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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0AJL
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0AJL)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Aménagement du territoire,
1
+
PREAMBULE – POURQUOI UNE STRATEGIE
EUROPEENNE 2021-2027 DE LA METROPOLE ?
Les politiques européennes sont devenues une composante significative de la mise en œuvre des
politiques métropolitaines.
Une diversité de programmes et de fonds est ainsi couramment mobilisée par les villes et les métropoles.
Les Fonds Structurels de la Politique de Cohésion, gérés en France par les régions1 constituent la partie
la plus visible de l’Union européenne sur les territoires. Sur la période 2014-2020, l’Union européenne y
consacre 373 milliards d’euros soit la première ligne budgétaire du budget européen. Aux côtés des
Fonds, les villes et les métropoles mobilisent de façon grandissante les programmes thématiques tels que
Urban Innovative Actions (UIA), Horizon 2020, LIFE ou les programmes de coopération territoriale
(INTERREG MED, IEV…).
La préparation de la prochaine période de programmation européenne 2021-2027 constitue donc un
enjeu très important pour les acteurs urbains et métropolitains. Le cadre financier pluriannuel et les
règlements relatifs aux différents programmes européens sont en cours de négociation entre la
Commission européenne, le Parlement et le Conseil. Dans ce cadre, 5 objectifs spécifiques (OS) ont été
proposés pour encadrer la future politique de Cohésion et ses instruments financiers :
1. Une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique
et au soutien aux petites et moyennes entreprises,
2. Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, mettant en œuvre l’accord de Paris et
investissant dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le
changement climatique,
3. Une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication
numérique,
4. Une Europe plus sociale, donnant une expression concrète au socle européen des droits sociaux et
soutenant les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès
aux soins de santé,
5. Une Europe plus proche des citoyens, soutenant les stratégies de développement pilotées au niveau
local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.
Ces 5 OS seront mis en œuvre suivant le principe de concentration thématique, calculée à l’échelle de
chaque pays2.
La mise en œuvre de la Politique de Cohésion en France sera encadrée par un Accord de Partenariat qui, à
son tour, servira de base aux futurs Programmes Opérationnels régionaux. Cette Accord de Partenariat
1 Fonds Social Européen (FSE), Fond Européen de Développent Régional (FEDER), Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural (FEADER), Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) 2 La France et l’ensemble des Régions devront donc concentrer au moins 60% de l’ensemble de l’enveloppe de crédits FEDER à l’objectif stratégique n°1, et, plus largement, 85% aux objectifs 1 et 2. Ce point concernant la répartition des dépenses entre les objectifs est toutefois encore à la discussion.
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE
Objet : Stratégie Europe 2021-2027 métropolitaine
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 2
est en cours de négociation par le gouvernement français et la Commission européenne. En parallèle, les
autorités régionales démarrent dès à présent la préparation des futurs Programmes Opérationnels
régionaux.
Les mois à venir seront donc déterminants pour la définition des outils de mise en œuvre de la future
politique de cohésion sur les territoires. La Métropole Aix-Marseille-Provence entend être au rendez-
vous.
Depuis sa création le 1er janvier 2016, la Métropole s’est affirmée comme un relai des politiques
européennes que ce soit comme gestionnaire ou comme bénéficiaire de différents dispositifs dans la
cadre de la programmation européenne 2014-2020. Elle est aujourd’hui reconnue pour sa fiabilité et son
efficacité en la matière. Toutefois, au regard des performances d’autres collectivités d’une taille
équivalente, en France et dans d’autres Etats-membres de l’Union Européenne, la Métropole dispose
d’une marge de progression importante. C’est pourquoi le 28 mars 2019, le Conseil Métropolitain a
approuvé le plan d’action de la Métropole en vue de la préparation de la future période de
programmation européenne 2021-2027 :
Positionner la Métropole comme un relai incontournable des politiques de l’Union européenne,
Inscrire dès à présent les stratégies européennes de la Métropole dans le cadre des objectifs et des priorités de la future période de programmation européenne 2021-2027,
Candidater dans ce cadre à la gestion déléguée d’enveloppes au titre des fonds structurels européens adaptées aux besoins du territoire et notamment de ses territoires et habitants les plus fragiles,
Mobiliser les ressources nécessaires afin d’identifier, avec les élus et services concernés, les cibles prioritaires (territoires, publics, compétences, opérations…) pour ces futures enveloppes dédiées,
Solliciter le soutien des autorités régionales, nationales et européennes pertinentes en vue de la mise en place de tels dispositifs.
Dans ce cadre, la présente Stratégie Europe 2021-2027 métropolitaine vise à identifier les politiques et les
opérations, les territoires et les publics sur lesquels mobiliser des financements européens, qu’il s’agisse
des Fonds Structurels (FEDER, FSE +, FEADER, FEAMP) ou des programmes thématiques de l’Union
européenne (Horizon Europe, Initiative Urbaine, LIFE, MIE...). Cette Stratégie servira de base aux
discussions qui vont s’engager, notamment avec la Région dans le cadre de l’élaboration du futur
Programme Opérationnel régional (PO). L’enjeu est que les priorités d’investissement du futur PO de la
région SUD soient établies dans un sens favorable aux compétences et projets portés par la Métropole et
les acteurs du territoire. Ce document comprend :
Une analyse des enjeux métropolitains de la préparation de la programmation européenne 2021-
2027,
Une définition des grands objectifs stratégiques de la Métropole dans le contexte de cette prochaine
programmation,
Une présentation des besoins (projets, opérations) de la Métropole dans le contexte 2021-2027.
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 3
PREMIERE PARTIE – LES ENJEUX EUROPEENS DE LA
METROPOLE
La Stratégie européenne de la Métropole s’inscrit tout d’abord dans un contexte territorial spécifique. Le
territoire métropolitain se caractérise par son exceptionnalité mais également par l’importance des défis
et des « paradoxes » qui freinent encore son attractivité et sa compétitivité. Les compétences de la
Métropole déclinées en stratégies constituent un autre élément de ce contexte. Le positionnement de la
Métropole dans la future période de programmation s’inscrit également dans le contexte de l’expérience
déjà acquise en matière de mobilisation et de gestion de fonds européens.
1. UN CONTEXTE TERRITORIAL EXCEPTIONNEL ET PARADOXAL
Créée le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence est issue de la fusion de six
intercommunalités (les six « territoires » de la Métropole). Elle regroupe 92 communes sur une superficie
de 3 148 km², comptant ainsi plus de 1,8 million d’habitants en 2017.
Aix-Marseille-Provence, une Métropole singulière
Aix-Marseille-Provence est la plus vaste métropole de France. Territoire polycentrique d’une richesse
naturelle exceptionnelle, elle se caractérise par son socle géographique composé de reliefs (Calanques,
Sainte Victoire, Garlaban, Sainte Baume, La Nerthe, Les Alpilles, etc.), de 255 km de littoral avec la
présence de l’étang de Berre et d’espaces à 73% agricoles et naturels.
Le territoire métropolitain, situé au bord de la Méditerranée s’est imposé dans l’histoire comme une
interface entre l’Europe et l’Afrique. Une « spécialisation » géographique et une identité qui reposent sur
des données économiques.
Accueillant 200 000 établissements privés et publics générant 740 000 emplois elle est le premier pôle
économique du sud de la France et le premier hub de télécommunications du sud de l’Europe. Ce tissu
économique génère en moyenne 20 000 créations d’entreprises et 6 000 emplois par an au sein d’une
économie plurielle composée à la fois d’activités de proximité, de pôles d’activités et de fleurons
internationaux.
Fort de ces atouts, le territoire métropolitain se caractérise également par son caractère paradoxal :
Toujours dynamique du point de vue démographique, il manque d’attractivité résidentielle :
logement, transport, offre commerciale et perd des habitants,
Dotées de nombreuses ressources naturelles, il n’est pas suffisamment structuré dans les domaines
qui impactent fortement les populations : la transition énergétique et la transition écologique,
Il dispose d’un potentiel d’innovation scientifique et technologique n’agit pas suffisamment sur la
structuration des filières et sur l’emploi,
Malgré son positionnement géographique entre l’Europe et la Méditerranée et malgré la qualité de
ses infrastructures portuaires et aéroportuaires, son image à l’international reste à renforcer.
Les éléments naturels et patrimoniaux qui la constituent l’exposent à toutes sortes de risques et
pollutions fragilisant les milieux.
L’enjeu crucial de la cohésion sociale et territoriale
Au cœur des défis territoriaux métropolitains se trouvent les inégalités sociales et territoriales. Malgré un
revenu médian de 1600 euros identique à la moyenne nationale, la Métropole se caractérise par de très
fortes inégalités. Ainsi, le revenu fiscal moyen des habitants varie de 10 000 € à 35 000 € avec des
disparités très fortes entre communes et entre quartiers.
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 4
La persistance d’un chômage de masse constitue un facteur déterminant de ces inégalités. Le territoire
compte 191 000 demandeurs d’emploi soit un taux de chômage oscillant de 9% à 13 % d’une commune à
l’autre mais pouvant atteindre 40 % dans certains quartiers. L’offre d’emploi comme l’offre de logements
accessibles sont très inégalement réparties et le territoire est plus globalement marqué par de fortes
inégalités dans l’accès à l’ensemble des ressources métropolitaines (transport, éducation, culture…)
Le territoire métropolitain compte ainsi 59 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et 19
Quartiers de Veille Active (QVA) répartis dans 15 communes et couvrant une population de 300 000
habitants soit 16 % de la population métropolitaine totale. La seule ville de Marseille concentre 35 QPV
prioritaires et plus de 81% de la population concernée. La population des quartiers prioritaires de la
Métropole est caractérisée par un public jeune, sans emploi, souvent faiblement diplômé, des familles
nombreuses ou monoparentales, subissant une très grande précarité économique et un environnement
résidentiel dégradé. L’habitat social est ancien, dégradé, énergivore et fait face à une faible mobilité
résidentielle générant des situations de saturation. Les équipements de proximité et structurants sont
répartis inégalement entre les QPV et parfois d’une grande vétusté ; les espaces publics sont quant à eux
peu entretenus et parfois laissés à l’abandon.
2. DES DOCUMENTS STRATEGIQUES ETABLISSANT CLAIREMENT LES
BESOINS ET LES PRIORITES DU TERRITOIRE
Les compétences et missions de la Métropole ont d’abord été définies par les lois MAPTAM3 et NOTRe4.
Dans ce cadre, une diversité de documents stratégiques ont permis d’expliciter les besoins du territoire
métropolitain et les opérations prioritaires à mettre en œuvre.
L’élaboration du Projet métropolitain a permis l’adoption en juin 2018 du document Ambition 2040 qui a
acté 12 engagements transversaux plaçant le citoyen au cœur des préoccupations métropolitaines.
L’Agenda Mobilité adopté dès décembre 2016 vise, d’une part, la construction d’un système de transport
intégré grâce aux investissements dans les infrastructures routières et urbaines permettant d’augmenter
l’usage des transports en commun, le recours aux énergies décarbonées et, d’autre part, le
développement des applications numériques dans le domaine des déplacements et à destination des
citoyens. L’Agenda de Développement Economique métropolitain adopté en janvier 2017 définit un plan
d’actions autour de 6 orientations stratégiques en résonance avec 6 filières d’excellence. L’Agenda du
Numérique définit un ensemble cohérent de projets numériques qui accompagnent et capitalisent sur les
opportunités de la transition numérique. Le Livre Bleu qui identifie le littoral comme un levier
économique important support de nombreuses filières, certaines historiquement ancrées sur le territoire,
d’autres plus émergentes et en devenir. Autant que possible, la Stratégie Europe 2021-2027 prend aussi
en compte les résultats (diagnostic, plan d’actions) de documents stratégiques métropolitains en cours de
réalisation à date : le Plan Climat Air Energie Territorial, l’Agenda Environnemental, le Schéma
métropolitain emploi insertion et économie sociale et solidaire ou encore le Plan d’actions Agriculture
Urbaine et le Projet Alimentaire Territorial.
Par ailleurs 6 Contrats de Ville spécifiques à chaque Territoire métropolitain couvrent les QPV. Le
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) piloté par l’ANRU occupe une place
centrale dans la politique de la ville métropolitaine ; y sont éligibles 21 QPV métropolitains dont 11 pour
des programmes d’intérêt national (PRIN) et 10 pour des programmes d’intérêt régional (PRIR) répartis
sur 7 communes de 5 Territoires métropolitains. La planification stratégique métropolitaine se déploie
également à l’échelle communale ou même infra-communale. Ainsi, le Contrat de Projet Partenarial
d’Aménagement du centre-ville de Marseille a pour objectif principal de mettre en œuvre durant 15 ans
une stratégie d’interventions coordonnées et intégrées sur les 1 000 hectares du Centre-Ville de Marseille
en faveur de sa revalorisation.
3 La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.
4 La loi de Nouvelle organisation territoriale de la République du 8 août 2015.
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 5
3. UNE METROPOLE D’ORES ET DEJA RELAI DES POLITIQUES
EUROPEENNES
Depuis sa création en 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est d’ores et déjà affirmée comme un
relai des politiques européennes sur son territoire. Gestionnaire aussi bien que bénéficiaire de différents
programmes dans la cadre de la programmation 2014-2020, elle est aujourd’hui reconnue pour sa fiabilité
et son efficacité.
Fonction 1 - Organisme intermédiaire (OI) pour la gestion de subventions globales
La Métropole est ainsi tout d’abord OI pour la gestion d’une subvention globale FSE visant au
financement de projets dans le domaine de l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi. Succédant
à la subvention globale 2015-2017, celle couvrant la période 2018-2020 est dotée d’une enveloppe de
14 417 420,06 € de FSE. L’objectif général du dispositif est de promouvoir l’inclusion active et de lutter
contre la pauvreté et contre toutes les formes de discrimination sur le territoire de la Métropole. La
subvention globale FSE permet ainsi l’accompagnement de plus de 12.000 personnes notamment dans le
cadre des 6 Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) implantés sur le territoire métropolitain mais
aussi à travers le soutien à des dispositifs innovants comme les Job Academy.
Le Service Europe est également OI pour la gestion d’un Investissement Territorial Intégré (ITI FEDER).
Doté de 11.400 000 €, ce dispositif permet de financer des projets dans les domaines de la mobilité, du
soutien aux entreprises et du développement d’infrastructures sanitaires et sociales, dans les Quartiers
Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) du Territoire Marseille-Provence. Ce dispositif permet ainsi le
financement de projets concrets au service des populations comme des crèches, un garage solidaire, des
aménagements de mobilité douce, des lieux innovants comme le Cloître à projet ou le projet Foresta…
Fonction 2 - Mobilisation des fonds européens pour financer les projets métropolitains
Depuis sa création en 2016, la Métropole a mobilisé différents programmes européens pour soutenir une
diversité de compétences métropolitaines : gestion des déchets, mobilité urbaine, politique de la ville,
stratégie environnementale, gestion intégrée des zones côtières…
En 3 ans, un montant global de 25 M€ de subventions européennes a ainsi été mobilisé. Cette
contribution financière déjà significative repose en premier lieu (20 M€) sur la captation de fonds
structurels (FEDER, FSE, FEADER...) gérés en région mais aussi, à hauteur de 5 M€, sur la mobilisation de
programmes thématiques gérés directement par la Commission européenne (LIFE, UIA) ou les
programmes de coopération territoriale (INTERREG, URBACT).
Exemples d’opérations métropolitaines soutenues par des fonds européens
Nom du projet Objectifs Programme
européen
Montant attribué
SMART WASTE PACA Elaboration d’un plan régional de
prévention et de gestion des déchets
LIFE 2 447 805€
Pôles d’échanges
multimodaux
Pôles d’échanges multimodaux à :
Boiseraie, Gardanne, Ceyreste-La
Ciotat, Martigues
PO FEDER-FSE région
SUD PACA
9 613 000€
Mobilité douce dans
les QPV
Aménagements de mobilité douce
entre Malpassé et Frais-Vallon sur la
ligne BHNS B4
PO FEDER-FSE région
SUD PACA
4 000 000€
CITYMOBILNET Elaboration d’un plan urbain de
mobilité durable
URBACT III 66 663€
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 6
COASTING Capitalisation des bonnes pratiques
d’aménagement durable du littoral et
de tourisme durable
INTERREG MED 109 267,50€
DIAMS Déploiement d’une plateforme
d'échange de données “air” et de
services digitaux
Actions Urbaines
Innovatrices
3 775 182€
NATURE4CITY LIFE Renforcement des Infrastructures
Vertes et Bleues Urbaines dans les
projets d’aménagement
LIFE 60.000€
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 7
DEUXIEME PARTIE – LES OBJECTIFS EUROPEENS DE LA
METROPOLE POUR 2021-2027
On peut identifier trois objectifs ambitieux pour la montée en puissance de la dimension européenne de
la Métropole.
1. OBJECTIF 1 – POSITIONNER LES PROGRAMMES EUROPEENS COMME
UN LEVIER ESSENTIEL DU DEVELOPPEMENT METROPOLITAIN
La multitude de fonds et de programmes européens permet de répondre à un vaste éventail de besoins
en fonction des champs d’intervention concernés (économie, mobilité, protection de l’environnement,
insertion, politique de la ville…) et en fonction de la phase du « cycle de politique publique » dans lequel
se situent les opérations pour lesquelles il est fait appel aux programmes européens : phase de mise en
œuvre bien sûr mais aussi phase de conception, de communication ou de capitalisation.
Soutenir les territoires et les publics les plus fragiles
La gestion d’une subvention globale FSE et d’un ITI-FEDER (sur le territoire Marseille-Provence) durant la
période 2014-2020 a permis de faire émerger une relation forte entre les programmes européens,
notamment les fonds structurels, et les missions métropolitaines de soutien aux territoires et publics les
plus fragiles. L’enjeu de la période 2021-2027 est d’ancrer et consolider cette mission spécifique des fonds
européens.
Dans cette perspective, un objectif-cible d’une future subvention globale FSE+ pourrait être d’apporter un
soutien à 10% des demandeurs d’emploi du territoire métropolitains, soit environ 20.000 participants.
Dans le même ordre d’idée, une enveloppe FEDER déléguée à la Métropole devrait être utilisée au soutien
des habitants des territoires les plus fragiles, c’est-à-dire les 59 QPV et 19 QVA de l’ensemble du territoire
métropolitain. Dans la perspective d’une meilleure concentration des moyens, cette future enveloppe
FEDER pourrait également être « fléchée » sur les 15 territoires qui feront l’objet d’une convention dans
le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU).
Accroître la contribution de l’Europe à l’innovation métropolitaine
Outil important de financement des politiques métropolitaines, l’Europe apparaît également comme un
accélérateur d’innovation métropolitaine. Contributeurs du financement de l’action de la Métropole
dans de nombreux domaines de compétence notamment par les fonds structurels (FEDER, FSE…), les
programmes européens thématiques (Horizon Europe, LIFE, Actions Urbaines Innovatrices…) ou les
programmes de coopération territoriale (INTERREG, URBACT) constituent également un outil très
précieux au service de la coopération, de l’échange de bonnes pratiques mais aussi de l’expérimentation
de solutions innovantes. C’est d’ailleurs pour ces fonds thématiques que la marge de progression de la
Métropole est la plus importante avec un total mobilisé depuis 2016 assez modeste de 5 M€.
Une ambition forte de captation
Pour 2021-2027, les propositions actuelles de la Commission accordent à la France une enveloppe de
crédits fonds structurels (FEDER, FSE+, FEADER et FEAMP) d’environ 16 milliards d’euros au titre de la
Politique de Cohésion. Ramenée à la population métropolitaine (1,8 million d’habitants) cette enveloppe
correspondrait à un montant d’environ 430 millions € pour le territoire de la Métropole dans son
ensemble. Dans ce contexte, l’ambition pourrait être de mobiliser sur 2021-2027 un montant global de
100 millions € pour le financement des politiques et opérations portées par la Métropole.
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 8
2. OBJECTIF 2 – STRUCTURER UN « GUICHET UNIQUE FONDS
STRUCTURELS » METROPOLITAIN
Au-delà de la fonction d’organisme intermédiaire, la montée en puissance de la dimension européenne de
la Métropole Aix-Marseille-Provence implique la structuration d’un dispositif unifié d’accompagnement
des services métropolitains et des porteurs de projet du territoire pour la mobilisation des différents
fonds structurels (FSE+, FEDER, FEADER, FEAMP).
Un organisme intermédiaire pluri-fonds
La diversité du territoire métropolitain, combinant espaces urbains, périurbains, territoires ruraux et
espaces naturels et la diversité des compétences métropolitaines appellent une diversification des fonds
européens dont la gestion est confiée à la Métropole.
A titre d’exemple, une enveloppe FSE+ régional pourrait être intégrée à la future convention ITI
métropolitaine comme cela existe déjà dans d’autres territoires (Eurométropole de Strasbourg, EPT du
Grand Paris). La délégation d’une enveloppe FEADER semble également très pertinente dans le contexte
d’un territoire métropolitain comprenant de nombreux espaces ruraux et riche d’une puissante filière
agro-industrielle mais aussi agro-touristique. Un FEADER métropolitain permettrait ainsi également de
répondre à l’enjeu du développement de circuits-courts réunissant producteurs et consommateurs,
espaces ruraux, périurbains et urbains. De même, la perspective de la gestion d’une enveloppe FEAMP
est très cohérente au regard de la dimension littorale du territoire métropolitain, caractérisé par ses 255
Km de côtes de la Métropole et par les enjeux écologiques, économiques et sociaux qui en découlent. Plus
particulièrement, être gestionnaire d’une enveloppe FEAMP permettrait à la Métropole de disposer d’une
enveloppe pour cofinancer les opérations et les projets identifiés dans le Livre Bleu métropolitain.
La gravité des enjeux propres au territoire métropolitain appelle un renforcement des enveloppes
déléguées à hauteur d’environ 50 000 000€. Ainsi, l’objectif-cible de 19.000 participants reviendrait à un
montant d’environ 23 millions € de FSE+. Dans le même ordre d’idée, l’hypothèse d’un ITI multi-fonds à
destination notamment des 59 QPV métropolitains pourrait mobiliser une enveloppe de 25 millions €.
Vers une gestion globale
L’affirmation du rôle d’OI de la Métropole implique une mise en cohérence de ses attributions sur les
différents dispositifs qui lui sont confiés.
Dans le contexte de l’ITI-FEDER, cette approche globale impliquerait un rôle étendu à l’ensemble du cycle
de programmation dans la publication des appels à projets, l’instruction des demandes, le
conventionnement avec les porteurs de projets, le contrôle des opérations financées et l’engagement des
paiements. Ce scénario revient à un « retour » au rôle d’organisme intermédiaire pour la gestion d’une
subvention globale FEDER que jouait l’ancienne communauté urbaine Marseille Provence Métropole lors
de la période de programmation 2007-2013.
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 9
3. OBJECTIF 3 – INFLUENCER LES POLITIQUES EUROPEENNES
L’objectif de mobilisation des programmes européens implique de positionner la Métropole en amont
des programmes et des mécanismes de sélection de projets par une représentation adaptée de celle-ci
auprès des principales institutions européennes : Commission Européenne, Parlement européen, Comité
des Régions, Comité Economique Social et Environnemental... Dans cette perspective, la Métropole
dispose d’ores et déjà de différents relais et leviers, notamment à travers ses liens historiques de nombre
de ses 92 communes avec un grand nombre d’autres villes et territoires en Europe et en particulier en
Méditerranée, mais aussi à travers l’adhésion à plusieurs réseaux : l’Association Française du Conseil des
Communes et Régions d’Europe (AFFCRE) et le réseau Eurocités (Eurocities) ou encore le réseau France
Urbaine.
Dans le cadre de la période de programmation 2021-2027, une Métropole influente auprès des
institutions européennes pourrait :
Anticiper voire influencer les décisions communautaires (programmes cadres, appels à projets…) en
travaillant le plus en amont possible avec les institutions européennes,
Accroître ses opportunités de financements en devenant éligible à de nouveaux programmes comme
INTERREG Marittimo ou en accédant à des financements réservés aux membres de réseaux comme le
Pacte des Maires, Civitas (Mobilité), Green Digital Charter (Smart Cities)…,
Accroître ses opportunités de partenariats pour répondre avec d’autres collectivités à des appels à
projets européens (programmes de coopération, Horizon 2020…).
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 10
TROISIEME PARTIE – PROJETS ET OPERATIONS
METROPOLITAINES IDENTIFIEES POUR LA PERIODE
2021-2027
La programmation métropolitaine apparaît fortement « alignée » avec les priorités affichées par l’Union
Européenne pour la période 2021-2027 au travers de 5 Objectifs Spécifiques (OS). En priorisant le
développement économique, la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique la
programmation européenne 2021-2027 converge avec les compétences et les préoccupations de notre
métropole. Le Projet Métropolitain Ambition 2040 définit ainsi « 12 engagements pour une métropole à
vivre ». Ces 12 engagements sont tous couverts par les Objectifs Spécifiques européens.
Objectifs Spécifiques européens 2021-
2027 Engagements métropolitains
OS1 : Une Europe plus intelligente
Faisons battre les cœurs de nos centres-villes et de villages
Amplifions les capacités de nos hubs : (aéro)ports, gares, réseaux numériques Gagnons la bataille de l’emploi par nos filières de croissance
Construisons la visibilité mondiale de notre métropole
Développons une offre résidentielle de qualité, à prix maîtrisé
Portons un projet littoral ambitieux sur nos 255 kms de côtes
Faisons vibrer le monde par la culture
OS2 : Une Europe plus verte
Entrons dans l’ère de l’après-carbone, pour changer d’air (et d’énergies)
Faisons de l’agriculture et des paysages, le terreau d’une nouvelle prospérité : alimentation, biodiversité, cadre de vie
Portons un projet littoral ambitieux sur nos 255 kms de côtes
0S3 : Une Europe plus connectée
Offrons de vraies alternatives à la voiture en solo
Amplifions les capacités de nos hubs : (aéro)ports, gares, réseaux numériques
OS4 : Une Europe plus sociale
Plaçons les populations et les espaces fragiles au cœur du projet collectif
0S5 : Une Europe plus proche des
citoyens
Faisons battre les cœurs de nos centres-villes et de villages
Plaçons les populations et les espaces fragiles au cœur du projet collectif
Impliquons les citoyens pour co-construire la Métropole de demain
Faisons vibre le monde par la culture
La contribution des services opérationnels a ainsi permis d’identifier les projets et les opérations
métropolitaines programmées (ou en cours de programmation) sur la période 2021-2027 en cohérence
avec les 5 OS de la future politique de Cohésion. Compte tenu des enjeux spécifiques du territoire
métropolitain soulignés plus haut, une attention particulière a été portée sur les projets localisés dans
des QPV. Afin d’optimiser la stratégie métropolitaine de mobilisation de financements externes et
synchroniser les exercices de contractualisations parallèles, les opérations proposées au titre du futur
Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 (CPER) seront explicitement indiquées et inscrites dans les
objectifs spécifiques (OS) proposés pour la future politique de cohésion5.
5 Les opérations codifiées « CPER » dans les tableaux suivants sont à ce stade des intentions, des propositions qui seront
soumises par la Métropole à la Région et à l’Etat.
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 11
1. UNE METROPOLE PLUS INTELLIGENTE
Les grandes priorités
L’Agenda de Développement Economique adopté en 2017 souligne l’objectif de devenir l’une des
Métropoles les plus compétitives d’Europe et de d’imposer comme le territoire privilégié pour innover et
entreprendre en Europe du Sud. Ainsi, s’appuyant d’une part, sur les potentiels existants au sein des
universités et des grandes écoles et d’autre part sur le dynamisme de la création d’entreprises, la
Métropole a fléché la qualité de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation comme
éléments d’attractivité.
Dans cette perspective, l’Agenda propose un plan d’actions autour de 6 orientations stratégiques en
résonance avec 6 filières d’excellence : aéronautique-mécanique, maritime-logistique, santé, énergie-
environnement, industries numériques et créatives, tourisme et art de vivre : 1) S’affirmer comme une
métropole compétitive, 2) Devenir une métropole attractive et ouverte au monde au cœur des échanges
euro-méditerranéens, 3) Se positionner comme une métropole facilitant la vie des entreprises, 4)
Développer la Métropole entrepreneuriale et innovante, 5) Construire une métropole de proximité,
proche de ses habitants, 6) Bâtir une Métropole partenariale.
La Métropole est également riche de ses 255 km de côtes ; le Livre Bleu métropolitain définit ainsi un
plan d’action spécifique pour le développement de la gestion durable des ressources maritimes,
notamment sur le plan énergétique. L’émergence de nouveaux métiers de la mer implique une montée en
puissance des compétences et des savoir-faire dédiés au niveau du bassin d’emploi.
Développer les grandes filières métropolitaines
Dans le cadre de l’Agenda de Développement Economique, la programmation métropolitaine comprend
ainsi des opérations visant à développer la capacité productive et notamment industrielle du territoire
mais aussi à diversifier les filières industrielles présentes sur le territoire et à décarboner l’industrie
métropolitaine. La Conférence Nationale de l’Industrie en 2018 a conduit à l’identification de 6 sites
industriels sur le territoire de la Métropole : Aix-Rousset, Gardanne, Istres, Fos, Marignane et l’Etang de
Berre.
Nom des projets Localisation Coût estimatif QPV CPER
Hôtel d'entreprises à la Timone Marseille
Plateforme Mi-Labs Métropole
Projet DRONES Métropole
En'Durance énergie Métropole
CAP’Horizon Vitrolles Oui
Extension du terminal de transport combiné Clésud Miramas 7 000 000 Oui
Pack de service comprenant une offre foncière d'aide à l'installation des petits commerces / artisans du centre-ville Métropole
Cité scolaire internationale Métropole
Développement d’un pôle nautisme et mer Port Saint Louis du Rhône Oui
Développement de la Ciotat Shipyards La Ciotat Oui
Requalification de l’Anse du Pharo Marseille 4 000 000 Oui
Provence Industry’Inov, AMI V2 (après PIICTO), projet collaboratif RD entre grands groupes/ETI/TPE/PME et start-up dans le domaine de la bio-industrie de la transition énergétique et de l’écologie industrielle
Métropole Oui
Puits de Sciences - Pôle Yvon Morandat Gardanne- pôle économique et culturel Gardanne 1 470 000 Oui
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 12
Requalification de l'ancienne gendarmerie de Miramas pour la création d'une Maison des Dynamiques Economiques Miramas 1 500 000 Oui Oui
Restructuration et diversification du MIN Saumaty et Arnavaux Marseille 10 000 000 Oui
Redynamisation du marché de bureaux sur le centre-ville de Marseille Marseille 11 000 000 Oui
Soutenir la Métropole innovante
Par ailleurs, la programmation économique de la Métropole vise au développement des capacités
d’innovation du territoire à travers le déploiement d’infrastructures de recherche et de plateformes de
recherche et développement mais aussi le soutien à des écosystèmes innovants dans différents domaines,
notamment celui du numérique (French Tech Aix-Marseille).
Nom des projets Localisation Coût estimatif QPV CPER
Extension du Technocentre Henri Fabre : pôle d’innovation mutualisé
(aéronautique, énergie, naval, médical, transport) pour l’expérimentation, le prototypage et la formation
Marseille Provence 29 000 000 oui
Pôle aéronautique Istres - phase 2 Istres 15 900 000 oui
Projet Ste Marguerite: parc santé health tech, financement de la plateforme, équipement incubateur pépinière Marseille oui
Technopôle MI-Biopark Marseille
Pépinière MedTech Aubagne Aubagne oui
Projet Pépite Pole Etudiant pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat Métropole
Technopole Marseille Provence 2030 (Château Gombert) Marseille
Requalification Smart City du technopole rue Langevin Marseille
Développement de la filière éoliennes offshore flottant Ouest Provence
Soutien aux infrastructures portuaires hors normes Ouest Provence
Mise à niveau Technoparc des Florides Marignane
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 13
2. UNE METROPOLE PLUS VERTE
Les grandes priorités
Le Plan Climat Air Energie Territorial et l’Agenda Environnemental ont pour objectif de construire une
action climatique opérationnelle, efficace et pérenne pour améliorer la contribution du territoire à la
réalisation des objectifs climatiques planétaires, adoptés lors de la COP 21 et participer à l’amélioration
de la qualité de l’air local, dans un objectif global d’amélioration du cadre de vie des habitants de la
Métropole. Cet objectif de qualité du cadre de vie global est évidemment au cœur des compétences
métropolitaines de gestion des déchets et de gestion de l’eau. Dans cette même perspective, le Plan
Alimentaire Territorial (PAT) définit une politique en faveur d’une alimentation locale, durable, de qualité
et accessible à tous, abordant la question de la santé publique avec une démarche globale composée de 6
enjeux6.
Une Métropole Aix-Marseille-Provence plus verte ne peut être qu’une métropole plus bleue. La qualité
des eaux de mer constitue ainsi un bien commun métropolitain de premier plan qu’il convient de
préserver de façon active. C’est dans cette perspective que la Métropole et de nombreux partenaires
territoriaux se sont engagés mutuellement sur un large éventail d’action dans le cadre d’un Contrat de
Baie. Le Livre Bleu métropolitain définit également un plan d’action précis en faveur de la protection, de
la restauration et de l’amélioration du littoral et des milieux marins.
Opérations métropolitaines emblématiques
En lien avec les objectifs ci-dessus énoncés, les opérations retenues portent à la fois sur la mise en place
d’encadrements administratifs de problématiques particulières (charte, observatoire, sensibilisation) et
sur des aménagements destinés à reconquérir les territoires sous leur forme initiale. Il s’agit là, de
reconnaître la nécessaire contribution de ces territoires à une nouvelle forme d’économie et à des modes
de vie et de consommation différents au sein d’une Métropole qui souhaite faire de la diversité de ses
paysages et de ses lieux, une force. Dans cette perspective, la recherche et l’innovation occupent une
place importante car elles conditionnent des retombées durables sur les territoires et les populations,
d’où les actions prévues en matière d’analyse des différentes formes de pollution et de sources d’énergie.
Nom des projets Localisation Coût estimatif QPV CPER
Elaboration d'une charte forestière métropolitaine Métropole oui
Reconquête des friches agricoles d'intérêt DFCI et développement du
pastoralisme en foret Métropole oui
Création d'une bergerie sur le domaine Font de Mai Aubagne oui
Projet "0 rejet eaux pluviales" : traitement des ports, retraitement des eaux et biodiversité Marseille Provence oui
Observatoire de l'environnement sonore Aix-en-Provence 240 000 oui
Méthanisation et injection de biogaz Métropole 20 000 000 oui
Réseaux de chaleur
Martigues, St Mitre les
Remparts, Salon de
Provence, Frais Vallon,
Aix en Provence
43 100 000 oui
Centrale photovoltaïque en autoconsommation Marseille 1 500 000 oui oui
Projets photovoltaïques
Marseille, Aubagne,
Fuveau, Aix, le Puy Ste
Réparade, Les Pennes
Mirabeau
oui oui
6 Economie et l’emploi ; nutrition santé et accessibilité sociale à une alimentation de qualité ; aménagement et action
foncière ; impact environnemental ; identité, patrimoine alimentaire, culturel et touristique ; innovation
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 14
Structuration du réseau vapeur sur la plateforme PIICTO Fos-sur-Mer oui
Projets de nature en ville: Forêt urbaine aux abords de la caserne du Muy Marseille Oui
Acquisition de terrains agricoles à Vallon des douces, Maussane, Vallon
Régny, des piémonts de l'Etoile
Reconversion des terrains de la Savine Haute Marseille oui
Eco-ferme pédagogique Gardanne oui
Opération de recherche sur la pollution des sols Métropole
Microferme urbaine à Frais-Vallon Marseille oui
Sensibilisation à la nature en ville Métropole
Route avec des matériaux durables et recyclés Métropole
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 15
3. UNE METROPOLE PLUS CONNECTEE
Les grandes priorités
La Métropole affirme l’ambition d’une ville intelligente et durable visant à renforcer l’attractivité du
territoire et améliorer les services numériques rendus au territoire. Une démarche transversale de type
« Smart city » est ainsi en cours de mise en œuvre afin d’améliorer le cadre de vie et les services proposés
aux administrés d’un territoire en tirant le meilleur parti du numérique.
L’Agenda Mobilité décrit la construction, au terme d’une vingtaine d’années, d’un système de transport
intégré au sein d’une Métropole singulière par sa très grande superficie et par son polycentrisme
(multiples pôles de vie et de travail) ayant généré des formes de déplacements incompatibles avec les
engagements internationaux (Nations Unis/Habitat III et accord de Paris/Cop 21). Les priorités définies
dans cet agenda se retrouvent déclinées de façon plus opérationnelle dans le Plan de Déplacement Urbain
(PDU) en cours d’élaboration.
L’amélioration de la connectivité du territoire métropolitain recoupent une diversité de compétences et
de priorités métropolitaines. Ainsi, la mobilité bleue et l’amélioration de l’accessibilité du littoral sont
ainsi au cœur des priorités métropolitaines.
Une démarche de Smart City
A travers ses compétences, la métropole opère des services publics et des infrastructures réseaux
directement perfectibles par le numérique : mobilité et transports, réseaux d’assainissement et d’eau
potable, gestion de l’énergie, gestion des déchets, qualité de l’air et de l’environnement, nuisances
sonores, espaces verts, équipements culturels et plus généralement une partie importante des dispositifs
de la métropole en matière de développement économique, social et culturel.
Nom des projets Localisation Coût estimatif QPV CPER
Création d’un outil commun d'identité numérique métropolitaine Métropole
Réseau des objets connectés métropolitains Métropole 5 000 000 oui
De nombreux investissements programmés pour le développement des infrastructures de transport en commun
Pour opérer une réelle rupture en matière de mobilité l’agenda prévoit de prendre sa place au sein d’un
projet métropolitain d’ensemble qui se traduit tout d’abord par des investissements dans les modes
lourds qui permettront de prendre en compte les diverses centralité et densité de population et de
services, les aménagements en matière économique, dont l’offre foncière, ainsi que les corrections de
l’offre de transport dans les zones précarisées.
Nom des projets Localisation Budget M€ QPV CPER
Métro – Prolongement Dromel Saint Loup Marseille 800 000 000
Modernisation et accessibilité PMR du métro de Marseille Marseille 700 000 000
Tramway Nord Sud Phase 1 (Gèze – la Gaye) et Phase 2 (La Castellane – La Rouvière) Marseille 647 000 000
Tramway 4 septembre Marseille 75 000 000
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 16
Tramway Blancarde – Dromel Marseille 63 000 000
Tramway Les Caillols - La Barasse Marseille 216 000 000
Tramway St-Charles Belle-de-Mai Marseille 152 000 000 Oui
Val'tram Aubagne 140 000 000 Oui
Aéroport Express (liaison par câble Gare VAMP-Aéroport) Marignane 31 000 000
BHNS CHRONOBUS Aubagne-Gémenos Aubagne - zone des paluds 32 700 000 Oui
BHNS AIXPRESS Aix Gare Routière – PAAP-La Duranne Aix en Provence 55 000 000
BHNS AIXPRESS Hauts de Brunet - Malacrida Aix en Provence 66 000 000
BHNS B4 Marseille 31 000 000
BHNS B5 Pointe Rouge - La Fourragère Marseille 10 000 000 Oui
BHNS Istres Istres 6 369 000 Oui
BHNS Martigues Martigues 15 590 000
BHNS Miramas Miramas 5 100 000
BHNS Vitrolles/Rognac/Berre Vitrolles/Rognac/Berre 34 000 000
BHNS ZENIBUS Plan de Campagne-Florides Vitrolles-Plan de Campagne 13 230 000
BHNS Salon-de-Provence Salon 10 000 000
90 pôles d’échanges métropolitains Métropole Environ 250 000 000 Oui
pour
certains
Projets de mobilité durable
L’un des principaux objectifs visés sur le territoire métropolitain est la réduction des nuisances liées au
trafic routier et à l’amélioration de la qualité de l’air, notamment dans les centres urbains saturés
(Marseille, Aix-en-Provence, bien sûr, mais aussi les communes des rives de l’étang de Berre, Aubagne,
Salon-de-Provence, etc.). Plusieurs actions sont entreprises pour rendre la mobilité des résidents et
visiteurs de la Métropole « plus verte ». Elles concernent principalement les domaines de la transition
énergétique, la qualité de l’air et les mobilités alternatives.
Nom des projets Localisation Budget QPV CPER
Développement de navettes maritimes hybrides solaires Ouest Provence oui
Développement de navettes urbaines électriques entre le P+R et le centre- ville La Ciotat 600 000 oui oui
Transition énergétique du matériel roulant : électrique, GNV, hydrogène Métropole en cours de chiffrage
Acquisition de véhicules H² : bus, bennes à ordures ménagères, véhicules
de service Métropole oui
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 17
Endurance Energie : aménagement de la plateforme, bâtiment TOTEM
accueillant incubateur Métropole oui
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques Plusieurs 5 000 000 oui
Plan Vélo 2019-2024 (actions 1 à 15) d’Aix Marseille Provence Métropole 60 000 000 oui
Plan vélo action 01 - Réseau vélo Express PHASE 1 Métropole 30 000 000 oui
Plan vélo action 01 - Réseau vélo Express PHASE 2 Métropole oui
Plan vélo action 02 - Renforcement réseaux structurants et secondaires des communes Métropole 5 000 000 oui
Plan vélo action 03 - Développement de l'offre de stationnement Métropole 1 500 000 oui
Plan vélo action 04 - Maisons du Vélo Métropole 2 000 000 oui
Plan vélo action 05 - Développement de l'intermodalité vélo / TC Métropole oui
Plan vélo action 06 – Aide à l’acquisition du VAE Métropole
Plan vélo action 07 – Création d’un service de location moyenne et longue durée Métropole 6 500 000
Plan vélo action 08 – redéploiement du service VLS à Marseille Métropole 12 500 000
Plan vélo action 09 - Dispositif de soutien à l'éco-mobilité scolaire Métropole 1 000 000 oui
Plan vélo action 10 - Soutien des innovations et encadrement des nouveaux services Métropole oui
Plan vélo action 11 - Développement de la signalétique Métropole oui
Plan vélo action 12 - Sensibilisation des usagers de l'espace public Métropole 500 000 oui
Plan vélo action 13 - Outil de navigation vélo et intermodalité Métropole oui
Plan vélo action 14 - Guide technique métropolitain des aménagements
cyclables Métropole oui
Plan vélo action 15 - Soutien aux associations / création d'évènements Métropole oui
Améliorer l’accessibilité du littoral Métropole 12 800 000 oui
Améliorer la capacité d’accueil et les services dans les ports de plaisance Métropole 280 000
Développer une offre de services innovants
A côté d’un renouvellement des infrastructures, la question de la mobilité doit être également envisagée
sous l’angle de l’anticipation et de l’innovation avec l’usage des nouvelles technologies dans le domaine
du numérique et d’autre part, avec la mise en place d’une conduite moderne du changement incluant la
participation des habitants et des acteurs du territoire.
Nom des projets Localisation Budget QPV CPER
Navettes maritimes Etang de Berre - Expérimentation Métropole 10 000 000
Programme ICAR / Développement de plateformes de mobilité Métropole 28 000 000 oui
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 18
Projet Demoiselle (navette autonome entre Aix TGV et The Camp) Pays d’Aix 1 400 000
Développement du co-voiturage Métropole
Une Grande Logistique plus durable
La grande logistique et le transport de marchandises génèrent un fort impact sur l’aménagement du territoire, la qualité de l’air et le système de déplacement. Aussi, dans la continuité des travaux de l’Agenda de la Mobilité et du PDU en cours d’élaboration, la Métropole entend présenter de manière opérationnelle l’intégration de la logistique dans les politiques publiques et nouer des partenariats renforcés avec les différents acteurs institutionnels et privés.
Nom du projet Localisation Budget QPV CPER Création d’un service de fret ferroviaire métropole 50 000 000
Favoriser l’innovation logistique métropole
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 19
4. UNE METROPOLE PLUS SOLIDAIRE
Les grandes priorités
Territoire de compétitivité mais aussi de solidarité, la Métropole doit pouvoir concilier un développement
équilibré de son territoire sur la question de la solidarité pour devenir également un lieu de performance
sociale destiné à faciliter l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus
fragiles. Ainsi, soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif d'équilibre territorial.
La Métropole, à travers le FSE+ 2021-2027, doit permettre d’apporter une plus-value sur le plan qualitatif
et quantitatif dans le cadre du déploiement de son schéma directeur « Emploi Insertion et Economie
Sociale et Solidaire » sur l’ensemble du territoire Métropolitain. Cela passe par le renforcement des
solidarités par l’insertion des publics éloignés de l’emploi, en favorisant le recrutement local au sein des
entreprises du territoire. Aussi, la métropole doit également affirmer une politique d’Insertion par
l’Activité Economique innovante et développer plus globalement l’entrepreneuriat sociale, solidaire et
durable qui favorise l’économie et l’emploi endogène.
Plus particulièrement, il s’agira de :
Rendre autonome les personnes en difficultés pour une insertion professionnelle réussie par : le soutien à l’accompagnement d’accès à l’emploi par un parcours individualisé ; l’expérimentation, le déploiement de nouvelles formes d’accompagnement et optimiser les pratiques ; la facilitation de l’accès aux clauses d’insertion dans le cadre de la commande publique ; la lutte contre les freins périphériques pour favoriser le retour à l’emploi (mobilité, qualification, capacité cognitive) ; le renforcement de l’intermédiation avec les entreprises dans le cadre des parcours d’inclusion professionnelle,
Développer l’économie sociale et solidaire, de l’entrepreneuriat social et durable par la l’encouragement à l’émergence de nouveaux modèles en accompagnant des projets d’innovation sociale ; l’appui à l’émergence de projets IAE, la création de passerelles innovantes entre les SIAE et les filières économiques du territoire ; le développement de l’entrepreneuriat sociale, l’économie circulaire et les Pôles territoriaux de coopération économique associant entreprise de l’ESS et PME ; l’encouragement de la responsabilité sociale des entreprises et la mise en œuvre de plan d‘actions en lien avec les acteurs de l’ESS ; le développement de l’ingénierie de projets, le soutien et l’expertise auprès des structures de l’ESS, dont l’insertion par l’activité économique et l’entrepreneuriat social,
Favoriser l’emploi, un rapprochement nécessaire avec les entreprises et les branches professionnelles en facilitant le recrutement et la promotion de profils de personnes en difficultés par la mise en dynamique des acteurs économiques et des partenaires de l’emploi et de l’insertion ; anticipant les besoins en recrutement par filières économiques et par territoires (exemple : Les Clubs Emplois) ; favorisant le maillage territorial et l’animation des acteurs de l’insertion et de l’emploi ; favorisant le rapprochement des partenaires de l’emploi et du monde économique dans une cohérence Métropolitaine et une déclinaison territoriale,
Adresser un enjeu transversal, l’innovation sociale par le développement d’une culture de l’innovation sociale et de sa déclinaison opérationnelle dans l’ensemble des champs qui compose l’inclusion professionnelle des publics.
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 20
Les opérations emblématiques
Si l’emploi est un facteur d’inclusion important, d’autres leviers sont activés pour interagir sur les conditions de
vie des habitants en particulier dans le domaine du logement et de la lutte contre toutes les formes de
discrimination. Un focus est réalisé sur les populations les plus fragiles au regard des facteurs d’insertion (âge,
situation professionnelle, origine, lieu de vie).
Nom des projets Localisation Coût estimatif QPV CPER
Favoriser l’harmonisation de l’offre et de la demande d’emploi sur les
territoires avec un projet phare, le Lab’Emploi métropolitain Métropole oui
Développer des outils d’anticipation des besoins pour une GPEC par filières ou territoires avec la mise en place de Clubs métropolitains par filières Métropole oui
Accompagner le recours aux clauses sociales d’insertion dans la commande publique métropolitaine en assistant les acheteurs Métropole oui
Conventionner avec les entreprises pour un engagement en faveur de
l’emploi par le biais d’une Charte entreprise métropolitaine en faveur de
l’emploi
Métropole oui
Participation aux projets d'e-inclusion et de lutte contre l'illectronisme Métropole oui oui
Accompagnement vieillissement dans les logements sociaux des QPV Métropole oui oui
Aide à l'installation jeunes actifs dans les QPV (stratégie globale) Métropole oui oui
Plan Métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance Métropole oui Plan métropolitain de lutte contre les discriminations Métropole oui Programme Zéro chomeurs Métropole oui Mise en œuvre du volet métropolitain du Schéma départemental d'accueil des gens du voyage Métropole oui L'Habitat participatif, levier de l'attractivité territoriale Métropole oui Faciliter l'émergence de programmes immobiliers en habitat participatif Métropole oui Brevet métropolitain du copropriétaire Métropole oui Promouvoir l'auto-réhabilitation accompagnée Métropole oui
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 21
5. UNE METROPOLE PLUS PROCHE DES CITOYENS
L’Objectif Stratégique 5, dit objectif territorial, est une nouveauté de la future programmation illustrant,
selon la Commission, la reconnaissance toujours accrue du fait territorial et urbain dans les politiques
européennes. Les éléments qui suivent constituent donc une réflexion préliminaire à une future stratégie
urbaine intégrée, document constitutif de la prochaine enveloppe territoriale déléguée à la Métropole.
Une diversité de démarches territoriales intégrées
Dans cette perspective, l’action de la Métropole sur son territoire comprend une diversité de démarches
territoriales et intégrées, c’est-à-dire transversales aux différentes compétences métropolitaines. Ces
projets de territoire incarnent un impératif de co-construction des politiques métropolitaines avec les
habitants, avec une participation qui monte en puissance au sein de l’ensemble des instances de
définition de validation puis de suivi du projet, mais également au travers du développement d’outils
innovants et performants de concertation.
Nom des projets Localisation Coût estimatif QPV CPER
Projet Quartiers Libres Marseille 120 000 000 oui
Projet Docks Libres Marseille oui
Projet ZAC de la Capelette Marseille Oui
Centre-ville d'Aubagne / réaménagement d'un quartier de gare Aubagne 30 000 000 Oui oui
Requalification du centre-ville de Lançon de Provence Lançon-de-Provence oui
Quartier gare des Pennes Mirabeau Pennes Mirabeau oui
NPRU-PRIR Aix Encagnane Aix en Provence 150 000 000 € oui
NPRU-PRIR Vitrolles Centre Ville Vitrolles 50 000 000 € oui
NPRU-PRIR Salon Canourgues Salon-de-Provence 139 000 000 € oui
NPRU-PRIN Miramas Maille Mercure Miramas 176 000 000 € oui
NPRU-PRIN/PRIR Port-de-Bouc Martigues Port-de-Bouc Martigues 200 000 000 € oui
NPRU-PRIN Castellane Bricarde Marseille 210 000 000 € oui
NPRU-PRIN Kalliste Solidarité Granière Marseille 100 000 000 € oui
NPRU-PRIN Savine Marseille 100 000 000 € oui
NPRU-PRIN Air Bel Marseille 150 000 000 € oui
NPRU-PRIN Frais Vallon La Rose Petit Séminaire Marseille 293 000 000 € oui
NPRU-PRIN Grand Malpassé Marseille 200 000 000 € oui
NPRU-PRIN Grand St Barthélémy Marseille 200 000 000 € oui
NPRU-PRIN NPNRU Cabucelle Marseille 100 000 000 € oui
NPRU-PRIN PPA Marseille 200 000 000 € oui
NPRU-PRIN Campagne Lévèque Consolat Ruisseau Mirabeau Marseille 180 000 000 € oui
Les Programmes de Rénovation Urbaine
Ainsi, les Programmes de Rénovation Urbaine visent à répondre de manière déterminante et intégrée
aux enjeux des territoires les plus fragiles mais également les plus porteurs, comme en témoigne la
géographie des QPV éligibles au NPNRU. Le cadre NPNRU, très structuré, impose et garantit un exercice
rigoureux de programmation puis de suivi de la mise en œuvre des projets qui permet d’ores et déjà de
décliner la programmation dans le cadre des différents OS de la future politique de cohésion
Une Europe plus intelligente
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 22
L’objectif des PRU est de répondre aux besoins résidentiels induits par le développement économique des
territoires, avec des parcs de logements aujourd’hui idéalement positionnés vis-à-vis des bassins
d’emplois et des offres de formation. Dans nos territoires en tension, ce facteur constitue l’un des
principaux freins au développement des entreprises (incapacité à attirer / conserver les forces de travail).
Ils participent ainsi directement à la réponse aux besoins et opportunités de développements
économiques qu’ils soient endogènes (développement des formations et accompagnement des porteurs
de projet issus des quartiers) et exogènes (production de foncier et d’immobilier d’entreprise).
Exemples d’opérations :
Développement de tiers lieux, espaces de co-working, structures d’économie sociale et solidaire…
(Miramas, Marseille, Port-de-Bouc)
Etude en cours (MOA DGA éco) pour définir et accompagner la création de foncier d’entreprise
(notamment secteur stratégique de la Cabucelle)
Objectif quantitatif : remettre sur le marché 40000 logements sociaux (= 15 ans de production
neuve) aujourd’hui
Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone
Les PRU envisagent leurs territoires d’intervention comme une interface, avec de grandes entités
paysagères, une proximité à valoriser, préserver et souvent réparer au travers du projet (aménagement
des espaces, traitement des lisières, sensibilisation des publics). L’enjeu est également d’atteindre une
plus grande sobriété énergétique, en cohérence avec la fragilité économique des ménages : des
investissements massifs sur le bâti pour réduire la précarité énergétique sont donc à programmer
aujourd’hui et demain.
Exemples d’opérations :
Création trame verte Castellane Bricarde, préservation/restauration colline Frais Vallon,
aménagements berges canal Salon de Provence…
Projets lauréats PIA Ville Durable et Solidaire : investissements innovants en matière de production
énergétique et d’économie, avec un objectif d’amélioration du reste à vivre
Une étude DGA DUST Direction Aménagement Durable qui vise, sur la base des projets NPNRU, à
définir les références et outils pour des quartiers durables métropolitains
LLS : 10000 logements réhabilités avec une cible BBC rénovation
Une Europe plus connectée
Les PRU visent le développement de la mobilité (spatiale, professionnelle, familiale) des habitants, et
conjuguent à ce titre des interventions au sein des quartiers (notamment aménagements favorables aux
modes actifs, développement de service innovant à la mobilité) et articulation avec les projets
structurants du territoire (pôles d’échanges TC, développement de lignes BHNS, déviations routières). Une
recherche d’innovation et de performance qui mobilise les outils numériques notamment en matière de
concertation et mobilisation des habitants.
Exemples d’opération :
Pôles ferroviaires Port de Bouc et Martigues, développement accès au tram à Air Bel, renforcement
pôles d’échanges Frais Vallon la Rose, nouvel échangeur A7 à Salon…
Projet d’excellence numérique à Salon, dispositif NUDGE à Frais Vallon, projet de monnaie virtuelle…
Une Europe plus sociale
Les PRU visent au travers de leur programmation à apporter/restaurer un haut de niveau de services à
l’ensemble des publics (actuels et futurs, habitants et usagers) des quartiers, dans leur diversité et leurs
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020 23
fragilités (pauvreté, vulnérabilité, vieillissement…). Il s’agit donc de conforter des dispositifs d’insertion
qui ont fait leurs preuves dans le cadre du premier programme (objectif de 5% d’heures porté à 10), de les
diffuser (la plupart des collectivités et MOA ont étendu les clauses d’insertion) et pour lesquels de
nouveaux objectifs sont à définir et atteindre (extension des périmètres des clauses et des publics ciblés,
renforcement des logiques de trajectoires de professionnalisation).
Exemples d’opérations :
Restructuration ou création d’équipements scolaires sur la quasi-totalité des projets, à l’appui d’un
projet éducatif adapté et attractif (Salon de Provence, Miramas, Port-de-Bouc, Castellane, Air Bel…),
Développement d’équipements petite enfance, vecteurs d’accès à l’emploi pour les habitants (et
notamment les habitantes) des quartiers,
Développement ou adaptation d’une offre résidentielle – publique ou privée - pour des populations
vieillissantes : résidences pour personnes âgées à Salon et Aix en Provence, adaptation des logements
à Air bel et Port-de-Bouc.
Les opérations spécifiques à l’OS5
Les opérations ci-dessous s’inscrivent dans le cadre des thématiques spécifiquement éligibles dans le
cadre de l’OS5 indiquées dans l’annexe D du rapport-pays publié en 2019 pour la France par la
Commission européenne :
L’intégration socio-économique des communautés marginalisées, des migrants et des groupes défavorisés au moyen de mesures intégrées, notamment en ce qui concerne le logement et les services sociaux,
La régénération des zones défavorisées dans les zones urbaines et l’intégration des personnes issues de l’immigration dans ces mêmes zones via notamment les investissements dans les infrastructures de santé et d’éducation,
La culture et le tourisme dans les zones urbaines,
L’amélioration de la gestion des ressources naturelles dans les zones rurales et côtières isolées.
Nom des projets Localisation Budget QPV CPER
PRODAS : dispositif de développement d'activités sportives
gratuites pour les usagers dans les QPV Pays d’Aix Oui Equipements sportifs : développement d'un réseau
d'équipements sportifs répondant aux attentes de pratiques des
QPV
Pays d’Aix Oui
Diagnostic temporel Culture / lecture publique Métropole Oui
Expérimentation Budget participatif de fonctionnement Marseille oui oui
Expérimentation Budget participatif de fonctionnement Port de Bouc Oui Oui Développement de Maisons de Projets Mobile Marseille Oui Participation des Conseils Citoyens au Comité D’Engagement Métropole Co-construction pérenne Miramas
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020