Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2025 401 Tx SAUR 2 Place du Port
Arrêté - ARR2024 435 Tx SAUR en urgence 2025
Arrêté - ARR2025 402 Tx SAUR 2 place du Port AT
Arrêté - ARR2025 446 Tx PISSEAU busage 91 rue de la Touche
Arrêté - ARR2025 452 Tx EUROVIA rue des Grands Champs
Arrêté - ARR2025 444 Tx RESASTAT rue Marius Morin
Arrêté - ARR2025 260 Tx SOA 3 rue du Pressoir
Arrêté - ARR2025 77 Tx ENEDIS 19 rue Saint Martial
unknown - ARR2025 343 Tx AUBINEAU 13 rue du Chastaing
Arrêté - ARR2025 57 Tx MENEAU GERIN 7 rue du Passage aux Pr
Arrêté - ARR2025 217 Tx SAUR 13 et 15 rue Migneron
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 217 Tx SAUR 13 et 15 rue Migneron)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
4 é
on
2
|
10
Es
Châteauneuf
Bi M SR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
. 13 et 15 RUE MIGNERON
A L'OCCASION DE TRAVAUX
SUR LE RESEAU EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
N° : 217/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et de règlementer temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux de chemisage de l'assainissement entre le 13 et le 15 rue Migneron (sur 30 ml),
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits sur
l'emprise du chantier du n°5 au n°15 rue Migneron, du 30 juin au 3 juillet 2025.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera déviée par la rue Florian puis Grande Rue
du Port.
ARTICLE 3 : Les services de la SAUR chargés des travaux devront assurer la sécurité des usagers par une signalisation adaptée :
La signalisation se fera en amont et en aval par panneau 1AK5 -— B1. La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune
sera adressée à :
- Madame la Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, 1, place Aristide Se NOnétér 1e Directeur 'entréprise SAUR'avee GBlation de R"tranémiéttré Ses ÉqUIpES d'exploitation qui devront le présenter à chaque intervention, - Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
Pour Le Maire,
«rL'Adjoint délégué,
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 20 juin 2025.
Pour Le Maire,
_AAdjoint délégué,
SERQS #