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Déliberation - 14 Etude diagnostic sur le système dassainissement collectif
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Etude diagnostic sur le système dassainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/07/2015
Reçu en préfecture le 07/07/2015
COMMUNE DE NIVILLAC Affiché le
Arrondissement de Vannes ID : 056-215601477-20150706-2015D65-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le six juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 juin 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND
Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul à M. FREOUR
Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D65 :
Etude diagnostic sur les installations d'assainissement collectif
Des communes de NIVILLAC et de LA ROCHE BERNARD
La station d'épuration située sur la commune de NIVILLAC d’une capacité de 3 580
Equivalents Habitants reçoit les effluents de la commune de Nivillac mais également ceux de
l'ensemble de la commune de La Roche Bernard.
Cette station qui date de 1988 ne répond plus aux normes en vigueur tant au niveau du
traitement des boues et que des eaux parasites qui ne sont pas quantifiées en entrée de station.
Face à cette situation, la commune de Nivillac a décidé de lancer un programme de
travaux de réhabilitation de la station d'épuration et le changement de la canalisation sur 690 mètres
entre le Champ Roncy et la station.
Au vu des éléments en sa possession, l'Agence de l'Eau Loire Bretagne a fait savoir
qu'elle ne financera pas les travaux d'extension du réseau d’assainissement ainsi que les travaux
d'amélioration de la station d'épuration tant qu’une étude diagnostic du système d'assainissement
sur les communes de Nivillac et de La Roche Bernard n'aura pas été réalisée et qu'une projection à
moyen terme (5 ans) et à long terme (20 ans) n’aura pas été faite pour avoir plus de lisibilité sur le
développement urbain à venir.
L'engagement des deux collectivités sur la réalisation de cette étude diagnostic
conditionne également le financement par l'Agence de l'Eau des travaux de réhabilitation de la
canalisation entre le Champ Roncy et la RN 165.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.