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Déliberation - DCM N°07 2023 exec Motion de Soutien Projet ZSC Haute Maurienne
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°07 2023 exec Motion de Soutien Projet ZSC Haute Maurienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
te 03 2/2028
ces KK ID: 073-217302314-20230112-2028DELI8 Q7-DE
DCM _N° 07 /2023
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
ST-JEANDE MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES — 73130
L’an deux mil vingt-trois, le douze janvier, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves — CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin — GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT : NEANT
Mme CURCIO Véronique a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
09/01/2023
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M, : 17/01/2023
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 02/02/2023
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
02/02/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 14
* VOTANTS : 144
OBJET : MOTION DE SOUTIEN PROJET ZONE SPÉCIALE CARRIERE (Z.S.C.) HAUTE MAURIENNE
M. LE MAIRE propose à l’ensemble du Conseil Municipal d’adopter la motion suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL de ST-ETIENNE-DE-CUINES
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,
ADOPTE la motion de soutien suivante relative au PROJET ZONE SPECIALE CARRIERE (Z.S.C.) en HAUTE
MAURIENNE :
Ayant été informé, dans le 02 janvier 2023, par les garants de concertation, d’un projet de création d’une Zone Spéciale
Carrière concernant l’exploitation de la ressource en gypse sur les communes de Haute Maurienne Vanoise,
Après avoir eu connaissance de prémices de mobilisation contre ce projet,
- SOULIGNE :
#Que les services de l’Etat, à ce jour, n’ont pas engagé la moindre consultation des élus et de la population sur ce dossier,
#Qu’à défaut d’une concertation avec les propriétaires fonciers, les services de l’Etat ont opté pour une procédure ZSC,
#Que dans ces conditions, les élus et la population s’interrogent sur les impacts économiques et environnementaux d’un tel projet, Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le 03/02/2023 ER
ID : 073-217302314-20230112-2023DELIB_07-DE
*Que l’ampleur du programme semble démesurée au regard du territoire et que le modèle d’exploitation (aérien ou
souterrain) et les modes précis de transport ne sont pas définis,
*Que de par les nuisances générées, cette activité va à l’encontre d’un développement touristique durable et harmonieux,
principale source d'emploi du territoire de Haute Maurienne Vanoise, *Que les impacts sur le tissu économique local ne sont pas probants en terme de création d'emploi et que ce bilan
(création/perte) n’a pas été évoqué,
*Que le bilan carbone positif mis en exergue par l’entreprise PLACO PLATRE n’est pas établi,
#Que les projets de développement touristique, soutenus par les collectivités, tels que le l’aménagement du Chemin du Petit
Bonheur et la création de la voie cyclable V67 seront dégradés par la présence de la carrière,
*Que le territoire de la Maurienne est déjà largement impacté par le chantier Tunnel Euralpin Lyon Turin,
En conséquence, au regard de ces éléments et du manque flagrant de concertation, de communication des services de l'Etat et
la possibilité de débattre des éléments du dossier, ainsi que de ces avantages et inconvénients, pour soutenir les communes directement impactées par ce projet :
LE CONSEIL MUNICIPAL de ST-ETIENNE-DE-CUINES,
dans sa réunion du 12 Janvier 2023,
- SE PRONONCE CONTRE le projet actuel de ZONE SPECIALE CARRIERE
(Z.S.C.) de la Vallée de la Maurienne ou ailleurs.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 02 FEVRIER 2023.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES