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unknown - Budget Principal Commune 2023
unknown - Budget Principal Commune 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (unknown - Budget Principal Commune 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE : COMMUNE DE LABATUT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21400132300010
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Dax Agglomération
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
Il - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
BI - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AI.OI - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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66 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C222 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle O1 — Opérations non ventilables comprend ies impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiliser également par les collectivités de mains de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet élat ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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110 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 436
Informations fiscales (N-2}
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 742,32
2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 834,33 3 Dépenses d'équipement brut/ population 1 806,38 4 Encours de dette / population (2) (3) 255,14 5 DGF / population 21,75 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 47,68 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,64 % 8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 216,51 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 30,58 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11,03 %
{DA selonles it islatives et ï jh äta ivité j ises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (Iransmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se cafculent à partir du montant de la dette au 12" janvier N. (8) L'encours de delte doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de ta loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
1 — INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formet pour les chapitres « opération d'équipement ».
11 — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement: %
IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont budgétaires (4).
VI- La comparaison s'effectue par rapport au budget cumulé (5) de l'exercice précédent.
MI - Le présent budget à été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans ».
{3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réeiles de chaque section.
{4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositi islatives et ï äla - semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°. du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumuté = BP + BS + DM.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif:
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-t.
Page 5 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
]- INFORMATIONS GENERALES
Dépenses
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
RESULTAT DE
Recettes
Dépenses
Aî+B1
A2 +B2
A3+B3
EXECUTION DU BUDGET DE L’'EXERCICE PRÉCÉDENT — RESULTATS (1) C1
L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté
Recettes
{1} État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administralif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (2) Indiquer le signe — si dépenses > recetles, et + si recettes > dépenses.
(3) Soide d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe -— si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
{a) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + st excédentaire. {5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
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Résultat ou solde {A)
Solde (B} COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
l— INFORMATIONS GENERALES l
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA;régie)
Immobilisations i les (sauf le 204
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours (sauf 2324
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
à caractère 4
de et frais assimilés (4
Atténuations de its
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante (4
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
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(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieuà l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL : BP - 2024
| — INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (LL)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations les (sauf 204
Subventions d' versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324
26 et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et 4
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits 00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
NUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
Ï DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1201 358,00 1303 698,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-1} (1) 1 557 459,00 565 889,00
REPORTS {si Solde négatif) {si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00 889 230,00
Total de la section d'investissement (2) 2758 817,00 2758 817,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1198 096,00 1 198 096,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 0,00 0,00
REPORTS {si déficit) (si excédent}
002 Résultat de fonctionnement reporté (1}
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (3) 1198 096,00 4 198 096,00
| TOTAL DU BUDGET {4} | 3956 913,00 3 956 913,00 |
(YA senir uniquement en cas de reprise des résuitats da l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non d'un titre et non rattachées. etnon telles qu'elles de la ilité des : êten receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission Les resles àréaliser de la section d'investissement comespondent: en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabiilé des engagements : et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
{4} Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
Page 9 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT Ci
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
noue Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 55 100,00 49 604,00 0,00 0,00 49 604,00
204) (y compris opérations} (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 187 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 3 978,00 2 808,00 1 500,00 1 500,00 4 308,00
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1711 799,00 1 505 047,00 1035 000,00 1 035 000,00 2 540 047,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 1 957 877,00 1 557 459,00 1106 500,00 1 106 500,00 2 663 959,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 53 157,00 0,00 44 001,00 44 001,00 44 001,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3} 50 857,00 0,00 60 857,00 50 857,00 50 857,00
Total des dépenses financières 104 014,00 0,00 94 858,00 94 858,00 94 858,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 061 891,00 1 557 459,00 1 201 358,00 1 201 358,00 2 758 817,00
040 Opérations ordre transf. entre 28 011,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 28 011,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
[ TOTAL 2 089 902,00 | 1 557 459,00 1201 358,00 1 201 358,00 | 2 758 817,00 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 758 817,00 |
(1) Voir état !-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 10 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL : BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget
à N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1}
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 587 704,00 565 889,00 157 169,00 157 169,00 723 058,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 369 235,00 369 235,00 369 235,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 106 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 693 705,00 565 889,00 526 404,00 526 404,00 1 092 293,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 72 894,00 0,00 88 787,00 88 787,00 88 787,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 281 927,00 0,00 165 508,00 165 508,00 165 508,00
138 Autres subventions invest. non transf, (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 391 001,00 391 001,00 391 001,00
Total des recettes financières 354 821,00 0,00 645 296,00 645 296,00 645 296,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 048 526,00 565 889,00 1171 700,00 1171 700,00 1737 589,00
021 Virement de la section de 49 948,00 87 718,00 87 718,00 87 718,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 44 280,00 44 280,00 44 280,00 44 280,00
sections (10) (11)
C4i Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 94 228,00 131 998,00 131 998,00 131 998,00
[ TOTAL 1 142 754,00 565 889,00 1303 698,00 1 303 698,00 | 1 869 587,00
+
( R 091 SOLDE D'’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 889 230,00 |
( TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2758 817,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
131 998,00 fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
{1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre maïs une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
Page 11 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
réglementaires applicables.
{12} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Lun n
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Lo N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 331 390,00 0,00 306 910,00 306 910,00 306 910,00
012 Charges de personnel et frais 523 125,00 0,00 508 200,00 508 200,00 508 200,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 6 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 227 338,00 0,00 245 387,00 245 387,00 245 387,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 088 043,00 0,00 1 060 497,00 1 060 497,00 1 060 497,00
66 Charges financières 6 173,00 0,00 5 379,00 5 379,00 5 379,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 90,00 80,00 90,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 1 094 216,00 0,00 1 065 966,00 1 065 966,00 1 065 966,00
fonctionnement
023 Virement à la section 49 948,00 87 718,00 87 718,00 87 718,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 44 280,00 44 412,00 44 412,00 44 412,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 94 228,00 132 130,00 132 130,00 132 130,00
fonctionnement
[ TOTAL 1 188 444,00 0,00 1198 096,00 1 198 096,00 | 1 198 096,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 198 096,00 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 13 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget ue N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1}
013 Atténuations de charges (3) 4 820,00 0,00 132,00 132,00 132,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 59 900,00 0,00 89 322,00 89 322,00 89 322,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 658 564,00 0,00 688 289,00 688 289,00 688 289,00
731 Fiscalité locale 48 940,00 0,00 48 344,00 48 344,00 48 344,00
74 Dotations et participations (3) 319 209,00 0,00 322 009,00 322 009,00 322 009,00
75 Autres produits de gestion 69 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 1 160 433,00 0,00 1 198 096,00 1 198 096,00 1 198 096,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 160 433,00 0,00 1 198 096,00 1 198 096,00 1 198 096,00
042 Opérations ordre transf. entre 28 011,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 28 011,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 1 188 444,00 0,00 1 198 096,00 1 198 096,00 | 1 198 096,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
{ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 198 096,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. li sert à 132 130,00 | . financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires
applicables.
(6) Sotde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 14 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 44 001,00 0,00 44 001,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA:régie) {7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 2 593 959,00 2 593 959,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 70 000,00 0,00 70 000,00
21 Immobilisations corporelles {3} (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 50 857,00 0,00 50 857,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 2 758 817,00 0,00 2 758 817,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 758 817,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 306 910,00 306 910,00
072 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 508 200,00 508 200,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante {sauf 245 387,00 0,00 245 387,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 5 379,00 0,00 5 379,00
67 Charges spécifiques (9) 90,00 0,00 90,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 44 412,00 44 412,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 87 718,00 87 718,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 065 966,00 132 130,00 1 198 096,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 198 096,00 ]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
Page 15 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
(6) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 16 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL : BP - 2024
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 88 787,00 0,00 88 787,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 723 058,00 0,00 723 058,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 |! Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 369 235,00 0,00 369 235,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 44 280,00 44 280,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 87 718,00 87 718,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 391 001,00 391 001,00
Recettes d'investissement — Total 1 572 081,00 131 998,00 1 704 079,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 889 230,00 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 165 508,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
2 758 817,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 132,00 132,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 { Prod, services, domaine, ventes diverses 89 322,00 89 322,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes {sauf 731) 688 289,00 688 289,00
731 | Fiscalité locale 48 344,00 48 344,00
74 | Dotations et participations (8) 322 009,00 322 009,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 50 000,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 198 096,00 0,00 1 198 096,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 198 096,00
|
Page 17 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptabie M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait en |V-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
11 - VOTE DU BUDGET til SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +
précédent (1) tes AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2} il cadre d'une AP H=1+h TOTAL 2 089 902,00 1 557 459,00 0,00 1 201 358,00 1 201 358,00 0,00 1 201 358,00 2758 817,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 187 000,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 1770 877,00 4 557 459,00 0,00 1 036 500,00 1 036 500,00 0,00 1 036 500,00 2 593 959,00
Total des dépenses d'équipement 1957 877,00 1557 459,00 0,00 1106 500,00 1106 500,00 0,00 1 106 500,00 2 663 959,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 53 157,00 0,00 44 001,00 44 001,09 44 001,00 44 001,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 857,00 0,00 0,00 50 857,00 50 857,00 0,00 60 857,00 50 857,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 104 014,00 0,00 9,00 94 858,00 94 858,00 9,00 94 858,00 94 858,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total! des dépenses réelles 2 061 891,00 1 557 459,00 0,00 1 201 358,00 1 201 358,00 0,00 1 201 358,00 2758 817,00
040 | Opérations ordre transf. entre 28 011,00 0,00 0,09 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 28 011,00 0,09 0,00 0,00 9,00
[ D001 Solde d'exécuion négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
{1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
Total des dépenses d'investissement cumulées |
{2) 1 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
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2758 817,00 | COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
{3) Voir l'état lI-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement
{4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 040 = RF 042}.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). {7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D/ 041 = RI 041).
{8} Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globatisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 20 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
11 — VOTE DU BUDGET lil
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N<4 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
précédent (1} (RAR N-1 + Vote)
Ï Il IW=1+U0
TOTAL 860 827,00 565 889,00 1138 190,00 1 138 190,00 1 704 079,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 587 704,00 565 889,00 157 169,00 167 169,00 723 058,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 369 235,00 369 235,00 369 235,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 106 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations rèçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 693 705,00 565 889,00 526 404,00 526 404,00 1 092 293,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 72 894,00 0,00 88 787,00 88 787,00 88 787,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 391 001,00 391 001,00 391 001,00
Total des recettes financières 72 894,00 0,00 479 788,00 479 788,00 479 788,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 766 599,00 565 889,00 1 006 192,09 1 096 192,00 1572 081,00
021 Virement de la section de fonctionnement 49 948,00 87 718,00 87 718,00 87 718,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 44 280,00 44 280,00 44 280,00 44 280,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 94 228,00 131 998,00 131 998,00 131 998,00
L R091 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) [ 889 230,00
Î Affectation au compte 1068 (8) 165 508,00
[ Total des recettes d'investissement cumulées | 2 758 817,00
{1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
Page 21 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
{2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042}.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des il étai aux di: ti jistath et
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats}.
{8} Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 22 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 +
précédent {2) tes AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d’une AP
! budgétaire {3} ll
I=L+ 1
TOTAL 2 089 902,00 1 557 459,00 9,00 1201 358,00 1 201 358,00 6,00 1201 358,00 2758 817,00
018 RSA 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 187 000,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 versées (9)
2041511 | Subv. Grpt : Bien mobilier, 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
matériel
2041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, 162 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
installations
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des opérations 1 770 877,00 4 557 459,00 0,00 1 036 500,00 1 036 500,00 0,00 1 036 500,00 2 593 959,00
d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 1 957 877,00 1 557 459,00 0,00 1 106 500,00 1 106 500,00 0,00 1 506 500,00 2 663 959,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
143 Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 53 157,00 0,00 44 001,00 44 001,00 44 001,00 44 001,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Empruntis en euros 52 129,00 0,00 44 001,00 44 001,00 44 001,00 44 001,00
165 Dépôts et cautionnements 1 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BArégie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 50 857,00 0,00 0,00 50 857,00 50 857,00 0,00 50 857,00 50 857,00
fnancières
27638 Créance Autres établissements 50 857,00 0,00 50 857,00 50 857,00 0,00 50 857,00 50 857,00
publics
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Page 23 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. /'art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés {RAR N-1 +
précédent (2} tes AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d'une AP
1 budgétaire (3) il
I=1+H
Total des dépenses financières 104 014,00 0,00 0,00 94 858,00 94 858,00 0,00 94 858,00 94 858,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 2 061 891,00 1557 459,00 9,00 1 291 358,00 1 201 358,00 0,00 1 201 358,00 2 758 817,00
040 Opérations ordre transf. entre 28 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur
Charges transférées (7) 28 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Bâtiments privés 6 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 21 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 28 011,00 0,00 6,00 0,00 0,00
(1) Détailer les articles conformément au plan de comptes.
{2} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{3) 1! s’agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. {4) Voir état IH-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cassions d'immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D 041 = RI 041).
() Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 24 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET LI L_SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS
D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération () réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
101 Création d'une aire de 128 706,61 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00
jeux
102 Voirie 782 105,11 24 229,00 9 600,00 9 600,00 0,00 9 600,00
107 Acquisition de terrains 814 658,77 6 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00
108 Salle des fêtes 478 416,35 13 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 Locaux mairie 255 093,87 11 031,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
114 Aménagement parking 162 477,38 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00
14 juillet
117 Voie douce D 817 118 472,91 1 210 804,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
120 Eglise 73 318,25 8 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00
121 achat matériel de 74 539,93 500,00 500,00 500,00 0,00 500,00
services
122 Ecoles 1 108 343,96 23 912,00 227 000,00 227 000,00 0,00 227 000,00
124 Locaux Commerciaux 45 997,80 49 604,00 620 000,00 620 000,00 0,00 620 000,00
129 pole de culture et de 396 892,54 21 965,00 103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00
rencontre
131 Réfection de logements 218 266,70 42 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 achat matériel espaces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
verts
135 Espaces verts 41 353,12 2 308,00 1 000,00 1 600,00 0,00 1 C00,00
137 Tribunes et stade 44 341,06 0,00 40 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
160 Mur à gauche 240 328,14 22 179,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 Lac des Glés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
163 Salle des 4 saisons 21 450,67 18 561,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
166 Espace public quartier 132 540,12 57 889,00 0,00 0,00 0,00 0,00
neuf
167 Sentier Pédestre 10 829,10 3 170,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
168 Ancienne Cantine 374,00 40 001,00 0,00 9,00 0,00 0,00
TOTAL 1 276 329,78 1 557 459,00 1 036 500,00 1 036 500,00 0,00 1 036 500,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 25 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : Création d'une aire de jeux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
fart. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
I Solde = (c + d)- (a + b) (5) -26 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 27 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'ÉQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : Voirie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées
Immobilisations incorporelles (sauf 0,00
Subventions d'équipement versées 10 989,94
Autres réseaux 1 056,30
Matériel et outillage incendie, déf. civ 6 428,82
Matériel et outillage technique 2 193,75
FINANCEMENT EXTERNE ur information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1
affectées à l'opération
au 01/01/N
Subventions 7 288,00
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
Propositions Vote de l'assemblée
facu
Propositions Vote de l'assemblée
nouvelles
| Solde = (c + d)- (a + b) (5)
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
-33 829,00 |
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 107
LIBELLE : Acquisition de terrains
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 7 020,00
Frais d'études, recherche, 7 020,00
Subventions d'équipement versées 0,00
Terrains nus 549 441,45
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES {3) 150 000,00 | c 0.00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,09 0,00 _—2:00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,06
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,90 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 | Terrains bâtis 150 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
( Solde = (c + d) - {a + b) (5) -6518,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 29 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL -BP - 2024
111 —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : Salle des fêtes
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
2184 Matériel de bureau et mobilier 5 040,76
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 6 421,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 6 421,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 9,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)- (a+ b) (5) -13707,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : Locaux mairie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 054,56
Matériel informatique 42 094,41
Matériel de bureau et mobilier 22 403,92
FINANCEMENT EXTERNE r information) (facu
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l'opération nouvelles
au 01/01/N
Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
[ Solde = (c + d)—(a + b) (5) 14031,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 31 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : Aménagement parking 14 juillet
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au OT/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
143 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
I Solde = (c + d)— (a +b)(5) 2 400,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaitler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117
LIBELLE : Voie douce D 817
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées
Immobilisations incorporelles (sauf 17 409,00
Frais d'études, recherche, 17 409,00
Subventions d'équipement versées 0,00
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
Propositions Vote de l'assemblée
FINANCEMENT EXTERNE ur information
RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
nouvelles
| Solde = (c + d)- (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
| -1 230 804,00 |
d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 33 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : Eglise
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)- (a +b) (5) -8191,00 |
{i} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 34 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET Ill
| SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : achat matériel de services
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 58 480,86
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art, affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 ——0:00
0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
inçcorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0 0
0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00
0,09 affectation.
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)- (a + b) (5) 1 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 35 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL -BP - 2024
I — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : Ecoles
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 90 701,77 | a 23 912,00 227 000,00 | b 227 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 63 666,74 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 402,81 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 235,73 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel informatique 28 781,24 0,00 0,00 0,00
2184 Matériel de bureau et mobitier 32 963,05 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 283,91 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324} 27 035,03 23 912,00 227 000,00 227 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 27 035,03 23 912,00 227 000,00 227 000,00
FINANCEMENT EXTERNE ur information u
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l'opération nouvelles
au 01/01/N
Subventions 139 668,22
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) 250 912,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 36 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : Locaux Commerciaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 5 496,00 49 604,00
Frais d'études, recherche, 5 496,00 49 604,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2} au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 9,00 | d 0,00
43 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -669 604,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 37 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 129
LIBELLE : pole de culture et de rencontre
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 8 989,61
Frais d'études, recherche, 8 989,61
Subventions d'équipement versées 0,00
Matériel informatique 10 164,29
Matériel de bureau et mobilier 26 572,79
FINANCEMENT EXTERNE ur information) (facu
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l'opération nouvelles
au 01/01/N
Subventions 78 915,02
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
{ Solde = (c + d)— (a + b) (5) 124 965,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 38 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 131
LIBELLE : Réfection de logements
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées
Immobilisations incorporelles (sauf 3 110,40
Frais d'études, recherche, 3 110,40
Subventions d'équipement versées 0,00
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
Subventions 29 593,30
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
Propositions Vote de l'assemblée
FINANCEMENT EXTERNE ur information
RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
nouvelles
( Solde = (c + d)— (a + b) (5)
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Indiquer le signe algébrique.
-42 890,00 |
d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 39 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : achat matériel espaces verts
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 9,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 9,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00|
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 40 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135
LIBELLE : Espaces verts
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2} au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 7 886,09 | a 2 308,00 1 000,00 | b 1 009,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
204
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 7 886,09 2 308,00 1 000,00 1 000,00
2117 Bois et forêts 3 634,49 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de 0,00 2 308,00 1 000,00 1 000,00
terrains
2184 Matériel de bureau et mobilier 3 675,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 576,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 |
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,06 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 2,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelies (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 |
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = {c + d)- (a + b) (5) -3 308,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 41 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
11] —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 137
LIBELLE : Tribunes et stade
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Vote de l'assemblée
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00 0,00|
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 9,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 10 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 42 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160
LIBELLE : Mur à gauche
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Matériel de bureau et mobilier 570,00
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
Propositions Vote de l'assemblée
FINANCEMENT EXTERNE r information) (facu
RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
nouvelles
L Solde = (c + d)— (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
-22179,00 |
d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 43 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET Ill
| SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : Lac des Glés
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE ur information) (facu
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l'opération nouvelles
au 01/01/N
Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 44 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : Salle des 4 saisons
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0001!c 0,00 0,00 { d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138), 16 Emprunts et dettes assimilées (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation 23 Immobilisations en cours (2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
L Solde = {c + d)— (a + b) (5) -23 561,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449,
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 45 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’'ÉQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : Espace public quartier neuf
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
J'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6}
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00|
I Solde = {c + d)— (a + b) (5) -57 889,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 46 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 167
LIBELLE : Sentier Pédestre
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Vote de l'assemblée
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 2,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
( Solde = (c + d)- (a + b) (5) -12170,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 47 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 168
LIBELLE : Ancienne Cantine
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0:00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 9,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)- (a + b) (5) -40 001,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 48 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1)
TOTAL
Subventions d'investissement
Subv. transf. Départements
Subv. non transf, Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements
Subv. non transf. GFP de rattachement
et dettes assimilées 1688 non
Immobilisations
Terrains nus
Total des recettes
10
10222
138
16
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
FCTVA
Autres subventions invest. non transf.
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
Total des recettes financières
45 d' de tiers
Total des recettes réelles
021
040
28041511
28041512
041
Virement de la section de fonctionnement
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
Opérations patrimoniales (9)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
860 827,
587 704
0,00
293 055,00
7 272,00
242 257,00
18 000,00
106 001,00
693
72
55 728,00
0,00
72
766
49 948,00
44 280,00
25 000,00
1 275,00
0,00
Page 49
RAR N-1
565
565
0,00
293 055,00
0,00
242 257,00
18 000,00
Propositions
nouvelles
157
0,00
151 000,00
0,00
6 169,00
0,00
526
88 787
61 724,00
479
1 006
87 718,00
44 280,00
25 000,00
1 275,00
0,00
Vote de l'assemblée
157
0,00
151 000,00
0,00
6 169,00
0,00
526
88 787,
61 724,00
479
1006
87 718,00
44 280,00
25 000,00
1 275,00
0,00
TOTAL
{RAR N<1 + Vote)
1704
723
0,00
444 055,00
0,00
248 426,00
18 000,00
369
1092
88 787,
61 724,00
0,00
479
1 572
87 718,00
44 280,00
25 000,00
1 275,00
0,00 COMMURE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote}
1 il M= 4 Il
Total des recettes d'ordre 94 228,00 131 998,00 131 998,00 131 998,00
(1) Oétailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2} Voir état 1-8pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
{4} Exceplionnellement, tes comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. {5} Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6} CI. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre si la colectivité a opté pour le régime des provisi étaires, aux dispositi islatives et (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). {9} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 041 = RI 047).
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 50 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IE — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DÉPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent {1} les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE 1 budgétaire (2) Il cadre d'une AE IW=T+1
TOTAL 1 188 444,00 0,09 0,00 1 198 096,00 1 198 096,00 0,00 1 198 096,00 1 198 096,00
011 Charges à caractère général (3) 331 390,00 0,00 0,00 306 910,00 306 910,00 0,00 306 910,00 306 910,00
012 Charges de personnel et frais 523 125,00 0,00 508 200,00 508 200,00 508 200,00 508 200,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 6 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 227 338,00 0.00 0,00 245 387,00 245 387,00 0,00 245 387,00 245 387,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 1 088 043,00 0,00 0,00 1 060 497,00 1 060 497,00 0,00 4 060 497,00 1 060 497,00
66 Charges financières 6 173,00 0,00 5 379,00 5 379,00 5 379,00 5 379,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 90,00 90,00 90,00 90,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 6 173,00 0,00 0,00 5 469,00 5 469,00 5 469,00 5 469,00
Total des dépenses réelles 1 094 216,00 0,00 0,00 1 065 966,00 1 065 966,00 0,00 1065 966,00 1 065 966,00
023 Virement à la section 49 948,00 87 718,00 87 718,00 87 718,00 87 718,00 d'investissement
042 Opérations ordre fransf. entre 44 280,00 44 412,00 44 412,00 44 412,00 44 412,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 94 228,00 132 130,00 132 130,00 132 130,00 132 130,00
Ï D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00]
(+) Voir état 1-B pour te contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne tes AË relatives à de nouveaux engagements pluiannuels mais égatement les AE modifiant un stock d'AE existant.
Total des dépenses de fonctionnement cumulées |
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1 198 096,00 || COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétai aux disposi islatives et (5) inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Page 52 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
11] — VOTE DU BUDGET ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles {RAR N-1 + Vote)
précédent (1} 1 il IN=1+ 0
TOTAL 1 188 444,00 0.00 1 198 096,00 À 198 096,00 1 198 096,00
013 Atténuations de charges (2) 4 820,00 0,00 132,00 132,00 132,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 59 900,00 0,00 89 322,00 89 322,00 89 322,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 658 564,00 0,00 688 289,00 688 289,00 688 289,00
731 Fiscalité locale 48 940,00 0,00 48 344,00 48 344,00 48 344,00
74 Dotations et participations (2) 319 209,00 0,00 322 009,00 322 009,00 322 009,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 69 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 160 433,00 0,00 1 198 096,00 1 198 096,00 1 198 096,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 160 433,00 0,00 1.198 096,00 1 198 096,00 1 198 096,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 28 011,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre inférieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 28 011,00 0,00 0,00 0,00
[ R002 Résultat reporté ou anticipé {7} | 0.00
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{2} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
{4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre sita collectivité a opté pour le régime des provisi ï aux dispositions légistatives et {5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux ariicles 775 et 776 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
Totai des recettes de fonctionnement cumulées Ï
{6} Chapitre destinéà retracer les opérations particulières telles que tes opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {7} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif) où si reprise anlicipée des résultats.
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1 198 096,00 | COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N41 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
€) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
l budgétaire (3) ll d'une AE Wi=t+ il
TOTAL 1 188 444,00 0,00 0,00 +198 096,00 1 198 096,00 0,00 1198 096,00 1198 096,00
o1i Charges à caractère général (4) 331 390,00 0,00 0,00 306 910,00 306 910,00 0,00 306 910,00 306 910,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 42 210,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
60611 Eau et assainissement 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00 0.00 5 600,00 5 600,00
60612 Énergie - Électricité 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
60621 Combustibles 17 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 60622 Carburants 6 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
60624 Produits de traitement 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
60636 Vêtements de travail 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Média.) 3 700,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 611 Contrats de prestations de services 1 300,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
613 Locations 9 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 61521 Entretien terrains 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 publics
615228 Entretien, réparations autres 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 6 000,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 C00,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6156 Maintenance 9 000,00 0,00 13 960,00 13 960,00 0,00 13 960,00 13 960,00
6161 Mulirisques 8 800,00 0,00 7 400,00 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00 6168 Autres primes d'assurance 37 950,00 0,00 27 800,00 27 800,00 0,00 27 800,00 27 800,00
618 Divers 0,00 0,00 2 020,00 2 020,00 0,00 2 020,00 2 020,00 622 Rémunérations intermédiaires, 18 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 honoraires
623 Pub., publications, relations publiques 14 730,00 0,00 13 030,00 13 030,00 0,00 13 030,00 13 030,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 000,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
628 Déplacements et missions 800,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
626 Frais postaux el frais 6 900,00 6,00 6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00 télécommunication
Page 54 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. /'art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
ti) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire {3} il d'une AE W=1+i
6281 Concours divers (cotisations) 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
6288 Autres services extérieurs 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 43 700,00 0,00 12 100,00 12 100,00 0,00 12 100,00 12 100,00
012 Charges de personnel et frais 523 125,00 0,00 508 200,00 508 200,00 508 200,00 508 200,00
assimilés (4) (5)
633 Impôts, taxes, versements (autre 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00 8 400,00 8 400,00 orga.
6411 Personnel titulaire 335 125,00 0,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00 6413 Personnel non titulaire 25 800,00 0,00 19 400,00 19 400,00 19 400,00 +9 400,00
6450 Charges sécurité sociale et 150 000,00 0,00 152 200,00 152 200,00 152 200,00 152 200,00 prévoyance
6470 Autres charges sociales 3 800,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00
014 Atténuations de produits 6 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74119 Reversement sur DGF 6 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 227 338,00 0,00 0,00 245 387,00 245 387,00 0,00 245 387,00 245 387,00
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65311 Indemnités de fonction 61 600,00 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00 64 000,00 64 000,00 65312 Frais de mission et de déplacement 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65313 Cotisations de retraite 2 660,00 0,00 2 750,00 2 750,00 0,00 2 750,00 2 750,00 65314 Colis. sécurité sociale - part patronale 7 700,00 0,00 7 850,00 7 850,00 0,00 7 850,00 7 850,00
65315 Formation 850,00 0,00 820,00 820,00 0,00 820,00 820,00 653172 Cotis.fonds financ.allocation fin 50,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 mandat
6553 Service d'incendie 35 127,00 0,00 36 400,00 36 400,00 0,00 36 400,00 36 400,00
65561 Contrib fonds compens. ch. 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 territoriales
6558 Autres contributions obligatoires 16 390,00 0,00 16 740,00 16 740,00 0,00 46 740,00 16 740,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 66 253,00 0,00 70 977,00 70 977,00 0,00 70 977,00 70 977,00
657362 Subv.Fonct. BA/régies 5 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 29 000,00 0,00 29 700,00 29 700,00 0,00 29 700,00 29 700,00 rivé
65811 Droits d'utilisat” - informatique nuage 0,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 1 088 043,00 2,00 0,00 1069 497,00 1 060 497,00 0,00 1 060 497,00 1 060 497,00 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Chap. art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information {RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote}
séance dans le cadre hors AE ! budgétaire (3) I d'une AE I=1+ I
66 Charges financières 6 173,00 0,00 5 379,00 5 379,00 5 379,00 5 379,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 173,00 0,00 5 379,00 5 379,00 5 379,00 5 379,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 80,00 90,00 90,00 90,00
673 Titres annulés (sur exercices 0,00 0,00 90,00 90,00 90,00 90,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des charges financières et spécifiques 6 173,00 0,00 0,00 5 469,00 5 469,00 5 469,00 5 469,00
Totat des dépenses réelles 1 094 216,00 0,00 0,00 1 065 966,00 1 065 966,00 0,00 1 065 966,00 1 065 966,00
023 Virement à la section 49 948,00 87 718,00 87 718,00 87 718,00 87 718,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 44 280,00 44 412,00 44 412,00 44 412,00 44 412,00 sections (6) {7) (8)
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 44 280,00 44 412,00 44 412,00 44 412,00 44 412,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 94 228,00 132 130,00 132 130,00 132 130,00 132 130,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-i 0,00
{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de coraptes.
{2} Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
{3} Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 047,
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
{6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détait du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisi ji aux dispositi istatives et
{7} Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'uninventaire permanent.
{10} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négati.
Page 56 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap } art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles {RAR N:1 + Vote)
précédent (2) 1 il IHar+i
TOTAL 1188 444,00 0,00 1 198 096,00 1198 096,00 1198 096,00
013 Atiénuations de charges (3) 4 820,00 0,00 132,00 132,00 132,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 4 820,00 0,00 132,00 132,00 132,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 59 900,00 0,00 89 322,00 89 322,00 89 322,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 216,00 216,00 216,00
7032 Stationnement et location voie publique 1 900,00 0,00 2 100,00 2 100,00 2 109,00
70688 Autres prestations de services 15 000,00 0,00 15 700,00 15 700,00 15 700,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach, 30 000,00 0,00 44 474,00 44 474,00 44 474,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 10 000,00 0,00 24 032,00 24 032,00 24 032,00
70878 Remb. frais par des tiers 3 000,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
73 Impôts et taxes {sauf 731) 658 564,00 0,00 688 289,00 688 289,00 688 289,00
73211 Attribution de compensation 531 603,00 0,00 531 328,00 531 328,00 531 328,00 73221 ENGIR 118 961,00 0,00 118 961,00 118 961,00 118 961,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
731 Fiscalité locate 48 940,00 0,00 48 344,00 48 344,00 48 344,00
73111 Impôts directs locaux 48 264,00 0,00 48 344,00 48 344,00 48 344,00
73118 Autres contributions directes 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 319 209,00 0,00 322 009,00 322 009,00 322 009,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 702,00 0,00 710,00 710,00 710,00
741121 DSR des communes 27 388,00 0,00 30 518,00 30 518,00 30 518,00
742 Dot. aux élus locaux 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 9 137,00 0,00 598,00 598,00 598,00
748312 D.C.R.T.P. 61 502,00 0,00 61 048,00 61 048,00 61 048,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 211 225,00 0,00 219 335,00 219 335,00 219 335,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de ta TP 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7488 Autres attributions et participations 4 000,00 0,00 5 800,00 5 800,00 5 800,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 69 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
752 Revenus des immeubles 69 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes de gestion des services 1160 433,00 0,00 1 498 096,00 1 198 096,00 1 198 096,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgéltaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 57 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Chap } art. (1} Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N:1 + Vote}
précédent (2} ! Il H=1+ 1
Total des recettes réelles 1160 433,00 0,00 1 198 096,00 1 198 096,00 1 198 096,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 28 011,00 0,00 0,00 0,00
72 Production immobilisée 28 011,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 28 01,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
{1) Détailler les articles utitisés conformément au plan de comptes.
{2} Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
{3} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043).
Montant brut 0.00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — iCNE N-1 0,00
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (6) Las comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si ta collectivité a opté pour le régime des provisi ï aux dispositi islatives et (7) Ce chapitre est destiné 8 retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. {8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
{9} Sila montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DÉTAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE (1
Date de la
Nature déciston de Montant maximum autorisé {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la Higne au 01/01/N Montant des tirages NA Encours restant dû au 01/01/N Intérêts (3} Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerle
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie llées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1} Circulaire n° NOR : INTB890007 1C du 22/02/1989.
{2} Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de ta décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montent maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221.5 du CGCT). (3) 11 s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature Date Taux initial Possibilité
(Pourchaqua ligne, | organisme d'émission | °° 44 Type de Pérlo- dicité des de Caté- gorie indiquer le numéro | préteur ou chet | 7° À ugarede | Premier Nominat (2) taux index ça | veau Taux Devise | rembour-sements | Profiid'amor-tissement(r) | "PU | en prunt de contrat} de file Sara EL oblisation | "PPOU d'intérêt de taux actuariel (6) sent {8) « sement 3) (5) anticipé
OIN
163 Emprunts 0,00
obligatalres (Total)
164 Emprunts 756 792,98
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 756 792,98
euros (total)
1247239 Caisse des 04/11/2013 01/07/2014 36 902,00 R Livret A 2,350 0,000 A c o AA Dépôts et
Consignations
2400692091 1 Crédit Agricvole 01/05/2018 15/11/2018 450 000,00 F 1,300 0,000 A € © A1
36448876101 Crédit Agricole 10/06/2006 15/03/2007 249 000,00 F 4,240 0,000 A c Oo A1
CAF CAF 18/12/2019 18/12/2020 20 890,98 F 0,000 0,000 A C © A1
1643 Emprunts en 9,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
{total}
165 Dépôts et 0,00
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
Page 60 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Possibilité
Date di T: de de es eu Ype de Pérlo- dicité des Caté- gorie
Natura Date
{Pour chaque ligne, Organisme d'émission ee : Date de premier taux Niveau rambour-
indiquer le numéro | préteur ou chef ou date de Nominal {2} au Index (4) Taux Devise | rembour-sements | Profil d'amor- tissement (7) d'emprunt signature rembour- d'intérêt de taux sement de contrat) de file mobilisation actuariel
4) ; (6) sement G3} (5) anticipé
a}
168 Emprunts et
dettes assimilés
1681 Autres
1682 Bons à moyen
terme négociables
1687 Autres dettes
Total général 756 792,98
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
{2} Nominal : montant emprunté à l'origine.
(33 Type de taux d'intérêt : F fixe : V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor3 mois).
{5} Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
{6) Indiquer la périodicité des remboursements :
{7) Indiquer € pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (SYY compris les avances remboursables consenties au titre de l'aricle 26 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectiicative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recetles fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
et dettes au O1/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Naturo . Couverture Catégorie Durée Niveau de (Pour chaque tigne, taux
indiquer le numéro ? Montantcouver | S'empruntaprès | Capital restant dû au résiduelle type de taux diner à Charges d'intérôt Intérêts porçus | Ne de roxorcico
de contrat) ON couverture ON {en 13 Index (14) la date do Capitat “9 {Ie cas échéant) at) éventuelle (42) années} Vote du u?)
budget (15)
163 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 9,00 314 252,85 293 200,91 5378,62 2,00 0,00
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunis en 0,00 314 252,85 293 200,91 537862 0,00 0,00
euros (total)
1247239 0.00 A1 6615.12 2,00 R Livret À 0,000 3 228,28 238,15 0,00 0,00
24006920911 0,00 A1 277 921,25 9,00 F 0,000 277 921,25 4057,65 0,00 0,00
36448876101 0,00 A1 25 538,28 3,00 F 0.008 7 873,18 1 082,82 0,00 0,00
CAF 0,00 A1 4 178,20 0,00 F 0,000 4 178,20 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
devises (totat
16441 Emprunts 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
{total} (10}
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements
reçus (Total}
167 Emprunts et 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assimilés
{Total}
Page 62 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
et dettes au O1/01N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature . Couverture Catégorie Durée Niveau de
(Pour chaque ligne, taux a 7? d'emprunt après Capital restant dû au résiduelle Intérêts perçus indiquer le numéro Montant couvert Type de taux d'intérêt à Charges d'intérêt ICNE de l'exercice ON couverture O1/01IN {en Index (14) Capital le cas échéant) de contrat) 13) la date de {16} 41) éventuelle {12} années) 7
vote du
budget (15)
1681 Autres 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
emprunts (total)
1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres deltes 0,00 0,00 2,00 0.00 0,00 0,00
(total)
Total général 0,00 314 252,85 293 200,91 5378,62 0,00 0,00
{10} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, i faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. {11) Si l'emprunt est soumisà couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». {12} Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. ta classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe : V : variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de paurcentage). {#4} Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
{15} Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. {16711 s'egit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés 4 l'article 668. {17 Inéiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
Taux Niveau “par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le à Type Durée Dates des après àäla Intérêts à payer percevoir au taux Organisme prêteur ou Capital restant . Taux Taux à risque le plus élevé Nominal (2) 7 d'indices du périodes Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le
Des chef de file dû au O1/D1N (3} R minimal (5) | maximal (6) {Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat boniflées ture vote du l'exercice (10) l'exercice {le cas capital
numéro de contrat} (1) éventu- | budget échéant) (11) restant
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange {C}
TOTAL {C)
Multiplicateur jus qu'à 3 ou
multipficateur Jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur Jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E}
Autres types de structures {F}
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
{1} Répañir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la dassification de la charte de bonne conduite} en fanction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur tes produits financiers {de 4 4 6}. ? : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro { 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{6} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toule la durée du contrat.
{7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaîne date d'échéance.
{8) Montant, index ou formule.
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts 4 taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(19) lndiquer les intérêts à payer au fitre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuets à payer au litre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
{14) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV = ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 — TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1)
1 (2 (3) (4 (5) (6] Indlces sous-jacents ® @ 61 «4 6) ® Indices zone euro Indices Inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Écarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro où écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces Indices est un Indice hors zone Structure
euro
{A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 4 o 0 0 û
taux fixe contre taux variable ou Inversement Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,06 unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunneñ Montant en euros 314 252,85 0,00 000 0,00 0,00
Nombre de
u 0 0 a o o produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 000 000 000 000 000
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
" © 0 0 0 o produits
(C) Option d'échange (swaption} % de l'encours 0,00 0.00 0,00 000 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
" 0 0 0 0 0 . produits {D} Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0.00 0,00 0.00 0,00 9,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
‘ o a o o o produits
() Muïtipllcateur Jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 000 000
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
{F} Autres types de structures % de l'encours 000
Montant en euros 0,00
{1) Cette annexe retrace le stock de dette au O1/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert de
Périodicité Primes Instruments de couverture Nature de la
; es Type de Notlonnel de . de Montant des Primes (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture Date de début | Date de fin Primes payées
: ” couverture l'instrument de réglement | commissions reçues pour te numéro de contrat) l'emprunt couvert dû auo1#4N | ducontrat co-contractant {change ou du contrat | du contrat pour l'achat 6) couverture des diverses la vente taux) mn d'option intérêts (4) d'option
Taux fixe (total} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple ae 000 200 000 000 total) _ _ M |
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Total 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
{1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
{2) 11 s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en paint de pourcentage. {3} Indiquer sil s'agit d'un swap, d'une option (cap, foor, tunnel, swaption).
{4) Indiquer ta périodicité da règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestielle, S : semestrielte, T : trimestrielle, X : autre.
Page 66 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert Niveau de taux Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
fixe
variable
{5} Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exempte A:1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circutaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 67 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 —- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1 REPARTITION Dette en capital à l’origine {2} Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts TOTAL
: émissions
{1} 1 s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. {2} La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) 1 s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'articte 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 68 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
{ LIBELLES | Montant initial de ladette | Dépenses de l'exercice Dette restante
LEPFL | 339 041,00 | 50 856,15 135 616,40
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — MÉTHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement Délibération du
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an:
Catégories de biens amortis Durée {en années)
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de | j ituti provisil ï provisi itué de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Dépréciations {3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08
- des immobilisations 0,00 0,00 6,00 0,00 9,00
- des stocks etencours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGÉTAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 9,00 0,00 6,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
- des immobilisations 0,00 6,00 0,00
0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
0,60
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 71 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice ituti is i provisi itué de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au O1/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjé constiluée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des ou aux di et afférentes.
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
ei Montant total de la Montant des Provision constituée Montant restant à Nature de la provision Objet . . Durée provisions constituées . : a
provision à constituer au O0UN au titre de l'exercice provisionner
{1} Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, aux dispositions législatives et ï i ls
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES CHARGES TRANSFEREÉES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
z Montant de la dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation
Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Exerci : és ; xercice Nature de fa dépense transférée en ma). délibération a8t précédents l'exercice (c/6812) Solde (1}
{D {11} CI
TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 {Il + I).
Montant de la dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation
Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement Rues P cé ï ; Solde (1)
à délibération 481 précédents l'exercice (c/6862) {en mois)
{ù aù (ii
TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 {ll + ll).
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
{2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
&3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes 4 réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 48 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. {7} Indiquer le chapitre.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PRETS B6
Non assortis d'intérêts {total)
Prêts 274
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû ICNE de
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
{3)
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l'exercice
8015 Emprunts garantis (1} 1 595 656,72 1352 646,55 Fc
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité {3) 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés : “ J 4
Marchés de partenariat (4) ‘ 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
{1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l'état des autras engagements données.
{4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus : u ’ : : Don
Recette grevée d'affectation spéciale (2) ’ | 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
{1} À remplir depuis l'état retatif aux autres engagements reçus.
{2} A remplir depuis l'état relaüf aux recaltes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au O1/0'1/N correspond au reste à employer au 01/04/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice comespand au solde entre les restes à employer au 01/01/N etles restes à employer au 31/12/N.
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
mobllisation et ériodi. Pério Taux à la date de vote Indices ou Annuité garantie au cours de profil cité des Taux initial
. . Organisme Durée du budget (6) Catégorie davises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de Capital restant rem-
. . préteur ou Montant initial rési- d'emprunt pouvant de l'emprunt (1) l'emprunt garanti dû au O1/01N bour-
chef de file duelle {7} modifier sements | Taux | Index | Taux Taux | Index | Niveau l'emprunt En Intérêts (8} En capital
Année | Profil @ @ | ç lac | &) À 4 |detaux del {5}
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors
logements soclaux}
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
à 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités ou des
EP (hors
logements soclaux}
Total des emprunts
contractés pour 1 595 656,72 1 352 646,55 16 491,42 43 242,78
logement social
COL 2018 P Prêt locatif à Caisse des 1027 973,46 818 165.20 | 18,00 A F 1,650 F 1,650 A1 13 499,73 37 014,98
usage social Dépôts et
Consignations
CcoL 2018 P Prêt locatif à Caisse des 175 000,26 185 473,37 | 33,00 À F 4,650 F 0,000 A1 2 565,31 3 446,05
usage sociat Dépôts et
Consignations
SOLIHA 8LI SUD 2023 X PHP HABITAT Caisse des 301 477.00 301 477,00 | 35,00 A F 0,000 F 0,000 A1 9,00 0,00
OUEST PRIE - Dépôts et
Réhabilitation Consignations
Maison Latapi
SOLIHA BLI 2018 P PLAI PLAI - Caisse des 91 206,00 77 530,98 | 25,00 A F 0,550 F 0,000 At 426,38 2781,75
SUD-OUEST Réhabilitation Dépôts et
logement école Consignations
TOTAL GENERAL 1 595 656,72 4 352 646,55 16 491,42 43 242,78
{1} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser}. {2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrelle ; T : timestielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V: variable simple : C : complexe : R: préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un laux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
{6} Taux hors opéralion de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Page 79 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriates).
(8) Il s'agit des intérêts dus au 6tre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 80 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuîtés déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 49 779,54
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 44 400,92
Provisions pour garanties d'emprunts D 622 149,56
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice IsA+B+C-D -527 969,10
Recettes réelles de fonctionnement Il 1198 096,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) [ tu 44,07 |
{1} Raïio défini aux anlicles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, ément aux dispositi stat ie äta {2} Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L. 2252-2 du CGCT, aux dispositi islath i äla {3} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au: titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 81 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT À COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des restant à courir Type et nature dublen | ice dtori. Désignation du | Durée du contrat Montant de la Montant de la Cumul restant ayant fait l'objet du | redevance da redevance sur la
contrat gine du con: trat | crédit bailleur {en mais) rexerclce totalité du contrat NH N+2 M3 Nid texerclce N+5 et Total (1) sulyants)
Crédits-balls mobiliers 9,00 9,00 0,00 9,00 000 0,00 9,00
Crédits-bails Immobiliers 9,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 |
Total 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0:00 0.00 9.00
{1} Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Page 82 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat {3}
Nature des Montant Durée du : total à
Libellé du Sonate Organismes PRévuee marché Para fin pense prévu au gr TOTAL contrat cocontractants {en : titre du : : L+l+ ul du marché parle . marché | équipement à l'exercice marché mois) marché
{TTC)
Marchés de partenariat, fi)
SOUS-TOTAL ] oo | 0,00 0.00 Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement {2}
SOUS-TOTAL | 00 | ooo| om | oo | 0,00 | o0o | 0.00 TÔTAL [ 0.00 0.00 0.00 [ 0,00 Ï 0.00 [ 2.00 [ 0,00À
(1) Article L 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au Ot/O1/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant 4 verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
Page 83 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé (1)
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une a
Restes à employer
au OUO1N
ffectation spécial
Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,09 0,00 0.09
{1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou receltes ventitables mais pour lesquelles la coilectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des receltes grevées d'une affectation spéciale.
{3} Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au O1/01/N + total receltes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.
Page 84 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser
l'origine au 1/1N au cours de
{1) Concemant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car ta garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dalle en capital à l'origine » correspond au montant total de Is garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible : - la colonne « Defte en capital au 1/UN » correspond au montant résiduel de la garantie au 4/14N :
- la coïanne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient liau, Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 85 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à
d'origine années l'origine
TOTAL
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
A de ceux des
des
Page 86
Créance en capital
au 04/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l'exercice COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B8
Article (1) Nature juridique de Subventions (2) | Objet (3) | Nom de l'organisme l'organisme Montant de la subvention
{1) indiquer l'article d'imputation de la subvention.
INVESTISSEMENT (total)
FONCTIONNEMENT {total}
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subventon.
Page 87 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) 2) EN ETPT {4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SDIS
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE {b) 3,00 1,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2.00 Adjoint administratif ppal 1° cl € 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c} 6,00 0,00 6,00 6,00 1,00 7,00
Adjoint technique C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique ppal 2° ci Le 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adit tech. ppal 1° cl. ét. ens. € 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent accueil périscolaire € 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TÉCHNIQUE (f} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE CULTURELLE {h} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIÈRE ANIMATION (i} 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS {k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (I) {5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f 11,00 1,00 12,00 12,00 1,00 13,00 +gth+i+j+tk+l)
Page 88 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur fière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
{3) Emplois res créés par l' ée dé Les emplois à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont complabilisésà hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. {4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année:
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'acliité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond 4 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %} présent la moitié de l'année {ex : COD de 6 mais, recrutement à mi-année) correspond à 0.4 ETPT (0.8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 89 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION {3) CONTRAT
1) (2} Indice (8) Euros Fondement du contrat {4) Nature du contrat {5 Agents occupant un emploi permanent (6) 774,06
Agent accueil périscolaire C TECH 370 774,06 | A 332-10 CI CO
Agents occupant un emploi non permanent {7} 517,16
Agent accueil périscolaire C TECH 366 390,33 | A 332-23-1° CDD CDD
Agent accueil périscolaire € TECH 368 126,83 | A 332-23-2° CDD CDD
TOTAL GENERAL 4291,22
{1) CATEGORIES: À, Bet C.
€) SECTEUR, ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme {dont aménagement urbain}.
S : Social.
MS: Médico-social.
MT: T : Médico-lechnique. porti
Que Culturel
nimation.
ùL. Police
POMP: Sapeurs-pompiers.
X : Empiois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT: Moldu contrat (code général de Iafonction publique- CGFP): 332- 2 12 : Accroissement temporaired'acl té pour une durée maximale de douze mois.
Absence de cadre d mn ae de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. munes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. * : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant {a création, et le cas échéant, jusqu au premier renouvellement du conseil municipal. Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes {-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision dure autorité, : Coniractuel territorial sur emploi permanent- peut être nammé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. ntrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel tenitorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au où 3 1: : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à Tarticle L.332-10. 2 38: Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). À_343-3 : Emplois supérieurs de É fonction publique territoriale {emplois fonctionnels de direction). 5 17333.10 : Collaborateurs de ca
333-12 : Collaborateurs de groupes d' Us.
A: Autres
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (COI). Les contrats particutiers devront être labellisés « A / autres » el feront l'objet d'une précision (ex : « contrals aidés »).
{6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, tes agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont ätulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur la fondement des articles 327-8, 332.10 et 332-11 du CGFP.
{7} Occupent un eraploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non tilulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333.10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). | Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement {2} Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de
(1) Hôtel de la coftectivité et autres lieux publics désignés par le collecthité.
{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{8) Préciser la nature de la détégation (concession, affermage, régie intéressée…).
{) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état refatif aux autres engagements donnés.
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Montant de COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITÉ
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation {n Montant du financement
Syndicats mixtes {article L. 5721-2 du CGCT}
LEPCI
Autres organismes de regroupement
ALPI - Adhésion 2024 SFP 1 050,00
ADACL - Adhésion 2024 SFP 2 000,00 SYDEC - Eclairage public 2024 SFP 3 165,00 SYÉDEC - Econame de flux 2024 SFP 2 556,00 SYDEC - OPERA 2024 SFP 300,00 SYDEC - Candélabres accidentés SFP 1 500,00 ASA SAINT ROMAIN SFP 1 000,00 CDG 40 - POLE RETRAITES SFP 400,00 SITCOM - Redevance spéciale SFP 2 500,00 ALPI - ACTES SFP 100,00 ALPI - Coffre fort numérique SFP 140,00 SYDEC - RODP 2024 SFP 2 100,00
{1} Indiquer si te financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre:
Page 92 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B112
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement | Date de création Date de Nature de l’activité | TVA
délibération {SPIC/SPA} {oui / non
{1} ll s'agit de recenser les établissements publics créés par ta coflectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie sile service concemé est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concemé est de nature adœinistrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. articte L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la morale el de ie financière sont public el doivent être recensées dans cet état.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l'activité {oui / non)
{SPIC/SPA}
(1) Exemples de catégories : régie à seute ie financière, service social et médi
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IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DO01)
montant positif si excédent (R001)
889 230,00 889 230,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-991 570,00 -991 570,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde ! = À + B) 0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 165 508,00 165 508,00
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l) 0,00 0,00
{Solde IH = C + Solde |)
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 165 508,00
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
165 508,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 44 001,00 44 001,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
|(EX3) 611 786,00 611 786,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde HI =E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
Lantérieurs (cf. solde 11)
733 293,00 733 293,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recette”
Page 95 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -- DEPENSES C1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 44 001,00 | 1 44 001,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 44 001,00 44 001,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 44 001,00 44 001,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 96 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES Cc13
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 611 786,00 | Ill 611 786,00
Ressources propres externes de l’année (a) 88 787,00 88 787,00
10222 FCTVA 61 724,00 61 724,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 27 063,00 27 063,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 522 999,00 522 999,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041511 | Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 25 000,00 25 000,00
28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 275,00 1 275,00
280415342 | IC : Bâtiments, installations 18 005,00 18 005,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 391 001,00 391 001,00
021 Virement de la section de fonctionnement 87 718,00 87 718,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement où d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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01/01/N) (1)
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.i
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
P 1 Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à N° ou intitulé our memoire aie: {toutes les palemen paiement Restes à financer de l’AP AP votée y Révision de délibérations antérieurs ouverts au titre financer de (exercices Î lFexercice N : y (réalisations : - x compris compris pour ', de l’exercice N | l'exercice N+1 au-delà ajustement N) cumulées au (2) de N#1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) !! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 98 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
01/01/N) {1}
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C22
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
PE Totai cumulé Crédits de Crédits de Restes à © nine Ie Pour mémoire paiement . s :
N° ou intitulé , ee (toutes les _. paiement Restes à financer ; AE votée y Révision de Dur ue antérieurs . , : de l’AE . . délibérations y ue ouverts au titre | financer de | (exercices compris l’exercice N | (réalisations ; , ; : à tustement compris pour cumulées au de l’exercice N | l’exercice N+1 au-delà aJus N) (2) de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) 1! s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité
{SPIC/SPA)
Page 100 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003
Contribution régionale d'équilibre 0,00 || Compensation financière versée par l'Etat
0,00 | Compensation financière au titre des tarifs
Matériel
INVESTISSEMENT Montant
Matériel
Effort
[ TOTAL DEPENSES Lea) 0.00] TOTAL RECETIES (B + C) I 0.00]
Page 101 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS — VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
oduits d'exploitation courante :
Produits du trafic 0,00)
Produits annexes au trafic 0,00]
Compensations des réductions tarifaires 0,00 [Fravaux pour Tiers 0,00!
Produits hors trafic 0,00
[Fatal chiffre d'affaires 0,00]
Versements des Collectivités 0,00]
Produclion immobilisée et stockée 0.00
Jotal produits d'exploltation courante 9,00]
— Masse salariale
intermédiaires
RFF
taxes et versements assimilés
E i j S :
JAchats stockés
Impôts et taxes hors FAP
Maintenance matériel roulant
[Traction trains, conduite et logistique
Echange de locomotives entre Activités
Energie de traction électrique
Energie de traction diesel
Entretien/maintenance des installations fixes
Prestations télécoms
h de matériel roulant entre Activités
Prestations trains
Contribulion de service Activité Gare
[Transport en service
Total facturations majeures
E jt de main d'œuvre int:
- Dont Etablissements autres que EEX
- Dont Établissements EEX
Autres facturations
Total facturatiol ernes]
TOTAL CHARGES (2}
Contributions aux ECE I 0, 00]
Page 102 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
[ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION {3) I 0.00
Dotations aux amortissements
Reprise de subvention et écart de réévaluation
Variation des provisions/transfert de charges
[Autres produits et charges de gestion courante
Total dotations, reprises
0,00
0,00
0,00]
0,00
0,00]
[ RESULTAT D'EXPLOITATION (4) I 0.00)
Résultat financier Ï 0,oo]
[ RESULTAT COURANT (5) Ï 0,00]
Résultat spécifique [ 0,00]
[ RESULTAT NET (6) [ 0.00]
{1} À compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d'exploitation courante + lotal facturations majeures + total facturations intemes.
{3) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploitation caurante — total charges.
4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — contribution aux ECE -total dotations, reprises, transferts et autres.
5) Résultat courant = résullat d'exploitation + résultat financier.
(6) Résuttat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe au modèle de du compte d' itaton figurant dans ta ion SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
Page 103 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — DECISIONS EN MATIÈRE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du
{si connue à la date base / (N-1} par décision de l'assemblée taux / N-1 de vote) t%) délibérante (&)
TICPE (part
définie à l'art. Gazole
265 du code des
TICPE
{majoration
définie à l’art.
265 À bis du
code des
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
TOTAL
(1) Taxes perçues par les colectivilés d'Outre-mer.
{2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité à un pouvoir de modulation.
Page 104
Produit voté par
l'assemblée
défibérante
Variation du
produit / N-1
Ce) COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 090 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant Remboursement et dettes assimilées
d'immobilisations
Autres éventuelles
de tiers (1
Total des réelles
ordre transf. entre sections
patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes
de tiers (1
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 ordre transf, entre sections
041
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses el recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée 4 l'articte L. 2313-1 du CGCT.
{2) Détiller les chapitres budgétaires par artide conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
{3) Montant des recettes de il transféré en i i pourle des dépenses d'i i afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 105 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DÉPENSES
Article Libellé Montant
à caractère
de et frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations aux
Atténuations de
Total des réelles
ordre transf. entre sections
ordre intérieur de la section
Virement à la section d'investissement
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES
Articte Libellé Montant
Recettes issues de [a TEOM
Dotations et
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod, ventes diverses
75 Autres de courante
76 Produits financiers
77 Produits
78 amort.,
013 Atténuations de
Total des recettes réelles
042 ordre transf. entre sections
043 ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
Page 106 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
RECETTES (1)
Article {2) [ Libellé (2} Montant TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et receltes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
{2) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'étabtissement.
(3) Sila vil le LE applique les i étai
{4) Montant des recettes de id transféré en i li: pour le des dépenses d'il i: ffe tes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page 107 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
Cet état ne contient pas d'information.
IV = ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
D5.1 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
Page 108 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 109 COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
>i< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 29/03/2024
Présenté par Le MAIRE (1),
A Labatut, le 09/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
À Labatut, le 09/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil municipal (2),(3).
BOURLON Isabelle
CASTERA Etienne
CHAPPOTTEAU Benoît
DELMOND Julien
GARANX Alexandra
GASSIE Jean-Yves
GOEYTES-BEDAT Françoise
LABORDE Jean-Marc
LEVI Estelle
LOTT Florence
MALOU Jean-Henri
OLIVIER Maryline
POMIERS Georgette
PONTNEAU David
Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/04/2024, et de la publication le 10/04/2024
A Labatut, le 09/04/2024
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …., du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Reçu en préfecture le 18/04/2024
40132 COMMUNE DE LABATUT Publié le ID : 040-214001323-20240409-20240409001-BF Code INSEE Commune PRI |
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : À Fs
Nombre de membres présents : A,
Nombre de suffrages exprimés : AÀ,
VOTES: Pour 4,
Contre ©
Abstentions ©
Sie Date de convocation : 2 (O3 A0 Û
a LABATUT OM Lo U lo 4
F Le MAIRE A _ . )
\ euvEnSe sion AE re Délibéré par le Conseil TT ME TTE
a Lodsatut- se GA Loi
le Conseil municipal
Présenté par le MAIRE AE (A
BOURLON Isabelle su CXCUCE
CASTERA Etienne
(CHAPPOTTEAU Benoît
DELMOND Julien
GARANX Alexandra
GASSIE Jean-Yves
GOEVYTES-BEDAT Françoise
LABORDE Jean-Marc
LEVI Estelle
LOTT Florence
MALOU Jean-Henri
OLIVIER Maryline
POMIERS Georgette |
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PONTNEAU David | —
1/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Certifié exécutoire par le MAIRE , compte tenu de la transmission en | RESu en préfecture le 18/04/2024 et de la publication, le Publié le ID : 040-214001323-20240409-20240409001-BF = TT Î
EU
2/2 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 (a
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 040-214001323-20240409.20240409001-BF
DEPARTENIENT DES LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABATUT
Séance du 9 avril 2024
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU EX QUI ONT PRIS PART EN EXERCICE CONSEIL NERCICE LA TA DELIBERATION
MUNICIPAL
15 15 12
Date de la convocation : le 29/03/2024
2024-04-09-001 : Adoption du Budget Principal de la commune pour Pannée 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Labatut s'est réuni à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves GASSIE, Adjoint au Maire,
Présents : Jean-Yves GASSIE, Paule Georgette POMIERS, Françoise GOEYTES-BEDAT, Jean-Marc LABORDE, Etienne CASTERA, Maryline OLIVIER, Benoît CHAPPOTTEAU, David PONTNEAU, Florence LOTT, Jean-Henri MALOU.
Excusés : Bernard DUPONT, Julien DELMOND), Isabelle BOURLON.
Ont donné pouvoir : Alexandra GARANX à Jean-Yves GASSIE, Estelle LEVI à Paule Georgette POMIERS.
Monsieur Jean-Marc LABORDE a été élu secrétaire.
VU le Code général des collectivités territoriales,
Ee Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention, ADOPTE le budget primitif de la Commune de l'exercice 2024,
dont le tableau ci dessous reproduit l’équilibre des sections :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Dépenses 2 758 817.00 1 198 096.00 3 956 913.00
Recettes 2 758 817.00 1 198 096.00 3 956 913.00
- Précise que le budget de l’exercice 2024 a été établi en conformité avec la nomenclature M 57.
La présente délibération peu faire l’objet d'un recours Fait et délibéré en séance
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif les jour, mois et an ci-dessus
de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, son affichage et de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le Département. L’Adjoint au Maire,
Jean-Yves GASSIE NOTE PRESENTATION BUDGET COMMUNE 2024
Introduction : Éléments de contexte général
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
ID : 040-214001323-20240409-20240409001-BF
Les principales dispositions de la Loi de Finances 2024 pour les Budgets communaux :
+ Revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité pour 2024: hausse de 3,9%.
e Maintien de l’amortisseur électrique pour les structures notamment collectivités territoriales permettant de
ramener le prix moyen annuel à 250 €/MWh sur 75% des consommations 2024, n'empêchant pas de prévoir
une augmentation des factures d'électricité dans la mesure où l’amortisseur électrique en 2023 n'a pas évité
une augmentation de 1.93.
Élaboré dans ce contexte législatif et réglementaire, Le Budget Principal de la Commune de Labatut pour
l’année 2024, en accord avec la nomenclature M57, se présente de la manière suivante :
1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 4 201 358,00 1 303 698,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-4) (1) 1 557 459,00 565 889,00
REPORTS {si solde négatif) {si solde positif)
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 9.00 89 230.09
Total de la section d'investissement (2) 2758 817,00 2758 817,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1198 096,00 1 198 096,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (i) 0,00 0,00
REPORTS {sl déficit) {si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 9,00
Tatal de la section de fonctionnement {3) 1 198 096,09 1 198 096,00
3 956 913,00 | 3 956 913,00 | | TOTAL DU BUDGET (4) | |
{. Les principaux ratios
A) indicateurs Divers Ratio d'endettement Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Potentiel Fiscal ID : 040-214001323-20240409-20240409001-BF
Ratios (Moyennes nationales de k strate} Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/population 742,32
Produits des impositions directes/population 53,66
Recettes réelles de fonctionnement/population 834,33
Dépenses d'équipement brut/population 1 806,58
En cours de dette/population 814 252,85
DGF/population 0,49
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 0,45
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 8,92
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 2,16
En cours de k dette/recettes réelles de fonctionnement 0,26
Epargne brute / Recettes réelles de fonctionnement O,1ii
Source officielle des informations fiscales D.G.F.LP. iv
ll. Construction du BP 2024
A) Présentation des Équilibres
e FONCTIONNEMENT
DEPENSES CA 2023 2024 RECETTES CA 2023 2024
Charges à caractère | 259 458 306 910 | Excédents n-1 0 0 général (11)
Charges de personnel (12) | 508653 508 200 | Produits exceptionnels | O 0 Atténuation de produits | O 0 Atténuation charges | 4813 132
(14) 13
Autres charges de gestion | 227 338 245387 | Produits des services | 26 744 89 322
courante (65) 70
Charges financières (66) 6172 5 379 Impôts et taxes 73 759 875 736 633
Charges exceptionnelles | O 90 Dotations, subventions | 322 117 322 009
(67) et participations 74 Dotations aux provisions | 0 0 Autres produits 75 69 186 50 000
(68)
Dépenses imprévues (022) |0 0 Produits financiers 76 8 0
Opérations d'ordre 44 279 44 412 Produits exceptionnels 654 0
77
Virement à l'investissement 87 718 Opérations d'ordre | 28 011 0 042
TOTAL 1 045 901 | 1 198 096 TOTAL 1 211 410 | 1 198 096 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
e INVESTISSEMENT Publié le
DEPENSES CA 2023 2024 RECETTES ID : 040-214001323-20240409-20240409001-BF
Déficit investissement - - Solde exécution | 947 148 889 230
reporté reporté
Immobilisations 101 685 70 000 Virement section de - 87 718
incorporelles 204 fonctionnement Immobilisations corporelles 0 0 Opérations d'ordre 44 279 44 280
Emprunts et dettes | 53156 44 001 Opérations 0 0 assimilés patrimoniales ‘ Subventions 29 340 723 058
Multiservices 0 0 FCTVA 0 61 724
Aire de jeux 72 014 26 000 Taxe aménagement 25 780 27 063
Voirie 17418 33 829 Excédent de | 281927 165 508
fonctionnement
Matériel de voirie 0 0 Emprunts etdettes 0 369 235
Local technique 0 0 Immobilisations 0 0
corporelles
Terrains 7 020 6518 Produits des cessions 0 391 001
024
Salle des Fêtes 853.68 13 707
Mairie 0 14 031
Boulangerie 0 0
Place du 14 juillet 0 2 400
Cimetière 0 0
Voie douce 19189 1 230 804
Église 0 8 191
Matériel de service 0 1 000
École 27 035 250 912
Locaux commerciaux 5 496 669 604
Pôle culture 0 124 965
Logements communaux 3 110 42 890
Matériel espaces verts 990 0
Espaces verts 0 3 308
Tribunes 0 10 000
Cantine 5 835 0
Mur à gauche 0 22 179
Lac des Glés 43 770 0
RD3 792 0
Salle des 4 saisons 6 348 23 561
Latapi 0 0
Espace Public Latapi 0 57 889
Sentiers pédestres 2 289 12 170
Ancienne cantine 0 40 001
Autres immobilisations | 50856 50 857
financières (27)
Opérations d'ordre 28 011 0
Opérations patrimoniales 0 0
TOTAL 439 244 2758817 | TOTAL 381326 | 2758817
e _AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Le solde d'investissement est de - 57 917.42 €
Le résultat antérieur reporté : 947 148, 00 €, entraînant un résultat final affecté de 889 230, 58 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Le solde des restes à réaliser s'élève à : - 991 570 €. Publié le
ID : 040-214001323-20240409-20240409001-BF
Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève donc à : 102 357:4z+x-
La section de fonctionnement présente un excédent de 165 508.37 €.
Le besoin de financement est couvert par l’affectation de l'intégralité du résultat de fonctionnement à la section
d'investissement. Le résultat final affecté est donc de 63 168.95€.
B) Perspectives
1) Une augmentation inévitable des dépenses de fonctionnement dans un cadre de réduction des
ressources
a) De dépenses de fonctionnement « incompressibles »
> Chapitre 011 : Charges à caractère général
- article 60612 : Maintien des prévisions à la hausse des coûts de l'énergie (cf. groupement d'achat du SYDEC
pour l'électricité), malgré l’amortisseur électrique. Pour rappel en 2023, augmentation des facturations de
1.93 des postes Mairie et Mur à Gauche pour une consommation équivalente à l’année 2022.
- article 60621 : Prévision d’un maintien du coût des combustibles (fioul)
- article 60631: Prévision du maintien des dépenses prévues pour les fournitures d'entretien du fait du
passage d’un marché en 2021 pour une durée de 3 ans, malgré les hausses tarifaires successives appliquées
depuis 2022 par les entreprises titulaires du marché (cf. conjoncture économique).
- article 611 : Augmentation des contrats et prestations de services du fait de la mise en place d’une télé
sauvegarde externe (793 €/an) + nouvelle boîte mail professionnelle (91,20 €/an)
- article 6156: Maintien des tarifs de maintenance du copieur suite à renégociation avec le prestataire (-
18%) / Augmentation des prévisions pour mise aux normes des poteaux incendie zones Latapi et Dispano (+
4260 €)
- article 6161 : Baisse du montant des assurances multirisques suite à consultation en 2022 : -12%
- article 6168 : Baisse du montant des assurances — protection juridique et personnel suite à consultation en
2023 : - 28%
- article 6226: Baisse du montant des honoraires de l’ADACL du fait d’un nombre d'actes d'urbanisme
instruits moindre en 2023 + prévision de la rémunération d’un commissaire enquêteur (enquête publique
pour déclassement des voies) : 2 000 €.
- article 63512 : Prévision d’une hausse de 3,9% des bases taxes foncières
> Chapitre 012 : Charges de personnel
- Hausse des dépenses de personnel :
> Personnel titulaire :
- Fermeture d’un poste permanent d’Adjoint Technique Principal 2°" classe à temps complet
service périscolaire à compter de Janvier 2024 suite à transfert des ATSEM à la Communauté de
Communes compétence pour les maternelles PS/MS.
- Prise en compte des avancements d'échelons et des possibles avancements de grades et
promotions internes pour l’année 2024
> Personnel non-titulaire :
- Personnel périscolaire : 3 postes d’adjoints techniquesà temps non complet (pause méridienne/
garderies / TAP).
> Prévision de l'augmentation des cotisations en lien avec l'augmentation de la masse
salariale.
> Rappel FNC 2017-2018-2019 : 7 200 €. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
> Chapitre 065 : Autres charges de gestion Publié le
- Hausse de la subvention versée à la Caisse des Écoles malgré l’abseL lP : 040-214001523-20240409-20240408007-BF
2023-2024 (+8%), due notamment à une hausse de 8% du coût des repas auprès du prestataire de
service de gestion partagée de la cantine scolaire, au maintien de la tarification actuelle de la cantine
scolaire auprès des familles, au maintien du budget alloué aux TAP pour l’année 2023-2024, et aux
provisions pour créances admises en non valeur.
> Chapitre 066 : Charges financières
- Baisse des intérêts de la dette du fait du désendettement progressif de la Commune
> Chapitre 067 : Charges exceptionnelles
- Prévision du remboursement d’arrhes versées pour la location de la salle des fêtes en 2023 suite à
annulation.
À Chapitre 022: Dépenses imprévues de fonctionnement gérées en autorisations de programme et
d'engagement avec le passage en M57 dans la limite de 2% des dépenses réelles de fonctionnement : non
prévues par le Conseil Municipal au profit d’une fongibilité de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5%)
> Opérations d'ordres
- amortissements obligatoires et provision de 15% des créances de plus de deux ans
- Virement à la section d'investissement : 87 718 euros, soit 8% des dépenses réelles de fonctionnement.
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement :
ANNEES MONTANTS EVOLUTION
CA 2015 856 764,49 € - 0,66 %
CA 2016 851 071.83 €
CA 2017 856 058.90 € +0,58 %
CA 2018 874 319.97 € +2,13 %
CA 2019 904 895.77 € +3,49 %
CA 2020 913 880.00 € + 0.99 %
CA 2021 890 537.74 € - 300%
CA 2022 943 192.28 € +5,91 %
CA 2022 1 045 901.69 € + 6.20 %
CA 2023 1001 622.51 € - 423%
ANNEES MONTANTS EVOLUTION
BP 2016 933 285 € -42%
BP 2017 895 013 €
BP 2018 907 219 € +13%
BP 2019 937 997 € +3.39%
BP 2020 1017791€ +8.50%
BP 2021 998 954 € - 21%
BP 2022 1 004 541 € +0.55%
BP 2023 1 094 216 € +892%
BP 2024 1 065 966 € - 2,58%
b) Une poursuite de la baisse des dotations
> Chapitre 70 : Produits des services
> Augmentation des recettes due à la perception en 2024 des recettes liées à la mise à disposition
d’une partie du personnel communal + locaux à la Communauté de Communes pour l'exercice de la
compétence maternelle pour l’année 2023 et 2024 (rappel 2023 : 44 473 €).
ÿ Chapitre 73 : Impôts et taxes - La réforme de la TH implique une ressource dans le cas des résidences s
Chapitre 74 : Dotations et participations
- Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 58% entre 2023 et 2024 compensée par une
hausse de 11% la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
> Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
- Baisse des ressources du fait de la vente d’un immeuble Communal (Maison Mon Repos : 2 appartements)
Envoyé en préfecture le 18/04/2024 ë <
Reçu en préfecture le 18/04/2024 \\af ï
Publié le CT
ID : 040-214001323-20240409-20240409001-BF
Malgré une augmentation incompressible des dépenses, la Commune poursuit le financement de projets
d'investissement structurants en 2024 (cf. capacité d’autofinancement dégagée des exercices antérieurs).
Cependant, il apparaît que le virement à la section d'investissement de l’excédent de fonctionnement pourra
s'avérer plus difficile, et le recours à l'emprunt s'avérera certainement nécessaire dans le courant de l’année 2024.
2) Des projets d’investissements structurants
a) Recettes liées à l’autofinancement et à un faible taux d'endettement
> Affectation du résultat 2023 : 63 168.95 €.
Évolution de l'affectation du résultat de fonctionnement :
ANNEES MONTANTS EVOLUTION
2014 390 659.16 €
2015 395 585.41 € +16 %
2016 345 789.01 € -12%
2017 305 549.03 € -11%
2018 301 467.28 € - 1.33 %
2019 282 819.91 € - 6.18%
2020 270 225.01€ - 4,00 %
2021 141 817.15 €. - 47,00 %
2022 194 091.14 € + 37.00 %
2023 63 168.95 € - 67.00 %
> Solde d'exécution reporté : 889 230,58 €
Évolution du solde d'exécution d'investissement reporté :
ANNEES MONTANTS EVOLUTION
2014 496 212.00 €
2015 486 645.00 € - 1.92 %
2016 1 024 703.00 € +110%
2017 1 334 408.00 € + 30.22 %
2018 1 286 058.00 € -3.62%
2019 765 596.00 € - 40%
2020 964 798.00 € + 26%
2021 1 244 622.00 € +29% Ô,
2022 947 148.00 € - 24%
2023 889 230.58 € - 6%
> Chapitre 13 : Subventions d'investissements
- Attribution de subventions DSIL / DETR pour projet de voie verte principale / CAF et ANS pour projet de
City Stade / DETR pour le projet d'extension du pôle commercial : 444 055 €
- Attribution de subventions Conseil Départemental pour projets de voie douce et de Réaménagement du
parking de l’école, ainsi que du FEC en 2022 et 2023 pour les travaux réalisés au boulodrome et au club
house : 248 426 € Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
-_ Attribution de subvention de la Communauté de Communes du Pay Publié le
réhabilitation de 6 logements : 18 000 € ID : 040-214001323-20240409-20240409001-BF
- Attribution de subvention Fonds Leader pour projet d'accessibilité Lac des Glés : 12 577 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Encours de la dette de la Commune au 31/12/2023 : 314 252.85 €, soit 218.84 €/habitant.
Prévision de la réalisation d’un emprunt en fin d'année 2024 : 369 235 €,
b) Des projets d'investissement structurants
- Opération 101 — Aire de jeux : Programme « gagner du terrain » complément du City Stade (26 000 €)
- Opération 102 - Voirie : Travaux de sécurisation éclairage public Lotissement de Lembeye, signalétique,
travaux de voirie (33 829 €)
- Opération 107 — Achat terrains: Avenant à l'étude extension zone commerciale / reprise terrain
lotissement Bergeras (6 518 €)
- Opération 108 — Salle des Fêtes : Changement du groupe chambre froide (13 707 €)
- Opération 110 - Mairie : Serveur informatique, boîtier DNS, cartographie numérisée du cimetière, logiciel
de gestion du cimetière (14 031 €)
- Opération 114 — Place du 14 juillet : barrière trombones de sécurité (2 400 €)
- Opération 117 - Voie douce RD 817 : Maîtrise d'ouvrage et études pour la création d’une voie verte /
travaux de création d’une voie verte/ Accompagnement maîtrise d'ouvrage pour la création d’un réseau de
voies vertes secondaires (1 230 804 €)
- Opération 120 - Église : Travaux de sablage portes, restauration de mobilier classé (8 191 €)
- Opération 121 - Matériel de service : souffleur (1 000 €)
- Opération 122 — Écoles : fin des travaux de réaménagement du parking de l’école, travaux de rénovation
énergétique, changement d’un appareil de climatisation réversibles (250 912 €)
- Opération 124 — Locaux commerciaux: Plan de référence, Travaux d'extension du Pôle commercial (669
604 €)
- Opération 129 — Pôle de Culture : Travaux de rénovation énergétique (124 965 €)
- Opération 131 — Logements : ravalement façades BIC (42 890 €)
- Opération 135 - Espaces verts : Plantations arbres remarquables et espaces verts (3 308 €)
- Opération 137 - Tribunes : Poteaux stade (10 000 €)
- Opération 160 - Mur à Gauche : isolation des vestiaires (22 179 €)
- Opération 163 — Salle des 4 saisons : travaux rénovation local Comité des Fêtes (23 561€)
- Opération 166 — Espace public quartier neuf : aménagement de cet espace / mandat d’études pour
réalisation d’un lotissement OAP 2 (57 889 €)
- Opération 167 — Sentier pédestre : remise en état des chemins ruraux (ouverture) (12 170 €)
- Opération 168 — Ancienne cantine : démolition (40 001 €)
Chapitre 16 : Remboursements d'emprunts
- Remboursement capital dette pour l’année 2023 : 44 001 €
Remboursement du capital de la dette 2024 / recettes réelles de fonctionnement : 3.67 % Envoyé en préfecture le 18/04/2024
| | Reçu en préfecture le 18/04/2024
- Autres dettes : 50 856.15 € soit 20% (4°° année) du portage financie| publié le
Route de Lescrouzades. Montant total du portage financier de l'EPFL : 33] 1 : 040.214001323-20240409-20240409001-8F
Participation à l'aménagement du lotissement Armagna 45 000 €/an pendant 6 ans (de 2023 à 2028).
Le Maire,