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Conseil Municipal - P.V CM 18 novembre 2024
Procès Verbal - PV CM 18 mai 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
Fe LCUVICNY PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
Convocation
: le
13
mai
2026
Affichage :
le 13
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
dont
17
présents
et 23
votants
Le
dix-huit
mai
deux
mille
vingt-six,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Louvigny
se
sont
réunis
en
séance
publique
à la mairie
de
Louvigny
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire.
Présents
: Frédérique
Barrier,
Philippe
Capoën,
Viviane
Clairel,
Frédéric
Clouet,
Jacques
Coutance,
Daniel
Dos
Santos,
Amélie
Harivel,
Derry
Leboucher,
Patrick
Ledoux,
Jocelyn
Parot,
Marianne
Pinchart-Lainé,
Jean-Luc
Poisnel,
Clara
Quentin,
Estelle
Trassard,
Franck
Vergne
Absents
excusés
: Margaux
Carrée,
Jocelyn
Dréan,
Morgane
Jacob,
Anne-Marie
Lamy,
Laurine
Ledoux,
Xavier
Leschaeve Absents
: Néant
Pouvoirs
de
:
Margaux
Carrée
à
Amélie
Harivel,
Jocelyn
Dréan
à
Patrick
Ledoux,
Morgane
Jacob
à
Estelle
Trassard,
Anne-Marie
Lamy
à
Jocelyn
Parot,
Laurine
Ledoux
à
Viviane
Clairel,
Xavier
Leschaeve
à
Jean-Marc
Cambier CONSTAT
DU
QUORUM
Monsieur
Patrick
Ledoux
fait l'appel
et,
compte
tenu
du
nombre
de
conseillers
municipaux
présents,
constate
en
application
de
l'article
L. 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
que
le quorum
est
atteint
et que
le Conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Daniel
Dos
Santos
a été désigné(e)
secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et a accepté
cette
fonction.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DES
SEANCES
PRECEDENTES
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2026
est
approuvé. ORDRE
DU
JOUR
Communications
de
Monsieur
le Maire
Communication
des
membres
du
Conseil
municipal
Examen
des
rapports
inscrits
à l'ordre
du jour
:
Vie
sportive
et modernisation
du
patrimoine
communal
:
-
Rapport
n°1
: Projet
de
complexe
de
glisse
urbaine
—
Mise
à jour
du
plan
de
financement
—
page
4
;
- _
Rapport
n°2
: Eclairage
public
— Validation
de
l'offre
100%
Lumière
du
SDEC
- page
7 ;
- _
Rapport
n°3 :
Eclairage
public
—
intégration
d'une
nouvelle
installation
—
page
9
;
Administration
générale
et finances
- _
Rapport
n°
4
: Mise
en
place
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
—
page
10;
-
Rapport
n°
5
: Désignation
dans
les
organismes
dont
la
commune
est
membre
—
2*"
partie
—
page
11 ;
-__
Rapport
n°
6
: Reversement
de
retenues
de
garantie
—
page
153.
Questions
diverses
et parole
au
public COMMUNICATIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Évènements
Passés
:
Mardi
7 avril
2026
à
partir
de
20h
à la Salle
des
fêtes
: Soirée
jeux
Jeudi
9 avril
2026
à
18
h à
l'Hôtel
de
la Communauté
urbaine :
Installation
du
Conseil
communautaire
Du
jeudi
9
au
samedi
11
avril
à
l'entrée
du
centre
commercial
de
Louvigny
: Collecte
de
la
banque
alimentaire Vendredi
10
avril
2026
à
partir
de
10h
à
la
Lisière
du
Pré
Normand
: Animations
autour
de
la
tonte
des
moutons Mercredi
15
avril
2026
à
partir
de
14h à
la
Lisière
du
Pré
Normand
: Chantier
participatif
«
Copeaux
»
Dimanche
19
avril
2026
aux
bords
de
l'Orne
: courses
organisées
par
Caen
Runners
Mardi
21
avril
2026
à
partir
de
19h
à
la
Lisière
du
Pré
Normand
: Animation
autour
des
batraciens
Jeudi
23
avril
2026
de
14h
à
16h30
: Visite
historique
de
Louvigny
Vendredi
24
avril
2026
à
18h
: Inauguration
du
rucher
communal
Mardi
28
avril
2026
de
10h
à
12h
à
la
Salle
Brassaï:
Réunion
publique
de
présentation
de
la
mutuelle
communale Mercredi
29
avril
à
17h30
à
la
Mairie
de
Louvigny
: Vernissage
de
l'exposition
photos
de
Thomas
Roulland
Jeudi
30
avril
à
18h
à
l'Hôtel
de
la Communauté
urbaine
: Conseil
communautaire
Mardi
5
mai
2026
à
20h
à
la
Salle
des
fêtes
: Soirée
Jeux
organisée
par
Air
de
fête
Jeudi
7
mai
2026
à 20h30
à la Salle
des
fêtes
: Concert
« Sunny
Side
5 Tet
» avec
le Camion
Jazz
Vendredi
8 mai
à 9h
devant
le monument
aux
Morts
: Commémorations
du
8 mai
1945
Lundi
11
mai
à
14h
devant
le
monument
des
Canadiens:
Commémorations
du
8
mai
1945
avec
les
scolaires Du
mercredi
13
mai
au
dimanche
17
mai
2026 :
Visite
d'une
délégation
de
Louvigny
à Zellingen,
commune
allemande
jumelée
Évènements
à venir
:
Mardi
26
mai
à
18h
à la Mairie
de
Louvigny
: Conseil
d'administration
d'installation
du
CCAS
Mercredi
27
mai
2026
à
18h
à
la
Salle
des
fêtes
: Réunion
publique
Lancement
concertation
ZAC
Jeudi
28
mai
2026
à
18h
à
l'Hôtel
de
la Communauté
urbaine
: Conseil
communautaire
Samedi
30
mai
2026
à
10h
au
gymnase
: Balade
commentée
de
la ZAC
Dimanche
31
mai
2026
de
11h
à
18h
à
Louvigny
: Bienvenue
aux
jardins
Jeudi
4 juin
2026
à
20h30
à
la
Cafétéria
du
Gymnase
: Commission
Sports
Vendredi
5 juin
à
18h
à la Mairie
de
Louvigny
: Conseil
municipal
Dimanche
7 juin
2026
de
9h
à
17h
autour
du
gymnase
Yannick
Noah
: Vide
greniers
Jeudi
11
juin
2026
à
18h
à la Cafeteria
du
gymnase
: Atelier
ZAC
Espaces
publics
Samedi
13 juin
2026
à
14h
à la Salle
des
fêtes
: Spectacles
des
ateliers
de
l'Espace
Jeunesse
Mardi
16 juin
2026
à
18h
à
la Salle
des
fêtes
: Atelier
ZAC
Habitat
Jeudi
18 juin
2026
à partir de
17h
à l'Ancienne
ferme
: Marché
des
producteurs
Mardi
23
juin
à
17h30
au
pôle
Hubert
Reeves
: Conseil
d'école
Mercredi
24 juin 2026
à
18h
à la Salle des
fêtes
: Réunion
publique
de
présentation
du
projet de
renaturation
de
la
cour
du
pôle
Hubert
Reeves
Jeudi
25
juin
2026
à
17h
à la Salle
Brassaï
: Atelier
Mobilité
ZAC
Mobilité
Jeudi
25
juin
2026
à
19h
aux
bords
de
l'Orne
: Musique
au
bord
de
l'Orne
Samedi
27
juin
2026
au
pôle
Hubert
Reeves
: Kermesse
de
l'école
Lundi
29
juin
à
19h
à
la Mairie
de
Louvigny
: Conseil
municipal
Jeudi
2 juillet
2026
à
19h
aux
bords
de
l'Orne
: Musique
au
bord
de
l'Orne
Jeudi
9 juillet 2026
à
19h
aux
bords
de
l'Orne
: Musique
au
bord
de
l'Orne.
Jeudi
16 juillet
2026
à
19h
aux
bords
de
l'Orne
: Musique
au
bord
de
l'Orne
Samedi
5
et
dimanche
6
septembre
2026
aux
bords
de
l'Orne
: Fête
Saint
Côme
Samedi
19
septembre
2026
aux
bords
de
l'Orne
: Full
Festival
Jeudi
8 octobre
2026
à
la Salle
des
fêtes
: Rencontres
nationales
de
la fédération
des
Agences
d'Urbanisme
sur
le thème
du
"Sol"
COMMUNICATIONS
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Jacques
Coutance
demande
des
précisions
concernant
les
ateliers
de
la
ZAC,
afin
de
savoir
s'il
s'agit
d'ateliers
organisés
avec
Nexity
ou
d'ateliers
menés
en
régie
avec
les
habitants.
Jocelyn
Parot
indique
que
ces
ateliers
associeront
différents
experts,
parmi
lesquels
Nexity
ainsi
que
d'autres
structures
accompagnant
le
projet.
Concernant
la
balade
commentée
prévue
le 20
juin,
il précise
qu'elle
n'apparaît
pas
dans
le sondage
car
cette
date
avait
été
initialement
réservée
en
cas
de
forte
demande
pour
les
premières
balades
organisées
le
30
mai.
Il est
proposé
de
ne
pas
la
maintenir
à
ce
stade
et
de
réévaluer
son
organisation
en
fonction
du
nombre
d'inscriptions
enregistrées. Jocelyn
Parot
demande
si
le
COTECH
de
la ZAC
est
distinct
du
COPIL.
Patrick
Ledoux
confirme
qu'il
s'agit
bien
de
deux
instances
différentes.
Daniel
Dos
Santos
demande
ce
qu'est
un
COTECH.
Jocelyn
Parot
précise
qu'il
s'agit
du
comité
technique
de
la
ZAC.
Julie
Calberg-Ellen
rappelle
que
le
COTECH
a
vocation
à
permettre
de
véritables
échanges
et
débats
techniques
avec
les
services
avant
passage
en
COPIL.
Toutefois,
dans
le
cas
présent,
la
situation
est
particulière
parce
que
l'équipe
interne
est
peu
étoffée.
Dans
ce
contexte,
un
ou
plusieurs
élus
référents
sont
associés
aux
réflexions
du
COTECH
afin
de
contribuer
à
l'élaboration
des
aspects
techniques,
avant
présentation
en
COPIL.
Il est
convenu
que
la
participation
des
élus
aux
futurs
COTECH
sera
adaptée
en
fonction
des
sujets
traités
et
des
besoins
identifiés.
DÉLIBÉRATION
N°14.383.26.25
: COMPLEXE
DE
GLISSE
URBAINE
- MISE
A JOUR
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Monsieur
Philippe
Capoën,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
vie
sportive
et
de
la
modernisation
du
patrimoine
communal,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
Comme
déjà
présenté
lors des
séances
du
Conseil
municipal
des
13 juin
2022,
17 janvier
et 28
avril 2025,
la Ville
de
Louvigny
et ses
communes
riveraines,
Bretteville
sur
Odon
et
Eterville,
portent
ensemble
un
projet
de
complexe
de
glisse
urbaine
implanté
sur
la commune
de
Louvigny.
Ces
trois
communes
constituent
en
effet
un
micro-bassin
de
vie
d'échelle
infracommunautaire.
Cette
proximité
géographique,
administrative
et citoyenne
les
a conduites
à
mettre
en
place
des
services
et des
modalités
d'action
publique
partagés
:
relai
petite
enfance,
état
des
lieux
des
clubs
et
associations
sportives,
mutualisation
d'équipements,
etc.
C'est
dans
ce
contexte
d'une
approche
mutualisée
et
afin
de
répondre
aux
attentes
des
jeunes
et
des
jeunes
adultes
des
trois
communes
en
matière
de
pratiques
sportives
urbaines,
telles
que
le
BMX,
le
skate,
le
roller
ou
les
trottinettes,
qu'est
né
le
projet
de
création
d'un
complexe
commun
de
glisse
urbaine
à
Louvigny.
L'engouement
des
jeunes
pour
les
sports
de
glisse
urbaine
n'a
cessé
de
croître
depuis
leur
création
à
compter
des
années
70.
Aujourd'hui,
plus
de
4
millions
de
personnes
évoluent
à
rollers,
skate,
BMX
ou
trottinette
en
France.
Les
pratiquants,
appelés
«
riders
»,
se
retrouvent
pour
partager
leur
passion
et
progresser,
dans
la
convivialité
et
la
bienveillance.
Toutefois,
les
équipements
du
territoire
ne
répondent
pas
pleinement
aux
attentes
des
pratiquants,
renforcées
depuis
les
Jeux
Olympiques
de
Paris
2024.
C'est
ce
qui
ressort
des
besoins
exprimés
par
le Conseil
municipal
des
enfants
et
des
jeunes
de
chacune
des
trois
communes,
très
investis
dans
le
projet,
et
confirmés
par
l'association
Freestyle
Développement
Caen,
qui
a
éclairé
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
préparation
de
ce
projet.
Sa
connaissance
et
son
analyse
des
équipements
disponibles
sur
notre
territoire,
de
leur
diversité,
de
leur
accessibilité
ou
encore
des
niveaux
de
pratique,
a
permis
de
dessiner
un
projet
innovant,
ambitieux,
capable
de
répondre
aux
besoins
des
pratiquants
débutants
et
confirmés.
Ce
complexe
de
glisse
urbaine
regroupera
ainsi
sur
un
même
lieu
un
pump
track,
un
bowl
et
un
flyloop.
Ces
trois
modules
complémentaires
ont
été
pensés
pour
accueillir
différents
types
et
niveaux
de
pratique,
accessibles
dès
les
premiers
pas
en
draisienne
et
jusqu'au
niveau
expert
sur
le
bowi.
Leur
conception,
comportant
plusieurs degrés
de
difficulté,
permettra
aux
pratiquants
de
progresser
en
confiance
et
en
sécurité
sur
un
même
site.
Des
aménagements
paysagers
et de
détente
sont
également
prévus,
notamment
pour
les familles.
Situé
à
l'entrée
de
Louvigny,
à
la
croisée
des
trois
communes,
au
cœur
de
Caen
la
mer,
aisément
accessible
par
les
voies
vertes,
ce
complexe
a
vocation
à
offrir
aux
jeunes
et
moins
jeunes
un
espace
de
pratique
de
sports
de
glisse
et
de
loisirs
en
plein
air
moderne,
paysager
et
de
grande
qualité.
Le
projet,
dont
la
ville
de
Louvigny
est
maître
d'ouvrage,
fait
l'objet
d'un
marché
public
de
conception-réalisation
confié
à la société
Schneestern,
basé
sur
le calendrier
prévisionnel
suivant
:
-
Tranche
ferme
(Etudes
Projet)
: 2"
semestre
2025
- 1er
semestre
2026
-
Tranche
conditionnelle
(Travaux)
: 2"
semestre
2026
- 1er
semestre
2027
(selon
subventions)
L'avant-projet
définitif
a
été
présenté
à
la
commune,
ainsi
qu'à
Bretteville
sur
Odon
et
Eterville.
Il a
également
fait
l'objet
d'une
présentation
aux
quatre
conseillers
départementaux
du
territoire.
En
parallèle,
il convient
de
poursuivre
la
recherche
de
financements
du
projet,
dont
le
budget
prévisionnel
s'élève,
au
stade
d'avant-projet
définitif,
à 596
589,58
euros
HT.
Le
Conseil
départemental
du
Calvados
a
remis
en
décembre
2024
à
la
commune
un
avis
d'opportunité
favorable
pour
un
financement
à
hauteur
de
30%.
Deux
enveloppes
de
10%
supplémentaires
peuvent
être
obtenues
si :
-
Le
marché
fait l'objet de
clauses
sociales ;
-
Le
site
est
éclairé,
pour
renforcer
son
caractère
intergénérationnel
et
favoriser
la
pratique
féminine.
Le
marché
de
conception-réalisation
dont
la
société
Schneestern
est
titulaire
comprend
des
clauses
sociales,
ce
qui
permet
d'envisager
le
bonus
de
10%.
En
revanche,
après
échanges
avec
le titulaire,
avec
les
membres
de
l'association
Free-style
Développement
Caen
et
avec
les
autres
communes,
il a
été
décidé
de
ne
pas
éclairer
le
site.
Cette
décision
s'appuie
sur
les
arguments
suivants
:
-
Les
pratiquants
consultés
ont
indiqué
avoir
l'habitude
de
cesser
la
pratique
à
la
nuit
tombante,
de
manière
à
éviter
les
risques
de
chute,
- _
Unéclairage
optimal
aurait
nécessité
un
grand
nombre
de
mâts
pour
éviter les zones
d'ombre
et un
système
d'extinction
progressive
pour
éviter
une
interruption
intempestive,
-
La
ville de
Louvigny
est
engagée
en
matière
de
préservation
de
la biodiversité,
et notamment
en
matière
de
trame
noire,
-
La
tranquillité
du
voisinage
justifie
que
l'activité
sur
le site
s'interrompe
avec
la
nuit.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
porter
la
demande
de
subvention
au
Département
du
Calvados
à
40%. La
ville
a,
l'an
dernier,
intégré
dans
son
plan
de
financement
d'autres
demande
de
subventions
pour
ce
projet
:
-
Une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR :
la
Préfecture
a
adressé
à
la commune
une
lettre
de
rejet
de
la
demande,
l'invitant
toutefois
à
représenter
son
projet
l'année
prochaine ;
-
Une
subvention
de
l'Agence
nationale
du
sport
(ANS)
: l'ANS
a
signifié
à
la
ville
un
rejet
de
la
demande
pour
2025
et
indiqué
que
les
orientations
du
programme
de
subvention
pour
2026
n'intégraient
plus
ce
type
d'équipements
sportifs.
-__
Une
subvention
de
la
Région
Normandie
: le
dépôt
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
était
toutefois
conditionné
par
l'inscription
du
projet
de
complexe
de
glisse
urbaine
au
contrat
de
territoire
de
Caen
la
mer.
Initialement
mis
en
attente,
ce
projet
devait
être
inscrit
lors
de
la
clause
de
revoyure
inscrite
au
contrat.
Toutefois,
compte
tenu
du
resserrement
des
crédits
régionaux,
cette
clause
n'a
pas
été
activée.
llen
résulte
le
plan
de
financement
suivant
:
Financeurs
Pourcentage
Montant
HT
Conseil
Départemental
— contrat
de
territoire
40
%
238
635,83
Etat (DETR/DSIL)
40%
238
635,83
Autofinancement
Louvigny
20
%
119
317,92
€
Total
100
%
596
589,58 Ainsi, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
approuve
le
plan
prévisionnel
de
financement
du
projet
de
parc
de
glisse
urbaine
tel
que
présenté
ci-
dessus
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les
demandes
de
financement
correspondantes ;
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ne
prend
pas
part
Pour
Contre
Abstention
au
vote
Vote
23
interventions(s)
:
Patrick
Ledoux
complète
la
présentation
faite
par
Philippe
Capôen.
Il
précise
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
devrait
passer
en
commission
permanente
du
Conseil
départemental
avant
l'été.
La
Préfecture
pourrait
elle-aussi
se
prononcer
avant
l'été.
Les
travaux
pourraient
démarrer
au
2ème
semestre,
l'entreprise
étant
prête
à
engager
le
chantier
à
réaliser
en
priorité
par
temps
sec.
|l ajoute
qu'une
rencontre
a
eu
lieu
entre
les
trois
maires,
notamment
avec
les deux
nouveaux
maires
d'Éterville
et de
Bretteville-sur-Odon,
et que
le projet
a été
présenté
en
conseil
municipal
à
Bretteville-sur-Odon,
où
il a
été
très
bien
accueilli,
y compris
par
les
nouveaux
élus.
Il
précise
qu'un
rendez-vous
est
prévu
la
semaine
suivante
en
Préfecture
avec
les
trois
maires
pour
porter
politiquement
le
projet
auprès
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture.
Il
explique
que
les
trois
communes
se
déplacent
ensemble
pour
mettre
en
avant
l'originalité
de
ce
projet
mutualisé,
plutôt
que
de
présenter
chacune
un
projet
de
200
000
€.
Il indique
qu'ils
espèrent
obtenir
le
plus
possible
de
subventions
et
que,
si ce
n'est
pas
le cas,
les
trois
communes
devront
discuter
de
l'éventualité
de
renoncer
à
tout
ou
partie
du
projet.
Il ajoute
que
Caen
la
mer,
dans
le
cadre
de
son
budget
mobilité,
s'est
montrée
intéressée
par
l'extension
proposée
par
le
concepteur.
Il
s’agit d'une
piste de
vélo-école
destinée
aux
enfants
afin de
travailler
la pédagogie
autour
de
la sécurité
sur
les voies
cyclables,
les
rues
et
les
routes.
Il précise
que
cette
piste
de
vélo
école
a
également
séduit
les
représentants
du
Conseil
départemental.
Philippe
Capoën
espère
une
réponse
avant
l'été.
Il
ajoute
que,
si
les
subventions
sont
accordées,
la
société
Schneestern
est
prête
à démarrer,
les
études
étant
réalisées,
et
qu'elle
pourra
commencer
le terrassement
dès
que
le feu
vert
sera
donné.
Il ajoute
que
l'entreprise
souhaiterait
réaliser
les
travaux
avant
l'hiver.
La
durée
des
travaux
est
évoquée.
Elle
est
estimée
à
deux
ou
trois
mois
pour
le terrassement,
qui
ne
présente
pas
de
difficulté
particulière.
Il est
précisé
qu'il
n'y a pas
d'énergie
à prévoir
sur
le site.
De
même,
aucun
éclairage
public
n'est
prévu,
ce
qui
simplifie
les
travaux
et
correspond
à
un
choix
assumé
: les
skate-parks
ne
sont
pas
toujours
éclairés
la
nuit
et
les
pratiquants
cessent
souvent
leur
activité
à
la tombée
de
la
nuit.
Patrick
Ledoux
indique
que
le dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
dans
les
délais
impartis,
la
date
limite
de
dépôt
étant
fixée
au
15
avril.
Il précise
qu'une
demande
similaire
avait
déjà
été
présentée
en
2025,
mais
qu'elle
n'avait
pas
été
retenue.
Sophie
Raous
demande
si des
demandes
de
subvention
ont
été
présentées
au
ministère
de
la
Santé.
Des
mesures
sont
proposées
sur
les
équipements
sportifs
pour
améliorer
la
santé
de
toutes
les
générations.
|| est
convenu
que
c'est
une
piste
à explorer.
Jocelyn
Parot
s'interroge
sur
la
collaboration
des
trois
communes
qui
n'apparaît
pas
dans
le
budget.
Il précise
qu'il
est
indiqué
seulement
un
autofinancement
de
Louvigny,
plutôt
que
de
faire
apparaître
le
co-financement
de
Bretteville
sur
Odon
et
d'Eterville.
Patrick
Ledoux
indique
que
cette
présentation
tient
aux
règles
de
subventionnement
public,
qui
impose
aux
collectivités
un
minimum
de
20%
d’autofinancement.
Louvigny
porte
donc
6 le
projet,
et
dans
le
cadre
du
partenariat
de
mutualisation,
appelle
au
financement
des
communes
partenaires
en
vertu
de
la
convention
financière
établie
entre
les
trois
communes.
Il
ajoute
que
la
coopération
entre
les
trois
communes
pourra
être
à l'avenir
davantage
mise
en
avant.
Jocelyn
Parot
observe
que
l'extension
«
Savoir
rouler
à
vélo
»
serait
une
très
bonne
idée,
qui
répond
aux
besoins
de
pistes
de
vélo
école,
notamment
depuis
la fermeture
de
celle
de
la Maison
du
vélo
à Caen.
|| demande
si les
50
000
euros
concernant
ce
projet
sont
compris
dans
le budget.
Patrick
Ledoux
répond
que
non,
car
cette
extension
a
été
proposée
récemment.
Elle
est
intéressante
car
complémentaire
au
projet
de
glisse
urbaine,
et
pourrait
trouver,
éventuellement,
à
être
financée
par
Caen
la
mer.
Comme
pour
les
travaux
de
voirie,
ces
dépenses
n'apparaîtraient
donc
pas
dans
le
budget
communal,
puisqu'elles
seraient
prises
en
charge
par
l'intercommunalité.
||
précise
également
que
ce
coût
ne
serait
pas
déduit
de
l'enveloppe
communale
des
travaux
classiques
du
secteur
Odon,
mais
du
budget
mobilité
de
la
communauté
urbaine. Patrick
Ledoux
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
marché,
une
clause
sociale
à
été
demandée
par
le
Conseil
départemental.
L'objectif est
de
créer
un
petit
square,
lieu
convivial
où
les
familles
pourront
se
retrouver
et
partager
des
moments
ensemble,
à
l'image
de
ce
qui
a
été
réalisé
à
la
Lisière
du
Pré
Normand.
|! ajoute
que,
pour
ce
type
de
projet,
la commune
avait
déjà
fait appel
à l'AAJB
et à l'Institut
Lemonnier
et qu'elle
entend
procéder
de
la même
manière
pour
cette
nouvelle
réalisation.
Jocelyn
Parot
rappelle
l'accompagnement
apporté
à
la
commune
par
l'association
caennaise
Freestyle
Développement,
présente
depuis
plus
de
vingt
ans
sur
le
territoire
et
forte
d'une
grande
expérience.
Il
souligne
l'engagement
bénévole
de
ses
membres
au
service
de
la
collectivité
Le
Conseil
municipal
remercie
chaleureusement
l'association
pour
son
implication.
Patrick
Ledoux
rappelle
également
que
cet
accompagnement
est
réalisé
à
titre
gracieux.
Il précise
qu'une
subvention
en
faveur
de
l'association
avait
été
votée
par
la
collectivité
l'an
dernier.
Jean-Marc
Cambier
témoigne
que
l'équipement
d’Epron,
qu'il
a
fréquenté
récemment,
fonctionne
très
bien.
C'est
un
lieu
de
rencontres
et
de
convivialité.
DÉLIBÉRATION
N°14.383.26.26
: ECLAIRAGE
PUBLIC
- VALIDATION
DE
L'OFFRE
100%
LUMIERE
DU
SDEC
ENERGIE
Monsieur
Philippe
Capoën,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
vie
sportive
et
de
la
modernisation
du
patrimoine
communal,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
Le
SDEC
ENERGIE
propose,
dans
le
cadre
la
compétence
éclairage
public
que
lui
a
transférée
la
commune
par
délibération
du
15
juillet
2004,
une
option
intitulée
«
100
%
lumière
».
Cette
option,
qui
porte
sur
l'ensemble
des
appareils
de
la commune
et constitue
une
avance
pour
les
petits
travaux
de
renouvellement,
permet
le
rétablissement
rapide
du
fonctionnement
de
l'éclairage
public
en
cas :
-_
d'accident,
-
de
défaut
subi
mettant
en
cause
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens,
-
de
constat
de
l'exploitant
que
l'appareil
n'est
pas
réparable
et
provoque
une
dégradation
dans
le
fonctionnement
des
installations,
à
l'exclusion
du
remplacement
des
matériels
consécutifs
à des
incidents
atmosphériques
exceptionnels.
La
décision
d'engager
ces
travaux
est
de
la
responsabilité
du
SDEC
ENERGIE
qui
en
effectue
le
règlement
à
l'entreprise.
Ce
dispositif
permet
la
rapidité
des
réparations,
raccourcit
le
circuit
administratif
des
devis
et
actes
d'engagement
et assure
une
remise
rapide
en
service
des
lampadaires.
Le
remplacement
s'effectue
par
le
même
matériel
ou
un
matériel
équivalent,
à
défaut
par
un
matériel
provisoire
permettant
le maintien
du
fonctionnement
de
l'éclairage
public
en
attendant
les travaux
définitifs. Les
travaux
engagés
et
payés
par
le
SDEC
ENERGIE
sont
limités
à
la
contribution
de
la
collectivité
membre
pour
cette
option
majorée
de
l'aide
du
SDEC
ENERGIE.
Les
conditions
générales
de
cette
option
sont
inscrites
dans
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
«
Eclairage
public
»,
adoptées
par
le
comité
syndical
du
SDEC
ENERGIE
le
1%
avril
2025.
Pour
2025,
le
montant
de
la
prestation
était
10,20
€
par
lampadaire
et
par
an,
ce
qui
donnait
un
droit
à travaux
de
16,32
€ TTC
par
lampadaire
et
par
an.
Il est
précisé
que
le SDEC
ENERGIE
règle
la
TVA
et
apporte
une
aide
25
%
sur
le
montant
HT.
Le
patrimoine
Eclairage
public
de
la
commune
au
1er
janvier
2025
était
constitué
de
616
luminaires.
La
participation
financière
serait
donc
de
10,20
€ x 624
=
6
364,80
€,
versés
par
la collectivité
lors
du
paiement
de
la
contribution
maintenance
en
octobre
de
l'année
N,
qui
ouvre
un
droit
à
10
183,68
€
TTC
de
travaux.
Ainsi,
si deux
lampadaires
doivent
être
renouvelés
dans
l'année
:
-
le
SDEC
ENERGIE
effectue
leur
renouvellement
(en
moyenne
600
€
TTC
par
foyer
pour
un
matériel
de
type
routier)
et le déduit
des
10
183,68
€ de
« crédit
» :
-
Enfin
d'année,
s'il
n'y
a
pas
eu
d'autre
renouvellement,
la collectivité
sera
créditrice
de
8853,12
TTC.
-__
L'année
suivante
le SDEC
ENERGIE
n'appelle
que
le
montant
nécessaire
pour
reconstituer
les
10
053,12
€ TIC,
soit
1200
€.
Les
conditions
et montants
2026
seront
définis
en
février
prochain
et,
d'après
le SDEC
ENERGIE,
ne
devraient
pas
évoluer
à la hausse.
Ainsi, Vu
la
délibération
n°14.383.04.99
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2004
portant
transfert
de
la
compétence
Eclairage
public
au
SDEC
ENERGIE,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
Décide
de
compléter
les
prestations
de
base
de
la compétence
de
maintenance
et de
fonctionnement
des
installations
d'éclairage
public
transférée
au
SDEC
ENERGIE
par
l'option
100
%
lumière,
-
Prend
acte
que
le comité
syndical
fixe en
début
de
chaque
année
le coût
de
l'option
révisé
pour
l'année
correspondante,
-
Inscrit chaque
année
les dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
régler
les sommes
dues
au
SDEC
ENERGIE,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ne
prend
pas
part
Pour
Contre
Abstention
au
vote
Vote
23
Interventions(s)
:
Jacques
Coutance
s'interroge
sur
les
effets
de
cette
option
sur
le calendrier
budgétaire.
Patrick
Ledoux
répond
que
cela
n'a
pas
d'incidente
puisque
le
budget
est
préparé
en
fin
d'année
puis
voté
au
mois
de
mars.
Les
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'exercice
sont
donc
prises
en
compte
lors
de
son
élaboration.
|l
ajoute
que
l'enveloppe
budgétaire
est
reconstituée
chaque
année
en
fonction
des
dépenses.
Daniel
Dos
Santos
comprend
qu'il
s'agit
d'une
provision
permettant
de
disposer
d'une
garantie
financière.
Il
demande
si,
dans
l'hypothèse
où
le
plafond
prévu
serait
atteint,
d'autres
fonds
pourraient
être
mobilisés.
Philippe
8 Capôen
répond
que
l'enveloppe
est
déjà
conséquente,
ce
qui
permet
de
répondre
à
des
besoins
importants.
Au-
delà,
c'est
le système
classique
qui
est
mis
en
œuvre.
Franck
Vergne
s'interroge
sur
le délai
de
travaux
dans
le cadre
de
cette
provision.
Philippe
Capôen
indique
que
cela
peut
être
réparé
en
une
semaine,
y
compris
avec
une
installation
provisoire
dans
l'attente
d'un
résultat
définitif.
Julie
Calberg-Ellen
précise
que,
compte
tenu
du
rapport
suivant,
la délibération
finale
sera
légèrement
amendée,
car
le
nombre
de
candélabres
va
évoluer
à
la
hausse.
Elle
indique
qu'à
ce
stade
l'engagement
porte
sur
616
candélabres,
alors
qu'il
y
en
aura
in
fine
624.
Elle
précise
que
la
délibération
sera
amendée
au
moment
de
sa
signature
pour
tenir
compte
des
installations
supplémentaires.
Marianne
Pinchart-Lainé
demande
quand
ce
dispositif
entre
en
vigueur.
Il lui est
répondu
que
ce
dispositif
entre
en
vigueur
dès
l'adoption
de
la délibération.
Toutefois,
compte
tenu
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
du
15
mai
au
1%
septembre,
il
conviendra
de
s'assurer
que
l'ensemble
des
équipements
sera
opérationnel
pour
le
1°
septembre.
DÉLIBÉRATION
N°14.383.26.27
: ECLAIRAGE
PUBLIC
- DEMANDE
D'INTEGRATION
D'UNE
NOUVELLE
INSTALLATION
Monsieur
Philippe
Capoën,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
vie
sportive
et
de
la
modernisation
du
patrimoine
communal,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant :
Les
espaces
publics
de
l'opération
immobilière
réalisée
par
la
société
SCCV
DU
TERROIR
rue
Oblond
ont
fait
l'objet
d'une
rétrocession
à Caen
la mer
le 28
juin
2024,
après
validation
par
le Conseil
municipal
par
délibération
n°14.383.22.17
du
9
mai
2022.
Parallèlement,
les équipements
d'éclairage
public
et de
défense
extérieure
de
lutte contre
l'incendie,
qui
sont
restés
de
compétence
communale,
implantés
dans
la Venelle
des
écoles
et dans
la Sente
du
Terroir,
ont
été
remis
par
la
société
SCCV
DU
TERROIR
à la commune
de
Louvigny.
La
commune
de
Louvigny
s'engageait
ainsi,
pour
ce
qui
concerne
l'éclairage
public,
à
prendre
à
sa
charge
la
mise
en
service,
le
décompte
de
l'éclairage
public
de
l'opération
et
l'entretien
après
que
la
conformité
de
l'installation
a
été
validée
par
un
organisme
agréé
et
après
constat
du
complet
et
parfait
achèvement
des
travaux
prescrits
pour
l'ensemble
des
parties
communes
et
des
équipements
communs.
En
accord
avec
l'opérateur,
la
signature
de
la
commune
du
procès-verbal
de
réception
des
travaux
à
emporté
accord
sur
la
rétrocession
et
transfert
des
ouvrages
et
équipements
d'éclairage
dans
son
patrimoine.
Toutefois,
la
gestion
de
l'éclairage
public
de
la
commune
de
Louvigny
a
été
transférée
au
SDEC
ENERGIE
; ces
équipements
doivent
donc
faire
l'objet
d'une
demande
d'intégration
dans
le
patrimoine
communal
auprès
du
syndicat. Cette
demande
porte
sur
8
candéiabres
ainsi
que
les
matériels
nécessaires
à
leur
bon
fonctionnement.
Ainsi, Vu
la
délibération
n°14.383.04.99
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2004
portant
transfert
de
la
compétence
Eclairage
public
au
SDEC
ENERGIE,
Vu
la
délibération
n°14.383.22.17
du
Conseil
municipal
du
9
mai
2022
portant
approbation
de
la
convention
de
rétrocession
CAEN
LA
MER
-
LOUVIGNY
— SCCV
DU
TERROIR,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
Approuve
la demande
d'intégration
des
installations
d'éclairage
public
de
la Venelle
des
écoles
et de
la
Sente
du
terroir dans
le patrimoine
communal
géré
par
le SDEC
ENERGIE,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
s Ne
prend
pas
part
Pour
Contre
Abstention
au
vote
Vote
23
Interventions(s)
:
Jean-Marc
Cambier
fait
remarquer
qu'un
mur
est
d’ailleurs
tombé
sur
l'un
de
ces
candélabres.
Patrick
Ledoux
répond
que
c'est
effectivement
à
cette
occasion
que
la
collectivité
a
constaté
que
les
candélabres
n'avaient
pas
été
rétrocédés
au
SDEC.
Philippe
Capoën
s'interroge
sur
la
responsabilité
de
la
coilectivité
durant
cette
période
transitoire.
Il rappelle
qu'un
lampadaire
est
tombé
chez
un
riverain
et
demande
si,
tant
que
les
équipements
n'ont
pas
été
rétrocédés,
la
commune
en
demeure
propriétaire
et
constitue
l'interlocuteur
responsable,
notamment
vis-à-vis
des
assurances.
Jacques
Coutance
considère
qu'après
la rétrocession,
la
responsabilité
incombe
à
la collectivité,
qui
devient
alors
propriétaire
des
équipements
concernés.
Derry
Leboucher
demande
si
la
mise
en
sécurité
a-t-elle
était
faite.
Julie
Calberg-Ellen
indique
qu'il
n'y
a
pas
de
danger
immédiat
et
précise
que
l'entreprise
interviendra
prochainement
afin
de
finaliser
les
aménagements
nécessaires
pour
garantir
la sécurité
du
site.
DÉLIBÉRATION
N°14.383.26.28 : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION
COMMUNALE
DES IMPOTS
DIRECTS (CCID)
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant :
Conformément
à l'article
1650
alinéa
1 du
Code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
nouvelles
évaluations
ou
modifications
d'évaluation
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au
Îer
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à la détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Cette
commission
est
composée
:
-
du
maire
où
d'un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
;
-
de
8 commissaires
titulaires
et 8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
désignation
des
seize
commissaires
titulaires
et
suppléants
doit
être
effectuée
par
la
Direction
générale
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibération
de
la commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d'une
liste de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
1650
alinéa
3
du
CGI,
les
commissaires
doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
10 -
être
âgés
de
18
ans
au
moins
;
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne ;
-
jouir
de
leurs
droits
civils
;
-
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
;
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales ;
-
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
A
l'exception
du
Maire
et
du
Premier
adjoint,
appelé
à
le
remplacer
à
la
présidence
de
la
commission,
les
élus
du
conseil
municipal
peuvent
être
proposé
à
la
DGFIP
Il
convient
par
ailleurs
de
veiller
à
équilibrer
les
représentants
des
contribuables
(TH,
TF
et
CFE
pour
les
professionnels). Des
contribuables
loupiaciens
et
loupiaciennes
répondant
à
ces
critères
ont
été
contactés
afin
de
constituer
la
liste
de
32
noms,
jointe
à la présente
délibération,
soumise
à l'approbation
du
Conseil
municipal.
Ainsi, Vu
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
approuve
la
liste
de
32
contribuables
à
soumettre
à
la
DGFIP
pour
la
composition
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs,
jointe en
annexe
à la présente
délibération,
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ne
prend
pas
part
Pour
Contre
Abstention
au
vote
Vote
23
Interventions(s)
:
Patrick
Ledoux
explique
que
Sophie
Raous
avait
proposé
de
faire
un
appel
public
à candidature
auprès
des
habitants
et
habitantes,
de
manière
à
ouvrir
largement
cette
commission
à
la
population.
Les
services
ont
manqué
de
temps
pour
organiser
cet
appel
à
candidatures,
mais
ont
pris
note
de
l'attention
particulière
portée
par
l'équipe
municipale
à
tous
les
formats
de
participation
citoyenne.
DÉLIBÉRATION
N°14.383.26.29
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
DONT
ELLE
EST
MEMBRE
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
Suites
aux
premières
désignations
votées
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
30
mars
dernier,
il convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
désigner
les
représentants
de
la ville de
Louvigny
d'autres
organismes
extérieurs
dont
elle
est
membre.
AUX
termes
de
l'article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
dudit
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
11 En
application
de
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
organismes
extérieurs
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire. Ainsi, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L. 2121-33
et
L. 2121-21,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
Désigne
les représentants
de
la Commune
dans
les organismes
extérieurs
dont elle est membre
suivants
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
1. Association
foncière
urbaine
libre
(AFUL)
:
Titulaire
: Jean-Luc
Poisnel
Ne
prend
pas
part
Pour
Contre
Abstention
au
vote
Vote
23
Intervention(s)
:
Sophie
Raous
demande
si
l'AFUL
peut
être
saisie
d'une
demande
d'amélioration
du
parking
commun
à
cette
copropriété.
Patrick
Ledoux
indique
que
ce
sujet
peut
effectivement
être
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Il avait
été
question
notamment
d'y
installer
des
ombrières.
Le
parking
se
trouvait
toutefois
trop
petit
pour
être
rentable.
À
compter
du
1e
juillet
2028,
les
parkings
de
1500m2
devront
obligatoirement
être
plantés
d'arbres
ou
équipés
de
panneaux
solaires. Jacques
Coutance
demande
combien
d'AFUL
sont
concernées.
Patrick
Ledoux
répond
qu'il
n'en
existe
qu'une
seule
pour
les
deux
bâtiments.
Philippe
Capoën
demande
combien
de
places
de
stationnement
appartiennent
à
la
commune.
Patrick
Ledoux
répond
que
la commune
dispose
de
huit
places
de
parking
en
application
des
statuts
de
l'AFUL.
Patrick
Ledoux
indique
que,
dans
les
discussions,
il existait
effectivement
des
obligations
pour
les
grands
parkings
comme
celui-ci,
soit
de
les
arborer
davantage,
soit
d'y
installer
des
ombrières
pour
produire
de
l'électricité.
Des
groupes
comme
Intermarché
ou
Carrefour,
présents
sur
tout
le
territoire
national,
avaient
visiblement
formé
une
sorte
d'entente
consistant
à
planter
davantage
d'arbres
au
nord
et
à
installer
plutôt
des
ombrières
au
sud,
où
l'ensoleillement
est
plus
important.
Jocelyn
Parot
rappelle
qu'avec
la ZAC,
un
projet
de
réaménagement
est
prévu
pour
la
rue
et
l'esplanade
devant
les
immeubles,
de
manière
à
les
rendre
plus
vertes
et
paysagères.
Daniel
Dos
Santos
et
Derry
Leboucher
s'interrogent
sur
la
limite
entre
le domaine
public
et
le domaine
privé.
Patrick
Ledoux
répond
qu'entre
le
centre
commercial
et
le
parking,
la
rue
et
une
partie
de
l'esplanade
sont
publiques.
Le
domaine
privé
commence
au
droit
de
la
casquette
du
bâtiment.
Les
terrasses
des
cafés
sont
ainsi
situées
sur
l'espace
public.
Il
ajoute
que
c'est
pour
cela
que
le
secteur
Odon
est
sollicité
par
la
mairie
pour
aménager
et
entretenir
cet
espace.
12 Derry
Leboucher
s'interroge
sur
la
plantation
d'arbres
dans
le
cadre
du
projet
de
glisse
urbaine,
et
sur
la
continuité
avec
ce
réaménagement.
|| {ui
est
répondu
que
des
plantations
sont
bien
prévues.
|! sera
utile
d'avoir
une
vue
d'ensemble
pour
savoir
comment
se
terminera
l'extrémité
de
l'esplanade.
Amélie
Harivel
demande
si
des
stationnements
sont
prévus
pour
le
projet,
s'interrogeant
sur
la
fréquentation
de
l'équipement
et
les
places
occupées
par
les
familles.
Daniel
Dos
Santos
observe
qu'il
y
a
toujours
de
la
place
en
bout
de
parking.
2.
Collectivités
forestières
Normandie
(CFN)
:
Titulaire
: Anne-Marie
Lamy
Suppléante
: Estelle
Trassard
Ne
prend
pas
part
Pour
Contre
Abstention
au
vote
Vote
23
DÉLIBÉRATION
N°14.383.26.30
: REVERSEMENT
DE
RETENUES
DE
GARANTIE
Monsieur
Patrick
Ledoux,
Maire
de
Louvigny,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
Lors
des
travaux
de
restructuration
et
rénovation
de
la
mairie
réalisés
en
2019,
la ville avait,
par
l'intermédiaire
de
la
Trésorerie,
appliqué
sur
les
marchés
de
travaux
les
retenues
de
garantie
prévues
au
contrat.
Ces
retenues
de
garantie
ont
pour
objet
de
couvrir
contractuellement
l'exécution
des
travaux
pour
satisfaire,
le cas
échéant,
aux
réserves
faites
à
la
réception
par
le
maître
de
l'ouvrage.
La
retenue
de
garantie
ne
couvre
ainsi
que
les
malfaçons
constatées
dans
l'exécution
des
travaux.
Le
principe
général
prévoir
que
les
retenues
de
garanties
doivent
être
reversées
au
titulaire
du
marché
dans
un
délai
maximal
de
30
jours
à compter
de
la fin du
délai de
garantie
contractuel
ou,
le cas
échéant,
dans
les 30 jours
suivant
la
levée
de
la dernière
réserve
par
le titulaire.
Cette
disposition
vise
à
maintenir
la pression
sur
le titulaire
pour
qu'il
procède
aux
reprises
nécessaires
tant
que
des
réserves
subsistent,
même
au-delà
du
délai
de
garantie
initial.
Le
remboursement
de
la
retenue
de
garantie
relève
de
la
seule
décision
de
l'ordonnateur,
à
qui
il
appartient
d'en
informer
le comptable
assignataire.
Un
examen
approfondi
des
comptes
de
la collectivité
par
le Service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Caen
a montré
que
la
commune
n'a jamais
remboursé
les
retenues
de
garanties
suivantes
appliquées
à
l'entreprise
SOPROBAT
:
-
Deux
retenues
de
garantie
de
224,72
euros
et
135,25
euros
pratiquées
sur
le
marché
2018MAIRIELOT3
-
PLATRERIE
SECHE
FAUX
PLAFONDS
;
-
Deux
retenues
de
garantie
de
7,26
euros
et
68,82
euros
pratiquées
sur
le
marché
2018MAIRIELOTA
-
MENUISERIES
INTERIEURES.
L'analyse
du
dossier
a en effet montré
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la libération
des
retenues
de garantie
n'était
pas
réuni
ou
pas
signé
: procès-verbal
initial,
procès-verbal
de
levée
de
réserves,
décompte
général
définitif,
etc.
Ces
retenues
n'ont
donc
jamais
été
reversées.
La
prescription
des
retenues
de
garantie
étant
quadriennale,
les
montants
ci-dessus
mentionnés
sont
à
ce
jour
acquis
à
la
collectivité.
Pour
y
renoncer,
le Conseil
municipal
doit
prendre
une
délibération
motivée.
13 D
un
M MS
D
nu.
LE La
situation
semble
être
la conséquence
d'une
carence
en
fin de
marché
de
la part
du
maître
d'œuvre
et des
services
de
la
commune.
Dans
un
souci
de
transparence
et
de
bonne
gestion
des
relations
avec
les
artisans
du
territoire,
il
est
proposé
de
rembourser
les
retenues
de
garanties
de
l'entreprise
SOPROBAT
acquises
pour
les
lots
3
et
4
par
l'effet
de
la
prescription
pour
un
montant
de :
-
859,97
euros
pour
le
lot 3 ;
-
76,08
euros
pour
le lot 4.
Ainsi, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
le
reversement
à
l'entreprise
SOPROBAT
des
retenues
de
garantie
appliquées
sur
les
marchés
suivants :
o
Marché
2018MAIRIELOT3
- PLATRERIE
SECHE
FAUX
PLAFONDS,
pour
un
montant
de
359,97
euros ;
o
Marché
2018MAIRIELOTA
- MENUISERIES
INTERIEURES,
pour
un
montant
de
76,08
euros ;
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ne
prend
pas
part
Pour
Contre
Abstention
au
vote
Vote
23
Interventions(s)
:
Jacques
Coutance
demande
s'il y
a
eu
un
contentieux
dans
ce
dossier.
|! est
répondu
que
ce
dossier
n'a,
a
priori,
pas
fait
l'objet
de
difficultés
particulières
d'exécution
et
que
l'entreprise
n'a
pas
réclamé
la
restitution
de
sa
retenue
de
garantie.
Il est
demandé
également
si le procès-verbal
de
travaux
était
sans
réserve.
Il est
répondu
qu'il
y a eu
un
procès-verbal
avec
réserve
puis
un
procès-verbal
de
levée
de
réserve.
Il est
précisé
que
tous
les
documents
n'ont
pas
été
signés,
ce
qui
a peut-être
empêché
le remboursement.
Amélie
Harivel
demande
si
l'entreprise
est
toujours
en
activité.
|! lui est
répondu
par
l'affirmative.
Lordre
dyjour
est
épuisé
à 20h16.
#
N
QUESTIONS
DIVERSES
Outils
numériques :
Sophie
Raous
se
félicite
de
ne
plus
avoir
de
dossier
papier
pour
le Conseil
municipal.
Elle
s'interroge
sur
un
outil
de
partage
de
dossiers
et
documents
en
ligne.
Patrick
Ledoux
indique
qu'un
outil
avait
déjà
été
utilisé dans
le passé,
à
partir d'un
logiciel
libre.
Îl propose
à quelques
élus
d'y travailler
ensemble.
Philippe
Capoën
observe
que
l'outil
utilisé
à l'époque
n'était
pas
très
opérationnel.
14 Les
membres
du
Conseil
municipal
partagent
cette
nécessite
pour
faciliter
l'accès
aux
documents.
Un
habitant
de
Louvigny,
ancien
élu,
spécialisé
en
la
matière,
pourrait
apporter
ses
conseils.
Sophie
Raous
indique
que
ce
serait
utile
que
cet
outil
soit
partagé
avec
les
équipes
de
la
mairie,
pour
fluidifier
les
échanges. Estelle
Trassard
indique
que
la
messagerie
Treebal
pourrait
être
privilégiée
à
WhatsApp ;
il s'agit
d'un
outil
français
et plus
sécurisé.
Derry
Leboucher
observe
qu'il
y
a
deux
niveaux
: la
communication
et
l'éthique.
Il
est
nécessaire
d'avoir
un
outil
permettant
des
communications
simples,
faciles,
tout
en
respectant
une
certaine
éthique.
Ce
sont
deux
questions
essentielles. llest
rappelé
que
la
ville
a
désormais
un
référent
TOR
qui
va
permettre
de
faire
avancer
la collectivité
sur
le
sujet,
notamment
d'agilité
numérique.
PAROLE
AU
PUBLIC
Caroline
Graviou
s'interroge
sur
la
suite
donnée
à
la
proposition
qui
lui
a
été
faite
de
participer
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
La
liste des
candidates
et candidates
a été transmis
à la Préfecture
ce jour.
Un
retour
sera
fait après
réception
de
la composition
finale
de
la commission
décidée
par
le Préfet.
La
séance
est
levée
à
20h30.
+
Le
Maire
de
Louvigny,
Le
secrétaire
de
séance,
Daniel
Dos
Santos
15