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Conseil Municipal - CRCM 25 mai 2020 INSTALLATION CM
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louvigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 25 mai 2020 INSTALLATION CM)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Justice et droit,
DOSSIER PREPARATOIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 MAI 2020
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Patrick Ledoux, Maire sortant ouvre la séance d’installation du Conseil Municipal en rappelant les principaux éléments de l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 fixant les modalités de l’élection du Maire et des adjoints en luttant contre la propagation du virus Covid-19.
Présents : Mesdames Anne-Marie Lamy, Sophie Raous, Marine Guezennec, Gaëlle Enfrein, Nadège Reboursière, Anne-Françoise Assimingue, Marianne Pinchart-Lainé, Catherine Guillemant, Julienne Barat, Viviane Clairel et Messieurs Samuel Dupont, Louis Lebocey, Jean-Marc Cambier, Frédéric Clouet, Sylvain Tranquart, Jean-Baptiste Collet, Jocelyn Parot, Philippe Capoën, Alain Tranchido, Pascal Jouin, Jean-Luc Poisnel, Patrick Ledoux
Le quorum est atteint
Organisation de l’élection des maires et des adjoints issus des résultats du 1er tour de scrutin :
La loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 prévoit que les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès ce tour entrent en fonction aussitôt que la situation sanitaire le permet, à une date fixée par décret et après avis du comité de scientifiques (premier alinéa du III de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020).
Le 12 mai, le Premier ministre a annoncé que cette entrée en fonction aurait lieu le lundi 18 mai. La première réunion du conseil municipal, au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire et des adjoints, se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette date, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai inclus.
L'article 1er de l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire dispose que même si des vacances se sont produites (démissions, décès) depuis le 15 mars, le conseil municipal est réputé complet et procède à l'élection du maire et des adjoints lors de cette réunion.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux également élus conseillers communautaires entrent aussi en fonction le 18 mai.
Extrait de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Dispositions modifiant la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
Pour toute élection du maire ou des adjoints au maire, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.
Dispositions dérogeant au code général des collectivités territoriales Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020, si le lieu mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales ne permet pas d'assurer la tenue de la réunion du conseil municipal dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
Lorsqu'il est fait application de l'alinéa précédent, le maire informe préalablement le représentant de l'Etat dans le département du lieu choisi pour la réunion du conseil municipal.
Dans son avis du 8 mai, le conseil scientifique a en outre préconisé le respect de règles de sécurité sanitaire :
-temps de parole limité
-le port du masque pour tous les élus,
-le lavage des mains avec une solution hydroalcoolique avant de remplir le bulletin de vote et l’utilisation d’un stylo personnel,
-la manipulation par une seule personne des bulletins lors du dépouillement.
Monsieur Patrick Ledoux, Maire sortant demande la réunion à huis clos en vertu de l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. »
Monsieur Patrick Ledoux demande si quelqu’un s’y oppose.
Les membres du conseil municipal sont d’accord à l’unanimité.
Monsieur Patrick Ledoux, Maire sortant informe les membres du conseil municipal Mme Chantal Blanchetière a démissionné du conseil municipal par lettre recommandé avec accusé réception, reçue le lundi 25 mai 2020 en mairie.
En vertu de l’article L. 2121-4 du CGCT: «Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département.», la démission de Mme Chantal Blanchetière prend effet ce jour et Mme Marine Guezennec, conseillère municipale suppléante est installée conseillère municipale.
Monsieur LEDOUX, Maire sortant, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020 et a déclaré installés M. LEDOUX Patrick, Mme LAMY Anne-Marie, M. JOUIN Pascal, Mme BLANCHETIERE Chantal, M. TRANCHIDO Alain, Mme ASSIMINGUE Françoise, M. CAPOËN Philippe, Mme PINCHART- LAINE Marianne, M. PAROT Jocelyn, Mme MARION Emmanuelle, M. DUPONT Samuel, Mme CLAIREL Viviane, M. POISNEL Jean-Luc, Mme RAOUS Sophie, M. CAMBIER Jean-Marc, Mme ENFREIN Gaëlle, M. COLLET Jean-Baptiste, Mme BARAT Julienne, M. TRANQUART Sylvain, Mme REBOURSIERE Nadège , M. LEBOCEY Louis, Mme GUILLEMANT Catherine, M. CLOUET Frédéric, dans leurs fonctions de conseillers municipaux et Mme GUEZENNEC Marine, conseillère municipale suppléante.
Monsieur LEDOUX, Maire sortant, rappelle qu’il a reçu la démission de Mme Chantal BLANCHETIERE ce jour en mairie et qu’en vertu de l’article L 2121-4 du CGCT la démission est définitive dès sa réception par le maire. Les résultats constatés aux procès-verbaux des électionsmunicipales qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020 sont ainsi modifiés et déclare installés M. LEDOUX Patrick, Mme LAMY Anne-Marie, M. JOUIN Pascal, , M. TRANCHIDO Alain, Mme ASSIMINGUE Françoise, M. CAPOËN Philippe, Mme PINCHART-LAINE Marianne, M. PAROT Jocelyn, Mme MARION Emmanuelle, M. DUPONT Samuel, Mme CLAIREL Viviane, M. POISNEL Jean-Luc, Mme RAOUS Sophie, M. CAMBIER Jean-Marc, Mme ENFREIN Gaëlle, M. COLLET Jean-Baptiste, Mme BARAT Julienne, M. TRANQUART Sylvain, Mme REBOURSIERE Nadège , M. LEBOCEY Louis, Mme GUILLEMANT Catherine, M. CLOUET Frédéric, Mme GUEZENNEC Marine dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur Ledoux, Maire sortant donne la parole à Monsieur Tranchido, doyen du Conseil Municipal pour procéder à l’élection du maire.
Monsieur Tranchido annonce que le quorum est atteint et informe que Madame Emmanuelle Marion a donné pouvoir à Madame Marianne Lainé-Pinchart, soit 22 présents et 23 votants. Désignation du secrétaire de séance : le benjamin du Conseil municipal, M. Jean-Baptiste Collet Désignation deux assesseurs : M. Pascal Jouin et M .Samuel Dupont
Monsieur Tranchido préside la séance pour procéder à l’élection du maire accompagné de M. Pascal Jouin et M .Samuel Dupont, assesseurs et M. Jean-Baptiste Collet, secrétaire pour l’élection du maire et des adjoints.
1) ELECTION DU MAIRE
En vertu de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Monsieur Tranchido, doyen des membres du Conseil Municipal, préside l’élection du Maire de Louvigny. En vertu de l’article L 2122-4 du CGCT le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin avec majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La majorité se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du conseil mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.
Il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature. Peut être élu maire un conseiller municipal qui ne s’est pas porté candidat à la fonction. A fortiori, un conseiller peut se porter candidat à un tour de scrutin alors qu’il ne l’était pas aux tours précédents. Aucune disposition n’impose que le future maire soit présent au moment de l’élection.
Il est procédé ci-après à l’élection du maire.
Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés : 23
A déduire : bulletins nuls énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral : 0 Reste pour la majorité des suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu : 23 voix pour Patrick Ledoux M Patrick Ledoux a obtenu l’unanimité par 23 voix, M. Patrick Ledoux, est proclamé Maire et est immédiatement installé.
Déclaration prononcée par Patrick Ledoux :
« En cette période difficile, ce moment se veut particulier, fort, intense, puissant est bien entendu chargé d’émotions, de souvenirs... Je vous ai demandé d’être bref dans vos interventions ; je le serais moi-même. Je prends cependant le temps de remercier, vous : mes colistiers devenus collègues élus et toutes celles et tous ceux avec qui j’ai l’honneur de partager la gestion de la cité depuis 31 ans et je mesure la responsabilité que les habitants et vous- même me confiez à nouveau. C’est une grande fierté et un honneur. Je pense bien évidemment à mes prédécesseurs Philippe Duron et Joseph Decaëns, aux membres du comité de soutien et à son Président Jacques Chapelière qui a tant fait pour notre Louvigny.
Cette campagne a été tellement particulière et frustrante et nous a laissé sur notre faim, nous futurs élus et nos habitants. Nous avons maintenant 6 ans devant nous pour mettre en application un programme qui s’inscrit dans la continuité de l’action politique des équipes précédentes et qui saura tourner Louvigny vers un avenir développé, équilibré, harmonieux, respectueux et à l’écoute de l’environnement et de nos concitoyens. Louvigny a des valeurs à défendre ; pour notre identité dans une intercommunalité où nous devrons faire valoir nos particularités.
Les délégations qui vous sont maintenant proposées soit sur des postes d’adjoints soit sur des postes de conseillers municipaux délégués sont le reflet de notre programme qui sera notre feuille de route tout au long du mandat. Il en ressort des valeurs partagées telles que la transition écologique et le cadre de vie omniprésents dans toutes les décisions politiques à affirmer ou à mettre en place pendant ce mandat, le développement équilibré et harmonieux de Louvigny, la participation à encourager pour favoriser le bien-vivre ensemble, une politique jeunesse ambitieuse et solidaire. La solidarité sera également priorité en direction des plus fragiles au travers de nos actions sociales, y compris en direction de la solidarité internationale. Un suivi particulier sera apporté à nos bâtiments municipaux en cohérence avec les défis climatiques à relever. La même exigence devra être priorité avec les services en charge de nos espaces publics à Caen la mer et les travaux de voirie. Les moments festifs conviviaux et culturels sont inscrits dans ce qui fait la particularité de Louvigny, y compris les évènements sportifs avec une réflexion à mener sur nos équipements sportifs. L’équipe aura à veiller à la bonne application des règles d’urbanisme et de respect du règlement local de publicité ainsi sur ce que nous souhaitons poursuivre ou modifier pour nos outils de communication. La mise en application de nos décisions se fera avec du personnel municipal convaincu et volontaire.
Une pensée très particulière pour ma famille, pour Catherine, pour Charlène, Valentin, Laurine et pour tous les conjoints, enfants et petits-enfants d’élus qui savent l’investissement que représente un engagement tel que celui-ci.
Mes pensées vont enfin vers vous tous mes amis de route pour ces quelques années. Nous allons ensemble partager, réfléchir, travailler, œuvrer pour le présent et pour l’avenir de ce territoire et pour l’intérêt de ses habitants. Tous ses habitants. Pour cela, nous serons aidés du personnel municipal, si dévoué et si souvent sollicité.
Cette aventure est une formidable aventure humaine et je vous invite à la partager avec nous. Merci à vous tous pour cette confiance.
Dès son élection, le nouveau maire prend la présidence de la séance et procède à l’élection des adjoints.
2) DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur Patrick Ledoux, Maire de Louvigny, informe le conseil municipal qu'en vertu de l'article L 2122-2 du CGCT le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat de calcul.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer le nombre des adjoints à cinq.
Adopté à l’unanimité
3) ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire de Louvigny, informe qu’en vertu de l’article 2122-7-2 du CGCT les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés (décompte fait des bulletins blancs et nuls)
En vertu de l’article L 2122-4 du CGCT le vote a lieu au scrutin secret.
Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de la liste. L’ordre de présentation des candidats doit apparaitre clairement. En l’espèce, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’adjoints sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.
Les listes sont déposées auprès du maire à l’occasion de chaque tour de scrutin. La liste d’adjoints doit respecter la règle de la parité sans : c’est-à-dire l’écart entre le nombre total de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à un (L 2122-7-2 CGCT). Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre pair d’adjoints ou un écart égal à un en cas de nombre impair.
Il est procédé ci-après à l’élection des adjoints
Madame Anne-Marie Lamy dépose la liste d’adjoints auprès de Monsieur le Maire de Louvigny.
Liste d’Adjoints :
- Transition écologique et cadre de vie : Anne-Marie Lamy
- Aménagement et urbanisme : Pascal Jouin
- Affaires scolaires, périscolaires, enfance, jeunesse : Catherine Guillemant - Travaux et services techniques : Alain Tranchido
- Affaires sociales : Viviane Clairel
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés : 23
A déduire : bulletins nuls énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral : 0 Reste pour la majorité des suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu : 23 voix à l’unanimité pour la liste d’Adjoints :
- Transition écologique et cadre de vie : Anne-Marie Lamy- Aménagement et urbanisme : Pascal Jouin
- Affaires scolaires, périscolaires, enfance, jeunesse : Catherine Guillemant - Travaux et services techniques : Alain Tranchido
- Affaires sociales : Viviane Clairel
Madame Anne-Marie Lamy exprime son émotion de se tenir à la salle des fêtes pour son élection de 1ère adjointe car c’est un des premiers lieux qu’elle ait connu sur Louvigny. Elle a assisté une réunion de parents adoptants en présence de M. Joseph Decaëns et de M. Jacques Chapelière, tous deux acteurs de la vie locale pendant de nombreuses années. Elle y a crée de nouvelles racines pour elle et ses enfants. Madame Lamy rend hommage à Madame Eliane Deschamps et à son charisme, à Monsieur Jean-Claude Perier et à son sens du service public et à Monsieur Jacques Chapelière et à son altruisme, à sa pédagogie. Madame Lamy remercie son conjoint pour le soutien qu’il lui apporte au quotidien Monsieur Pascal Jouin remercie Patrick Ledoux de son renouvellement de confiance et souhaite voir aboutir le projet de ZAC d’ici la fin du mandat.
Madame Catherine Guillemant remercie Patrick Ledoux de son invitation à rejoindre l’équipe et reçoit son écharpe d’adjoint avec responsabilité et humilité et souligne l’importance du drapeau européen présent dans cette salle.
Monsieur Alain Tranchido remercie Patrick Ledoux de son renouvellement de confiance et espère que les projets de travaux aboutiront lors du mandat.
Madame Viviane Clairel remercie Patrick Ledoux de sa confiance et avoue que l’aventure est immense et souligne que les membres du conseil forment une belle équipe. Monsieur le Maire de Louvigny, invite les adjoints à mettre leur écharpe eux-mêmes afin de respecter les gestes barrières.
4) DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES AU MAIRE
Monsieur le Maire de Louvigny, informe le conseil municipal que l'article L 122-11, alinéa 1er du Code des Communes offre la possibilité d’élire des Conseillers Municipaux Délégués. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer le nombre des Conseillers Municipaux Délégués à six.
Adopté à l’unanimité
5) ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES AU MAIRE
Monsieur le Maire de Louvigny, informe qu’en vertu du parallélisme des formes, les Conseillers Municipaux Délégués sont élus dans les même conditions que les adjoints, c'est-à-dire au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.
Si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés (décompte fait des bulletins blancs et nuls).
En vertu de l’article L 2122-4 du CGCT le vote a lieu au scrutin secret.Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de la liste. L’ordre de présentation des candidats doit apparaitre clairement. En l’espèce, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions de conseillers municipaux délégués sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.
Les listes sont déposées auprès du maire à l’occasion de chaque tour de scrutin.
Il est procédé ci-après à l’élection des conseillers municipaux délégués
Monsieur Anne-Françoise Assimingue dépose la liste des conseillers municipaux délégués auprès de Monsieur le Maire de Louvigny
Conseillers municipaux délégués :
- Culture et communication : Anne-Françoise Assimingué
- Sports et Equipements sportifs : Philippe Capöen
- Fêtes et animations : Marianne Pinchart-Lainé
- Affaires juridiques et RLP : Jean-Luc Poisnel
- Personnel municipal : Gaëlle Enfrein
- Solidarité internationale : Louis Lebocey
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés : 23
A déduire : bulletins nuls énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral : 0 Reste pour la majorité des suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu : 23 voix à l’unanimité pour la liste des Conseillers municipaux délégués : - Culture et communication : Anne-Françoise Assimingué
- Sports et Equipements sportifs : Philippe Capöen
- Fêtes et animations : Marianne Pinchart-Lainé
- Affaires juridiques et RLP : Jean-Luc Poisnel
- Personnel municipal : Gaëlle Enfrein
- Solidarité internationale : Louis Lebocey
Madame Assimingue remercie Patrick Ledoux du renouvellement de sa confiance et exprime son émotion de procéder à son élection à la salle des fêtes, qui abrite des merveilleux souvenirs personnels et de la vie locale.
Monsieur Capoën remercie Patrick Ledoux du renouvellement de sa confiance et de ses collègues et exprime son bonheur de continuer dans le domaine du sport et des bonnes relations tissées avec les associations et souligne l’importance de la période de sortie progressive du confinement pour accompagner les associations sportives.
Madame Lainé-Pinchart lit le message de Madame Anne-Marie Robert, dont elle prend la suite et qui exprime son soulagement et bonheur de voir la relève des fêtes assurées par Marianne.
6) FIXATION DU TAUX D’INDEMNITE DES ELUS
Monsieur le Maire de Louvigny, informe le conseil municipal qu’en vertu des articles L 2123-20, L 2123-20-1, L 2123-21, L 2123-22, L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités sont fixés comme suit : De porter l’indemnité du Maire au taux de 40 ,8% de l’indice brut 1027, indice majoré 830 soit 1586,87 €brut
De porter l’indemnité des Maires Adjoints au taux de 15,8% de l’indice brut 1027, indice majoré 830 soit 614,52 €brut
De verser à chaque conseiller municipal délégué exerçant un mandat spécial une indemnité au taux de de 4% de l’indice brut 1027, indice majoré 830 soit 155,57 €brut
Adopté à l’unanimité
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITE DES ELUS
FONCTIONS TAILLE DE LA
COMMUNE
INDEMNITES BRUTES
MAIRE De 1000 à 3499 habitants Taux de 40 ,8% de l’indice brut 1027, indice
majoré 830 soit 1586,87 €brut
ADJOINT De 1000 à 3499 habitants Taux de 15,8% de l’indice brut 1027, indice
majoré 830 soit 614,52 €brut
CONSEILLER MUNICIPAL
DELEGUE
De 1000 à 3499 habitants Taux de de 4% de l’indice brut 1027, indice
majoré 830 soit 155,57 €brut
Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 19 h 15
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 8 juin 2020 à 19 h à la salle des fêtes, en respectant les gestes barrières.