Déliberation - DCM N°25 2023 exec Creation Poste Adjoint Animation au 1 5 2023

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DCM _N°_25/2023

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de

ST-JEAN-DE-MAURIENNE

COMMUNE de

ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130

L'an deux mil vingt-trois, le six avril, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.

MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLEMENT Pierre-Benoît - COÏMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -

MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. CLAPPIER Yves - procuration donnée à Mme CURCIO Véronique

Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de Séance.

DATE CONVOCATION C.M. :

03/04/2023

DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 07/04/2023

DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 05/05/2023

DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :

05/05/2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

*ENEXERCICE : 14

* PRESENTS : 13

* VOTANTS : 14

OBJET : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION AVANT SUPPRESSION D'UN POSTE AIDE ATSEM, EN C.D.L. , POUR REGULARISATION CARRIERE PROFESSIONNELLE D'UN AGENT — CONFIRMATION APRES AVIS DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU 26/01/2023.

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N°03/2023 en date du 12/01/2023 relative à la REGULARISATION DE LA CARRIERE PROFESSIONNELLE D'UN AGENT — CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION AVANT SUPPRESSION D'UN POSTE AIDE ATSEM, EN C.D.I.

A la date du 12/01/2023, la réunion du COMITE SOCIAL TERRITORIAL n'étant pas encore passée, il convenait de confirmer cette décision ultérieurement par une autre délibération du Conseil Municipal, après la réception de l'avis du COMITE SOCIAL TERRITORIAL du 26 JANVIER 2023.ID : 073-217302314-20230406-2028DELI8 025-DE

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l'avis du COMITE SOCIAL TERRITORIAL en date du 26/01/2023 relatif à :

- Ja création d’un emploi d'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION, permanent, à temps non complet, annualisé, de 20H52 par semaine,

(soit 20h87 en centièmes).

- la suppression de l emploi d'AIDE DE L’ATSEM, permanent, en C.D.I., à temps non complet, de 17H30 par semaine (soit 17h50 en centièmes).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité, par 14 voix POUR,

-CONFIRME la délibération du Conseil Municipal N°03/2023 du 12/01/2023 par

la création d’un emploi d'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION, permanent, à temps non complet, annualisé, de 20H52 par semaine, (soit 20h87 en centièmes) à compter du 01/05/2023.

- la suppression de l emploi d'AIDE DE L’ATSEM, permanent, en C.D.I., à temps non complet, de 17H30 par semaine (soit 17h50 en centièmes) à compter du 01/05/2025.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget primitif 2023.

- DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé ci-dessous à compter du 01/05/2023 .

Le tableau récapitulatif de tous les emplois de la COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES au 01 mai 2023 est le suivant:

DUREE EFECTIF EFFECTIF | HEBDOMADAIRE | STATUT

CADRE OÙ EMPLOIS CATEGORIE | BUDGETAIRE | POURVU | DE SERVICE AGENT {nombre heures et minutes)

FONCTIONNAIRES

TITULAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE

Secrétaire de Mairie -TC - A 1 1 35 heures titulaire

Adjoint Administratif Territorial | G 2 2 35 heures titulaire Principal de 1° Classe - TC —

Adjoint Administratif -TNC — C , 1 1 30 heures titulaireFONCTIONNAIRES

TITULAIRES

FILIÈRE TECHNIQUE

Envoyé en préfecture le 05/05/2023

Reçu en préfecture le 05/05/2023

Publié le 05/05/2023 ER

ID : 073-217302314-20230406-2023DELIB_025-DE

Adjoint Technique Territorial C

Principal de 1ère Classe -TC

35 heures titulaire

Adjoint Technique Territorial C

Principal de 2ème Classe -TC

35 heures titulaire

Adjoint Technique Territorial — | C

TC-

35 heures titulaire

Adjoint Technique Territorial -

TNC - C 26 heures titulaire

FONCTIONNAIRE

FILIÈRE ANIMATION

Adjoint territorial d'Animation C

TNC

20 heures 52 stagiaire

TOTAUX TITULAIRES 10 10

AGENT CONTRACTUEL

NON TITULAIRE

FILIERE MEDICO-SOCIALE

A.T.S.E.M. Principal de C

2°" Classe -CDD- TC -

35 heures Non titulaire

C.D.D.

TOTAUX NON TITULAIRES

TOTAUX DES AGENTS

TITULAIRES ET

NON TITULAIRES

11 11

FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus

POUR COPIE CONFORME,

ST-ETIENNE-DE-CUINES, le 05 mai

M. LAZZARO Dominique,

MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES

2023.