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Conseil Municipal - CM 18 mai 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Rosel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 18 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit du mois de mai, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en la Mairie de ROSEL, sous la présidence de Monsieur Yann FROTIN, Maire.
Etaient présents : Yann FROTIN, Marie-Hélène AGATI, Didier MAUGER, Evelyne OZOUF, Patrick BONHOMME, Fanny GOURDIN-LAVILLE, Cédric de CARVALHO, Marjorie LEPORTIER, Guillaume de FROBERVILLE, Stéphane DUFOUR, Samuel EPRON, Béatrice TURBATTE, Marc FONTAINE
Absents / Excusés : Laëtitia NOURY
Pouvoirs : Monica VINCI à Yann FROTIN
I- ÉLECTION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Cédric de CARVALHO est élu en qualité de secrétaire de séance.
II- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 MARS 2026
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est soumis à l’approbation du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.
III- DÉLIBÉRATION N°2026-16_SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues des associations pour l’année 2026.
Après examen des dossiers et des crédits inscrits au budget communal, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE
APE Cairon 250 €
Association MUE'SIQUE 900 €
ASTROGENE 100 €
JUNO 100 €
COMITE DES FETES L / R 1 000 €
Comité de jumelage 1 000 €
Association MUSE 900 €
ANCIENS COMBATTANTS 100 €
Association multi-activités 900 €
Banque alimentaire 500 €
ADMR 200 €
FC Thaon, Bretteville, le Fresne 263 €
TOTAL 6 213 €
Le montant total des subventions proposées en 2026 s’élève à 6 213 €, face à 6849,80 € en 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
D’ATTRIBUER les subventions ci-dessus pour l’année 2026,
D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération. IV- DÉLIBÉRATION N°2026-17_DECISION MODIFICATIVE N°1
Afin de pouvoir mettre en paiement les régularisations des avances du marché que la Communauté urbaine de Caen la Mer a effectuées sur le marché des travaux de Gruchy, il convient d’ouvrir les crédits nécessaires aux différents chapitres.
INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
212 (CH 21)« agencement
aménagement »
-30 000,00
212 (CHAPITRE 040) agencement et
aménagements
30 000,00 30 000,00
238 (23) avance Marché 30 000,00 238 (CHAPITRE 040) Avance Marché
30 000,00 30 000,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal de Rosel.
D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
V- DELIBERATION N°2026-18_MISE A JOUR DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) sur le territoire communal.
Il rappelle que le Département du Calvados a engagé une démarche de mise à jour du PDIPR afin de préserver et valoriser les chemins ruraux et itinéraires de randonnée pédestre, équestre et VTT inscrits au plan départemental.
Il est précisé que l’inscription d’un chemin au PDIPR engage la commune à maintenir la continuité des itinéraires concernés. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit, la commune devra proposer un itinéraire de substitution présentant des caractéristiques équivalentes pour la pratique de la randonnée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
D’ÉMETTRE un avis favorable à la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) concernant les chemins inscrits sur le territoire de la commune de Rosel ; D’APPROUVER l’inscription et/ou la mise à jour des chemins figurant sur les documents annexés transmis par le Département du Calvados ;
DE S’ENGAGER, en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin rural inscrit au PDIPR, à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires par un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la randonnée ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VI- DELIBERATION N°2026-19_DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, le conseil municipal doit proposer une liste de contribuables en vue du renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
Celle-ci est composée du Maire (ou de son représentant Maire adjoint) et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants (commune de moins de 2 000 habitants). Les commissaires sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur la base d’une proposition en nombre double du conseil municipal.
Les commissaires doivent :
- Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, - Être âgés de 18 ans révolus,
- Jouir de leurs droits civils, - Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, - Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Depuis le dernier renouvellement général, il n’est plus obligatoire de nommer des commissaires hors de la commune.
Titulaires
1. Evelyne OZOUF
2. François-Jérôme AGATI
3. Véronique MASSON
4. Bruno CREMILLEUX
5. Hélène JEHANNE
6. Marc FONTAINE
Suppléants
1. Marjorie LEPORTIER
1. Didier MAUGER
2. Fanny GOURDIN-LAVILLE
3. Stéphane DUFOUR
4. Patrick BONHOMME
5. Béatrice TURBATTE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
DE PROPOSER au Directeur départemental des finances publiques les 6 membres titulaires et les 6 membres suppléants pour la commission communale des impôts directs (CCID) cités ci-dessus, D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
VII- DELIBERATION N°2026-20_CREATION DES COMMISSIONS FACULTATIVES
Conformément à l’article L2122 du code général des collectivités territoriales, les communes peuvent créer des commissions facultatives. Il est donc proposé au conseil municipal :
1. Information et communication
2. Fêtes, cérémonies et Noël
3. Travaux, Urbanisme, Voiries, Sécurité, Environnement, Développement durable 4. Finances
Il est proposé que les 3 premières commissions soient ouvertes aux habitants de ROSEL,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
DE CREER quatre commissions facultatives citées ci-dessus,
D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération
VIII- DELIBERATION N°2026-21_DESIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS FACULTATIVES
Après création des commissions, il convient de désigner les membres pour chaque commission. Les propositions faites par Monsieur le Maire sont :
5. Information et communication
- Cédric de CARVALHO
- Béatrice TURBATTE
- Fanny GOURDIN-LAVILLE
- Didier MAUGER
- Marjorie LEPORTIER
- Monica VINCI
- Marie-Hélène AGATI
6. Fêtes, cérémonies et Noël
- Didier MAUGER - Marie-Hélène AGATI
- Cédric de CARVALHO
- Marjorie LEPORTIER
7. Travaux, Urbanisme, Voiries, Sécurité, Environnement, Développement durable
- Samuel EPRON
- Stéphane DUFOUR
- Guillaume de FROBERVILLE
- Patrick BONHOMME
- Fanny GOURDIN-LAVILLE
- Marjorie LEPORTIER
- Cédric de CARVALHO
8. Finances
- Marie-Hélène AGATI
- Didier MAUGER
- Evelyne OZOUF
- Patrick BONHOMME
- Fanny GOURDIN-LAVILLE
- Cédric de CARVALHO
- Marjorie LEPORTIER
- Guillaume de FROBERVILLE
- Stéphane DUFOUR
- Samuel EPRON
- Béatrice TURBATTE
- Marc FONTAINE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
DE DESIGNER les membres de ces quatre commissions facultatives conformément aux listes citées ci- dessus,
D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette délibération
IX- DELIBERATION N°2026-22_NOMINATION D’UN REFERENT AVEC LE GANIL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner un référent communal chargé des relations avec le GANIL.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
DE DÉSIGNER M. Guillaume de FROBERVILLE comme référent communal auprès du GANIL ; D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
X- DELIBERATION N°2026-23_EMBAUCHE D’UNE 2ème SECRETAIRE – 4 HEURES PAR SEMAINE
Par délibération en date du 16 novembre 2023, la commune a voté une convention d’entente intercommunale avec la commune de Thue et Mue.
Celle-ci propose la mise à disposition de personnel sur les services supports comme l’administration générale, les finances, informatique, les ressources humaines.
Ainsi, il est prévu une mise à disposition d’une secrétaire de mairie à hauteur de 4 heures par semaine.
A ce jour, les besoins en gestion courante sont plus importants et nécessitent la présence d’un agent supplémentaire sur la commune. Il est ainsi proposé de créer un poste de secrétaire de maire, au grade d’attaché principal territorial à compter du 1er juin 2026 à hauteur de 4 heures par semaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
DE CREER le poste d’attaché principal territorial à 4 heures hebdomadaires, D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
XI- QUESTIONS DIVERSES
Le maire prend la parole afin d’évoquer certains sujets :
- Les élections sénatoriales du 5 juin 2026
- La répartition de la distribution des flashs infos et autres courriers - La prise en charge à 50 % par le particulier et 50 % par la mairie pour la destruction des nids de frelons asiatiques du fait de la suppression de la subvention accordée par le département - L’évocation de la course à pied la « Québécoise » le samedi 26 septembre 2026 de 18 H 00 à 22 H 00 - Les travaux de voiries lotissement les rosalies sont prévus pour achèvement début juillet 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 48.
Le Maire,
Yann FROTIN