Déliberation - Budget principal 2021

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Déliberation - Budget principal 2021 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Labatut. Lien du pdf (Déliberation - Budget principal 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE - COMMUNE DE LABATUT (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21400132300010

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE PEYREHORADE

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : Budget PRINCIPAL (3)

ANNEE 2021

{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1Envoyé en préfecture le 27/04/2021

Reçu en préfecture le 27/04/2021

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES ID : 040-214001323-20210415-BP2021CNE-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LABATUT

Séance du 15 avril 2021

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS AU | Ex EXERCICE | QUI ONT PRIS PART CONSEIL A LA DELIBERATION

MUNICIPAL

15 IS 14

Date de la convocation : le 09/04/2021

2021-04-15-001 : Adoption du Budget Principal de la commune pour l’année 2021

L'an deux mille vingt et un, le quinze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Labatut s'est réuni pour raisons sanitaires à la Salle des Quatre Saisons, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire. Présents : Bernard DUPONT, Georgette POMIERS, Jean-Yves GASSIE, Estelle LEVE Jean-Marc LABORDE, Etienne CASTERA, Françoise DA DALTO GOEËYTES-BEDAT, Pierre TACHOIRES, Benoît CHAPPOTTEAU, Julien DELMOND, Maryline OLIVIER, David PONTNEAU, Alexandra GARANX, Isabelle BOURLON. Excusés : Florence LOTT,

Ont donné pouvoir :

Jean-Yves GASSIE a été élu secrétaire.

VU le Code général des collectivités territoriales,

. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention, ADOPTE le budget primitif de la Commune de l'exercice 2021, dont le tableau ci dessous reproduit Féquilibre des sections :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL Dépenses 1 659 996.00 1 129 809.00 2 789 805.00 Recettes 1 659 996.00 1 129 809.00 2 789 805.00

- _ Précise que le budget de l’exercice 2021 a été établi en conformité avec La nomenclature M 14.

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours Fait et délibéré en séance

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif les jour, mois et an ci-dessus de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, son affichage ct de sa réception par Le

représentant de l'Etat dans le Département. Le Maire,

Bernard DUPONTCOMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Code INSEE COMMUNE DE LABATUT BP 40132 Budget PRINCIPAL 2021

1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 1 449 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Communauté de Communes Pays d'Orthe et Arrigans

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. De :

Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 713,56 593,00

2 Produit des impositions directes/population 30,42 454,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 779,72 754,00

4 Dépenses d'équipement brut/population 1 020,83 271,00

5 Encours de dette/population 362,26 0,00

6 DGF/population 25,47 0,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 48,82 % 0,46 %

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101,32 % 0,00 %

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 130,92 % 0,00 %

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 46,46 % 0,00 %

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7,R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). fl s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

Page ICOMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

| — INFORMATIONS GENERALES ] MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IH] B 3.

- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de

l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- Ssemi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

… du … …).

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

- budgétaires (délibération n° ….

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 1COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Aî

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1128 808,00 1128 809,00 E

+ + +

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? ’

O D akpnt ne R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (Si excédent) T 7 REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 1 129 809,00 1 129 809,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 548 399,00 695 198,00 E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 1111 587,00 0,00

© 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

L (2) 0,00 964 798,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 1 659 996,00 1 659 996,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2 789 805,00 2 789 805,00

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page ICOMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 8 001,00 8 001,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 56 800,00 56 800,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 699 648,00 699 648,00

74 Dotations et participations 295 360,00 295 360,00

75 Autres produits de gestion courante 70 000,00 0,00 70 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 1129 809,00 0,00 1 129 809,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 129 809,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 145 118,00 0,00 145 118,00

13 Subventions d'investissement 184 000,00 0,00 184 000,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) €) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 43 005,00 43 005,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 52 850,00 52 850,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 329 118.00 95 855,00 424 973,00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 964 798,00 | +

LL. AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 270 225,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 659 996,00 |

Page ICOMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

(1}Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 2COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 284 331,00 284 331,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 504 730,00 504 730,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 200 813,00 200 813,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 8 630,00 0,00 8 630,00 67 Charges exceptionnelles 450,00 0,00 450,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 43 005,00 43 005,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 35 000,00 35 000,00

023 Virement à la section d'investissement 52 850,00 52 850,00

Dépenses de fonctionnement -— Total 1 033 954.00 95 855,00 1 129 809,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 129 809,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 110 820,00 0,00 110 820,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) () 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 479 176,00 1 479 176,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 70 000,00 0,00 70 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) €@) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (8) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. Sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 1 659 996,00 0,00 1 659 996,00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 659 996,00 |

Page ICOMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

€) Voir liste des opérations d'ordre.

3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

() Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 2COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles { RAR + précédent (1) {2) vote) 011 Charges à caractère général 314 460,00 0,00 284 331,00 284 331,00 284 331,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 454 800,00 0,00 504 730,00 504 730,00 504 730,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 241 555,00 0,00 200 813,00 200 813,00 200 813,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1010 815,00 0,00 989 874,00 989 874,00 989 874,00

66 Charges financières 9 976,00 0,00 8 630,00 8 630,00 8 630,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 450,00 450,00 450,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 37 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 057 791,00 0.00 | 1 033 954.00 1 033 954.00 1 033 954,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 35 619,00 52 850,00 52 850,00 52 850,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 43 893,00 43 006,00 43 005,00 43 005,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 79 512,00 95 855,00 95 855,00 95 855,00

TOTAL 1137 303,00 0,00 1 129 809,00 1 129 809,00 1 129 809,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1129 809,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 8 001,00 8 001,00 8 001,00

70 Produits services, domaine et ventes div 59 661,00 0,00 56 800,00 56 800,00 56 800,00

73 Impôts et taxes 854 961,00 0,00 699 648,00 699 648,00 699 648,00

74 Dotations et participations 126 819,00 0,00 295 360,00 295 360,00 295 360,00

75 Autres produits de gestion courante 63 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

Total des recettes de gestion courante 1104 441,00 0,00 1 129 809,00 1 129 809,00 1129 809,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 104 441,00 0,00 1 129 809.00 1 129 809,00 1 129 809,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 32 862,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 32 862,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1137 303,00 0,00 1 129 809,00 1 129 809,00 1 129 809,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1129 809,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

95 855,00

IN s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote l-8.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page ICOMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 2COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 314 460,00 284 331,00 284 331,00

6042 Achats prestat” services (hors terrains) 900,00 900,00 900,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 25 000,00 15 000,00 15 000,00

60611 Eau et assainissement 5 600,00 5 600,00 5 600,00

60612 Energie - Electricité 40 000,00 36 000,00 36 000,00

60621 Combustibles 15 000,00 12 000,00 12 000,00

60622 Carburants 6 000,00 6 000,00 6 000,00

60624 Produits de traitement 3 000,00 3 000,00 3 000,00

60628 Autres fournitures non stockées 8 250,00 8 000,00 8 000,00

60631 Fournitures d'entretien 8 000,00 8 000,00 8 000,00

60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00 15 000,00 15 000,00

60633 Fournitures de voirie 6 000,00 5 000,00 5 000,00

60636 Vêtements de travail 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6064 Fournitures administratives 4 500,00 3 400,00 3 400,00

6065 Livres, disques, … (médiathèque) 3 000,00 3 000,00 3 000,00

611 Contrats de prestations de services 1 500,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 10 000,00 8 000,00 8 000,00

61521 Entretien terrains 10 500,00 10 000,00 10 000,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 600,00 10 000,00 10 000,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 6 600,00 5 000,00 5 000,00

615231 Entretien, réparations voiries 4 000,00 5 000,00 5 000,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 3 794,00 3 794,00

61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 8 000,00 8 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6156 Maintenance 10 500,00 11 907,00 11 907,00

6161 Multirisques 11 700,00 11 800,00 11 800,00

6168 Autres primes d'assurance 28 500,00 28 500,00 28 500,00

6182 Documentation générale et technique 300,00 300,00 300,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 500,00 1 000,00 1 000,00

6188 Autres frais divers 1 500,00 1 000,00 1 000,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 7 000,00 7 000,00 7 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 6 000,00 6 000,00

6231 Annonces et insertions 2 500,00 2 000,00 2 000,00

6232 Fêtes et cérémonies 8 000,00 12 000,00 12 000,00

6237 Publications 0,00 230,00 230,00

6247 Transports collectifs 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6256 Missions 800,00 800,00 800,00

6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 1 300,00 1 300,00

6262 Frais de télécommunications 4 700,00 5 000,00 5 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 3 810,00 3 800,00 3 800,00

6288 Autres services extérieurs 200,00 4 000,00 4 000,00

63512 Taxes foncières 10 500,00 11 000,00 11 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 454 800,00 504 730,00 504 730,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 13 530,00 13 530,00

6332 Cotisations versées au F.N.AL. 300,00 300,00 300,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 100,00 6 100,00 6 100,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000,00 1 100,00 1 100,00

6411 Personnel titulaire 270 600,00 300 000,00 300 000,00

6413 Personnel non titulaire 45 000,00 45 000,00 45 000,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 000,00 54 000,00 54 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 70 000,00 76 000,00 76 000,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C. 2 500,00 2 500,00 2 500,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 600,00 700,00 700,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 300,00 4 500,00 1 500,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 241 555,00 200 813,00 200 813,00

6518 Autres 50,00 50,00 50,00 6531 Indemnités 61 200,00 61 200,00 61 200,00 6532 Frais de mission 1 000,00 500,00 500,00 6533 Cotisations de retraite 2 640,00 2 640,00 2 640,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 200,00 7 200,00 7 200,00 6535 Formation 1 000,00 600,00 600,00 6553 Service d'incendie 33 311,00 33 100,00 33 100,00 65548 Autres contributions 13 000,00 9 000,00 9 000,00 6557 Contribut° politique de l'habitat 27 000,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 600,00 6 300,00 6 300,00

Page |COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions

art (1 budget précédent (2) nouvelles (3)

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 1 500,00

657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 62 014,00 46 723,00

657362 Subv. fonct. CCAS 3 000,00 3 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 29 140,00 29 000,00

400,00

0

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 010 815,00 989 874,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

Cha financières 9

9 976,00

e 37 35 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 057 791,00 1 033 954,00 =a+b+c+d+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 79 512,00 95 855,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 1137 303,00 1129 809,00

Vote (4)

1 500,00

46 723,00

3 000,00

29 000,00

989 874,00

35 000,00

1 033 954,00

98 855,00

1 129 809,00

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |

In D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote |-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Si te mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 2

1 129 809,00 ||COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

Propositions

nouvelles (3)

Chap / art (1)

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 255 218,00 0,00

Subv. non transf. Régions 0,00 181 000,00

Subv. non transf. Départements 44 213,00 0,00

Subv. non transf. GFP de rattachement 3 000,00 0,00

Autres subventions d'équip. non transf, 0,00 3 000,00

et dettes assimilées 30 400,00

FCTVA 0,00

Taxe d'aménagement 18 000,00

127 118,00

18 000,00

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 762 302,00

888,00 0,00

25 000,00 25 000,00

18 005,00 18 005,00

79 512,00 95 855,00

28031 Frais d'études

28041581 GFP : Bien mobilier, matériel

28041642 IC : Bâtiments, insfallations

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

337 185,00 0,00

7 144,00 0,00

Dettes - Autres établ. publics locaux

Frais d'études

TOTAL RECETTES D'ORDRE

Vote (4)

0,00

181 000,00

0,00

0,00

3 000,00

127 118,00

18 000,00

0,00

25 000,00

18 005,00

95 855,00

0,00

0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 186 143,00 695 198,00 695 198,00

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 964 798,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1659 996,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 25 000,00 25 000,00

Emprunts en euros 58 559,00 59 820,00

Dépôts et cautionnements reçus 965,00 0,00

de liaison : affectat®

Total des financières

Total des de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 548 399,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00

Charges transférées (9) 32 862,00 0,00

Bâtiments scolaires 6 385,00 0,00

Autres bâtiments publics 1 257,00 0,00

Autres constructions 10 346,00 0,00

Installations de voirie 3 928,00 0,00

2313 Constructions 979,00 0,00

Page |

Vote (4)

25 000,00

59 820,00

0,00

0,00COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

2315 installat’, matériel et outillage techni 6 165,00 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements publics 337 185,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 377 191,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1951 739,00 548 399,00 548 399,00

{= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (11) | 4 111 597,00 || +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

{3} Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Voir état lil B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(@) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 2

1 659 996,00 |COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

111 — VOTE DU BUDGET HI SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

précédent (2)

013 Atténuations de charges 0,00 8 001,00 8 001,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 8 001,00 8 001,00

70 Produits services, domaine et ventes div 59 661,00 56 800,00 56 800.00

70323 Redev. occupat* domaine public communal 4 671,00 1 500,00 1 500,00

70688 Autres prestations de services 14 136,00 15 000,00 15 000,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 28 514,00 28 000,00 28 000,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 12 640,00 10 000,00 10 000,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 000,00 2 000,00 2 000,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 700,00 300,00 300,00

73 Impôts et taxes 854 961,00 699 648,00 699 648,00

73111 Impôts directs locaux 204 397,00 44 084,00 44 084,00

73211 Attribution de compensation 531 603,00 531 603,00 531 603,00

73221 FNGIR 118 961,00 118 961,00 118 961,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 5 000,00 5 000,00

74 Dotations et participations 126 819,00 295 360,00 295 360,00

7413 Dotation forfaitaire 25 342,00 13 914,00 13 914,00

74121 Dotation de solidarité rurale 22 871,00 22 992,00 22 992,00

744 FCTVA 0,00 2 180,00 2 180,00

74718 Autres participations Etat 153,00 0,00 0,00

748313 Dotat° de compensation de la TP 50 000,00 61 502,00 61 502,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 2 897,00 2 000,00 2 000,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 577,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 20 979,00 187 772,00 187 772,00

7488 Autres attributions et participations 2 000,00 5 000,00 5 000,00

75 Autres produits de gestion courante 63 000,00 70 000,00 70 000,00

752 Revenus des immeubles 63 000,00 70 000,00 70 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 104 441,00 1 129 809,00 1 129 809,00

{a)=70 +73 +74 +75 +013

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0.00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0.00 |

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 104 441,00 1 129 809,00 1 129 809,00

= a+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 32 862,00 0,00 0,00

722 immobilisations corporelles 32 862,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 32 862,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 137 303,00 1 129 809,00 1 129 809,00

DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d’ordre) +

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 1 129 809,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote |-B.

(3) Hors restes à réaliser.

4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Page 1COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 2COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1} (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 40 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

21 Immobilisations corporelles 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 380 283,00 1111 597,00 367 579,00 367 579,00 1 479 176,00

Total des dépenses d'équipement 1 426 633,00 1111 597,00 437 579,00 437 579,00 1 549 176,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 20 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 127 024,00 0,00 110 820,00 110 820,00 110 820,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 147 915,00 0,00 110 820,00 110 820,00 110 820,00

45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 574 548,00 1111 597,00 548 399,00 548 399,00 1 659 996.00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 32 862,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 344 329,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 377 191,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

TOTAL 1951 739,00 1 111 597,00 548 399,00 548 399,00 1 659 996,00 |

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1659 996,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 430 321,00 0,00 184 000,00 184 000,00 184 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 30 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 460 721.00 0.00 184 000,00 184 000,00 184 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 18 000,00 0,00 145 118,00 145 118,00 145 118,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 282 819,00 0,00 270 225,00 270 225,00 270 225,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 301 581,00 0.00 415 343,00 415 343,00 4165 343,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8)

Total des recettes réelles d'investissement 762 302,00 0,00 599 343,00 599 343,00 | 599 343,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 35 619,00 52 850,00 52 850,00 52 850,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 43 893,00 43 005,00 43 005,00 43 005,00

041 Opérations patrimoniales (4) 344 329,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 423 841,00 95 855,00 95 855,00 95 855,00

Page 1COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) {2

TOTAL 1 186 143,00/ 0,00 695 198,00 695 198,00 695 198.00 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 964 798,00 ||

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 659 996,00 |

Tv our information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

95 855,00

(1) Cf. Modalités de vote l-B.

€) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur tes propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RIi 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(2) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 — DI 040.

Page 2COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

1 - VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 102 (1)

LIBELLE : Voirie

Pour vote

Réalisati x Pr us Art. ‘ | éalisations | Restes à opositions Vote Montant pour

@) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

O1O1N (5) {4)

DÉPENSES 0,00 |a 40 924,00 23 800,00 | b 23 800,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 40 924,00 23 800,00 23 800,00 0,00

2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 40 924,00 23 800,00 23 800,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)-{(a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-64 724,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page ICOMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Ill - VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 104 (1)

LIBELLE : Achat de matériel de voirie

Pour vote

eines R ; Pro us Art. | | Réalisations | testes à positions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (5) {4)

DEPENSES 0,00 |a 1 500,00 0,00 | b 0,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00

21578 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (3)

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)— (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-1 500,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 2COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

111 — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 106 (1)

LIBELLE : Extension entrepôts communaux

Pour vote

éalisati à ition Art. | | Ré. sat ons | Restes à Propositions Vote Montant pour

2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles 4) information (5)

01/01/N {5) {4)

DÉPENSES 0,00 la 912,00 0,00 |b 0,06 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 912,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 912,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d) — (a +b) -912,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soît en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 3COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 107 (1)

LIBELLE : Acquisition de terrains

Pour vote

Réalisation à iti Art. : : at ons k Restes à Propositions Vote Montant pour

2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (5) (4)

DEPENSES 0,00 la 15 782,00 101 000,00 |b 101 000,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 15 782,00 401 000,00 101 000,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de 0,00 15 782,00 101 000,00 101 000,00 0,00

terrains

RECETTES (répartition) Recettes de l’exercice Restes à réaliser N-1 (3)

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)-{a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-116 782,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après Île vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

à) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 4COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 108 (1)

LIBELLE : Salle des fêtes

Pour vote

Art. ‘ | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles a) information (5)

01/01/N (5) (4)

DEPENSES 0,00 la 14 561,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 14 561,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 14 561,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)- (a +b) -14 561,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

() Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 5COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

IN — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 140 (1)

LIBELLE : Locaux mairie

Pour vote

eolinnst Pr Le Art. : | Réalisations | Restes à opositions Vote Montant pour

2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (a) information (5)

O1/014/N {5) (4)

DEPENSES 0,00 |a 30 557,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 30 557,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 30 557,00 0,00 9,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)— (a + b) -30 557,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 6COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Il — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 112 (1)

LIBELLE : Boulangerie

Pour vote

salisati x iti Art. | | Réalisat ons | Restes à Propositions Vote Montant pour

@) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N {5) (4)

DÉPENSES 0,00 la 1 186,00 0,00 |b 0,00 lb 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 1 186,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d) — (a + b) -1 186,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement.

{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

() Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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11] — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 114 (1)

LIBELLE : Aménagement parking 14 juillet

Pour vote

Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles 4) information (5)

01/014/N (5) {4)

DEPENSES 0,00 la 513,00 4500,00 |b 4 500,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 513,00 4 500,00 4 500,00 0,00

2315 Installat*, matériel et outillage techni 0,00 513,00 4 500,00 4 500,00 0,00

RECETTES (répartition) Recettes de Fexercice Restes à réaliser N-1 (3)

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)— (a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-5 013,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

à) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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11] — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 115 (1)

LIBELLE : Cimetière

Pour vote

Réalisati R à r iti Art, . | éa sations | testes à Propositions Vote Montant pour

2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N {5) (4)

DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions d' versées

Immobilisations

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d) —(a + b) 0,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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Ill — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 117 (1)

LIBELLE : Voie douce D 817

Pour vote

Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

€) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N {5) (4)

DEPENSES 0,00 la 674 945,00 130 604,00 | b 130 604,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 674 945,00 130 604,00 130 604,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de 0,00 674 945,00 130 604,00 130 604,00 0,00

terrains

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)-{a+b) -805 549,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 120 (1)

LIBELLE : Eglise

Pour vote

Réalisations Restes à Propositions : : k ol Vote Montant pour

Art. (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5)

01/01/N (3) (5) (4)

DEPENSES 0,00 |a 13 323,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 13 323,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 13 323,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)- (a +b) -13 323,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 11COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Il — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 121 (1)

LIBELLE : achat matériel de services

Pour vote

Art. ‘ | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N {5) (4)

DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installat”, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d) - (a + b) 0,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 12COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

11] — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 122 (1)

LIBELLE : Ecoles

Pour vote

Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

Q2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (5) {4)

DEPENSES 0,00 la 56 640,00 0,00 |b 0,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 56 640,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 56 640,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

Subventions d'investissement

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)—{(a + b) -56 640,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1} Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 13COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 129 (1)

LIBELLE : pole de culture et de rencontre

Pour vote

Art. . | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

e) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (5) (4)

DEPENSES 0,00 |a 25 193,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 25 193,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 25 193,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = ({c+d)-{(a+b) -25 193,00 Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1} Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 14COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

ll —- VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 131 (1)

LIBELLE : Réfection de logements

Pour vote

éalisation à iti Art. | | Réalisat ons | Restes à Propositions Vote Montant pour

2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

O1/01/N {5) (4)

DEPENSES 0,00 |a 32 104,00 28 500,00 |b 28 500,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 32 104,00 28 500,00 28 500,00 0,00

2313 Constructions 0,00 32 104,00 28 500,00 28 500,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)-(a+b) -60 604,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 15COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

111 - VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 133 (1)

LIBELLE : achat matériel espaces verts

Pour vote

éalisati à Pr ition Art. | | Réalisations | Restes à opositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles a) information (5)

01/01/N (5) (4)

DEPENSES 0,00 |a 3 374,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 3 374,00 0,00 0,00 0,00

21571 | Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres installat”, matériel et outillage 0,00 3 374,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de lPexercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)-{a+b) -3 374,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 16COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

IH — VOTE DU BUDGET il

DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 135 (1)

LIBELLE : Espaces verts

Pour vote

Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

@) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

O1/01/N {5) (4)

DEPENSES 0,00 la 3 717,00 4900,00 |b 4 900,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 3 717,00 4 900,00 4 900,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 717,00 4 900,00 4 900,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Recettes de l'exercice Restes à réaliser N-1 (3)

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = ({c+d)-({(a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-8 617,00

1) Ouvrir un cadre par opération.

2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles,

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 17COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

ll —- VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 137 (1)

LIBELLE : Tribunes et stade

Pour vote

Art. : | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

e) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles 4) information (5)

01/01/N {5) {4)

DEPENSES 0,00 [a 8 400,00 0,00 lb 0,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c+d)-(a+b) -8 400,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 18COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 138 (1)

LIBELLE : cantine

Pour vote

Art. CS Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour 2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5} (4)

DEPENSES 0,00 | a 33 913,00 0,00 lb 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 33 913,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 33 913,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 0.00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00

1341 D.ET.R. non transférable 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c + d)-{(a +b) -33 913,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 19COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET ll

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 160 (1)

LIBELLE : Mur à gauche

Pour vote

Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour

e) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (5) (4)

DEPENSES 0,00 {a 43 813,00 0,00 |b 0,00 lb 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 43 813,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 43 813,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c+d)-{(a+bh) 43 813,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A rempiir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

5) Lorsque l’opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 20COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

lil — VOTE DU BUDGET ll

DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 161 (1)

LIBELLE : Lac des Glés

Pour vote

Réalisation à iti Art. ‘ | éa sat ons | Restes à Propositions Vote Montant pour

@) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles @) information (5)

01/01/N (5) (4)

DEPENSES 0,00 |a 11 339,00 0,00 }|b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 11 339,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 11 339,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = {c + d)-{(a+b) 11 339,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{t) Ouvrir un cadre par opération.

2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

à) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 21COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

I] — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 162 (1)

LIBELLE : RD 3 - Route de Habas

Pour vote

Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles 4) information (5)

01/01/N {5) (4)

DEPENSES 0,00 |a 38 115,00 0,00 1b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 38 115,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 38 115,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c+d)-({(a+b) -38 115,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

6) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 22COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

11 — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 165 (1)

LIBELLE : Latappy

Pour vote

Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles @) information (5)

01/01/N {5) (4)

DEPENSES 0,00 Ja 39 971,00 0,00 lb 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 39 971,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 39 971,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

Subv. non transf. Etat, établ. nationaux

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c+d)-{a+b) -39 971,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées, Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 23COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 166 (1)

LIBELLE : Espace public quartier neuf

Pour vote

Art. . . Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

e) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N {5) (4)

DEPENSES 0,00 la 9 189,00 10 900,00 | b 10 900,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 9 189,00 10 900,00 10 900,00 0,00

2313 Constructions 0,00 9 189,00 10 900,00 10 900,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)—(a + b) -20 089,00 Excédent de financement si positif

| Besoin de financement si négatif

{1} Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 24COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

Ill — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 167 (1)

LIBELLE : Sentier Pédestre

Pour vote

Art. . | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour

e) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

O1/01/N {5) {4)

DEPENSES 0,00 |a 2 000,00 33 000,00 | b 33 000,00 | b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 2 000,00 33 000,00 33 000,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de 0,00 2 000,00 33 000,00 33 000,00 0,00

terrains

Recettes de l’exercice RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)-{a + b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-35 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

À) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 25COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

il — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 168 (1)

LIBELLE : Ancienne Cantine

Pour vote

lions x iti Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles 4) information (5)

O1/01/N {5} (4)

DÉPENSES 0,00 | a 9 626,00 30 375,00 | b 30 375,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 9 626,00 30 375,00 30 375,00 0,00

2313 Constructions 0,00 9 626,00 30 375,00 30 375,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = {c + d)—{(a + b) -40 001,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

1) Ouvrir un cadre par opération.

2) Détailler les articles conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 26COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

11] — VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EÉQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 18 (1)

LIBELLE : Multiservices rural

Pour vote

éalisatio ë ition Art. | | Réa sat ns . Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N (5) (4)

DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)- (a +b) 0,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{3} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,

{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 27COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A2.7

A2.7 — AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

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ANNWWNO9COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 110 820,00 || 110 820,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 110 820,00 110 820,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 59 820,00 59 820,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Empruntis sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 51 000,00 51 000,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

l dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par des 110 820,00 1 111 597,00 0,00 1 222 417,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

{8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

{4) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation généraie du budget — vue d'ensemble.

Page 1COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS A4

A4 — ETAT DES PROVISIONS

Date de Montant des Montant total

Montant de la constitution rovisions des Montant des Nature de la provision provision de P ae & ne : SOLDE

l'exercice (1) de la constituées provisions reprises

provision au 01/01/N constituées

PROVISIONS BUDGETAIRES

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Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL P ROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{1) Provisions nouvelles où abondement d'une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).

Page 1COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS AS

A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

{1} ll s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étatement.

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ANNWNOICOMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 240 973,00 | Ill 240 973,00

Ressources propres externes de l’année (a) 145 118,00 145 118,00

10222 FCTVA 127 118,00 127 118,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 18 000,00 18 000,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 95 855,00 95 855,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 0,00 0,00

28041581 | GFP : Bien mobilier, matériel 25 000,00 25 000,00

28041642 | IC : Bâtiments, installations 18 005,00 18 005,00

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 62 850,00 52 850,00

ons de Dr Solde d'exécution Affectation TOTAL

RO01 (4 4 14 Ill précédent (4) (5) (4) (5) R1068 (4)

Total

ressources 240 973,00 0,00 964 798,00 270 225,00 4 475 996,00 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

{5) Indiquer le montant correspondant figurant en il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 1COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8

A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Durée Montant de la Montant Montant de la de k : . dotation aux

Nature de la 4 dépense amorti au titre : : A l’étale- Date de la Le : amortissements

Exercice dépense LÉ énnei transférée au des exercices ; : Solde (1) Le ment délibération Le de l’exercice

transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6812)

mois) (OU TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Corespond au montant de la charge restant à amortir = | — (il + Ill).

Durée Montant de la Montant Montant de la de < : . dotation aux

Nature de la 3e dépense amorti au titre : : ' l’étale- Date de la Le : amortissements

Exercice dépense Re transférée au des exercices ; : Solde (1) Le ment délibération Le de l’exercice

transférée compte 481 précédents {en 0) qu) (c/6862)

mois) {11}

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Corespond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (H + Il).

Page iCOMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6

A2.6 — DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont PAR PRÊTEUR l’origine (2} 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice intérêts (3) Capital TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (ex : émissions publiques ou privées)

(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

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INNNMOICOMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00

Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00

Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement Il 1 129 809,00

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) | 111 0,00 |

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

3} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 1COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c3.1

C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT

; MODE DE MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

Autres organismes de regroupement

ADACL - Adhésion 1 991,00

ASA Saint Romain 450,00

Centre de Gestion des Landes - Pôle retraites 400,00

ALPI - RGPD 180,00

ALP! - Adhésion 2020 1 050,00

SYDEC - RODP 1 672,00

SYDEC - Eclairage Public 2020 2 954,00

SYDEC - Programme EP quartier neuf + place Font. B 3 836,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

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ANNWWOICOMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

IV — ANNEXES IV

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Taux appliqués

Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de Produit voté par Variation du

Libellés {si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1

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TFPB 2 175 000,00 0,72 21,56 369,00 468 930,00 372,38

TFPNB 68 500,00 0,99 16,65 0,00 11 405,00 0,99

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 2 243 500,00 0,73 480 335,00 334,44

Page iCOMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2021

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : O

Date de convocation : 09/04/2021

Présenté par Le MAIRE (1),

À Labatut, le 15/04/2021

Le MAIRE,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

À Labatut, le 15/04/2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

BOURLON Isabelle

CASTERA Etienne

CHAPPOTTEAU Benoit

DELMOND Julien

GARANX Alexandra

GASSIE Jean-Yves

GOËYTES-BEDAT Françoise

LABORDE Jean-Marc

LEVI Estelle

LOTT Florence

OLIVIER Maryline

POMIERS Georgette

PONTNEAU David

TACHOIRES Pierre

Certifié exécutoire par Le MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/04/2021, et de la publication le 16/04/2021

{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

2) L'assemblée délibérante élant : le Conseil municipal.

Page 1

À Labatut, le 15/04/2021COMMUNE DE LABATUT - Budget PRINCIPAL - BP - 2

IV - ANNEXES

Envoyé en préfecture le 27/04/2021

Reçu en préfecture le 27/04/2021

1D : 040-214001323-20210415-BP2021CNE-BF

IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : O

Date de convocation : 09/04/2021

Présenté par Le MAIRE (1),

À Labatut, le 15/04/2021 ;

Le MAIRE, ant

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

À Labatut, le 15/04/2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

BOURLON Isabelle

CASTERA Etienne

CHAPPOTTEAU Benoît

DELMOND Julien

GARANX Alexandra

GASSIE Jean-Yves

GOEYTES-BEDAT Françoise

LABORDE Jean-Marc

LEVI Estelle

LOTT Florence

OLIVIER Maryline

POMIERS Georgette

PONTNEAU David

TACHOIRES Pierre

Certifié exécutoire par Le MAIRE (4), compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/04/2021, et de la publication ie 16/04/2021

{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante élant : le Conseil municipal.

Page I

A Labatut, le 15/04/2021Envoyé en préfecture le 27/04/2021

Reçu en préfecture le 27/04/2021

NOTE PRESENTATION BUDGET COMMUNE 2021

ID : 040-214001323-20210415-BP2021CNE-BF

Introduction : Éléments de contexte général

Les principales dispositions de la Loi de Finances 2021 pour les Budgets communaux :

e Réforme de la Taxe d'Habitation (article 16 Loi des Finances): la suppression de la

taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée par le transfert de la taxe du foncier bâti

départemental. Les ratios par habitant évoluent ainsi (population de référence 1453) :

2020 2021

73 impôts et taxes 621 € 477 € [L

74 Dotations et participations 98 € 201 € Î

930 000.00

830 000.00 |---?—— —

730 000.00

630 000.00

530 000.00 |

430 000.00 +

330 000.00

230 000.00 #5

130 000.00

30 000.00

-70 000.00 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

#23: 74 Dotations et participations —+— 73 Impôts et taxes

On peut constater que les finances communales dépendent fortement de compensations pour lesquelles la

collectivité ne maîtrise pas l’évolution.

Élaboré dans ce contexte législatif et réglementaire, Le Budget Principal de la Commune de Labatut pour l’année

2020 se présente de la manière suivante :

L. Les principaux ratios

A) Indicateurs

Habitants 2020 1453 2020 2019 | Communes Communes | Communes

même strate | même même

Montants en €/hab pour la strate de Département | strate strate

référence Région National

Ressources fiscales 627€ 613€ 461€ 445€ A5S4€

Dotations et participations 99€ 110€ 220€ 220€ 206€

Ventes et autres produits courants | 112€ 114€ 136€ 92€ 94€

non financiers

Produits réels financiers 0€ 0€ 0€ 0€ 1€

Produits réels exceptionnels A€ 3€ 7€ 9€ 9€

11 Charges générales 177€ 184 € 197 € 190 € 194 €

12 Charges de personnel 301€ 300 € 316 € 290 € 274 €

65 Charges de gestion courante 141€ 125 € 132€ 107€ 110€

66 Charges réelles financières 7€ 7€ 19€ 14€ 15 €

67 Charges réelles exceptionnelles 0€ 0€ 3€ 6€ 7€Envoyé en préfecture le 27/04/2021

Reçu en préfecture le 27/04/2021 Ke

Les ratios liés aux dépenses de fonctionnement sont moins élevés ou équivale

strate pour 2020 à l’exception du chapitre 65, charges de gestion courante, (d ip :040-214001323-20210415-BP2021CNE-8F

caisse des écoles (43€/hbt), restauration, TAP, soutien pédagogique, subventions aux associations locales).

Les dotations et participations de l’État sont moindres que celles des communes de même strate {régression de la

Dotation Globale de Fonctionnement, 2017 à 2021= - 54,7%).

B) Niveau d'épargne et besoin de financement

Capacité d’autofinancement brute :

EVOLUTION DE LA CAF BRUTE

1 250 1238 1 215 1233 1 224 1193

1 GO

870 Le 805 re 910 _ __— -837 #47 î TT Po. { i

S 750 ! i i = ie | ! ë l ‘ Eu j } : ; | i 500 : | ! Î ‘ | ! Î ; | | Ex ; L ï j . AOL Lune Less 7. 24 250 Lt | 345 328 E 314 ! : i i ee i i

Î ; Î

gd RE a tarte man ea one aa ah Lanmhnne ere aene aenEe, 2016 2017 2018 2019 2020

| CAF Brute Produits réels de fonctionnement [ Charges réelles de fanctionnemernt

CAF brute 2020 : 314 118 € soit 214 €/hbt

Capacité d’autofinancement nette :

EVOLUTION DE LA CAF NETTE

450 000 4

400 000 4 409 591

350 000 « 346 054 345 396 | 5 348 397 328 410 314 118

300 000 | 315 467

. 250 000 | 284 634 275 258 259 759

(Ên€E 200 000 +

150 000

100 0G0 4

50 OC - r Sa 104 g- 60762 53 152 : -54.359 i . 30587 ui

ll | i | fin o d- lanancunl .h … ad. eanncLe 2016 2017 2016 2019 2020

| CAF NETTE CAF BRÛTE ÊT Remboursement direct de l'exereice |

La capacité d’autofinancement brute (CAF brute) diminue du fait de l’augmentation des charges réelles de

fonctionnement, et entraîne une légère diminution de la capacité d’autofinancement nette (CAF nette) malgré une

stabilisation du remboursement des dettes en capital.

CAF nette 2020 : 259 759 € soit 177 €/hbtIl. Construction du BP 2021

A) Présentation des Équilibres

e FONCTIONNEMENT

Envoyé en préfecture le 27/04/2021

Reçu en préfecture le 27/04/2021

ID : 040-214001323-20210415-BP2021CNE-BF

DEPENSES CA 2020 2021 RECETTES CA 2020 2021

Charges à caractère | 257 671 284 331 Excédents n-1 0 0

général (11)

Charges de personnel (12) 441 357 504 730 Produits exceptionnels | O 0

Atténuation de produits | O 0 Atténuation charges | 3677 8 000

(14) 13

Autres charges de gestion | 204 875 200 813 Produits 70 63 462 56 800

courante (65)

Charges financières (66) 9 976 8 630 Impôts et taxes 73 910 697 689 649

Charges exceptionnelles | 0 450 Dotations, subventions | 144 551 295 360

(67) et participations 74

Dépenses imprévues (022) 35 000 Autres produits 75 66 438 70 000

Opérations d’ordre 60 043 43 005 Produits financiers 76 | 5 0

Virement à l'investissement 52 850 Produits exceptionnels | 7 310 0

77

Opérations d'ordre | 48 008

042

TOTAL 973 923 1 129 809 TOTAL 1 244 148 | 1 129 809

e INVESTISSEMENT

DEPENSES CA 2020 2021 RECETTES CA 2020 2021

Déficit investissement - - Solde exécution | 765 596 964 798

reporté reporté

Immobilisations 32 500 70 000 Virement section de - 52 850

incorporelles 20 fonctionnement

Immobilisations corporelles 6 333 0 Opérations d'ordre 60 043 43 005

Emprunts et dettes | 54359 110 820 Opérations 7 143 0

assimilés patrimoniales

Subventions 242 547 184 000

Multiservices 1562 0 FCTVA 0 127 118

Aire de jeux 0 0 Taxe aménagement 22 755 18 000

Voirie 8016 64 724 Excédent de | 282820 270 225

fonctionnement

Matériel de voirie 0 1 500 Emprunts et dettes 20 891

Local technique 1374 912 Immobilisations 0 0

corporelles

Terrains 35 390 102 457

Salle des Fêtes 2 866 14 561

Mairie 1 826 30 557

Boulangerie 0 1 186

Place du 14 juillet 0 5 013

Cimetière 5161 0

Voie douce 812 805 549

Église 0 13 323Envoyé en préfecture le 27/04/2021

Reçu en préfecture le 27/04/2021

DEPENSES CA 2020 2021 RECETTES

Matériel de service 1159 0 ID : 040-214001323-20210415-BP2021CNE-BF

École 1 938 56 640

Pôle culture 0 25 193

Logements communaux O0 60 604

Matériel espaces verts 24 454 3 374

Espaces verts 0 8617

Tribunes 0 8 400

Cantine 0 33 913

Mur à gauche 3 881 43 813

Lac des Glés 5 940 11 339

RD 3 44 299 38 115

Latapi 24 156 39 971

Espace Public Latapi 104 974 20 089

Sentiers pédestres 374 35 000

Ancienne cantine 40 001

Opérations d'ordre 48 008 0

Opérations patrimoniales 7 143 0

TOTAL 438 383 1 659996 | TOTAL 1 403 181 | 1 659 996

e AFFECTATION DU RESULTAT 2020

L'excédent d'investissement est de 199 202.53 €

Le résultat antérieur reporté : 765 596.99 €, entraînant un résultat final affecté de 964 798.52 €.

Le solde des restes à réaliser s'élève à : - 1 111 597.00 €.

Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève donc à : 146 798.47€.

La section de fonctionnement présente un excédent de 270 225.01 €.

Le besoin de financement est couvert par l'affectation de l’intégralité du résultat de fonctionnement à la section

d'investissement. Le résultat final affecté est donc de 123 426.54 €.

B) Perspectives

1) Une maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un cadre de réduction des ressources

a) De nouvelles dépenses de fonctionnement« incompressibles »

> Chapitre 011 : Charges à caractère général

- Hausse des dépenses liées à l’achat de fournitures « COVID 19 »: masques grand-public, masques

chirurgicaux, gels hydroalcooliques, détergent désinfectant virucide…: l'appel d'offre réalisé en cours

d’année devrait permettre de maîtriser l’augmentation

- article 605 : baisse de 40% liée à l’absentéisme de personnel qualifié du service bâtiments

- article 60612: la politique d'économie d'énergie, la réduction des plages d'éclairage public et le

remplacement des lampes par des /ed doivent permettre de contenir ce poste de dépenses malgré

l'augmentation de consommation du nouveau bâtiment du restaurant scolaire (climatisation,

renouvellement d’air)

- article 60621: la modernisation de la chaufferie désormais commune pour les bâtiments de la mairie,

vestiaires et production d'eau chaude pilotée par un système de programmation et de régulation, diminue

les dépenses en fioul.Envoyé en préfecture le 27/04/2021

Reçu en préfecture le 27/04/2021 K

> Chapitre 012 : Charges de personnel ID : 040-214001323-20210415-BP2021CNE-BF

- Hausse des dépenses de personnel due :

> Hausse de l’absentéisme en 2021, 1 congé maternité, 2 arrêts maladie de longue durée

> suite à un départ en retraite, la réorganisation interne a transféré des charges de personnel

de la caisse des écoles vers le budget principal (1 agent à 50%)

> Chapitre 065 : Autres charges de gestion

Stabilité des dépenses

> Chapitre 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement {qui doivent être inférieures à 7.5% des dépenses

réelles de fonctionnement)

> Opérations d'ordres

- amortissements obligatoires

- Virement à la section d'investissement : 52 850 euros, soit 5.2 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Évolution des dépenses réelles de fonctionnement :

ANNEES MONTANTS EVOLUTION

CA 2015 856 764.49 € - 0.66 %

CA 2016 851 071.83 €

CA 2017 856 058.90 € +0.58 %

CA 2018 874 319.97 € +2.13 %

CA 2019 904 895.77 € +3.49 %

CA 2020 913 880.00 € + 0.99 %

ANNEES MONTANTS EVOLUTION

BP 2016 933 285 € -42%

BP 2017 895 013 €

BP 2018 907 219 € +1.3%

BP 2019 937 997 € +3.39%

BP 2020 1017 791€ +8.50%

BP 2021 998 954 € - 21%

b) Une poursuite de la baisse des dotations

> Chapitre 70 : Produits des services

> Baisse des recettes du fait notamment de l’absence de mise à disposition d’une partie du personnel

communal à la Communauté de Communes pour l'exercice de la compétence maternelle {1 agent

affecté au GS).

— Baisse des recettes liées au fonctionnement des régies municipales (notamment Régie location Salle

des Fêtes) cf. crise sanitaire COVID 19.

> Chapitre 73 : Impôts et taxes

- La réforme de la TH par transfert de la taxe de Foncier Bâti (TFB) des résidences principales réduit le

produit fiscal communal à 6% du chapitre 73

> Chapitre 74 : Dotations et participations

- Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 50% entre 2020 et 2021.

- Maintien de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

- Augmentation de 63 % du chapitre 74 lié à la compensation de la réforme de la TH : 187 000 €.

Les ressources communales dépendent plus encore de compensations : réforme de la TP et de la TH.

> Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante

- Maintien des ressources grâce à une bonne gestion des loyers et d ‘accompagnement des commerces

hébergés dans les locaux communaux.

La maîtrise des dépenses permet à la Commune de poursuivre le financement de projets d'investissement

structurants en 2021 (cf. capacité d’autofinancement dégagée des exercices antérieurs). Cependant, il apparaît que

5Envoyé en préfecture le 27/04/2021

Reçu en préfecture le 27/04/2021

le virement à la section d'investissement pourra s’avérer plus difficile, et le re

projets pourra être nécessaire dans les années à venir. ID : 040-214001323-20210415-BP2021CNE-BF

2) Des projets d’investissements structurants

a) Recettes liées à l’autofinancement et à un faible taux d'endettement

> Affectation du résultat 2020 : 270 225 €

Évolution de l'affectation du résultat de fonctionnement :

ANNEES MONTANTS EVOLUTION

2014 390 659.16 €

2015 395 585.41 € +1.6%

2016 345 789.01 € -12%

2017 305 549.03 € -11%

2018 301 467.28 € -1.33%

2019 282 819.91 € - 6.18%

2020 270 225.01 € - 4,00 %

> Solde d'exécution reporté : 964 798 €

Évolution du solde d'exécution d'investissement reporté :

ANNEES MONTANTS EVOLUTION

2014 496 212.00 €

2015 486 645.00 € - 1.92 %

2016 1 024 703.00 € + 110 %

2017 1 334 408.00 € +30.22%

2018 1 286 058.00 € -3.62%

2019 765 596.00 € - 40%

> Chapitre 13 : Subventions d’investissements

- DSIL pour la voie douce 181 000€

> Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

Encours de la dette de la Commune au 31/12/2020 : 430 570€, soit 293 €/habitant.

Le taux d'endettement de la Commune lui permettra de recourir à l'emprunt pour financer certains des

projets d'investissement dans le futur.

271 Des projets d'investissement structurants

- Opération 101 — Aire de jeux :

- Opération 102 - Voirie: Panneaux chemins « numérue », goudronnage impasses Bergeras, Lembeye,

consolidation accotements chemin d’Arrieulat (réparation des crues du ruisseau)

- Opération 104 - Achat matériel voirie : achat de panneaux de signalisation de danger spécifiques

- Opération 107 — Achat terrains : Réserves foncières en zone artisanale

- Opération 108 — Salle des Fêtes :

- Opération 110 - Mairie : signalétique et système de sécurité

- Opération 112 - Boulangerie :

- Opération 114 — Place du 14 juillet : barrière de sécurité

- Opération 115 - Cimetière :Envoyé en préfecture le 27/04/2021

Reçu en préfecture le 27/04/2021

- Opération 117— Voie douce RD 817 : Maîtrise d'ouvrage et études

travaux de création d’une voie douce ID : 040-214001323-20210415-BP2021CNE-BF

- Opération 120 - Église : éclairage extérieur, restauration de mobilier classé

- Opération 121 — Achat matériel de service :

- Opération 122 — Écoles : étude pour la réalisation du parking, travaux de rénovation thermique du bâtiment

central

- Opération 124 — Locaux commerciaux :

- Opération 129 - Pôle de Culture : système de programmation régulation du chauffage, filet de protection

de l’aire de jeu du fronton

- Opération 131 — Logements : ravalement façades BIC, CAMY, réparation support terrasse

- Opération 133 - Matériel espaces verts :

- Opération 135 - Espaces verts : Plantations nouvelles Cout d’Arricaou et espaces verts

- Opération 137- Tribunes et stade : réfection du boulodrome (mise en sécurité)

- Opération 138 - Cantine :

- Opération 160 — Mur à Gauche : Éclairage LED (économies d'énergie), isolation des vestiaires

- Opération 161 — Lac des Glés : Berges (ponton)

- Opération 162 -Route de l'Eglise: création d’une voie douce sur trottoir EST

- Opération 163 — Salle des 4 saisons :

- Opération 165 — Latapi : bornage pour bail à réhabilitation avec SOLIHA, aménagement extérieurs

- Opération 166 — Espace public quartier neuf : aménagement de cet espace

- Opération 167 - Sentier pédestre : passerelle Armagna et remise en état des chemins ruraux

- Opération 18 - Multiservices :

- Création d’une opération pour l’ancienne cantine scolaire : démolition (amiante)

Chapitre 16 : Remboursements d'emprunts

- Remboursement capital dette pour l’année 2021 : 59 820€

Remboursement du capital de la dette 2021 / recettes réelles de fonctionnement : 5.00%

- Autres dettes : 67 500€ soit 20% (1°° année) du portage financier de l'EPFL pour l'achat de terrains Route

de Lescrouzades. Montant total du portage financier de l'EPFL : 337 185 €.

Participation à l'aménagement du lotissement Armagna 38 500 € pendant 8 ans

Conclusion :

Le bilan financier de la Commune de Labatut fait apparaître une capacité d’autofinancement supérieure aux

autres communes de même strate (500 à 1999 habitants) du département, de la région, et du pays.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) représente une part des recettes d’autofinancement

largement inférieure aux autres communes de même strate (500 à 1999 habitants) du département, de la

région, et du pays.

Les charges financières représentent une part minime des charges de fonctionnement au regard des autres

communes de même strate (500 à 1999 habitants) du département, de la région, et du pays.