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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - A04.2 090424)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Investissement et développement économique,
1
Budget Primitif 2024
Présentation brève et synthétique
L’article 107 de la loi NOTRe complète les dispositions de l’article L2313-1 du CGCT en
précisant :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles
est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux. »
I Priorités du budget primitif 2024
Conformément au rapport d’orientations budgétaires présenté le 28 février 2024, la
proposition de budget est établie sur les bases suivantes :
• Pas d’augmentation des taux de la fiscalité locale. Il n’y a pas eu d’augmentation de
ces taux depuis 2018.
• Un recours à l’emprunt pour financer la principale opération d’investissement
Le budget est établi sur la base d’une relative stabilité des recettes fiscales et des dotations
de l’Etat.
Le budget principal 2024 retrace l’activité des services du CIAS qui ont été intégrés au sein de
l’EPCI au 1er janvier 2024, conformément à la délibération portant modification de l’intérêt
communautaire du 27 septembre 2023 : services petite enfance (Jardin à malices et relais
petite enfance), lieu d'accueil enfant-parent (LAEP), France Services, transport social et
solidaire.
Ainsi, le volume du budget de la Communauté de communes augmente à hauteur des
dépenses et des recettes inhérentes à ces services.
Toutefois, cela n’impacte pas l’équilibre général du budget puisque la Communauté des
communes finançait le coût résiduel de ces services quand ils dépendaient du CIAS. 2
En matière d’investissement, l’exercice 2024 verra le démarrage d’un projet conséquent, le
pôle culturel ainsi que le lancement de deux projets de production d’énergies renouvelables :
photovoltaïque aux cuisines centrales et création d’un réseau de chaleur.
Ces trois projets sont inscrits dans leur intégralité dès le budget primitif 2024 mais ils se
dérouleront sur deux exercices budgétaires.
La vente de deux locaux professionnels sur la zone de Peyres permettra d’assurer des marges
d’autofinancement suffisantes pour assumer financièrement le coût résiduel des deux projets
de production d’énergies renouvelables.
L’investissement en matière de voirie reste conséquent cette année, plus d’1.9 M€.
II Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement
Le budget primitif 2024 du budget principal s’équilibre en section de fonctionnement à
13 678 942 €.
A) Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1 027 742,41€ par rapport à
l’exécution 2023 soit une augmentation de 10%.
Les charges à caractère général (+ 616 942€) et les dépenses de personnel (803 527€)
augmentent fortement alors que le chapitre 65 baisse significativement (-352 841€).
Ces évolutions s’expliquent principalement par l’intégration des services « petite
enfance » et « France services » au sein du budget principal de la communauté de
communes, notamment pour ce qui concerne les dépenses de personnel.
B) Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement progressent de 636 742,56€ (+4.9%) grâce à une
augmentation modérée des impôts et taxes (+179 945€ ; +2%), du résultat de
fonctionnement reporté (+115 046€). L’augmentation des dotations et subventions
(239 124€) et des produits de services (68 910€) est en partie imputable aux recettes
spécifique des services intégrés cette année au sein de la communauté de communes. 3
Les attributions de compensation des communes
Pas de modification du montant des charges transférées, les attributions de compensation
versées par les communes sont maintenues à 809 292,01€.
C) Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 10 622 535 €.
L’entretien de la voirie constitue une part importante des investissements de la communauté de
communes. Avec les travaux en reste à réaliser, l’investissement total est de 1 912 505.91€.
Réseau de chaleur
Il est proposé la création d’un réseau de chaleur à partir d’une chaudière bois (plaquettes) desservant l’EHPAD, la résidence seniors ainsi que les groupes scolaires Lourties, Nougaro et Giroud.
La partie études sera lancée en 2024 pour une réalisation des travaux début 2025.
Il est proposé d’inscrire la totalité de l’opération dans le BP 2024 afin de ne pas avoir à
attendre le vote du BP 2025 pour lancer les travaux, 1 119 120€ TTC
Installation photovoltaïque pour autoconsommation aux cuisines centrales : il est également proposé
d’inscrire la totalité du projet dès le BP 2024, soit un montant TTC de 214 238€.
Un montant de 220 000€ est prévu pour l’éventualité d’un achat de cabinets jouxtant la Maison de
santé d’Aire sur l’Adour est disposée. Conformément à ce qui a été convenu en Conférence des Maires,
cette opération serait conditionnée à la mise en œuvre d’une proposition globale auprès des médecins
intégrant la mise à disposition de locaux et d’un service de secrétariat dédié.
Les recettes d’investissement 2024 sont constituées par :
Recettes d’investissement Montant
Excédent de fonctionnement capitalisé 1 294 075.05
Virement de la section de fonctionnement 1 945 146.00
Amortissements 578 818.00
Subventions d’investissement 2 943 227.00
FCTVA 1 228 653.95
Emprunt 2 000 000.00
Cautions locations 1 500.00
Cession immobilisations 488 000.00
Propositions 2023 10 479 420
Reste à réaliser 2022 143 115.00
Total BP 2023 10 622 535.00 4
III Montant du budget consolidé :
Le montant cumulé des budgets primitifs du budget principal et des deux budgets annexes de
zones d’activités (ZA des Arrats et ZA de Bassia) atteint 18632306 € de dépenses de
fonctionnement.
IV Fiscalité
Conformément au débat des orientations budgétaires qui s’est tenu la 28 février 2024, il vous est proposé de ne pas augmenter la fiscalité pour l’exercice 2024.
Ces taux resteraient en conséquence à :
-Taxe foncière bâti 2.50%
-Taxe foncière non bâti 2.98%
-Contribution foncière économique 25.83%
-Taxe d’habitation sur résidences secondaires 10.00%
En cohérence avec la décision du conseil d’administration du SICTOM Ouest du Gers qui augmente la participation de la communauté de communes à 2 010 954.59€. Considérant que les bases TEOM pour 2024 sont fixées à 16 284 854€, il est proposé d’augmenter le taux de la TEOM de 12.35%, générant un produit de 2 011 179€. La taxe GEMAPI est proposée à 80 476 €. Elle prévoit en plus des cotisations aux 3 syndicats de rivières SMAA, SGLB et SAM une dépense de 15 000€ pour une étude de mobilité de l’Adour sur le secteur Bernède/Barcelonne du Gers et une participation au fonctionnement du SAGE Adour Amont de 870€.
V Les principaux ratios financiers
Ratios financiers en euros par habitant –
Population 13 614 habitants CA 2022 CA 2023 BP 2024 1) dépenses réelles de fonctionnement/population 712.51 743.35 818.59 2) produit des impositions directes/population 247.12 190.8 191.73 3) recettes réelles de fonctionnement/population 827.42 884.64 922.55 4) dépenses d’équipement brut/population 191.89 111.23 608.06 5) Encours dette/population 404.86 345.41 354.41 6) DGF/population 83.84 83.70 82.97 Ratios financiers en pourcentage
7) Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 37.66 % 37.15 % 40.95 %
8) Dépenses réelles de fonctionnement + Remb capital
dette/recettes réelles de fonctionnement
91.98 % 89.77 % 93.98 %
9) Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de
fonctionnement
23.19 % 12.57 % 65.91 %
10) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 48.93 % 40.06 % 38.42 % 5
VI Crédits d’investissements pluriannuels
Il n’y a aucun crédit d’investissement pluriannuel inscrit au budget primitif 2024.
VII les budgets annexes de zones d’activités économiques
• Zone d’activités de Bassia
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 637 908.66 €.
L’essentiel des recettes et des dépenses de fonctionnement est constitué par des opérations d’ordre qui retracent le stock des terrains à vendre, soit 3 601 852.20 €.
La seule dépense réelle est le remboursement des intérêts de la dette.
Il n’y a pas de vente de terrain prévue dans le cadre du budget primitif 2024, l’avance du budget principal (171 441.02 €) est établie sur cette hypothèse
La section d’investissement s’équilibre à 3 734 236.76 €. En dehors des écritures d’ordre de
variation des stocks, la section d’investissement retrace en dépense le remboursement du
capital de la dette (132 384 €).
• ZAE des Arrats
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 315 455.70 €.
L’essentiel des recettes et des dépenses de fonctionnement est constitué par des opérations d’ordre qui retracent le stock des terrains à vendre, soit 1 302 715.51€.
Pas de vente de terrain budgétée en 2024.
Pas de nécessité d’une avance du budget principal.
La section d’investissement s’équilibre à 2 055 398.40 €.