Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2025 401 Tx SAUR 2 Place du Port
Arrêté - ARR2025 61 Tx GILBERT 2 Place Aristide Briand Nace
Arrêté - ARR2025 241 Tx CONSEILS ET PATRIMOINE 46 Grande Ru
Arrêté - ARR2025 14 Tx BOUHOURS Grande Rue du Port
Arrêté - ARR2025 217 Tx SAUR 13 et 15 rue Migneron
Arrêté - ARR2025 286 Tx BIAVA 49 et 51 Grande Rue AT
Arrêté - ARR2025 242 Tx ESM 37 Grande Rue AT
Arrêté - ARR2025 67 Tx CIRCET La Fontaine
Arrêté - ARR2025 1 Tx DA SILVA RAVALEMENT 104 Grande Rue AT
Arrêté - ARR2025 107 Tx SAS ANDRE VAURY 84 Grande Rue AT
Arrêté - ARR2025 402 Tx SAUR 2 place du Port AT
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 12h51 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 402 Tx SAUR 2 place du Port AT)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
si PACA Châteauneuf
B M SUR Loire
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
PERMISSION DE TRAVAUX
N°402/2023
Le Maire de la Ville de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu la demande en date du 12/11/2025 présentée par l’entreprise SAUR, domiciliée 60 rue du Clos Renard 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
DONNE LA PERMISSON DE TRAVAUX SUIVANTE :
Du 27 Novembre au 27 Décembre 2025 2-2 Place du Port pour des travaux réparation sur boite de branchement EU, Commune de CHATEAUNEUF SUR LOIRE.
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre 1 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'état des lieux (trottoir revêtu enrobé),
ARRETE
Article 1 : - Autorisation
L'entreprise SAUR est autorisée, à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande: pour des travaux Du 27 Novembre au 27 Décembre 2025 par tranchée longitudinale de 1.5mètres sous trottoirs et Tranchée Transversale de 2 mètres sous trottoirs, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 : - prescriptions techniques particulières
Toutes précautions devront être prises afin que la chaussée et le trottoir ne subissent aucune souillure.
Article 3 : - Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise chargée des travaux devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :
Le chantier sera signalé par des panneaux règlementaires.
La signalisation se fera en amont et en aval par pannéau 1AK5 — B1. La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
La circulation des piétons devra être assurée en permanence et en toute sécurité.
4, “L Atiside Bfänd' ap 29e 451 10 cebreraiae # Tél. : 02 88 58 41 18 = Fax : 02 38 58 39 L " maiie@chateauneufsurloire.fr à www.chateauneuf-sur-loire.com Article 4 : - Implantation ouverture de chantier et récolement L'entreprise chargée des travaux informera le Maire dès le début du stationnement, afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette implantation est autorisée Du 27 Novembre au 27 Décembre 2025 comme précisé dans la demande.
Article 5 : - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le Maire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : - Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale Du 27 Novembre au 27 Décembre 2025.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune, sera adressé à :
- L'entreprise SAUR, bénéficiaire,
- Madame la Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Le Directeur des Services Techniques,
Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le 12 Novembre 2025
Pour Le Maire,
cc L'Adjoint délégué, QE SSREUN
MEET ‘Régis PLISSON Ê
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 17 Novembre 2025
Pour Le Maire,
ont délégué
FT Régis-PLISSON
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois à compter de sa notification.