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Compte-Rendu - CRCM 18 decembre 2023 VF
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 18 decembre 2023 VF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Convocation : le 13 décembre 2023
Affichage : le 14 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 22 dont 16 présents et 21 votants
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Salle Joseph Decaëns de Louvigny sous la présidence de Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny.
Etaient présents : Mesdames Anne-Marie Lamy (pour le point 1) Anne-Françoise Assimingue, Emmanuelle Marion, Catherine Guillemant, Marianne Lainé-Pinchart, Viviane Clairel et Messieurs Jean-Baptiste Collet, Louis Lebocey, Jean-Marc Cambier, Jocelyn Parot, Samuel Dupont, Jean-Luc Poisnel, Pascal Jouin, Philippe Capoën, Alain Tranchido, Patrick Ledoux, Frédéric Clouet, Sylvain Tranquart (pour le point 1). Arrivée de Madame Gaëlle Enfrein au point relatif aux modifications du règlement des cimetières.
Absents excusés : Mesdames Julienne Barat, Gaëlle Enfrein, Anne-Marie Lamy (à partir du point 2), Sophie Raous, Nadège Reboursière et Monsieur Sylvain Tranquart ( à partir du point2).
Pouvoirs de : de Madame Anne-Marie Lamy à Monsieur Patrick Ledoux, de Madame Gaëlle Enfrein à Madame Catherine Guillemant (jusqu’au point d’émission d’un avis favorable à la révision allegée n°1 du PLU), de Madame Sophie Raous à Monsieur Jocelyn Parot, de Nadège Reboursière à Monsieur Samuel Dupont, de Sylvain Tranquart à Monsieur Louis Lebocey
Secrétaire de séance : Monsieur Jocelyn Parot
Évènements passés :
• Mardi 21 novembre 2023 à 20 h à la Salle des fêtes de Louvigny : festival « AlimenTerre » : diffusion
du film « tu nourriras le monde » suivi d’un débat.
• Mercredi 22 novembre 2023 à 18 h : réunion avec les associations de Louvigny sur les thématiques
« achats en circuits courts »
• Du jeudi 23 au samedi 25 novembre 2023, à l’entrée du centre commercial de Louvigny : collecte de
la banque alimentaire : une soixantaine de bénévoles se sont relayés et ont collecté plus de 3 tonnes de denrées
alimentaires
• Samedi 2 décembre 2023 à 9 h 30 : rendez-vous pour décorer les bâtiments communaux aux couleurs
de Noël
• Mardi 5 décembre 2023 à 11 h : commémorations marquant la journée nationale d’hommage aux
« morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie
• Samedi 9 et dimanche 10 décembre 2023 à la salle des fêtes de Louvigny : marché de Noël
• Mercredi 13 décembre 2023 à 18 h à la mairie de Louvigny : CCAS
• Vendredi 15 décembre 2023 à 12h30 à la mairie de Fleury sur Orne : Comité syndical du Syndicat
Mixte de Lutte Contre les Inondations : adoption du retrait du conseil départemental du SMLCI au 31
décembre 2024, qui entraînera la dissolution du syndicat.
• Vendredi 15 décembre 2023 à 20 h 30 à la salle des fêtes de Louvigny : spectacle théâtre au profit du 2
téléthon
• Samedi 16 décembre 2023 à 10 h 30 à la mairie de Louvigny : pour la journée internationale
des personnes migrantes, séance de parrainage républicain à la mairie de Louvigny suivie d’un temps
convivial à la cafeteria de la Salle de Sports Y. Noah
• Samedi 16 décembre 2023 à 10 h 30 à la mairie de Louvigny : pour la journée internationale des
personnes migrantes, séance de parrainage républicain à la mairie de Louvigny suivie d’un temps convivial
à la cafeteria de la Salle de Sports Y. Noah
• Dimanche 17 décembre 2023 à partir de 15 h : arrivée du Père Noël en calèche, déambulation dans
les rues de Louvigny et spectacle-goûter à la Salle des fêtes de Louvigny à partir de 16 h
• Lundi 18 décembre 2023 à 18 h à la mairie de Louvigny : installation du nouveau Conseil Municipal
Enfants et Jeunes de Louvigny
• Lundi 18 décembre 2023 à 19 h à la mairie de Louvigny : conseil municipal
Évènements à venir :
• Jeudi 21 décembre 2023 à partir de 18 h : conseil communautaire de Caen la mer au siège de la
communauté urbaine
• Mercredi 10 janvier 2024 à 18 h à la salle des fêtes de Louvigny : présentation des vœux de l’équipe
municipale
• Dimanche 21 janvier 2024 à 17 h 30 à la salle des Fêtes de Louvigny : spectacle-cabaret proposé par
l’association La Fugue & Cie
• Mardi 23 janvier 2024 à 18 h à la mairie de Louvigny : CCAS
• Samedi 27 janvier 2024 à partir de 19 h à la Salle des Fêtes de Louvigny : soirée « ça swing au bord
de l’Orne » proposé par Air de Fête, le Camion Jazz et Caen ça swing.
• Jeudi 1er février 2024 à partir de 18 h : conseil communautaire de Caen la mer au siège de la
communauté urbaine
• Lundi 5 février 2024 à 17 h 30 à la mairie de Louvigny : commission des finances
• Jeudi 8 février 2024 de 8 h à 9 h 30 à la salle Brassaï : « les matinales d’entreprises de Caen la mer »
avec les entreprises d’Eterville et Louvigny
• Lundi 12 février 2024 à 19 h à la mairie de Louvigny : conseil municipal 3
De 18h à 19h : Installation du nouveau Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes incluant un moment de convivialité
Madame Catherine Guillemant, Maire-Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires, enfance et jeunesse, présente aux membres du conseil municipal l’installation du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes en présence de Madame Maryline Texier, coordinatrice du CMEJ.
Membres du CMEJ 2023-2024 :
Nom Prénom
Richard Anouk
Genouel Calie
Jacob Camille
Cambier Charlie
Cosson Soline
Leboucher Ernestine
Parot Peltola Joakim
Reboursiere Lisa
Francoise Gabriel
Dupont Mathis
Poulard Amandine
Parot Peltola Saima
Discours de Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny aux jeunes conseillers municipaux :
« Mes chers collègues, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers parents,
Nous installons aujourd’hui notre conseil municipal des jeunes et il s’agit, à bien des égards, d’un moment important dans notre vie démocratique. C’est la continuité d’une équipe municipale jeune qui a été très active et je sais que celle-ci ne le sera pas moins. Je remercie particulièrement les élus sortants et je les remercie chaleureusement pour leurs actions. Je remercie également Catherine Guillemant, Maire-Adjointe aux Affaires scolaires et périscolaires et Maryline Texier qui ont organisé et mené ces élections avec beaucoup de talent.
Nos institutions peinent parfois à toucher les jeunes citoyens que vous êtes. Pourtant, chacun en conviendra, les jeunes constituent une véritable richesse, une véritable ressource pour notre village. Et contrairement à une idée reçue trop fréquemment rabâchée, les jeunes, dans leur diversité, s’intéressent bel et bien à la vie de leur cité.
A nous, élus locaux, tissus associatif, initiateurs d’actions citoyennes, de savoir susciter, quand elle est trop timide, cette appétence pour la vie publique !
De nombreuses questions vous concernent au premier chef : l’environnement, le logement, la santé, l’école, l’emploi, les loisirs, la culture et le sport... pour n’en citer que quelques-unes. 4
Je sais aussi combien, au sein de l’école, de l’espace jeunesse, des associations et clubs locaux, vous vous investissez à votre manière. Votre candidature puis votre élection prouvent votre envie de vous investir plus encore.
L’intérêt de toute instance dépend de ce que l’on en fait ! Je compte donc sur votre dynamisme et votre imagination pour contribuer à en faire un véritable lieu d’échange au service de notre Louvigny ! Aussi, nous pouvons d’ores et déjà envisager des rencontres entre le conseil municipal des jeunes et le conseil municipal adultes dès que ce sera possible et dès que vous en ressentirez la nécessité.
Ce conseil municipal des jeunes doit devenir un véritable lieu d’apprentissage de l’engagement individuel et collectif, mais aussi de découverte de la démocratie. Il doit également permettre une meilleure connaissance du territoire sur lequel les jeunes vivent. Il constitue donc une chance, pour vous, pour tous ceux que vous représentez, d’améliorer le quotidien par la réalisation de projets concrets. Les jeunes conseillers que vous êtes, issus des différents quartiers, représentez la jeunesse d’un territoire dans sa diversité, aussi diverse que l’est votre équipe.
Avec ce nouveau conseil, nous voulons affirmer avec force, en vous donnant la parole, en vous accompagnant dans votre action, nous voulons affirmer la place des jeunes dans notre commune. Nous appelons de nos vœux un dialogue permanent avec les élus municipaux, les conseillers aînés mais aussi les acteurs de la commune dans tous les domaines de vos compétences. Vous aurez à suscitez des espaces de discussions, d’échanges et de partages des idées. Vous pourrez intégrer la dimension du territoire de la commune, les spécificités propres à chaque rue, à chaque quartier, et élaborer des projets concrets au service de l’intérêt général.
Les jeunes, nous le voyons bien à l’échelon local, ont au contraire envie de s’impliquer pour la communauté. Vous en êtes les exemples vivants, et je tenais à vous en remercier.
C’est à vous maintenant d’imaginer, de construire votre mandat et son contenu.
Bonne chance
Patrick Ledoux »
Madame Catherine Guillemant félicite les jeunes élus et remercie les anciens élus pour le travail accompli lors de leur mandature.
Monsieur Patrick Ledoux invite les conseillers municipaux à se présenter auprès des jeunes élus. Les conseillers municipaux mentionnent qu’ils peuvent se rencontrer pour des sessions de travail suivant les projets mis en œuvre par les jeunes.
Le Conseil Municipal remercie Madame Maryline Texier pour son travail auprès des jeunes élus. 5
Tarification périscolaire pour l’IME du Prieuré de Bayeux (classe inclusive)
Madame Catherine Guillemant, Maire-Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires, enfance et jeunesse, propose aux membres du conseil municipal d’adopter un complément à la tarification des services périscolaires pour l’année scolaire 2023/2024, adoptée lors de la séance du conseil municipal du 22 mai 2023. L ’IME du Prieuré de Bayeux, organisme gestionnaire de la classe inclusive, a demandé une facturation globale pour les repas pris à la cantine élémentaire et à la cantine maternelle par les enfants bénéficiant du service.
La trésorerie SGC de Caen, pour répondre favorablement à la demande de l’IME, demande un complément à la grille tarifaire de la restauration scolaire 2023-2024 comme suit :
Complément à la Grille tarifaire de la restauration scolaire 2023-2024
Cantine élémentaire : 4.39 € le repas pour les enfants de la classe inclusive (tranche la plus haute, pas de tarification sociale)
Cantine maternelle : 4.25 € le repas pour les enfants de la classe inclusive (tranche la plus haute, pas de tarification sociale)
L’IME prend en charge ces repas, la commune de Louvigny n’a pas accès aux quotients familiaux des rationnaires. La commune applique le tarif loupiacien à l’IME
Adopté à l’unanimité
Tarification de la cantine aux agents territoriaux de Louvigny
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, après sollicitation du CDG 14, la préfecture et de la Trésorerie SGC de Caen les modalités de la mise en œuvre de la facturation du repas pris par des agents territoriaux.
Les membres du conseil municipal ont fixé le repas « adulte » à 6€ et le repas « adulte agent » à 3€. Plusieurs modes de facturation existent :
- Un avantage en nature figurant au bulletin de salaire.
- L’émission d’un titre de facturation pour les repas consommés aux agents en tant que débiteur.
L’inspecteur des finances publiques de la SGC de Caen préconise que la facturation du prix des repas aux agents fasse l'objet de titre individuel et non d'une ligne sur le bulletin de salaire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- FIXE le repas « adulte » à 6 €.
- FIXE le repas « adulte agent » à 3 €.
- EMET un titre de facturation pour les repas consommés aux agents en tant que débiteur.
Pour information, le SIGRSO facture à la commune un repas adulte à 4,75€.
Adopté à l’unanimité 6
Avis de la commune de Louvigny sur la révision allégée n°1 de son PLU
Monsieur Pascal Jouin, Maire-Adjoint chargé de l’Aménagement et de l’Urbanisme présente aux membres du conseil municipal la délibération ci-après :
Le contexte
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Louvigny a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 décembre 2016.
Il a connu les évolutions suivantes :
- Modification simplifiée N°1 approuvée le 28 mars 2019
- Modification N°1 approuvée le 30 janvier 2020
Les communes de Bretteville-sur-Odon, Eterville et Louvigny ont pour projet la réalisation d’un complexe de glisse urbaine comprenant un pumptrack, un skatepark, et des jeux pour enfants. L’aménagement serait localisé à Louvigny, sur du foncier communal facilement accessible pour les habitants des trois communes.
Une procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Louvigny est nécessaire afin de permettre l’implantation de ce projet. Une telle procédure d’évolution du Plan Local d’Urbanisme doit être menée lorsque l’objet de cette révision est de réduire un espace boisé classé, une zone agricole, une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations du PADD.
Cette procédure a été prescrite le 17 novembre 2022 et arrêtée le 11 mai 2023 par délibérations du conseil
communautaire de Caen la mer.
Les motifs de la révision allégée
Le projet de glisse urbaine est prévu d’être implanté en zone naturelle « N », au sein d’un ensemble naturel
identifié au Plan Local d’Urbanisme au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Sa réalisation
nécessite d’apporter les évolutions suivantes au document d’urbanisme de la commune :
• Identifier au sein de la zone « N » un sous-secteur « Na » dédié aux « aménagements sportifs et de
loisirs » comme il en existe déjà ailleurs sur le territoire communal
• Réduire la zone de protection du patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du code
l’urbanisme
Cette procédure est également l’occasion d’apporter quelques modifications et mises à jour du Plan Local
d’Urbanisme (règlement écrit, règlement graphique, annexes...) qui permettront notamment de faciliter la
mise en œuvre certains projets d’aménagement : 7
• Permettre l’implantation d’un bâtiment dédié à l’accueil d’activités économiques en zone UE
(modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation et modification du règlement
écrit en matière de stationnement). Il pourrait créer un 3ème côté au parking.
• Permettre la réalisation d’une voie verte au sein de la zone naturelle le long de la route de Feniton
• Mettre à jour des éléments de patrimoine bâti identifiés au titre des articles L.151-19 du Code de
l’Urbanisme
• Mettre à jour le Plan Local d’Urbanisme en supprimant les références au Plan de Prévention des
Risques inondations abrogé et en intégrant celles liées au Plan de Prévention Multirisques de la
Basse Vallée de l’Orne.
• Ajouter le Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques sur le règlement graphique
n°2 (anciennement un rayon de 500 mètres autour d’un monument historique et sur Louvigny ,
étendu à tout acte d’urbanisme ayant une co-visibilité sur un patrimoine protégé).
La concertation
Les articles L.153-40 et suivants du code de l'urbanisme précisent les obligations en matière de procédure de révision allégée et notamment les modalités d’ouverture d’enquête publique ou de mise à disposition du dossier auprès du public et de notification aux Personnes Publiques Associées (PPA).
Le projet de révision allégée a été arrêté en conseil communautaire le 11 mai 2023 marquant ainsi l’achèvement des études et de la concertation préalable, dont le bilan a été tiré à la même date.
En application de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme une réunion d’examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA) s’est tenue avant le début de l’enquête publique, et a permis de consigner l’ensemble des observations dans un procès-verbal joint au dossier d’enquête publique.
Avis des Personnes Publiques Associées et organismes associés
La notification aux Personnes Publiques Associées et à la MRAe a été faite le 31 mai 2023.
4 avis et observations des Personnes Publiques Associées, ont été transmis à la Communauté Urbaine et ont pu être présentés à la population lors de l’enquête publique :
- Comité régional de conchyliculture (Courrier en date du 2 juin 2023 : aucune remarque à formuler) ( nous nous situons en amont de l’estuaire de l’Orne d’où la consultation).
- Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (Courrier en date du 14 juin 2023 : avis favorable)
- Chambre d’agriculture du Calvados (Courrier en date du 27 juin 2023 : avis favorable)
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Observations transmises par mail le 17 août 2023) 8
En application de l’article R. 153-12 du code de l’urbanisme, une réunion d’examen conjoint des Personnes
Publiques Associées s’est tenue le 27 juin 2023 en mairie de Louvigny et a donné lieu à l’établissement
d’un PV d’examen conjoint.
La MRAE a rendu son avis contenant des recommandations sur le projet de révision allégée N°1 le17 août
2023.
Les modifications du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme qui en découlent sont
présentées ci-après faisant état des adaptations du dossier soumis à approbation.
L’enquête publique
La Communauté urbaine Caen la mer a organisé une enquête publique.
Elle s’est déroulée du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 inclus conformément au contenu de l’arrêté du Président n°A-2023-060 en date du 29 août 2023.
Les parutions légales ont été réalisées deux fois dans les journaux Ouest France édition Calvados et Liberté-Bonhomme Libre :
- Un premier avis paru le jeudi 7 septembre 2023,
- Un second avis paru le jeudi 28 septembre 2023.
Le dossier d’enquête et les registres ont été tenus à la disposition du public en mairie et au siège de la
Communauté Urbaine Caen la mer. Ils ont aussi été accessibles en version numérique par la mise à
disposition du public d’un ordinateur (les horaires et adresses ont été précisés dans l’arrêté de mise en
enquête publique).
Le dossier d’enquête publique était également consultable sur le site internet de la commune et sur celui de
la Communauté Urbaine Caen la mer. Une boite aux lettres électronique et un registre dématérialisé a été
créés pour recueillir les avis et remarques sous forme numérique tout au long de l’enquête.
Monsieur Jean COULON, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif de Caen. Il a
tenu quatre permanences en mairie de Louvigny qui était le siège de l’enquête.
Cette enquête a permis de recueillir trois observations du public (une sur le registre dématérialisé, un mail
et un courrier). Les trois observations comptabilisées représentent en fait une seule réclamation collective
émise par six personnes qui sont signé la même pétition.
A la suite de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rédigé un procès-verbal de synthèse qu’il a remis à Caen la mer le lundi 6 novembre 2023 en main propre. Les réponses du maître d’ouvrage ont pu être portées à sa connaissance le vendredi 10 novembre 2023.
Le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur ont été remis à Caen la mer le 23 novembre 2023. Ces documents sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la communauté urbaine et en mairie de Louvigny, ainsi que sur les sites internet des deux collectivités et le demeureront pendant 1 an.
L’avis du commissaire enquêteur est favorable sans réserve ni recommandation. 9
Dans ce cadre, des adaptations ont été apportées au dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme en vue de son approbation, sans modifier le contenu de la révision allegée. Ces adaptations sont présentées ci-après.
Les modifications du dossier de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme en vue de son approbation
Le dossier de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a été notifié aux Personnes Publiques Associées et mis à
disposition du public pendant l’enquête publique ne peut être modifié que pour tenir compte des avis qui
ont été joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du commissaire enquêteur
(article L. 153-43 du code de l’urbanisme).
Ces modifications ne doivent pas remettre en cause l’économie générale du projet de Plan Local
d’Urbanisme qui a été soumis à enquête publique : ce qui est le cas en l’occurrence.
Les évolutions qu’il est envisagé d’apporter lors de l’approbation de la révision allégée du Plan Local
d’Urbanisme par la Communauté Urbaine de Caen la mer sont présentées de manière détaillées et
regroupées ci-dessous :
Notice de présentation
- Le résumé non technique est désormais placé en entête du dossier
Règlement écrit :
- Le terme « et notamment » est retiré afin de circonscrire au besoin correspondant au projet de voie verte le nouveau cas d’exception introduit à l’article 13 du règlement écrit du PLU (zone N). Cela permettra d’éviter toute ambigüité.
- Il est désormais indiqué qu’en zone d’aléa moyen ou fort, des études géotechniques pour identifier la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle sont obligatoires avant toute vente de terrain constructible et avant toute construction (en application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018).
Carte des risques et nuisances majeurs (pièce 5.3)
- Les secteurs d’expositions au retrait gonflement d’argile de type aléa moyen et fort figurent désormais sur cette carte.
- Un renvoi vers le site de la DDTM est désormais indiqué sur cette carte afin de pouvoir consulter le Plan de Prévention Multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne (qui figure aussi en annexe III du règlement écrit).
Livret des annexes (pièce n°6)
- Un renvoi vers le site de la DDTM est désormais indiqué dans cette pièce afin de pouvoir consulter le Plan de Prévention Multi-risques de la Basse Vallée de l’Orne (qui figure aussi en annexe III du règlement écrit).
Aucune de ces modifications ou compléments, ni leur cumul, ne modifie l’économie générale du projet ni
ne remet en question les éléments fondamentaux ayant fait l’objet de la concertation avec le public, ils sont
même de nature à en améliorer la compréhension. 10
En conclusion, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Louvigny intégrant l’ensemble des modifications et les compléments proposés.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-57,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-44,
VU l’arrêté n°A-2023-060 en date du 29 août 2023 soumettant à enquête publique le projet de révision
allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Louvigny.
VU les avis des personnes publiques associées sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme notifié,
VU le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur remis le 23 novembre 2023,
VU l’avis favorable de la commission Aménagement et Urbanisme Réglementaire de la communauté
urbaine Caen la mer du 1er décembre 2023,
CONSIDERANT qu’il est envisagé d’apporter des modifications au projet de révision allégée n°1 du Plan
Local d’Urbanisme pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées sur le projet de
révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme,
CONSIDERANT qu’aucune de ces modifications et ou compléments, ni leur cumul, ne modifie
l’économie générale du projet ni ne remet en question les éléments fondamentaux ayant fait l’objet de la
concertation avec le public.
CONSIDERANT donc que le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Louvigny, tel
qu’il est présenté est prêt à être approuvé par le conseil communautaire de Caen la mer, conformément à
l’article L.153-21 du code de l’urbanisme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE des modifications qu’il est envisagé d’apporter au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Louvigny,
DONNE un avis favorable à la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de
Louvigny.
Les membres du conseil municipal soulignent la lourdeur des procédures pour modifier un document d’urbanisme.
Monsieur Jean-Luc Poisnel souligne le peu d’observation et de visite auprès du commissaire enquêteur lors de l’enquête publique et Monsieur Pascal Jouin renforce le propos en stipulant que les seules observations étaient hors sujet de la révision allégée n°1.
Monsieur Pascal Jouin précise que toutes les observations des PPA ont été prises en compte.
Adopté à l’unanimité
Madame Gaëlle Enfrein rejoint la séance du conseil municipal. 11
Modification du règlement des cimetières
Monsieur Alain Tranchido, Maire-adjoint aux travaux présente aux membres du conseil municipal les modifications ci-après du règlement des cimetières (en pièce jointe) pour approbation.
TITRE IV Colombarium, jardin du souvenir, caveaux à urnes, urnes dans sépulture familiale : Chapitre I Caveau à urnes
SUPRESSION totale des termes de l’Article 46, REMPLACÉS par : « Les monuments, pierre tombale et stèle sont autorisés. »
TITRE IV Colombarium, jardin du souvenir, caveaux à urnes, urnes dans sépulture familiale : Chapitre III Jardin du souvenir :
Article 52 : Les cendres seront dispersées par la famille ou son mandataire => ajouter : au niveau des galets blancs UNIQUEMENT.
Article 53 : Seul le dépôt de fleurs ou plantes naturelles => ajouter : sur la partie rouge UNIQUEMENT et reprendre la suite de l’article.
Alain Tranchido commente: “c’est réglementaire, il s’agit de la nouvelle réglementation. Les cendres descendent directement dans un lieu unique où elles peuvent être nettoyées dans plusieurs années”.
Question de Viviane Clairel sur la possibilité pour le maire d’autoriser exceptionnellement la dispersion des cendres dans un cours d’eau, la mer, dans un chemin,..... La règlementation de la dispersion des cendres est expliquée sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1558
Monsieur Tranchido informe qu’il n’est plus possible de garder l’urne chez soi.
Monsieur Jean-Baptiste Collet souhaite savoir si une famille peut rapporter les cendres de son défunt à son domicile. Monsieur Alain Tranchido lui répond qu’après la crémation, les cendres sont confiées à l'entreprise de pompes funèbres choisie par la famille mais ne peuvent être confié directement à la famille comme par le passé.
Adopté à l’unanimité. 12
Présentation du rapport et approbation des demandes de subventions auprès du conseil départemental, de la DRACC et de Caen la mer (prêt de la malle à livres) pour la Journée du Livre pour Enfants et Jeunes 2024
Madame Catherine Guillemant, Maire-Adjoint chargé des affaires scolaires, périscolaires, enfance et jeunesse, présente aux membres du conseil municipal la délibération ci-après :
La Journée du livre est une manifestation annuelle créée en 2011, maintenant bien ancrée dans la vie culturelle locale, destinée à permettre au plus grand nombre d’enfants et de jeunes d’accéder au livre par le biais d’activités variées, ludiques, créatrices et gratuites.
L’édition 2023 de la Journée du livre pour enfants et jeunes s’est déroulée vendredi 3 et samedi 4 mars.
Pour mémoire, il y avait 4 grandes nouveautés pour cette édition :
1) Le choix d’un thème, le loup. C’est un thème qui a très bien fonctionné, suscitant l’enthousiasme – un bonhomme-carnaval Loup a également été confectionné.
2) Le choix de tenir la manifestation principalement à l’Espace Jeunesse. Cette « délocalisation » a grandement satisfait l’équipe municipale ; elle sera donc reconduite.
3) L’accueil d’expositions dans les locaux de l’Espace Jeunesse, pendant plusieurs semaines : Loup gris, illustrations de Ronan Badel (prêt BDC) et Loup y’es-tu ? (prêt CPIE Vallée de l’Orne). 4) Enfin, la participation de la classe inclusive.
Etait à l’honneur de l’édition 2023 Christelle Lardenois, illustratrice, qui est intervenue à l’école Hubert Reeves-Pauline Kergomard autour de son livre Promenons-nous dans les bois. Comme pour les éditions précédentes, la journée du livre a ainsi été précédée par des interventions à l’école (classes de GS et CE1- CE2) et au centre de loisirs (organisé par la Ligue de l’enseignement) avec un atelier d’écriture animé par Alice Brière-Haquet, autrice, autour des contes et légendes à Louvigny. L’objectif de ces interventions est de donner une dimension plus structurante à la journée du livre. Cela permet également de pouvoir exposer le travail des enfants lors de la journée du livre le samedi. On peut souligner également une plus grande participation des enseignants de l’école Hubert Reeves – Pauline Kergomard, sans doute inspirés par le thème et les expositions présentée.
Il faut noter également que l’affiche de cette édition a été réalisée grâce à la collaboration du centre de loisirs, du RPE, des familles volontaires, des animateurs, etc. De l’avis de tous, cette œuvre collaborative était particulièrement réussie.
S’agissant des propositions en direction plus spécifiquement du public Jeunes : le vendredi soir a été organisé un Ciné-débat autour du film d’animation japonais Les enfants loups, Ame et Yuki au Local Jeunes, faisant écho à la proposition d’ateliers Manga inspirés par cette même œuvre le samedi après-midi.
L’ouverture de la Journée du livre s’est faite autour du spectacle familial Le cœur, on le sait, est fait pour les histoires avec Camille Regnault, conteuse, le vendredi soir. Le samedi a accueilli particulièrement : ◊ des stands de la librairie Brouillon de culture et de la maison d’édition associative Dodo vole ; ◊ des dédicaces ;
◊ la présentation par les enfants du recueil de contes et légendes réalisé sur les mercredis ; ◊ des lectures accompagnées parents-enfants jusqu'à 3 ans et lectures individualisées pour enfants plus âgés avec les bénévoles de l’association Lire et faire lire ;
◊ la présence d’une caraconte avec Joël Gauliard, conteur ;
◊ des séances tapis de lecture animées par Sandra Leclerc (Relais Petite Enfance Les p’tits loups de l’Odon);
◊ un atelier artistique / création d'un petit livre animé par Musartdit ;
◊ des ateliers Manga animés par Sabine Duval ;
◊ des boissons et gourmandises proposées par les jeunes du Local jeunes l’après-midi 13
La journée s’est clôturée par le spectacle Contes fleuris pour petites oreilles à butiner de la cie en faim de cOntes, avec Lorraine Ollagnier, conteuse et Marion Motte, musicienne, spectacle qui a beaucoup plu aux familles d’enfants de 2 à 6 ans.
En conclusion, cette édition a rencontré un franc succès, du fait de la qualité des intervenants bien sûr, mais aussi de la participation de nombreux acteurs de la commune et des échanges conviviaux qu’il a permis autour du Livre.
Le bilan financier s’élève à un coût total de 4 123 €, dont 1 500 € apportés par la DRAC et 1 000 € par le Département du Calvados dans le cadre de sa politique de soutien à la vie littéraire.
L’édition 2024 aura lieu les 16 et 17 février. Le programme est en cours de préparation avec quelques orientations récurrentes et quelques nouveautés d’ores et déjà programmées : - pour cette édition le thème de l’arbre a été choisi – ce thème est riche et fait bien sûr écho aux projets récents de vergers communaux sur la commune ;
- une artiste sera exposée du 1er février au 11 mars à la mairie (et, j’espère, un peu également à l’école dans le couloir qui mène à la cantine) – il s’agit de Marion Alexandre, artiste-peintre qui habite à Valdallière, qui a mis l’arbre au cœur de son travail – elle a notamment illustré un livre pour enfants d’Ernst Zürcher « A l'écoute de la forêt » ;
- Marion interviendra à l’école/à la mairie vendredi 16 février – le vernissage de l’exposition aura lieu en fin d’après-midi ce même jour ;
- deux autres autrices-illustratrices sont invitées à la Journée du livre : Hélène Balcer, qui réside à Feuguerolles-Bully, interviendra au centre de loisirs sur 6 mercredis préalables à la Journée du livre, pour un atelier d’initiation à l’illustration et la création d’un carnet, et Angélique Thyssen, originaire de la Manche, qui est déjà intervenue en résidence dans plusieurs mini-camps d’été dans le cadre du centre de loisirs, viendra samedi 17 février partager autour de cette expérience et animer des ateliers de lecture publique avec les enfants ce jour-là ;
- l’école Hubert Reeves/Pauline Kergomard ainsi que la classe inclusive accueillie à l’école (7 enfants du DME du Pays de Bayeux) sont pleinement associées à cette manifestation et plusieurs classes travailleront autour de ce thème – leurs travaux seront présentés lors de la Journée du livre ; - l’affiche de cette édition sera réalisée par les enfants fréquentant le centre de loisirs ;
- l’ouverture de cette manifestation aux jeunes de plus de 11 ans est confortée, avec une offre adaptée sur le vendredi soir et le samedi après-midi, en lien avec les activités du Local Jeunes ; - nouveauté cette année : la Ligue de l’enseignement, en partenariat avec le Relais Petite Enfance Les P’tits Loups de l’Odon, a répondu à un appel à projets du SDJES sur la promotion de la lecture à l’espace jeunesse et a reçu une réponse positive. Une des actions mises en œuvre est de former les animateurs Ligue et les assistantes maternelles à l’animation de la lecture au centre de loisirs ou dans leur activité. Cette formation est assurée par une professionnelle, Véronique Hiboux, qui vient également animer un tapis lecture et enclencher une démarche de création d’un tapis lecture sur le thème de l’arbre ; - l’ouverture de la Journée du livre aura lieu le vendredi soir, à la salle des fêtes, à 20h : accueil du spectacle familial « Paroles d’arbres » de Krystin Versterälen, conteuse ;
- la journée du samedi est ouverte à tous, avec des animations pour toutes les tranches d’âges, y compris les tout-petits, avec notamment la présence de la librairie Brouillon de culture, de la caraconte, de lecteurs de l’association Lire et faire lire, d’ateliers avec Sabine Duval et Laura Puech (Musartdit), etc. ;
- la journée du samedi permettra également d’accueillir 2 représentations du spectacle « Le son des secrets », inspiré d’une livre de Martine Perrin, par la Compagnie Passeurs de rêves ;
- enfin, suite à l’obtention du label « Ma commune aime lire et faire lire » à l’automne 2023, la clôture de cette manifestation sera l’occasion de remercier les bénévoles de l’association qui interviennent depuis de très nombreuses années à Louvigny, à l’école principalement, mais également depuis peu de temps au centre de loisirs, et qui répondent toujours « présent » quand nous les sollicitons. 14
Madame Catherine Guillemant précise que la charte des auteurs et illustrateurs a augmenté et que la commune prévoit deux représentations au lieu d’une pour l’édition 2024. Madame Catherine Guillemant propose de majorer les demandes de subventions auprès des financeurs afin de minorer le reste à charge de la commune.
Madame Catherine Guillemant précise que l’édition est avancée dans l’année afin de ne pas être en concurrence avec d’autres manifestations culturelles péri-caennaises.
Monsieur Pascal Jouin demande si la commune pourrait solliciter une aide financière auprès de Caen la mer en plus du prêt de la malle. Madame Catherine Guillemant répond que Caen la mer n’a jamais répondu positivement les années antérieures.
Communication prévue dans la presse (la Tartine, CityKomi,...) en début d'année 2024. Proposition de Jean-Marc Cambier de faire apparaître la participation en nature de la Commune (mise à disposition des salles). Patrick Ledoux répond que cela a déjà été fait par le passé.
Monsieur Patrick Ledoux remercie Madame Catherine Guillemant.
Le budget prévisionnel ci-dessous liste les dépenses estimées et les recettes qu’il conviendrait de solliciter pour l’organisation de cette manifestation.
Dépenses Montant Recettes Montant
Interventions auteurs-
illustrateurs jeunesse (6 demi-
journées, 2 journées de
signatures au tarif réglementé de
la charte)
Autres prestations de service
(spectacles + ateliers artistiques)
Communication
Frais généraux (matériel, frais
de transport, d’hébergement et
de restauration)
3 050 €
2 000 €
100 €
350 €
Subventions
- DRAC
- Département 14
- Caen-la-Mer (prêt malle
de livres)
Ressources propres (auto-
financement commune)
2 000 €
1 500 €
0 €
2 000 €
Total 5 500 € Total 5 500 €
Le Conseil Municipal adopte le budget prévisionnel de l’édition 2024 de la Journée du livre, autorise le Maire à engager les dépenses et à demander les subventions auprès de la DRAC Normandie et du Conseil départemental du Calvados.
Adopté à l’unanimité. 15
Adoption des rapports n°2, n°3 et n°4 de la CLECT Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Caen la mer,
Commission locale d’évaluation des charges transférées du 13 septembre 2023 - Approbation des rapports concernant la correction d’une erreur matérielle sur le montant des charges associées liées au transfert des véhicules des Ateliers Techniques de la ville de Caen, le retour de la compétence « cimetière » aux communes et la création du service commun Palais des Sports
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 13 septembre 2023 afin de valoriser les transferts de charges entre la communauté urbaine et les communes membres.
La CLECT s’est prononcée sur les montants des charges nettes transférées concernant, d’une part, la commune de Caen pour la correction d’une l’erreur matérielle sur le montant des charges associées en lien avec la mutualisation des Ateliers Techniques et pour la création du service commun Palais des Sports et, d’autre part, les communes de Fleury sur Orne, Hérouville-Saint-Clair, Giberville et Grentheville pour le retour de la compétence « cimetière ».
S’agissant du transfert de charges réalisé lors de la mutualisation du service des Ateliers Techniques de la ville de Caen au 1er juillet 2016, les services de Caen la mer ont relevé une erreur matérielle visant le calcul du coût du « parc automobile ». En effet, seules les dépenses de fonctionnement ont été prises en compte pour un montant annuel de 52 843,66€ correspondant au frais d’entretien des véhicules. La CLECT a procédé à un ajustement des charges associées, en intégrant la partie investissement (dépenses de renouvellement et acquisition) selon la même méthode que celle retenue en CLECT en 2016. Le coût total des charges nettes annuelles s’élève ainsi à 68 516,22€. Sous réserve de l’approbation à la majorité qualifiée de l’ensemble des communes membres de Caen la mer, ce montant viendra en réfaction de l’attribution de compensation définitive à compter de l’année 2023 de la ville de Caen.
Suite à la délibération du conseil communautaire du 23 juin 2022 visant à ne déclarer d’intérêt communautaire aucun cimetière sur son territoire, la CLECT s’est également prononcée sur l’évaluation des transferts de charges liés à la compétence cimetière. Pour tenir compte à la fois de la spécificité des équipements concernés, de l’historique du transfert et des conditions liées à l’exercice de cette compétence par la communauté urbaine, la CLECT a décidé d’appliquer la méthode dérogatoire afin de ne pas comptabiliser de charges pour le retour de cette compétence aux communes. Cette évaluation des charges à 0 € induit la reconduction à l’identique du montant des attributions de compensations au titre de l’année 2023 des communes concernées.
Enfin, par délibération en date du 25 mai 2023, le conseil communautaire a décidé la création d’un service commun mutualisé destiné à assurer l’exploitation et la maintenance du complexe « Palais des Sports », regroupant le nouveau Palais des Sports de Caen la mer (compétence communautaire) et l’ancien Palais des Sports ainsi que le Stade Venoix-Mercier (compétence Ville de Caen). La CLECT s’est prononcée sur la valorisation du coût lié à la création de ce service ainsi que la répartition entre la ville de Caen et la Communauté urbaine, conformément à l’engagement pris par le Président de Caen la mer de tenir compte du montant des charges nettes liées aux 3 postes transférés de la ville de Caen. Ainsi, le coût total des charges nettes annuelles au titre de la création du service commun Palais des Sports est évalué à 130 613€. La date de la création du service commun étant le 1er juin 2023, la CLECT a fixé le coût net pour la ville de Caen à 68 105€ au titre de l’année de 2023 (au prorata temporis) et à 130 613 € à partir de l’année 2024 (en année pleine). Sous réserve de l’approbation à la majorité qualifiée de l’ensemble des communes membres de Caen la mer, ces montants viendront en réfaction de l’attribution de compensation de la ville de Caen.
Les trois rapports adoptés par la CLECT sont annexés à la présente délibération. 16
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le rapport n°2-2023 relatif à la correction d’une erreur matérielle dans le cadre du calcul des charges associées en lien avec la mutualisation des Ateliers Techniques de la ville de Caen, le rapport n°3-2023 concernant le retour de la compétence « cimetière » aux communes et le rapport n°4-2023 lié à la création du service commun Palais des Sports.
VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
VU l’article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales,
VU les rapports n°2-2023, n°3-2023 et n°4-2023 de la CLECT du 13 septembre 2023, CONSIDERANT que les conseils municipaux des communes membres doivent délibérer pour approuver les évaluations des transferts de charges et de produits afin de permettre à la communauté urbaine de fixer le montant des attributions de compensation,
VU l’avis de la commission « administration générale, ressources internes, finances et sécurité » du 6 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE le rapport n°2-2023 de la CLECT fixant à 68 516,22€ le coût net des charges transférées relatif à la correction d’une erreur matérielle dans le cadre du calcul des charges associées en lien avec la mutualisation des Ateliers Techniques de la ville de Caen, annexé à la présente délibération ;
APPROUVE le rapport n°3-2023 de la CLECT fixant à 0€ les coûts nets des charges transférées concernant le retour de la compétence « cimetière » aux communes, annexé à la présente délibération,
APPROUVE le rapport n°4-2023 de la CLECT fixant à 68 105€ en 2023 et à 130 613 € à partir de 2024 les coûts nets des charges transférées liés à la création du service commun Palais des Sports, annexé à la présente délibération,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Monsieur Jean-Marc Cambier demande si le coût de fonctionnement du palais des sports avait été envisagé lors de la construction du bâtiment, Monsieur Patrick Ledoux répond positivement.
Adopté à l’unanimité. 17
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater au titre de l’année 2024
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la délibération ci-après :
Le code général des collectivités territoriales prévoit que dans le cas où une collectivité n’a pas adopté son budget avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de cette collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
En investissement, le Maire est autorisé à mandater le remboursement du capital de la dette.
Pour les autres dépenses d’investissement, il convient d’autoriser le Maire à les engager et les mandater dans la limite du quart des dépenses inscrite en 2023 au budget de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2023, affectés par chapitre selon le tableau ci-dessous, le budget étant voté au chapitre :
Chapitre Crédits totaux 2023 Autorisation 2024
20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
94 661
€
23 665
€
204 : SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS
66 152
€
16 538
€
21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
897 461
€
224 365
€
TOTAL
1 058 274
€
264 569
€
Le détail : par article
20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Articles Crédits totaux 2023 Autorisation 2024
203 : FRAIS D ETUDES
91 161
€
22 790
€
2051 : CONCESSIONS, DROITS
3 500
€
875
€
TOTAL
94 661
€
23 665
€ 18
204 : SUBVENTIONS D EQUIPEMENTS
Articles Crédits totaux 2023 Autorisation 2024
204182 : BATIMENTS ET INSTALLATIONS
66 152
€
16 538
€
TOTAL
66 152
€
16 538
€
21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Articles Crédits totaux 2023 Autorisation 2024
212 : AGENCEMENTS
131 491
€
32 873
€
2135 : INSTALLATIONS GENERALES
608 800
€
152 200
€
2138 : AUTRES CONSTRUCTIONS
8 000
€
2 000
€
2151 : RESEAUX VOIRIE
4 900
€
1 225
€
21531 : RESEAUX D'ADDUCTION
950
€
238
€
2157 : MAT ET OUTIL TECHNIQUE
1 772
€
443
€
2158 : AUTRES INSTALL MAT ET OUTIL
77 352
€
19 338
€
2181 : INSTALL GENERALES AGENCEMENT
31 600
€
7 900
€
2183 : MATERIEL INFORMATIQUE
2 000
€
500
€
2184 : MATERIEL DE BUREAU ET
MOBILIER
30 596
€
7 649
€
TOTAL
897 461
€
224 365
€
Adopté à l’unanimité 19
Approbation de la décision modificative budgétaire n°2
Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny, présente aux membres du conseil municipal la décision modificative budgétaire n°2 en comptabilité M57 pour l’année 2023.
Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny, expose aux membres du conseil municipal l’approbation de la décision modificative budgétaire n°2 pour l’année 2023 ci-après :
Le budget voté au chapitre 65 comporte plusieurs comptes et il s’avère qu’il manque environ 12 000 € de crédits pour pouvoir mandater la facture d’électricité SDEC au titre de l’éclairage public : cette facture s’élève à 59 062,19 € pour l’année 2023. Ce besoin de financement est notamment dû au fait que nous avons pris en compte, en 2023, deux années budgétaires d’opérations de remboursements d’étalement de charges.
Il est proposé de diminuer le prélèvement de l’investissement prévu au titre de projet de glisse urbaine dont la réalisation ne sera effective qu’en 2024.
DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET DE LA COMMUNE ANNEE 2023
X FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
DEPENSES
CHAPITRE
RECETTES
COMPTE DESIGNATION
+ OU
- MONTANT COMPTE DESIGNATION
+ OU
- MONTANT
65 65568
AUTRES
CONTRIBUTIONS + 12 000,00 €
023
VIREMENT DE LA
SECTION INVESTISS - - 12 000,00 €
TOTAL - € TOTAL
-
€
X INVESTISSEMENT
CHAPITRE
DEPENSES
CHAPITRE
RECETTES
COMPTE DESIGNATION
+ OU
- MONTANT COMPTE DESIGNATION
+ OU
- MONTANT
2135
PROJET GLISSE
URBAINE - - 12 000,00 € 021
VIREMENT DE LA
SECTION FONCT -
- 12 000,00
€
TOTAL - 12 000,00 € TOTAL
- 12 000,00
€ 20
A noter en 2023 : coupage complet de l’éclairage public du 15 mai à 31 août, sans retour négatif. Monsieur Patrick Ledoux précise que le budget lié à la consommation de l’éclairage public est consommé à 81% au 15 septembre 2023 et que l’extinction de l’éclairage public à la belle saison a permis de pallier à la hausse des coûts de l’électricité.
Adopté à l’unanimité 21
Questions diverses
1) Présentation par Catherine Guillemant du projet de diagnostic social de territoire concernant l’Espace de vie sociale mené par Ithéa Conseil. Journal n°1, décembre 2023 (document ci- dessous). :
JOURNAL N°1 / DÉCEMBRE 2023
DIAGNOSTIC SOCIAL DE TERRITOIRE
Louvigny
Une étude portant sur les besoins de tous les
Loupiaciens et Loupiaciennes
La commune de Louvigny a fait le choix d’impulser
une étude des besoins sociaux de la population. Cette
étude permettra de répondre à une obligation pour les
Centres communaux d’action sociale, dans le cadre
d’une Analyse des Besoins Sociaux. Au-delà de cet
aspect réglementaire, ce diagnostic social a vocation à
offrir une vision objective des besoins de la
population. Il alimentera les politiques sociales de la
commune., et plus particulièrement la création d’un
Espace de Vie Sociale.
L’étude couvrira donc des thématiques larges :
• La démographie
• La petite enfance et la jeunesse
• Les familles
• Les seniors
• Le logement et l’habitat
• L’emploi et l’insertion
professionnelle
• La précarité et l’insertion sociale
• La santé et le handicap
• La vie locale
Une attention particulière sera portée à la petite
enfance, au vieillissement de la population et à
l’animation de la vie sociale.
Une démarche à réaliser en concertation avec les
acteurs de terrain
Une étude statistique sera menée (INSEE, CAF,
CPAM...). Elle permettra d’appréhender les besoins
de la population par le biais de représentations
graphiques et de cartographies intercommunales.
Par ailleurs, des entretiens auront lieu en janvier avec
des élus, agents et partenaires de la collectivité. Les
entretiens seront complétés par un séminaire de travail
pour faire émerger un diagnostic partagé. Une enquête
sera également diffusée auprès de la population et un
atelier aux habitants sera organisé afin d’affiner les
besoins des Loupiaciens.
Ce travail de diagnostic complet viendra préciser les
grands enjeux sur lesquels la commune, le CCAS et
ses partenaires pourront travailler dans les prochaines
années. L’opportunité de la création d’un Espace de
Vie Sociale sera étudiée en concertation avec les
habitants et avec l’ensemble des parties prenantes.
Nous vous remercions par avance pour votre
implication, qui sera une condition
indispensable à la réussite de la démarche !
Le présent journal a vocation à vous tenir informé de l’avancée de l’étude. D’autres éditions, sur le même format, vous seront envoyées à chaque « temps fort » de l’étude !
LES OBJECTIFS DE L’ÉTUDE
OBJECTIFS
Réaliser un portrait social du territoire
Réaliser un diagnostic qualitatif et quantitatif de la demande sociale et des réponses apportées
Porter une réflexion participative avec les acteurs du territoire et les habitants 22
Le pilotage de l’étude est assuré par un comité composé d’élus et de techniciens.
Madame Catherine Guillemant, Adjointe au Maire déléguée à l’enfance-jeunesse et Madame Marie Decaëns, Secrétaire Générale de la Mairie de Louvigny, seront référentes pour les échanges avec le comité de pilotage. Par ailleurs, la commune a décidé de se faire accompagner par Ithéa Conseil, bureau d’études spécialisé en politiques sociales et éducatives (www.ithea-conseil.fr). Les consultants d’Ithéa sont susceptibles de vous solliciter en vue de :
• Recueillir des données et informations statistiques
• S’entretenir avec vous sur vos attentes à l’égard de la démarche, votre appréhension des besoins de la population, vos activités, vos projets en cours et futurs...
• Vous invitez à un temps de travail collaboratif dans le cadre des études thématiques
Marie Decaëns Callixte CHOQUET
Secrétaire Générale de la Ville de Louvigny Consultante m.decaens@ville-louvigny.fr callixte.choquet@ithea-conseil.fr
LE PILOTAGE
Diagnostic de territoire
Décembre 2023 – Avril 2024
• Journal n°1
• Analyse statistique et cartographique
• Entretiens avec les acteurs clés
• Recueil de données des partenaires
• Enquête à la population
• Atelier ouvert aux habitants
• Séminaire de diagnostic avec agents, élus et partenaires
• Rapport de diagnostic social de territoire
• Réunion du comité de pilotage
• Restitution de l’ Analyse des Besoins Sociaux auprès du CA du CCAS
• Journal n°2
LA MÉTHODOLOGIE
Janvier
Février-Mars
14 février
Mars
Avril
Janvier-Février
Décembre
Janvier
Avril
Avril
Avril
VOS CONTACTS
Louvigny Ithéa Conseil 23
Le comité du pilotage du diagnostic EVS / ABS est composé de Monsieur Patrick Ledoux, Madame Catherine Guillemant, Madame Viviane Clairel, Monsieur Jean-Marc Cambier et Monsieur Louis Lebocey. Monsieur Jocelyn Parot exprime son intérêt et se porte candidat à ce comité de pilotage.
Les précisions suivantes sont apportées :
Au mois de janvier 2024, analyse statistique et cartographique du territoire. Entretiens menés avec acteurs clefs: élus, acteurs du monde associatif, acteurs du territoire. Mercredi 14 février : atelier ouvert aux habitants, dans la cantine du pôle élémentaire Hubert Reeves. Au mois de mars 2024 : séminaire conduit par Ithéa.
Ithéa mène en parallèle l'Analyse des Besoins Sociaux pour le CCAS.
Madame Catherine Guillemant relate que les deux objectifs de diagnostic d’un EVS et des besoins sociaux se rejoignent, la restitution du cabinet Ithéa sera : d’une part pour l’EVS et sera partagé avec les conseillers municipaux et d’autre part la rédaction de l'analyse des besoins sociaux auprès du Conseil d’Administration du CCAS.
Madame Catherine Guillemant précise le diagnostic de l’EVS devra être intégré à la réflexion liée au projet de centre bourg.
Monsieur Patrick Ledoux informe, par la présente, les conseillers municipaux qu’un impératif l’empêche de conduire la réunion prévue demain mardi 19 décembre sur la rédaction d’un cahier des charges sur l’aménagement du centre bourg auprès d’un architecte urbaniste.
Monsieur Jocelyn Parot en demande la composition. Monsieur Patrick Ledoux répond : lui même, Sophie Raous, Anne-Marie Lamy, Pascal Jouin, Alain Tranchido et Catherine Guillemant. Une nouvelle date sera proposée en janvier 2024.
2) Marianne Lainé-Pinchart fait le point sur l'organisation et le contenu de la cérémonie des vœux de Louvigny qui se déroulera le mercredi 10 janvier 2024 à 18h.
3) Monsieur Jocelyn Parot: présentation de travaux exploratoires sur la construction d’une cuisine sur site, à l’école primaire Hubert Reeves, pour la restauration scolaire. Entretiens informels avec plusieurs élus bretons rassemblés dans le réseau BRUDED (Réseau d’échange d’expériences de développement local et durable entre collectivités, https://www.bruded.fr/). Un équivalent normand est d’ailleurs en cours de constitution. BRUDED publie des manuels très bien faits à destination des élus sur des thématiques diverses. Par exemple sur la restauration collective: https://www.bruded.fr/wp-content/uploads/2018/04/doc-de-mut_cantine-bio-local_2018.pdf; sur la participation citoyenne: https://www.bruded.fr/wp-content/uploads/2020/06/publication- bruded_juin-2020_pour-web_lger.pdf
Voici une synthèse des avantages et défis de mettre en place une cuisine sur site, basée sur ces entretiens ainsi qu’un échange avec une animatrice de Terralim, qui accompagne les collectivités dans des transitions vers une restauration collective plus locale et durable.
Avantages d’une cuisine sur site:
1. Rapprocher de la cuisine, le chef et les enfants;
2. Sensibiliser les enfants, renforcer l’éducation au goût;
3. Lutter contre le gaspillage: possibilité de resservir/retravailler des plats qui n’auraient pas été servis, dans le respect des normes sanitaires;
4. Passer sous le seuil des 40.000 EUR qui permet de faire plus d’achats de gré à gré, avec moins de contraintes liées aux règles des marchés publics;
5. Pouvoir aller plus fortement vers une politique locale, bio, durable;
6. Avoir la main sur la diversité des menus et pouvoir dépasser le problème de la monotonie des options végétariennes.
Défis: 24
1. Augmentation du coût des ingrédients: moins de volumes achetés, donc moins d’économies d’échelle;
2. Augmentation du coût du repas: actuellement facturé autour de 3,80 EUR par le SIGRSO, le montant de 6 EUR a été donné à titre d’exemple par une personne qui accompagne une commune sur une transition similaire (170 repas), sans compter environ 3 EUR/repas d’amortissement des investissements (sur 10 ans) correspondant à l’agrandissement de la salle de cantine et de l’équipement de la cuisine;
3. Compléter les revenus de cette cuisine avec des ventes privées n’est pas si facile d’après l’une des personnes interviewées. Les règles ne sont pas les mêmes dans le public et dans le privé; 4. Gestion du personnel: il faudrait gérer en direct les remplacements en cas de maladie, sans compter qu’il faudrait probablement chercher des employés en temps partiel (moins facile) pour une cuisine de cette taille;
5. De manière générale, les transitions vers des cuisines “sur place” sont souvent motivées par une remise en cause de la délégation de service public à un sous-traitant privé qui ne donne pas satisfaction ou par un problème de gouvernance, ce qui n’est pas le cas de Louvigny actuellement. Monsieur Jean-Baptiste Collet demande si une cuisine en régie pourrait être mutualisée entre la commune et le centre de loisirs.
Madame Catherine Guillemant précise que la commune de Verson étudie la possibilité de créer une cuisine en régie pour les écoles de sa commune.
Conclusion : avoir notre propre cuisine scolaire à Louvigny, ça fait rêver et c’est possible, mais c’est coûteux et potentiellement compliqué en termes de gestion.
16
4) Monsieur Louis Lebocey informe les membres du conseil municipal que la commune de Seulles Terre et Mer distribue de l’eau en bouteille aux rationnaires par principe de très haute précaution, suite au courrier distribué par la SAUR sur la qualité de l’eau potable.
Parole au public
Question 1 : Un habitant a remarqué un fil électrique tendu d’un appartement à une place de parking public car l’immeuble ne possède pas de bornes de recharges électriques. La question de l’obligation dans les futures constructions collectives de créer des bornes de recharge est-elle envisagée ? Monsieur Pascal Jouin répond que la commune sera attentive à cette exigence pour la ZAC multisites centre bourg- hameau du mesnil.