Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Participation financière des familles pour classes
Déliberation - 14 Etude diagnostic sur le système dassainissement
Déliberation - Participation financière des familles pour la cant
Déliberation - Participation financière des familles pour la cant
Déliberation - Participation financière au raccordement des eaux
Déliberation - 14 Etude diagnostic sur le système dassainissement
Déliberation - Participation financière Animation Nature
Déliberation - Participation financière pour les enfants en CLIS
Déliberation - Participation financière pour les enfants en CLIS
Déliberation - Participation Voirie et Réseaux
Déliberation - Participation financière aux études de diagnostics des réseaux dassainissement
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Participation financière aux études de diagnostics des réseaux dassainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Jeunesse,
Délibération n°6 Conseil Municipal du 27 juin 2016
Direction des Services Domaine de compétence :
Techniques 8.8 Environnement
Objet : Études de diagnostics des réseaux d'assainissement de
l'agglomération
Rapporteur : Monsieur Lucien BONVOISIN
Synthèse de la délibération : Participation financière aux études de
diagnostics des réseaux d'assainissement de
l'agglomération.
Vu le code général des collectivités territoriales,
La gestion de l'assainissement des Eaux Usées (assainissements collectifs et non collectifs) des communes du Touquet, Merlimont et Cucqa est confiée au
SIVOM de la région d’Etaples. Celle de la commune d’Etaples est gérée par la
commune elle-même.
Les nouvelles exigences réglementaires et la reconquête d'une qualité
attractive des eaux de baignade imposent une gestion la plus rigoureuse
possible des rejets de pollution de temps de pluie (voire de temps sec) vers le
milieu naturel, soit la Canche, les zones humides du secteur ou directement la
côte.
Dans ce cadre, il importe de lancer un diagnostic des réseaux permettant
notamment de relever les dysfonctionnements en matière d'assainissement. Celui-ci devant aboutir à un programme d'actions et d'efforts justes, à
consentir en fonction de la sensibilité du secteur à protéger.
Ce diagnostic va permettre, à court, moyen et long termes de tendre vers un
système séparatif fonctionnel (réseaux et station), en améliorant
principalement la sélectivité des réseaux et la réduction des apports d'eaux claires, évitant ainsi les déversements, débordements et mises en charges, en amenant les effluents à la station d'épuration.
L'étude menée sous Maîtrise d'ouvrage du SIVOM, nécessite une participation financière des communes concernées, au prorata du linéaire de réseau exploité par chacune d'elles, ou à hauteur de leurs consommations respectives.
Le coût de l'étude à été arrêté à 185 548 €HT, avec un financement possible de
l'Agence de l'eau à hauteur de 50%, soit une répartition financière à réaliser entre les communes sur un montant de 92 774 €HT. L'engagement de la
dépense sera opéré sur l'exercice budgétaire 2017. Il est proposé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à participer financièrement à l'étude de diagnostic sur les réseaux d'assainissement de l'agglomération, menée sous la Maîtrise d'ouvrage du SIVOM, au prorata du linéaire de réseau exploité sur la commune ou à hauteur de ses consommations propres.