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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CV0 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0CV0)Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Outre-mer, Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 17 décembre 2020

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 179 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Patrick AMICO - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Laurent BELSOLA - Moussa BENKACI - François BERNARDINI - André BERTERO - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Maryline BONFILLON - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Romain BRUMENT - Christian BURLE - Sophie CAMARD - Jean-Louis CANAL - Joël CANICAVE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Vincent DESVIGNES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Nicolas ISNARD - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Didier KHELFA - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jean-Marie LEONARDIS - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Franck OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO- DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 056-9393/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Sophie AMARANTINIS représentée par Jean-Pierre GIORGI - Mireille BALLETTI représentée par Doudja BOUKRINE - Marion BAREILLE représentée par Romain BRUMENT - Marie BATOUX représentée par Jean-Marc COPPOLA - Sabine BERNASCONI représentée par Laurent SIMON - Julien BERTEI représenté par Saphia CHAHID - Patrick BORÉ représenté par Patrick GHIGONETTO - Linda BOUCHICHA représentée par Nathalie LEFEBVRE - Valérie BOYER représentée par Sarah BOUALEM - Gérard BRAMOULLÉ représenté par Sophie JOISSAINS - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON représentée par Laure-Agnès CARADEC - Emilie CANNONE représentée par Corinne BIRGIN - Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD - Martin CARVALHO représenté par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Mathilde CHABOCHE représentée par Cédric JOUVE - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Bernard DEFLESSELLES représenté par Caroline MAURIN - Olivier DENIS représenté par Nicolas ISNARD - Bernard DESTROST représenté par Serge PEROTTINO - Sylvaine DI CARO représentée par Francis TAULAN - Claude FILIPPI représenté par Kayané BIANCO - Olivia FORTIN représentée par Eric SEMERDJIAN - Magali GIOVANNANGELI représentée par José MORALES - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Sophie GUERARD représentée par Anne MEILHAC - Pierre HUGUET représenté par Anne VIAL - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Hatab JELASSI représenté par Jean HETSCH - Christine JUSTE représentée par Jean-Marc SIGNES - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Anthony KREHMEIER représenté par Joël CANICAVE - Stéphane LE RUDULIER représenté par Philippe GINOUX - Rémi MARCENGO représenté par Michel LAN - Danielle MENET représentée par Roland GIBERTI - Lourdes MOUNIEN représenté par Pierre LEMERY - Benoit PAYAN représenté par Sophie CAMARD - Perrine PRIGENT représentée par Christian PELLICANI - Julien RAVIER représenté par Pierre LAGET - Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Gérard AZIBI - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Eléonore BEZ - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Arnaud DROUOT - Samia GHALI - Jessie LINTON - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Hervé MENCHON - Eric MERY - Yannick OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Claude PICCIRILLO.

Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Lionel ROYER-PERREAUT représenté à 11h38 par Claude FERCHAT - Moussa BENKACI représentée à 11h43 par Jean-Christophe GRUVEL - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée à 12h14 par Arnaud MERCIER - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée à 12h14 par Arnaud MERCIER - Sophie JOISSAINS représentée à 12h17 par Jacky GERARD - Gérard BRAMOULLÉ représenté à 12h17 par Jacky GERARD - Jean-Louis VINCENT représenté à 12h18 par Francis TAULAN - Patrick PAPPALARDO représenté à 12h30 par Solange BIAGGI - Solange BIAGGI représentée à 13h40 par Catherine PILA - Maryse RODDE représentée à 13h49 par Martial ALVAREZ - Frédéric VIGOUROUX représenté à 13h47 par François BERNARDINI - Nicole JOULIA représentée à 13h52 par François BERNARDINI.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 056-9393/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

TCM 056-9393/20/CM

 Mise à jour de la programmation des actions de la Métropole pour le Projet

SMART WASTE PACA dans le cadre du Programme européen LIFE MET 20/16668/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le programme européen LIFE 2014-2020 est l’instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Il est régi par le règlement 1293/2013 relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE). Pour la période 2014-2020, le budget du programme LIFE s’élève à plus de trois milliards d’euros (3 456 655 000 €), réparti en deux sous-programmes distincts : le sous-programme « Environnement » et le sous-programme « Actions pour le Climat ». Le programme LIFE finance des projets à travers des subventions à l’action. Il se compose :

- d’appels à projets traditionnels,

- d’appels à projets intégrés.

Les projets intégrés mettent en œuvre des actions de meilleures pratiques, de démonstration ou pilote. Ils doivent impérativement prévoir des actions de renforcement des capacités afin de permettre une mise en œuvre efficace et coordonnée des plans ou des stratégies éligibles, comme celle de la mise en œuvre des plans de gestion des déchets ou plan de prévention des déchets (directive cadre déchets 2008/98).

Dans le cadre de l’appel à projets du 19 mai 2016 publié par la Commission européenne, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré, en tant que partenaire et bénéficiaire des co-financements européens, à la candidature du Projet LIFE IP SMART WASTE PACA - Towards a Circular Economy in the Provence- Alpes-Côte d’Azur Region: Implementing Waste Management Plans - porté par la Région SUD PACA en tant que Chef de file.

La finalité du projet intégré LIFE « SMART WASTE PACA », qui se déroule du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023, est de favoriser l’aboutissement de projets concourant à l’atteinte des objectifs fixés par le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la Région SUD PACA.

Ce projet a fait l’objet d’une élaboration conjointe et d’engagements des partenaires dans le cadre du dossier déposé par la Région, coordinateur du projet, auprès de l’Union européenne, et a donné lieu à la convention de subvention LIFE16 IPE FR 005 (« Grant agreement »), signée entre l’Union européenne, la Région SUD PACA et l’ensemble des bénéficiaires associés, dont fait partie la Métropole. Cette convention définit les actions du projet et les engagements financiers des différents partenaires.

Par délibération n° ECO 001-3226/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017, a été approuvé l’engagement de la Métropole pour la mise en présentation des dépenses à hauteur de 8 860 016 euros, selon les modalités de certification des fonds européens, en vue de l’obtention des cofinancements européens LIFE d’un montant de 2 447 804,80 euros.

Par délibération n° ECO 023-2889/17/BM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017, a été approuvée la convention de partenariat du projet SMART WASTE PACA dans le cadre du programme européen LIFE, conclue entre la Région et la Métropole en vue de l’application du Grant agreement.

Il y est rappelé le plan d’actions du projet et l’engagement financier de la Métropole. Il y est aussi précisé que la Région doit assurer le suivi technique, administratif et financier général du projet suivant le calendrier d’activités, telles que précisées en annexe du Grant agreement. La Région est l’unique interlocuteur de l’Union européenne sur les aspects techniques, administratifs et financiers du projet. Elle agit au nom et pour le compte de la Métropole, partenaire, en signant la convention de subventionMétropole Aix-Marseille-Provence

TCM 056-9393/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021

précitée et ses éventuelles modifications ultérieures avec la Commission. Par ailleurs, la Métropole doit informer la Région et lui transmettre les données et documents nécessaires au suivi des actions du projet.

Il convient aujourd’hui de mettre à jour la liste des actions portées par la Métropole et ses territoires. En effet, elles ont été définies alors que la construction métropolitaine n’en était encore qu’à ses prémices. Le développement de cette construction et la structuration du territoire métropolitain impose à ce jour la priorisation de certaines actions, ainsi qu’un ajustement de la planification sur la seconde période du programme LIFE de 2021 à 2023. Ces évolutions portent désormais le coût total des dépenses à 8 442 917,22 € pour un soutien européen attendu de 2 332 571 €. La nouvelle programmation des opérations LIFE sur le territoire métropolitain est présentée dans le tableau annexé à la présente délibération.

En application des dispositions du Grant agreement et de la convention de partenariat précités, la Métropole doit donc en informer la Région, unique interlocutrice de l’Union européenne. La lettre d’intention destinée à la Région est également annexée à la présente délibération.

Ces modifications devront être actées dans le cadre d’un avenant au Grant agreement d’une part, et d’un avenant à la convention de partenariat d’autre part. Une délibération ultérieure devra venir approuver l’avenant à la convention de partenariat.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le règlement UE 1293/2013 relatif à l’établissement d’un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) ;

• L’appel à projets du programme européen LIFE du 19 mai 2016 publié par la Commission européenne ;

• La délibération n° FAG 009-1012/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 approuvant la faculté pour la Métropole d’Aix-Marseille-Provence de répondre aux appels à projets du programme européen LIFE, en tant que chef de file ou partenaire, pendant toute la période de programmation 2014-2020 ;

• La déclaration de partenaire associé signée par le Président de la Métropole du 12 avril 2017 ; • Le formulaire de candidature du projet LIFE-IP SMART WASTE PACA déposé par la Région SUD PACA, en tant que Chef de file, à la Commission européenne le 24 avril 2017 ; • La convention de subvention LIFE16 IPE FR 005 « Grant agreement », signée le 19 décembre 2017, relative au projet LIFE ;

• La délibération n° ECO 001-3226/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 portant engagement financier pour le projet SMART WASTE PACA dans le cadre du programme européen LIFE ;

• La délibération n° ECO 023-2889/17/BM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 approuvant la convention de partenariat du projet SMART WASTE PACA dans le cadre du programme européen LIFE ;

• La convention de partenariat entre la Région Sud PACA et la Métropole signée le 3 avril 2018.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 056-9393/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que dans le cadre de l’appel à projets du 19 mai 2016 publié par la Commission européenne, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré, en tant que partenaire et bénéficiaire des co- financements européens, à la candidature du Projet LIFE IP SMART WASTE PACA - Towards a Circular Economy in the Provence-Alpes-Côte d’Azur Region: Implementing Waste Management Plans - porté par la Région SUD PACA en tant que Chef de file ;

• Que la convention de subvention LIFE16 IPE FR 005 (« Grant agreement »), signée entre l’Union européenne, la Région SUD PACA et l’ensemble des bénéficiaires associés, dont fait partie la Métropole, définit les engagements techniques, administratifs et financiers de la Métropole ; • Que par délibération n° ECO 001-3226/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017, a été approuvé l’engagement de la Métropole pour la mise en présentation des dépenses à hauteur de 8 860 016 euros, selon les modalités de certification des fonds européens, en vue de l’obtention des cofinancements européens LIFE d’un montant de 2 447 804,80 euros ; • Que par délibération n° ECO 023-2889/17/BM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017, a été approuvée la convention de partenariat du projet SMART WASTE PACA dans le cadre du programme européen LIFE, conclue entre la Région et la Métropole en vue de l’application du Grant agreement ;

• Qu’il convient aujourd’hui de mettre à jour la liste des actions portées par la Métropole et ses territoires, ainsi que d’ajuster la planification sur la seconde période du programme LIFE de 2021 à 2023 ;

• Qu’il convient d’approuver la mise à jour de la programmation des actions ; • Qu’il convient d’approuver l’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • Qu’il convient d’en informer la Région, unique interlocutrice de l’Union européenne, par la lettre d’intention destinée à la Région, annexée à la présente délibération.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la mise à jour de la programmation des actions dans le cadre du projet LIFE IP SMART WASTE PACA pour un montant total de 8 442 917,22 euros selon le tableau ci-annexé.

Article 2 :

Est approuvé l’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la présentation des dépenses à hauteur de 8 442 917,22 euros selon les modalités de certification des fonds européens, en vue de

l’obtention des cofinancements européens LIFE.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 056-9393/20/CM

Signé le 17 Décembre 2020

Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la lettre d’intention à la Région Sud PACA portant la nouvelle programmation LIFE IP SMART WASTE PACA, annexée à la présente délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Stratégie de réduction et

Traitement des déchets

Roland MOUREN