sur
la ressource
3,2%
76m)
payés
par
les
distributeurs
de
produits
phytosanitaires
et
répercutés
sur
le prix
des
produits
comme
redevance
en
eau.
de
pollution
diffuse.
0,7%
«me
payés
par
les
irrigants
et
les
éleveurs
comme
redevance
de
pollution
et
de
prélèvement
sur
la ressource
en
eau.
Pour
toutes
les
redevances,
les
taux
sont
fixés
par
le conseil
d'administration
de
l'agence
de
l'eau
où
sont
représentées
toutes
les
catégories
d'usagers
de
l'eau,
y compris
les
consommateurs.
UNE
REDISTRIBUTION
SOUS
FORME
D'AIDES
O,
18,7%
(85
M€)
42,2
Jo
(191,6
ME)
aux
collectivités
pour
la restauration
et
la
aux
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
pour
protection
des
milieux
aquatiques
et
de
l'épuration
des
eaux
usées
urbaines
et
rurales.
la biodiversité
: zones
humides
et
cours
d'eau
(renaturation,
continuité
écologique).
3,7
%
(16,7
ME£)
aux
collectivités,
aux
associations,
aux
organismes
consulaires...
24
1
oO,
À
pour
l'animation
des
politiques
LE
70
(109,2
ME)
de
l'eau
: études,
connaissances,
pour
les
économies
d'eau
et
la
EL'E:
réseaux
de
surveillance
des
eaux,
protection
de
la ressource
en
éducation,
information,
eau
: protection
des
captages
d'eau,
lutte
contre
les
pollutions
1
o
diffuses,
gestion
de
la ressource.
Jo
(4,4
M€)
à la
solidarité
internationale
:
accès
à l'eau
ou
à l'assainissement
pour
les
populations
démunies.
4,4%
0me)
aux
acteurs
économiques
non
agricoles
pour
la dépollution
industrielle.
5,
Q
%
(27
M€)
aux
exploitants
agricoles
pour
des
actions
de
réduction
des
pollutions
dans
l'agriculture.
- Solidarité
envers
les
communes
rurales
: l'agence
de
l'eau
soutient
à des
taux
très
préférentiels
les
actions
des
communes
rurales
situées
dans
les
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR)
pour
rénover
leurs
infrastructures
d'eau
et
d'assainissement.
e La
différence
entre
le montant
des
redevances
et
celui
des
aides
correspond
essentiellement
au
financement
par
l'agence
de
l'office
français
de
la biodiversité
(OFB)
et
des
parcs
nationaux.
Le
montant
de
cette
contribution
pour
2022
s'élève
à 99,2
M£€.
Découvrez
le 11°
programme
Sauvons
l'eau
2019-2024
en
détail
sur
www.eaurmc.fr Le
nombre
de
cours
d'eau
Etat
écologique
des
cours
d'eau
en
bon
état
physico-chimique
Situation
en 2021
a plus
que
doublé
au
cours
des
25
dernières
années.
IS
La
moitié
des
cours
d'eau
du
bassin
Rhône-
2%
1 5
%
je
z
z
LÀ
Méditerranée
est
en
bon
état.
Cette
nette
>
amélioration
est
le résultat
d'une
politique
réussie
de
mise
aux
normes
des
stations
{
d'épuration.
Par
rapport
à 1990,
ce
sont
ainsi
30
tonnes
d'azote
ammoniacal
par
jour
en
moins
qui
transitent
à l'aval
de
Lyon.
Pour
les
masses
d'eau
n'ayant
pas
encore
atteint
le
bon
état,
les
principales
causes
de
dégra-
dation
de
la qualité
de
l'eau
sont
l'artificia-
lisation
du
lit
des
rivières
et
les
barrages
et
les
seuils
qui
barrent
les
cours
d'eau,
les
pollutions
par
les
pesticides
et
les
rejets
de
Très
bon
Bon
substances
toxiques
ainsi
que
les
prélève-
Moyen
,
.
TU.
ments
d'eau
excessifs
dans
un
contexte
de
Médiocre
h changement
climatique.
|
Mauvais
|
Le
bassin
de
Corse
est
relativement
épargné
par
ces
pressions,
91
%
de
ses
rivières
sont
en
bon
état.
KA
&
=
SRE
S
2
TS"
<
4h)
|
: “
*
A
Sr
F PT
1
C
]
:
Ÿ
AN
y
RÉ
eMonpelier
& EEE
CIN
SE
Pare
A
M
ES LS
/
.
=
DS
(OA
Marseille
PR
Est
Nr
7
EU
SY
LS
mb
Bassin
Rhône-Méditerranée
Bassin
de
Corse
> 15,5
millions
d'habitants
> 330000
habitants
permanents
> 20
% du
territoire
français
> 3,4
millions
de
touristes
chaque
année
> 20
% de
l'activité
agricole
et
industrielle
> 3000
km
de
cours
d'eau
> 50
% de
l'activité
touristique
> 1000
km
de
côtes
|
> 11000
cours
d'eau
de
plus
de
2 km
RÉPUQUE
©
ê
®
L
E
S
FRANÇAISE
|
AGENCES
EM
DE
L'EAU
...bigbang. fr - mars 2022
2
agence
AGENCE
DE
L'EAU
|
REPUBLIQUE
te]
RHÔNE
MÉDITERRANÉE
CORSE
FRANÇAISE
A eau
2-4,
allée
de
Lodz
69363
Lyon
Cedex
07
Liberté
MÉDITERRANÉE
Tél.
: 04
72
71
2600
#
@SauvonsLeau
! Cl
@sauvonsleaufr
Égalité
O2
,
:
.
£ je
-
Fraternité
nr
www.eaurmc.fr
- www.sauvonsleau.fr
in
Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse