Déliberation - DCM N°27 2023 exec Creation Emploi Permanent Adjoint Technique Suite Depart Mutation

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Déliberation - DCM N°27 2023 exec Creation Emploi Permanent Adjoint Technique Suite Depart Mutation Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Déliberation - DCM N°27 2023 exec Creation Emploi Permanent Adjoint Technique Suite Depart Mutation)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 05/05/2023

érecture le 05/05/2023

025 KKS

ID: 073-217302314-20230406-2028DELI8 027-DE

DCM_N° 27 /2023

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de

ST-JÉAN-DE-MAURIENNE

COMMUNE de

ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130.

L'an deux mil vingt-trois, le six avril, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.

MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique- DEJEAN Jocelyne — DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie —- LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -

MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. CLAPPIER Yves - procuration donnée à Mme CURCIO Véronique

Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de Séance.

DATE CONVOCATION C.M. :

03/04/2023

DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 07/04/2023

DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 05/05/2023

DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :

05/05/2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

*EN EXERCICE : 14

* PRESENTS DE]

* VOTANTS : 14

OBJET CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ ADJOINT TECHNIQUE POUR REMPLACEMENT ADJOINT TECHNIQUE TITULAIRE AYANT DEPOSÉ UNE DEMANDE DE MUTATION,

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison du départ d'un ADJOINT TECHNIQUE, titulaire, à temps complet, par voie de mutation, au 21/06/2023, il conviendra de créer un emploi permanent, à temps complet pour le remplacement de cet agent, quand ce nouvel agent aura été recruté.

I! convient de savoir que lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans le conditions prévues par la Loi, cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel en application de l'Article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.

Monsieur le Maire propose de recourir à un agent contractuel, si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi), conformément à l'article L.332-8-2° du code général de

la fonction publique.Envoyé en préfecture le 05/05/2023

Reçu en préfecture le 05/05/2023

Publié le 05/05/2023 ER

ID : 073-217302314-20230406-2023DELIB_027-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2°,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les modalités de recrutement,

-DECIDE de créer un emploi permanent d' ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, relevant de la catégorie C, à temps complet, après le 21/06/2023, au départ de l'agent technique ayant demandé sa mutation.

-DECIDE de recruter soit à un fonctionnaire soit à un agent contractuel, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, si les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recrute dans les conditions prévues par la loi), conformément à l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique et, dans ces conditions, de fixer ultérieurement les modalités de recrutement d’un agent contractuel pour occuper cet emploi.

-DECIDE que le candidat retenu devra justifier des critères suivants qui ont été publiés sur l'offre d'emploi déposé site du CDG de LA SAVOIE - service EMPLOI TERRITORIAL — site https://www.emploi-territorial.fr

- Avoir obligatoirement 18 ans minimum.

-_ Ëtre titulaire obligatoirement des Permis B et C.

-__ CACES souhaité : utilisation engins de chantier.

-__ Habilitation électrique souhaitée

Une nouvelle délibération sera prise ultérieurement pour définir les points complets de ce recrutement en fonction de l'agent retenu, et si recrutement en qualité de fonctionnaire ou de contractuel.

FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus

POUR COPIE CONFORME, 05 mai 2023.

M. LAZZARO Dominique,

MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES