Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Budget Principal 2019
Déliberation - BUDGET PRINCIPAL 2016
Déliberation - Budget principal 2021
unknown - BUDGET PRINCIPAL 2017
unknown - Budget Principal Commune 2024
Déliberation - Budget Principal Commune 2023
unknown - Budget Principal Commune 2025
unknown - Budget Principal Commune 2022
Déliberation - Compte Administratif 2017
Déliberation - Budget Primitif 2018
Déliberation - BUDGET PRINCIPAL 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - BUDGET PRINCIPAL 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LABATUT
Numéro SIRET : 21400132300010
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE PEYREHORADE
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Budget PRINCIPAL
ANNEE 2017 1D : 040-214001323-20170413-20170413005-DE
Envoyé en préfecture le 04/05/2017
Regu en préfecture ie 04/05/2017
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié ou notifié le 04/08/2017
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABATUT
Séance du 13 avril 2017
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU | eNEXERCICE | QUI ONT PRIS FART CONSEL
4 LA DELIBERATION MUNICIPAL
15 15 15
Date de Ia convocation : Le 03/04/2017
2017-04-13-005 : Adoption du Budget Principal de Ia commune pour l’année 2017
L'an deux mille dix-sept, le treize avril, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de Labatut s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire,
Présents : Bernard DUPONT, Henri CAZAUX, Georgette POMIERS, Jean-Yves GASSIE, Françoise DA DALTO GOEYTES-BEDAT, Jean-Marc
LABORDE, Florence LOTT, Isabelle BOURLON, Joëlle
PEYRESBLANQUES LAMOTHE, Cécile DUMERCQ, Stéphane POUCHUCQ, Pierre TACHOIRES, Etienne CASTERA, Nicole SALLABERRY MARGOT, Estelle LEVI.
Excusés : Néant.
Monsieur Jean-Yves GASSIE a été élu secrétaire.
VU le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Par 15 voix pour, O contre, 0 abstention, ADOPTE le budget primitif de la Commune de l'exercice 2017, dont le tableau ci dessous reproduit l'équilibre des sections :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Dépenses 2 528 770.00 1 148 560.00 3 677 330.00
Recettes 2 528 770.00 1 148 560.00 3 677 330.00
- Précise que le budget de l’exercice 2017 a été établi en conformité avec la nomenclature M [4.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours Fait et délibéré en séance
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif les jour, mois et an ci-dessus
de Pau dans un délai de deux mois À compter de sa
publication, son affichage et de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le Département. Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes du Pays d'Orthe
Code INSEE COMMUNE DE LABATUT BP
40132 Budget PRINCIPAL 2017
1 - INFORMATIONS GENERALES Il
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 1 481
Potentiel fiscal et financier (1} Valeurs par hab. (population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
1_|Dépenses réelles de fonctionnement / population 643,72 628,00
2_|Produits des impositions directes / population 131,21 125,67
3 _|Recettes réelles de fonctionnement / population 789,39 796,75
4_|Dépenses d'équipement brut / population 1 642,88 843,34
5 |Encours de la dette / population 166,39 224,87
6 _|DGF/ population 56,05 75,68
7 |Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement {2) 44,08% 0,41%
8 _|Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 86,22% 1,06%
9 [Dépenses d'équipement brut/ Recettes réelles de fonctionnement (2) 208,12% 106%
10_{Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement {2} 21,08% 0,28%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. {1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répanition de la DGF de l'exercice N-1 établie eur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI datés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les raïos 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins Une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2813-1, L.2313-2, R.2813-1, R.2813-2 et R.6241-15 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre etles syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles A.2313-7, R.5211-15 et R.5711-8 du CGCT. (3) 1! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). li s'agit des moyennes de la dernière année connue.
3
IT COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [_ BP 2017|
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Ÿ CREDITS DE FONCTIONNEMENT o
VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 1 148 560,00 1 148 560,00
E
+ + +
ë RESTES À REALISER ( R.A.R) de 5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
si déficit avé Ê REPORTE (2) € } (si excédent)
s
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 1
148 560,00 1 148 560,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT o
VOTES AU TITRE DU PRESENT T BUDGET (1)
(y compris le compte 1068} 988 785,00 1284 225,00
E
+ + +
R RESTES À REALISER ( R.A.R) de
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (3) 1 539 985,00 269 842,00
0 R 001 SOLDE D'EXECUTION DE
LA si solde négati . … T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
( satin (Si solde positif) s €)
1 024 703,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 2 528 770,00 2 528 770,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 3 677 330,00 3 677 330,00
dits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement
= RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL BP 2017
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelté Pour mémoire (1) | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
2016 (2) nouvelles {=RAR + vote)
011 [Charges à caractère général 267 395,00 0,00 275 732,00 275 732,00 275 732,00
012 |Charges de personnel 401 790,00 0,00 412 880,00 412 880,00 412 880,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 _|Auires charges gestion courante 254 800,00 0,00 196 608,00 196 608,00 196 608,00
Total des dépenses de gestion courante 923 985,00 0,00 885 220,00 885 220,00 885 220,00
66 Charges financières 8 100,00 0,00 7 893,00 7 893,00 7 893,00
67 |Charges exceptionnelles 2 470,00 0,00 1 900,00 1 900,00 + 900,00
68 |Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00
022 [Dépenses imprévues Fonct 29 604,00 41 605,00 41 605,00
41 605,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 965 159,00 0,00 936 618,00 936 618,00 936 618,00
023 |Virement à la sect° d'investis. (5) 304 865,00 171 437,00 171 437,00 171 437,00
042 |Opérations d'ordre entre section {5} 191 687,00 40 505,00 40 505,00 40 505,00
043 |Op. ordre intérieur de section {5) 0,00 0,00 0,00
Toial des dépenses d'ordre de fonctionnement 496 552,00 211 942,00 211 942,00 211 942,00
TOTAL 1 461 711,00 0,00 1 148 560,00 1 148 560,00 1 148 560,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 148 560,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(Chap. Libellé Pour mémoire (1) } Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
2016 (2) nouvelles {=RAR + vote)
013 JAtténuations de charges 0,00 0,00 0,00
0,00 70 [Produits des
services 97 086,00 0,00 71 989,00 71 889,00 71 989,00
73 [Impôts ettaxes 841 891,00 0,00 843 738,00 843 738,00 843 738,00
74 |Dotations et participations 192 704,00 0,00 164 833,00 164 833,00 164 833,00
75 [Autres produits gestion courante 71 200,00 0,00 68 000,00 68 000,00 68 006,00
Total des recettes de gestion courante 1 202 881,00 0,00 1 148 560,00 1 148 560,00 1 148 560,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 [Produits exceptionnels 136 884,00 0,00 0,00 0,00 ©,00
78 [Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1339 765,00 0,00 1148 560,00 1 148 560,00 1 148 560,00
042 |Opérations d'ordre entre section (5) 15 863,00 0,00 0,00 0,00
043 _|Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 15 865,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 356 628,00 0,00 1 148 560,00 1 148 560,00 1 148 560,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 148 560,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pourun budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant àl'excédent DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 211 942,00 des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à
D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B,
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats}, {8) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les prapositions nouvelles. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {5) DF 023 = RI 021 ; D 040= RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 {6} Solde de l'opération DF 028 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ FI 040 — Di 040.
finencer‘le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la [ COMMUNE DE LABATUT - 40 - Budget PRINCIPAL
BP 2017 |
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 276 732,00 276 732,00 012 |Charges de personnel 412 880,00
412 880,00 014 | Atténuations de produits
0,00 0,00 65 | Autres charges gestion courante 196 608,00 196 608,00 66 | Charges financières
7 893,00 0,00 7 893,00 67 | Charges exceptionnelles
1 900,00 0,00 1 900,00 68 | Dotations aux amortissements
et provisions 0,00 40 505,00 40 505,00
022 | Dépenses imprévues Fonct 41 605,00
41 605,00 023 _| Virement à la section d'investissement
171 437,00 171 437,00
Dépenses de fonctionnement - Total 936 618,00 211 942,00
1 148 560,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 148 560,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00 13 [Subventions d'investissement
0,00 0,00 0,00 16 |Remboursement
d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 53 618,00 0,00
53 618,00 18 [Compte de liaison (8)
0,00 0,00 Total des opérations d'équipement
2 390 387,00 2 390 387,00 20 }immobilisations
incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00
0,00 204 |Subventions d'équipements versés 55 000,00
0,00 55 000,00 21 [Immobilisations corporelles (6)
0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues
en affectation (6) (9) 0,00 0,00
0,00 23 |immobilisations en cours (6) 0,00
29 765,00 29 765,00 26 |Participations et créances {...) des participations
0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 45... |Total des opérations pour compte de tiers (7}
0,00 0,00 0,00 3. Stocks
0,00 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues Invest
0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 2 499 005,00
29 765,00 2 528 770,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE, 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 528 770,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordresemi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d' () Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. 5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le totel des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AD). {8)
A servir uniquement lorsque {a commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en es] (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus e sur un exercice antérieur.
3
un inventaire permanent simplifié.
pèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
naffectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués financer le remboursement du capital de la dette et fes nouveaux investissements de la
COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL [_5P 2017l
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire (1}| Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
010 {Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 25 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 |Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,00 Total des opérations d'équipement
1 706 558,00 1 539 985,00 850 402,06 850 402,00 2 390 387,00
Total des dépenses d'équipement 1731 558,00 1 539 985,00 905 402,00 905 402,00 2 445 387,00 10 [Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,0
13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 [Remboursement d'emprunts
52 445,00 0,00 53 618,00 53 618,00 53 618,00
18 Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 [Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00
0,00 27 |Autres immos financières
0,00 0,00 0,00 0,00
020 |Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 52 445,00 0,00 53 618,00 53 618,00 53 618,00
45. [Total des opé. pour Te compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 784 003,00 1 539 985,00 959 020,00 959 020,00 2 499 005,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 15 863,00 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 13 200,00 29 765,00 29 765,00 29 765,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 29 063,00 29 765,00 29 765,00 29 765,00
TOTAL 1 813 066,00 À 539 985,00 988 785,00 988 785,00 2 528 770,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 528 770,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelté Pour mémolre (1}| Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL
2016 (2) nouvelles (=RAR + vote)
010 {Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 [Subventions d'investissement (hors 138) 307 585,00 269 842,00 33 000,00 33 000,00 302 842,00 16 |Emprunits et dettes assimilées (hors 165) 0,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées G,00 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 457 585,00 269 842,00 513 000,00 513 000,00 782 842,00 10° [Dotations Fonds divers Réserves {hors 1068) 86 465,00 6,00 27 286,00 27 296,00 27 296,
1068 | Excédents de fonctionnement (9) 289 502,37 0,00 45i 872,00 451 872,00 451 872,00 165 |Dépôts et cautionnements reçus 0,00 350,00 860,00 350,00
18 |Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00
27 [Autres immos financières 0,00 0,00 0,00
0,00 024 _|Produits des cessions
-16 884,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 359 083,37 0,00 479 518,00 479 518,00 479 518,00
45. [Tôtal des opé. pour le compte de tlers {8} 0,00 0,00 0,00 0;
Total des recettes réelles d'investissement 816 668,37 269 842,00 992 518,00 992 518,00 1262 360,00
021 | Virement de la section de fonct. (4) 804 865,00 171 437,00 171 437,00 171 437,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 191 687,00 40 505,00 40 505,00 40 605,00
041_} Opérations patrimoniales (4) 13 200,00 29 768,00 29 768,00 29 765,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 509 752,00 241 707,00 241 707,00 241 707,00
TOTAL 1 326 420,37 269 842,00 1 234 225,00 1 234 225,00 1 504 067,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) [ 1024 703, |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2528 770,00 |
Pour information :
Il s'agit, pourun budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excécent AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à DEGAGE PAR LA SECTION DE 211 942,00 L COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [| BP 2017|
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
{1} Ct. Modalités de vote I-B.
(} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant {après vate du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {8} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, {4) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI O4? = FI 041 : DF 043 = RF 043. {6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée, (} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A9).
{9} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. {10} Solde de
l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération AI 021+ RI 040— Di 040. LE COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL BP 2017 |
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
70 | Produits des services 71 989,00 71 989,00
73 [impôts et taxes 843 738,00 843 738,00
74 | Dotations et participations 164 833,00 164 833,00
75 |'Autres produits gestion courante 68 000,00 0,00 68 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amort et provisions 0,00 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 1 148 560,00 0,00 1 148 560,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 148 560,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 27 296,00 0,00 27 296,00
13 {Subventions d'investissement 802 842,00 0,00 302 842,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 480 350,00 0,00 480 350,00
18 |Compte de liaison (7) 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 29 765,00 29 765,00
204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 |Amortissements des immobilisations 40 505,00 40 505,00
45... [Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 171 437,00 171 437,00
024 |Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 810 488,00 241 707,00 1 052 195,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE) 1 024 703,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 451 872,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 528 770,00
€1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, {2) Voir liste des opérations d'ordre.
{8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Hors chapitres « opérations d'équipement ». {6} Seul le total des opérations pour compte de tiers
figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en es
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens res
exercice antérieur.
3
pèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
çus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulatian de tels travaux effectués sur un [ COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL | BP 2017|
Il - VOTE DU BUDGET l
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Vote du Conseil
art (1) Maire (3) Municipal (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
70 Produits des services 97 086,00 71 989,00 71 989,00
[70323 Redév oceup domaine public 1 600,00 1 652,00 1 652,00
70688 Autres prestations de services 14 600,00 14 000,00 14 000,00
70846 Mise à dispo à un GFP 59 791,00 31 787,00 31 787,00
70876 Remb. par le GFP 18 095,00 11 850,00 11 850,00
70878 Remb par autres redevables 2 000,00 12 000,00 12 000,00
7088 Autres produits activité annexe 1 000,00 700,00 ‘700,00
73 Impôts et taxes 841 891,00 843 738,00 843 738,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 189 059,00 190 906,00 190 906,00
73211 Attribution de compensation 533 834,00 533 834,00 533 834,00
73221 FNGIR 118 998,00 118 998,00 118 998,00
74 Dotations et participations 192 704,00 164 833,00 164 833,00
7441 Dotation forfaitaire 84 606,00 60 299,00 60 299,00
74121 Dot Solidarité rurale 20 211,00 21 250,00 21 250,00 748313 |Dotat’compensat° réforme TP 62 571,00 62 571,00 62 571,00
748314 |Dotat° unique compensat® TP 1 422,00 442,00 442,00
74834 Etat/compens.taxe fonc. 3 955,00 3 263,00 3 263,00
74835 Comp. exonération taxe d'hab. 14 939,00 17 008,00 17 008,00
7488 Autres attribut° et participat® 5 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits gestion courante 71 200,00 68 000,00 68 000,00
752 Revenus des immeubles ‘71 200,00 68 000,00 68 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 202 881,00 1 148 560,00 1 148 560,00
(a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 136 884,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immob. 136 884,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES # a+b4+c+d 1 339 765,00 1 148 560,00 1 148 560,00
042 Opérations d'ordre entre section (6) 15 863,00 0,00 0,00
722 immobilisations corporelles 15 863,00 0,00 0,00
043 Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 15 863,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 355 628,00 1 148 560,00 1 148 560,00 Total des opérations réelles et d'ordre}
+
RESTES A REALISER 2016 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 148 560,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par anticle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités ds vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040). {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 (ci chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation n). 8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
3 Î COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [L_BP 2017]
Il - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire (2) Propositions du
Vote du Conseil art (1)
Maire (3) Municipal (4)
o11 Charges à caractère général 267 395,00
275 732,00 275 732,00 605
Achats de matériels 25 000,00 25 000,00
25 000,00 60611 Eau & assainissement
5 000,00 5 000,00 5 000,00 60612 Energie-électricité
29 000,00 29 000,00 29 000,00 60621
Combustibles 15 000,00
17 000,00 17 000,00 60622 Carburants
‘7 000,00 5 000,00 5 000,00 60624 Produits de
traitement 5 000,00 3 000,00
3 000,00 60631 Fournitures d'entretien
7 000,00 8 000,00 8 000,00 60632
F. de petit équipement 21 000,00
14 000,00 14 000,00 60633 F. de voirie
6 000,00 8 000,00 8 000,00 60636
Vêtements de travail 1 500,00
2 000,00 2 000,00 6064 Fournitures administratives
4 500,00 4 500,00 4 500,00 6065
Livres,disques,cassettes 1 800,00
1 800,00 1 800,00 611 Contrats prestations
services 400,00 1 500,00
1 500,00 6135 Locations mobilières
10 000,00 10 000,00 10 000,00 61521
Entretien de terrains 1 000,00
5 000,00 5 000,00 615221 [Bâtiments publics
10 000,00 5 000,00 5 000,90 615228
{Autres bâtiments
5 000,00 5 000,00 615231 Voirie
15 000,00 10 000,00 10 000,00 615232
|Réseaux
10 000,00 10 000,00 61551 Entretien matériel roulant
5 000,00 4 000,00 4 000,00 61558
Entretien autres biens mobiliers 2 500,00
3 000,00 3 000,00 6156 Maintenance
8 000,00 10 600,00 10 600,00 6161
Assurance multirisque 9 420,00 9 970,00
9 970,00 6168 Autres assurances
22 645,00 23 000,00 23 000,00 6182
Doc. générale et Technique 550,00 300,00
300,00 6184 Versements à des organ.form.
2 300,00 1 500,00 1 500,00 6188
Autres frais divers 1 400,00
1 500,00 1 500,00 6225 Indernn. comptable régisseur
1 200,00 1 200,00 1 200,00 (6226 Honoraires
8 000,00 8 000,00 8 000,00 6227
Frais d'actes,de contentieux 4 500,00
6 000,00 6 000,00 6231 Annonces et insertions
2 000,00 1 500,00 1 500,00 6232
Fêtes et cérémonies 11 000,00
11 000,00 11 000,00 6247 Transp.collectifs
2 500,00 2 000,00 2 000,00 6256
Missions 800,00
800,00 800,00 6261 Frais d'affranchissement
2 500,00 2 500,00 2 500,00 6262
Frais de télécommunication 6 000,00
6 000,00 6 000,00 6281 Concours divers (cotisations)
680,00 680,00 680,00 62876 Remb au GFP de rattachement 2 000,00 8 182,00
3 182,00 6288 Autres services extérieurs
200,00 200,00 200,00 63512 Taxes foncières
10 000,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel 401 790,00
412 880,00 412 880,00 6332
Cotisations au FNAL 250,00
250,00 250,00 6336 Cotisation CNG,CG de
la FPT 5 200,00 5 300,00
5 300,00 6338 Autres impôts & taxes
750,00 730,00 780,00 5411 Personnel titulaire 250 750,00
277 000,00 277 000,00 6413 Personnel non titulaire
25 000,00 11 800,00 11 800,00 6451
Cotisations à l'URSSAF 47 800,00
43 000,00 43 000,00 6453 Cotisations caisses
retraite 63 000,00 68 000,00 68 000,00
6454 Cotisations ASSEDIC 2 140,00
500,00 500,00 6455 Cotisations Assurances
Personnel 600,00 600,00 600,00 6456 Cotisations FNC suppl.fam.
1 500,00 1 500,00 1 500,00 6474
Versements autres oeuvres soc 2 800,00
8 100,00 3 100,00 6475 Médecine du travail
2 000,00 1 100,00 1 100,00
014 Atténuations de produits
0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 254 800,00
196 608,00 196 608,00 651
Redevances pour concessions
50,00 50,00 | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [| BP 2017|
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Vote du Conseil
art (1) Maire (3) Municipal (4)
6531 Indemnités élus 49 800,00 51 000,00 51 000,00
6532 Frais de mission élus 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations retraite élus 2 050,00 2 200,00 2 200,00
6534 Cot.séc. sociale part patr. élus 5 900,00 6 000,00 6 000,00
6535 Formation élus 1 000,00 1 000,00
6553 Service d'incendie 34 650,00 34 338,00 34 338,00
65541 Compensat® charges territoriales 28 500,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 22 700,00 22 700,00
6557 Contrib. politique habitat 30 000,00 0,00 0,00
6558 Autres dépenses obligatoires 550,00 550,00 550,00
657351 |Subv au GFP de rattachement 1 482,00 1 482,00 1 482,00
657361 |Caisse des écoles 69 248,00 56 272,00 56 272,00
657362 |CCAS 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6574 Subv. fonct. person. droit privé 27 720,00 16 116,00 16 116,00
658 Charges subv. Gest° courante 400,00 400,00 400,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 823 985,00 885 220,00 885 220,00
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 9 100,00 7 893,00 7 893,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 100,00 7 893,00 7 893,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 470,00 1 900,00 1 900,00
6714 Bourses et prix 2 470,00 1 900,00 1 900,00
68 Dotations aux provisions (d)(6) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct (e) 29 604,00 41 605,00 41 605,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 965 159,00 936 618,00 936 618,00
023 Virement à la sect° d'investis. 304 865,00 171 437,00 171 437,00
042 Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9} 191 687,00 40 505,00 40 505,00
675 Valeur comptable immob. cédées (8) 52 279,50 0,00 0,00
676 Dif. sur réal. trans. en invest. (8) 84 604,50 0,00 0,00
6811 Dot amort immos incorp.& corp 54 803,00 40 506,00 40 505,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 496 552,00 211 942,00 211 942,00
D'INVESTISSEMENT
043 Op. ordre intérieur de section (10} 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 496 552,00 211 942,00 211 942,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1461 711,00 1 148 560,00 1 148 560,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2016 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 148 560,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00 [ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL BP 2017]
I - VOTE DU BUDGET nl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote 1-B.
{8} Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 seranégatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgéteires. (7) CE. définitions
du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisionsbudgétaires. (19) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou Ilées àla tenue d'un taventate permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte acministraff ou si reprise anticipée desrésultats). Î COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL [_BP 2017|
Il - VOTE DU BUDGET (
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Vote
du Conseil art (1)
Maire (3) Municipal (4)
010 Stocks 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 307 585,00
33 000,00 33 000,00
1321 Etat & établ.nationaux
30 000,00 30 000,00 1323 Départements
94 885,00 0,00 0,00
13251 Subv du GFP de rattachement
3 000,00 3 000,00 1328 Autres
30 000,00 0,00 0,00
1341 Dotat° équipt territoires ruraux 182 700,00
0,00 0,00 16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 480 000,00
480 000,00 1641 Emprunts en
euros 450 000,00 450 000,00 16818 Autres empr.-autres prêteurs
30 000,00 30 000,00
20 Immobilisations Incorporelles (saut 204)
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 000,00
0,00 0,00
2111 Terrains nus 150 000,00 0,00 0,00 22 Immos
reçues en affectation
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,60 0,00
Total des recettes d'équipement 457 585,00 513 000,00
513 600,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 375 967,37
478 168,00 479 168,00
10222 FCTVA 86 465,00
0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement
27 296,00 27 296,00 1068 Excédents
de fonctionnement 289 502,37 451 872,00
451 872,00 165 Dépôts
et cautionnements reçus 350,00 350,00 18
Compte de liaison 0,00
0,00 26
Participations et créances ratta
6,00 0,00
27 Autres immos financières
0,00 0,00
024 Produits des cessions -16 884,00
0,00 0,00
Total des recettes financières 359 083,37 478 518,00
479 518,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,60
0,00
TOTAL RECETTES REELLES 816 668,37 992 518,00
992 518,00
021 Virement de la section de fonct. 304 865,00 171 437,00
171 437,00
040 Opérations d'ordre entre section (6)(7)8) 191 687,00 40 505,00
40 505,00 182 blus/moins
value cession d'immo 84 604,50 0,00
0,00 2111 Terrains nus
652 279,50 0,00 0,00 28031 Amortis.
frais d'études 16 798,00
0,00 0,00 28041581 GFP : Biens mobiliers,
matériel 20 000,00 22 500,00
22 500,00 28041644 IC : Bâtiments et installation
18 005,00 18 005,00 18 005,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 496 552,00 211 942,00 211 942,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9 13 200,00
29 765,00 29 765,00
2031 Frais d'études 13 200,00
29 765,00 29 765,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 509 752,00 241 707,00
241 707,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 326 420,37 1 234 225,00 1 234 225,00 {= Total des opérations réelles et ordres) | COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL [_BP__ 2017|
IN - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
+
RESTES A REALISER 2016 (10) 269 842,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 1 024 703,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 528 770,00
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune oùl'établissement. €) ci. Modalités de vote, 1-B.
(8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe défibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre
040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {®) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = R 041.
(0) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
4 L COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [_BP_ 2017|
Il - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Vote du Conseil art (1)
Maire (3) Municipal (4)
010 |Stocks
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelies (sauf opérations et 204)
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 25 000,00
55 000,00 55 000,00
2041581 |GFP : Biens mobiliers, matériel 25
000,00 25 000,00 25 000,00 20422
Privé : Bâtiments et instal.
30 000,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations)
0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation (hors opérations)
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00 0,00
Opération d'équipement n° 101 (5) 7 263,00 0,00 0,00 Opéraïion
d'équipement n° 102 (5} 51 046,00 5 000,00 5 000,00
Opération d'équipement n° 107 (5) 159 434,00 450 000,00 450 000,00
Opération d'équipement n° 108 5) 34 533,00 50 000,00 60 000,00
Opération d'équipement n° 110 (5) 21 352,00 5 000,00
5 000,00 Opération
d'équipement n° 112 (5} 2 178,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 114 (5) 47 000,00 30 000,00
30 000,00 Opération
d'équipement n° 115 (5) 2 802,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 117 (5) 246 250,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 120 (5) 1 000,00 0,00
0,00 Opération d'équipement
n° 121 (5) 3 076,00 12 000,00 12 000,00
Opération d'équipement n° 122 (5) 46 726,00 0,00
0,00 Opération d'équipement
n° 129 (5) 15 127,00 10 000,00 10 000,00
Opération d'équipement n° 131 (5) 42 700,00 3 000,00
3 000,00 Opération
d'équipement n° 133 (5) 35 000,00 35 000,00
Opération d'équipement n° 136 (5) 5 741,00 4 000,00
4 000,00 Opération
d'équipement n° 137 (5) 3 900,00 3 000,00 3 000,00
Opération d'équipement n° 138 (5) 798 600,00 0,00
0,00 Opération d'équipement n° 160 (5)
10 000,00 10 000,00 10 000,00
Opération d'équipement n° 161 (5) 40 459,00 0,00
0,00 Opération
d'équipement n° 162 (5) 150 000,00 80 000,00 80 000,00
Opération d'équipement n° 163 (5) 15 350,00 0,00
0,00 Opération d'équipement
n° 165 (5) 153 402,00 153 402,00
Opération d'équipement n° 18 (5) 2 021,00 0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement 1731 558,00
905 402,00 905 402,00
10 Dotations Fonds divers Réserves
0,00 0,00
13 Subventions d'investissement
0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts 52 445,00
53 618,00 53 618,00
1641 Emprunts en euros 52 445,00
53 268,00 53 268,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus 350,00
350,00 18 Compte de lialson
0,00 0,00
26 Participations et créances ratta
0,00 0,00
27 Autres immos financières
0,00 0,00
020 |Dépenses imprévues Invest
0,00 0,00
Total des dépenses financières 52 445,00 53 618,00
53 618,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 1 784 003,00
959 020,00 959 020,00
040 | Opérations d'ordre entre section (7) 15 863,00
0,00 0,00 [ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [ BP 2017|
Il - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire (2) Propositions du Vote du Conseil
art (1) Maire (3} Municipal (4)
Charges transférées (9) 15 863,00 0,00 0,00
12128 Autres agenc. et aménag. 9 178,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 3 139,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 3 545,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 13 200,00 29 765,00 29 765,00
21312 Bâtiments scolaires 1 200,00 0,00 0,00
2182 Immeubles de rapport 12 000,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 29 765,00 29 765,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 29 063,00 29 765,00 29 765,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 813 066,00 988 785,00 988 785,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre}
+
RESTES À REALISER 2016 (11) 1 539 985,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 528 770,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, l-B,
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état 111 B8 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 28, 30, 49 et 88 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ci. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »), (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = AI 041.
1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 4 [ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL L_5P_ 2017|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 101
LIBELLE : Création d'une aire de jeux
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2016 (2)(4) nouvelles information 01/01/2017 (3) (4)
DEPENSES 53 632,21 [a 7 263,00 0,00 |P 0,00|? 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 53 632,21 7 263,00 0,00 0,00
2312 Aménagements de terrains 37 736,16 0,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 15 896,05 7 263,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations
en cours 6,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+dl) - (a+b) Excédent
de financement si positif -7 263,00
{1) Détailler les articies conformément au plan de comptes utilisé :
l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; {) Aremplir uniquement en cas de reprise des résultats de 8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre f
nouvelles. aisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ca cas, le vote de l'assemblée porte uniquernent sur les Propos! 4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont rénseignées.
3
ions C COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [ BP 2017|
IIL- VOTE DU BUDGET (
DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 102
LIBELLE : Voirie
POUR VOTE (Chapitre)
Besoin de financement si négatif
Art. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées
au 2016 (2}(4) nouvelles information
01/01/2017 (3) (4)
DEPENSES 639 899,34 | 2 29 935,00 5 000,00 |? 5 000,00
|? 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21
Immobilisations corporelles 24 877,53 0,00 0,00
0,00 21538 Autres réseaux
1 056,30 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel de voirie 2 198,75
0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage 15 415,56
0,00 0,00 0,00
2158 Autres matériels & outillage 6 211,92
0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00
0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 615 021,81 29 935,00
5 000,00 5 000,00
2312 Aménagements de terrains 14 095,20 0,00
0,00 0,00 2315 Immos en cours-inst.techn.
600 926,61 29 935,00 5 000,00 5 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d
0,00 13 Subventions d'investissement
(sf 138) 0,00
0,00 1323 Départements
0,00 0,00 16
Émprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
1641 Emprunts en euros
0,00 0,00 20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 22 immos reçues en affectation
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00
0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-34 935,00
{1) Détailler es articles conformément au plan de camptes utilisé ;
{2) A remplir uniquement en cas de re (8) Lorsque l'opération d'équipement
nouvelles.
prise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif,
constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sontrenseignées.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
4
, Soit en cas de reprise anticipée des résultats 5
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions [= COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [L_ BP 2017]
ll - VOTE DU BUDGET ]
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 107
LIBELLE : Acquisition de terrains
POUR VOTE (Chapitre)
Besoin de financement si négatif
Art. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant
pour cumulées au
2016 (2)(4) nouvelles information
01/01/2017 (3) (4)
DEPENSES 308 169,75 | a 118110,00 | 450000,00 [© 450 000,00[?
20 Immobilisations incorporelles 1 797,12 0,00 0,00
0,00
2031 Frais d'études 1 797,12 0,00 0,00
0,00 204
|Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 306 372,63 0,00 450 000,00
450 000,00
2111 Terrains nus 156 372,63 0,00 450 000,00 450 000,00 2115
Terrains bâtis 150 000,00 0,00 0,00
0,00 22 Immos
reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 119 110,00 0,00 0,00
2312 Aménagements de terrains 0,00 119 110,00 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement {sf 138) 0,00 0,00 16 Emprunis
et dettes assimilées 0,00
0,00 20 Immobilisations
incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 21 Immobilisations
corporelles 0,00
0,00
2115 Terrains bâtis 0,00
0,00 22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres Immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -569 110,00
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé : {2} A remplir
uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit a 6} Lorsque l'opération
d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces nouvelles.
4) Lorsque l'opération d'équipement sst présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renscignées.
5
près le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
deux colonnes sant rénseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL [L_BP 2017]
I - VOTE DU BUDGET ll
DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 108
LIBELLE : Salle des fêtes
POUR VOTE (Chapitre)
Besoin de financement si négatif
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées
au 2016 (2)(4) nouvelles information
01/01/2017 (3) (4)
DEPENSES 417 869,37 | 24 255,00 50 000,00 |P 50 000,00 |?
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00
0,00 0,00 21 Immobilisations
corporelles 4 259,56 0,00 0,00
0,00 2184 Mobilier
2175,16 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 2 084,40 0,00
0,00 0,00 22 Immos reçues
en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en
cours 413 609,81 24 255,00 50 000,00 50 000,00
2313 Immos en cours-constructions 388 934,12 24
255,00 50 000,00 50 000,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 24 675,69
0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de
l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 | d
0,00 13 Subventions d'investissement
(sf 138) 0,00
0,00 1341 DGE
0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles 6,00
0,00 204 |Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00
27 Autres immos financières
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-74 255,00
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
{8) Lorsque l'opération d'équipement consii nouvelles,
(4) Lorsque l'opération d
précédent, soit a tue un chapitre faisant l'objet d'un vote,
équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
6
près le vate du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats :
ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions L COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL [_BP 2017]
Ill - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
LIBELLE : Locaux mairie
POUR VOTE (Chapitre)
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 110
Besoin de financement si négatif
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées
au 2016 (2)(4) nouvelles information
01/01/2017 (3) {4}
DÉPENSES 202 618,24|4 19 509,00 5 000,00 |P 5 000,00?
20 Immobilisations incorporelles 48 097,42 0,00
0,00 0,00 2031
Frais d'études 35 229,70 0,00
0,00 0,00 205 Concessions et
droits simil. 8 813,28 0,00 0,00
0,00 2051 Concessions, droits
similaires 4 054,44 0,00 0,00
0,00 204 Subventions d'équipement
versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 585,47
0,00 0,00 0,00
2158 Autres matériels & outillage 566,40 0,00
0,00 0,00 2183 Matériel de
bureau et info. 37 099,55 0,00 0,00
0,00 2184 Mobilier
18 046,68 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 2 872,84
0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 23 Immobilisations
en cours 95 935,35 19 509,00 5 000,00 5
000,00 2313 Immos en cours-constructions
95 935,35 19 509,00 5 000,00 5 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice
Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00[d
0,00 13 Subventions d'investissement
(sf 138) 0,00
0,00 1313 Subv.équip.transf.
département 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles
6,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 6,00
27 Autres immos financières 0,00
0,00
RESULTAT = (c+dl) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-24 509,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé : €} A remplir
uniquement en cas de reprise des résultats del'exercice
(8) Larsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant l'ob
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
7
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : jet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions [ COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL [_BP 2017|
I - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
LIBELLE : Boulangerie
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 112
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser| Propositions Vote
(3) Montant pour cumulées
au 2016 (2)(4) nouvelles information
01/01/2017 (3) {4)
DEPENSES 52 478,67 [2 1 186,00 0,00 |P 0,00/P
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations
corporelles 27 975,47 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 2 312,90 0,00 0,00
0,00 2188 Autres immo corporelles
25 662,57 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations
en cours 24 503,20 1 186,00 6,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 24 503,20 1 186,00
0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d
0,00 13 Subventions d'investissement
(sf 138) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 20 immobilisations
incorporelles 0,00
0,00 204 |Subventions d'équipement
versées 0,00 9,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22
Immos reçues en affectation 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours
0,00 6,00
27 Autres Immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+dl) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-1 186,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé : €) A remplir
uniquement en cas de reprise des résult. lats de l'exercice précédent, soit après ie vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : {3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colannes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(A) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
8 L COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [_BP 2017]
Ill - VOTE DU BUDGET Hl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EÉQUIPEMENT N° 114
LIBELLE : Aménagement parking 14 juillet
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre) .
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées
au 2016 (2)(4) nouvelles information
01/01/2017 {3) (4)
DEPENSES 38 057,52|a 45 864,00 80 000,00 |? 30 000,00
|? 20 immobilisations incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d ‘équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00 21
Immobilisations corporelles 1 135,80 0,00 0,00
0,00 21578 Autre matériel
et outillage 1 135,80 0,00 0,00
0,00 22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 36 921,72 45
864,00 30 000,00 30 000,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 36 921,72 45 864,00
30 000,00 30 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d
0,00 13 Subventions d'investissement
(sf 138) 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes assimilées
0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
0,00 204 |Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00
27 Autres immos financières
0,00 0,00
RESULTAT = (c+cl) - (a+b) Excédent
de financement si positif -75 864,00
{1} Détaïller les articles conformément au plan de comptes utilisé : (2) Aremplir
uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'ob)
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignée,
9
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; jet d'un vate, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur lesPropositions COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL BP 2017
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115
LIBELLE : Cimetière
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2016 (2)(4) nouvelles information 01/01/2017 3) (4)
DEPENSES 60 908,84 | à 899,00 0,00 | 0,00/? 20 immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 6217,27 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immo corporelles 5217,27 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 55 776,57 899,00 0,00 0,00 2313 Immos en cours-constructions 55 776,57 899,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,60
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobillsations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b}
Excédent de financement sl positif -899,00 Besoin de financement si négatif
{1) Détailler les articies conformément au plan de comptes utilisé : {2} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
{8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chat
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
10
précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : pitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseïignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions L COMMUNE DE LABATUT - 40 - Budget PRINCIPAL | BP 2017|
Il - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 121
LIBELLE : achat matériel de services
POUR VOTE (Chapitre)
Art, (1} Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2016 (2)(4) nouvelles information 01/01/2017 (3) {4}
DÉPENSES 71 592,92 | 112,00 12 000,00 |? 12 000,00 |
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immokllisations corporelles 71 592,92 112,00 12 000,00 12 000,00
2158 Autres matériels & outillage 58 480,86 112,00 12 000,00 12 000,00
2188 Autres immo corporelles 13 112,06 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
{Pour information) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice
Besoin de financement si négatif
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT » {c+cl) - (a+b)
Excédent de financement si positif -12 112,00
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit a {8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote,
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
12
près le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : ces deux colonnes
sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions LL COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL [_BP 2017|
lil - VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 122
LIBELLE : Ecoles
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au
2016 (2)(4) nouvelles information
01/01/2017 3) (4)
DÉPENSES 855 609,34 | a 29 362,00 0,00 [b 0,00/ 20 Immobilisations incorporelles 16 800,38 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 704,75 0,00 0,00 0,00
205 Concessions et droits simil. 95,63 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations
corporelles 54 956,72 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 402,81 0,00 0,00 0,00 2158
Autres matériels & outillage 235,73 0,00 0,00 0,00 21783
Matériel de bureau et informat. 978,89 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de
bureau et info. 22 001,14 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 30 911,04 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immo corporelles 427,11 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23
Immobilisations en cours 783 852,24 29 362,00 0,00 0,00 2313 Immos
en cours-constructions 757 892,99 29 362,00 0,00 0,00 2315 Immos
en cours-inst.techn. 25 959,25 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 | d 0,00 13 Subventions d'investissement
(sf 138) 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 1341 Dotat° équipt territoires
ruraux 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipement
versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immos reçues en
affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations
en cours 0,00 0,00 27 Autres
immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (ab)
Excédent de financement si positif -29 362,00 Besoin de financement si négatif
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
(2) Aremplir uniquement en cas de rel (8) Lorsque l'opération d'équipement
nouvelles,
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
13
prise des résultais de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniguement sur les propositions { COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL [_BP_ 2017|
Il - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 129
LIBELLE : pole de culture et de rencontre
POUR VOTE (Chapitre)
Ar. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser| Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées
au 2016 (2}(4) nouvelles information
01/01/2017 (3) (4)
DÉPENSES 381 432,42|a 15 127,00 10 000,00 | 10 000,00 |
20 Immobilisations incorporelles 14 359,66 0,00
0,00 0,00
203 Frais étude, rech., dév., inser. 8 989,61
0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 370,05 0,00
0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations
corporelles 34 022,04 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et info. 10 164,29 0,00
0,00 0,00 2184
Mobilier 28 857,75 0,00 0,00
0,00 22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 333 050,72 15 127,00 10
000,00 10 000,00
2313 Immos en cours-constructions 333 050,72 15 127,00
10 000,00 10 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement
(sf 138) 6,00
0,00 1323
Départements 0,00
0,00 1341 DGE
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 27 Autres immos financières
0,00 0,00
RESULTAT = (c+)} - (a+b)
Excédent de financement si positif
-25 127,00 Besoin de financement si négatif
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé : (2)
A remplir uniquement en cas de reprise des résult. lats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; {3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
14 COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL [_BP 2017]
I - VOTE DU BUDGET I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 131
LIBELLE : Réfection de logements
POUR VOTE (Chapitre)
Besoin de financement si négatif
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées
au 2016 (2)(4) nouvelles information
01/01/2017 6) (4)
DEPENSES 186 958,02)? 42 700,00 3 000,00 | 3 000,00 |P
20 Immobilisations incorporelles 13 339,01 0,00 0,00
0,00 2031 Frais
d'études 13 339,01 0,00 0,00
0,00 204 ISubventions
d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 629,05 0,00
0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 629,05 0,00 0,00
0,00 22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,60
23 Immobilisations en cours 172 989,96 42 700,00 3 000,00
3 000,00 2313 Immos
en cours-constructions 172 989,96 42 700,00 3 000,00
3 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00 1322 Régions
0,00 0,00 16 Empruntis
et dettes assimilées 0,00 0,00 1641 Emprunts en
euros 0,00
0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,09 0,00
22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 0,09
27 Autres immos financières
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b}
Excédent de financement si positif
-45 700,00
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) Aremplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice p!
3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet nouvelles. d'un vote,
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sontrenseignées.
15
récédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions L COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL |
BP 2017|
Il - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 133
LIBELLE : achat matériel espaces verts
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations [Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées
au 2016 (2)(4) nouvelles information
01/01/2017 {3) {4)
DEPENSES 46 192,45 [a 0,00 35 000,00 |?
35 000,00! 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00 21 Immobilisations
corporelles 46 192,45 0,00 35 000,00
35 000,00 21571 Matériel roulant
16 148,99 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage 420,00
0,00 0,00 0,00
2158 Autres matériels & outillage 14 830,83
0,00 85 000,00 35 000,00 2188
Autres immo corporelles 14 791,63 0,00
6,00 0,00 22 Immos reçues
en affectation 0,00 0,00
0,00 6,00 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes
de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d
0,00 13 Subventions d'investissement {sf 138)
0,00 0,00
1323 Départements
0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00 204
[Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21
Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00 23
Immobilisations en cours 0,00
0,00 27 Autres immos financières
0,00 0,00
RESULTAT = (c+6) - (a+b)
Excédent de financement si positif -35 000,00 Besoin de financement si négatif
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé : {2) À remplir
uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
(8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'obj
nouvelles,
(4 Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sant renseïgnées.
16
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; jet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas,
le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions L_ COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL [_BP_
2017|
Il - VOTE DU BUDGET ml
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 135
LIBELLE : Espaces verts
POUR VOTE (Chapitre)
Besoin de financement si négatif
Art. (1) Libellé (1) Réalisations [Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour Ccumulées
au 2016 (2)(4) nouvelles information
01/01/2017 63) (4)
DEPENSES 33 526,89 | à 636,00 4
000,00 |P 4 000,00 |?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 204
[Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00 21 Immobilisations
corporelles 14 322,72 636,00 4 000,00
4 000,00 2121 Plantations d'arbres
9 756,07 636,00 0,00 0,00
2128 Autres agenc. et aménag. 315,05 0,00
4 000,00 4 000,00 2184 Mobilier
3 675,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 576,00 0,00
0,00 9,00 22 Immos reçues
en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours
19 204,17 0,00 0,00 0,00
2312 Aménagements de terrains 17 996,40
0,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 1 207,77
0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d
0,00 13 Subventions d'investissement (sf
138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00
0,00 23 Immobilisations en cours
0,00 0,00
27 Autres immos financières
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d} - (a+b)
Excédent de financement si positif
-4 636,00
{1} Détailler les €) A remplir uni
8) Lorsque l'op. nouvelles.
aricles conformément au plan de comptes utilisé : fquement
en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit a;
ération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
17
près le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats :
deux colonnes sant renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les Propositions L COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [_BP 2017]
Ill - VOTE DU BUDGET (ll
DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPÉRATION D'EQUIPEMENT N° 137
LIBELLE : Tribunes et stade
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1} Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser|Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées
au 2016 (2)(4) nouvelles information
01/01/2017 (3) (4)
DEPENSES 27 801,94 |a 872,00 3 000,00 | 3 000,00
|? 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 801,94 872,00 3 000,00
3 000,00 2312 Immos
en cours-terrains 18 088,30 0,00 0,00
0,00 2313 Immos en cours-constructions
9 713,64 872,00 3 000,00 3 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00[d
0,00 13 Subventions d'investissement
(sf 138) 0,00
0,00 16 Emprunts et dettes
assimilées 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 6,00
204 |Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours
0,00 0,00
27 Autres immos financières
0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-3 872,00
{1} Détailfer les articles conformément au plan de comptes utilisé : €) À remplir
uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice (8) Lorsque l'opération
d'équipement constitue un chapitre faisant l'ob) nouvelles.
4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
18
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : jet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans
ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions L_ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [_BP
2017]
Il - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 138
LIBELLE : cantine
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser
Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2016 (2)(4) nouvelles information
01/01/2017 (3) (4)
DÉPENSES 51 601,40/a 787 800,00 0,00 [P
0,00/? 20 Immobilisations incorporelles
23 764,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 764,80
0,00 0,00 0,00 204
[Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0,00 21 Immobilisations
corporelles 18 269,86 0,00 0,00
0,00 21784 Mobilier
0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 860,35
0,00 0,00 0,00 2188
Autres immo corporelles 10 409,51
0,00 0,00 0,00 22
Immos reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 23 Immobilisations
en cours 9 566,74 787 800,00 0,00
0,00 2313 Immos en cours-constructions
7 952,59 787 800,00 0,00 0,00
2315 immos en cours-inst.techn. 1614,15
0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes
de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 269 842,00 | d
60 000,00 13 Subventions d'investissement (sf 138)
269 842,00 30 000,00
1321 Etat & établ.nationaux
0,00 30 000,00 1323 Départements
87 142,00 0,00 1341
Dotat* équipt territoires ruraux 182 700,00 0,00 16 Empruntis et dettes
assimilées 0,00
30 000,00 16818 Autres empr.-autres prêteurs
0,00 30 000,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
204 |Subventlons d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations
corporelles 0,00
0,00 22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00 27
Autres immos financières
0,00 0,00
RESULTAT = (c+dl) - (a+b}
Excédent de financement si positif -457 958,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utiisé : {2}
A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
@) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'ob,
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées,
19
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée
des résultats ; jet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions CL COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL [L_BP 2017]
lil- VOTE DU BUDGET nl
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 160
LIBELLE : Mur à gauche
POUR VOTE (Chapitre)
Besoin de financement si négatif
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser|Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées
au 2016 (2)(4) nouvelles information
01/01/2017 (3) (4)
DEPENSES 197 706,05 [a 6 803,00 10 000,00 |P 10 000,00?
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00
0,00 204 |Subventions
d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 1 366,80 0,00 0,00
0,00 2184
Mobilier 570,00 0,00
0,00 0,00 2188
Autres immo corporelles 796,80 0,00
0,00 0,00 22
Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
0,00 23 immobilisations
en cours 196 339,25 6 803,00 10 000,00
10 000,00
2313 Immos en cours-constructions 196 339,25 6 803,00
10 000,00 10 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d
0,00 13 Subventions d'investissement
(sf 138) 0,00 6,00
1383 Départements
0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00 1641 Emprunts
en euros 0,00
0,00 20 Immobilisations Incorporelles
0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00
0,00 23 Immobilisations
en cours 0,00
0,00 27 Autres
immos financières 0,00 0,60
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-16 803,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
{2) A remplir uniquement en cas de reprise di
(8) Lorsque l'opération d'équipement constit nouvelles. es résultats de l'exercice précédent, soit a; ue un chapitre faisant l'objet d'un vote,
4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sontrenseignées.
20
près le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats :
ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur lespropositions | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [L_5P 2017]
II - VOTE DU BUDGET HI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 161
LIBELLE : Lac des Glés
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser Propositions
Vote (3) Montant pour cumulées
au 2016 (2)(4) nouvelles information
01/01/2017 (3) (4)
DÉPENSES 44758,16|2 85 240,00
0,00 |P 0,00?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 204 |Subventions
d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles
6 400,16 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 5 845,76
0,00 0,00 0,00
2128 Autres agenc. et aménag,. 554,40
0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 23
Immobilisations en cours 38 358,00 35 240,00 0,00
0,00 2312 Aménagements
de terrains 3 450,00 0,00 0,00
0,00 2313 Immos en cours-constructions
0,00 35 240,00 0,00 0,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 34 908,00
0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d
0,00 13 Subventions d'investissement (sf
138) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,06
0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00
23 immobilisations en cours
0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00
0,00
RESULTAT = (c+d)} - (a+b)
Excédent de financement si positif
-35 240,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé: {2)
A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
(8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'ob,
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
21
précédent, soit après le vote du compte aciministrati, soit en cas de reprise anticipée des résultats :
jet d'un vote, ces deux colannes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assembiée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2017|
lil - VOTE DU BUDGET (Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 162
LIBELLE : RD 3 - Route de Habas
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2016 (2)(4} nouvelles information 01/01/2017 (3) {4)
DEPENSES 0,00 [2 150 000,00 80 000,00 |? 80 000,00 |?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 150 000,00 80 000,00 80 000,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 0,00 150 000,00 80 000,00 80 000,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
143 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -230 000,00
(1) Détailler les artictes conformément au plan de comptes utilisé ;
{2} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; {8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre falsant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
22 COMMUNE DE LABATUT - 40 - Budget PRINCIPAL BP 2017|
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° 163
LIBELLE : Salle des 4 saisons
POUR VOTE (Chapitre)
Ari. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2016 (2)(4) nouvelles information 01/01/2017 (3) (4)
DEPENSES 13 758,00 | 1 592,00 0,00 |P 0,00|?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobliisations corporelles 1 410,00 0,00 0,00 0,00
2184 [Mobilier 1 410,00 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 348,00 1 592,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 12 348,00 1 592,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 9,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -1 592,00 Besoin de financement si négatif
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
23 | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2017|
Ill - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 165
LIBELEE : Latappy
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2016 (2)(4} nouvelles information 01/01/2017 (3) (à)
DÉPENSES 0,002 000 | 15340200 |? 153 402,00[? 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelies 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobiisations en cours 0,00 0,00 153 402,00 153 402,00 2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 153 402,00 153 402,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,09 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) « (a+b)
Excédent de financement si positif -153 402,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé : {2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vole du campte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
{3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sant renseignées. 24 | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2017
Il - VOTE DU BUDGET (ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° 18
LIBELLE : Multiservices rural
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2016 (2)(4) nouvelles information 01/01/2017 (3) {
DEPENSES 103 531,54| 4 2 021,00 0,00 |P 0,00]? 20 Immobilisations incorporelles 6 744,45 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 6 744,45 0,00 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 40 211,86 2 021,00 0,00 0,00 2188 Autres immo corporelles 40 211,86 2 021,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours 56 575,23 0,00 0,00 0,00 2313 Immos en cours-constructions 56 575,23 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2016 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES CG 0,00! d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 6,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00
1327 Budget communautaire, fonds stru 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobitisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)}
Excédent de financement si positif -2 021,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2) Aremplir uniquement en cas de reprise des résuitais de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux calonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seufes ces deux colonnes sont renseignées.
25 “(SSIBLOILIS}
SOUANDSIIOO
XNE
SUSLO
SJODUEU
SNPOId
S8]
IN
GLOZ
un]
SZ
NP
OZLOS
LOEHOO!
SAINOO
€]
sp
eÉalodA
e]
jeans
sunidwue
sep
LoeolIsSe
€}
Jo)
L-Y
eIdLu8xT
“eulË|
Jespgud
8
soune
Inod
X
‘oui
ur
AnOd
4
‘HSSS1B0Id
JNUUE
JUSLISSSIUOLLE
1NOd
J
JUBISUOO
[ONLUR
JUAUISSSIUOWE
1nod
9
28NbIpuI
(2)
2 uriduue,p
euoBareo
(8)
23
:RIBIULp
xNey
ep
EdAL
(E)
2
gJunAdWS
JUBJUOUI
:JELILUON
(2)
qd &
nai
UUOP
juriduuS
un
1S
(L}
loo'6oz
852
1essu96
18301
SUONEUBISUOT)
iv
o
vw
somelse'z
see
H]00'206
9€
HLOZ/L0/10
LE 1023/90/90
1e s1pdeq
sep
258129)
GEzLvet
SUONEUBISUOD
i-vl
o
v
sounolse“z
_
[se'z
Hloo'208
6
#LOZ/20/10
le 1027/20/90
2e sigde
sep
esse9)
DEZLbaL
r-vl
Q
“
sounelo
L0'+
4l00'o00
&14
8002/60/02
6002/00/21
2ICOUPE
Pa
9HL25008000
iv)
o
vl
soinelo
80'v
2100‘000
05
8007/20/08
l2002/60/17
SipouGY
HP2:D)
1082620598
r-vl
©
“
sounelo
bar
2[00'o00
6vz
1003/20/54
lo00z/20/01
2109p5ÿ
1p919|
1019/88br9€
r-vl
o
w
sonalo
s'e
1/00000
0€z
5002/10/10
bOOZ/LL/20
vixaq|
HO3L96PZZNIN
‘
Lon'60z
892
(ei)
exeg
1p9r
l0o0'60e
862
(B101)
npats
op
juatuessiqea,p
Saudne
sjuniduua
ÿ91
()
{e)
sue
leu
(5)
(8)
(2)
SeImoquel
“eme
|xne
ep
ques
[uonesiiqou
L
ep
jet
aude,
p
ueues
|
Juswessmuoue,p
Sp
|
osmeg
|
xnez
Inesan
L
@reumuon
|
nue
|
sp
sep
no
ne
no
inores
ee
SUBI
Genuos
ap
osauunu
a]
senbpui
‘eufi]
enbeuo
inod)
euoBeres
-inoquiel
Iyoid
np
exeq
|
uoissiusp
d
S1N)EN
exopoued
I
xneL
ac
4e41ju09
np
aulBNo.I
e
sanep
je
sjunuduz
(99L
1e
6rt91
SioU)
S3113Q
30
3HN1VN
Hvd
NOILILHVdAIH
41130
V7
2G
1VL3
- NV1I9
NQ
SLNANA
T3
SAX2NNY
- AI
LOC
dg
7VdIONIHd
#6png
- 0ÿ-
1n1v4v7
30
ANNNHO9 “892
ne
ses/|iqeiduuos
}8
8BUBU29,p
JEAu09
np
ans
ne
sndeu
saaqul
sa]
Jonbipu]
(94)
“699
APE,
8
SesIIqeIdUIOS
}5
[SMUSA
SBUEUIS,P
JENUCO
NP
SAN
NE
SNP
SEMUOAS
SSIUI
JO (SOSSIPOOP
QUDIUI)
« SOUBEUIS,]
E
SEL
SOU
»
LLLOY
SUB,
€
S9S1|IQE)dWCO
38
[BBIUI
HUOO
np
244
NE
sNp
SiRUerU
sep
LIÉE,S
4 (G1}
“86pnq
np
ajon
op
8J2p
E1
8
NESAIL
8
JeNbipUI
‘IQ
XNE
€
JUnAdWS
un
Anod
‘XNE]
ap
NESAIU
NP
JUESSIÉE,S
“SalemUSAS
S1nuBANCO
ap
suoreodo
soude
xneL
(b1)
“eguUR,]
NS
SSSINN XEPUI S8] 110 8] JOUUOUON
{EL}
“(e6eusoinod
sp
aujod
us
sawuudxs
a6reuu
sunp
je
aoUa1ajau
sp
fonsn
xNE]
UN,p
UONIPPE
SIdLUIS
E] EUULIOO
1USp
juewones
sed
159,4
Inb
ajqeuea
xne}
Un
21/p-P-158,9)
9X9[AUO9
: O
‘ SIALUIS
ajqUEA
:
À : &)
jeep
xne]
ep
edAL
(21}
“{SaIEUOLS)
SPJANEIIOD
XNE
SUSJO
SISDUEU
ShPO1d
SOI
ANS
OLOZ
UINf
SZ
NP
924081019901
SEMI
EI
2p
aIÉoodA
2j
JUBAINS
sjUrudWuS
sep
UoreoLIssep
e]
9}
LV
siduuexz
quriduwuo,p
auoBereo
(LL)
“«
8INJSANCO
8p
sUOIE4EdO
SSP
IIEISP
»
NE9IQEI
9] 1919/0100
8P
JUSIAUCA
|! ‘SINLBANCO
E
SILUNOS
}S8
jun4due,]
IS (DL)
UBLISRSpUS
SIJEIUOA
Ne
JUEpUOdSELCO
2919/8X8,
And
anAgId
ee
E]
8p
IELÉEO
NP
IUAWSSANOQUIS
|
ALOSSEI
814
1n8 |! ‘SU610S1
OP
SUBI
SUN,
SIJOSSE
SJUnUdue
S8p
JUESSIE,S
(6)
S0'268
z
Le'298
ES
o8'260
ave
Ieseue
1e10)|
EL ‘vee
co'res
z
lo
u|00'6
po'ror
8e
N
Gezzveil
go‘ozz
Loo'ocs
2
lo
0e
z'sg0
25
N
oEzsve
il
go'see
z
oz'ozs
2
lo
300
oz'o1e
zs
N
2118006000
ol'sez
os'rce
s
lo
al00
ec'rees
N
10626408v9€)
erver
e
oL'900
9
o
alov'ot
oz'ece
s2
N
1019488rr0€
ce'r06
les'ogo
zz
o
4
es'ose
zz
N
NA
LIETEENIN
go'zse
2
L£'298
€
os'260
zrz
(rio)
exeg
Lp9L
s0'268
2
k£'197
8
EE
os’
260
zvz
(iexo1)
upo4o
sp
mewessiiges.p
seidne
sjunidua
po
RL}
186pnq
np
(LL)
elemusae
(@t)snûed|
(c1)juer
on
sp
oxep
2
Gb)
xne
:
SD
NO
SeAIU
sehieuo
Fieo
Le
mon
|
(EH
XPAI
ep
ed
ann
on
a
me
oode
MELON
‘
NO
(æeauoo
ep
oigunu
a
senbipui
‘euBl|
enbeyo
no)
SO1010XS,
2P
SEUNUUY
1RIQUiIP
XNEL
1HASEL
AO
Lobnes
LSRHENTED
SAMEN
LLO2/L0/LO
ne
Seneq
15
SJUNAduA
(ouns)
(99L
19
6r+9L
Siou)
S11LL3Q
30
AHNLVN
Hvd
NOILLILHYdAIH
ræa
21130
V7
10
1v13
- NV119
NQ
SLNAW3714
A
SAX2NNY
- AI
2roz
da
7VdIONIdd
#6png
- 0ÿ
-
1N1VAV1
30
ANNWNOI9 “enne
:X
LASOUULT
:L
SOUS
:S
‘AIOUSOLUIQ
:4
‘AIPNSUAU
:N
‘SIENS
:Y
:SJSISIUI
SSP
JUELLE|ÊRI
8p
AD}
“(Londems
Yeuurs
‘00
‘des)
uondo
eun,p
‘dems
un,p
y6e,s
11,6
4en
“eBeusounod
ep
jujod
us
eeuuce
eÉeui
sun.p
38
SoUSIpE
8p
[ENSA
XNEL
UN,p
U
“uaanos
juruduuo
189
auf
aun
+9n6uns!
b siqeuea
xne1 Un,p
16,
Oued e1 28nbipul (+)
€} @
SR
SJANOD
JUSLUNASUI
UN
1$ (1) 1810).
uordo
p
ajuea
e]
Unod
ssnéei
seuyd
uondo,p UE
SESISAIP
anod
sefed
|suoissiuuwuos
seuwud
SelerusAg
SeuUd
S8P
JUEJUOIN
(y)
sigieau
Sep
juetue[ÊS1
ep syopoued
xequoco np
ul
ep
exeq
equoo mqep np
ejeq
eInpeanoo
ep
que
uIN1SUI]
ep
[SUUOHON
{nel
no
eBueuo)
einpeAnco
El
ep SINEN
(e)
einpisAnoo ep
odÂL
JUEDEAUOS
-09
ewsiueBiQ
Jeu0o npuy
[N/LO/LO
NE
ep
eq|
0Piueiseu reydeo
JeAnoo aurudws
op
eouelsJsH
eAniS8ANO2
SP
JUSUINAJSU]
yeano9
juniduuZ
(eauos
ep
oxeuunu
e| 1enbtpu]
‘auBl]
enbeus
1n04)
81nLI8ANO9
9p
SJUSLUNAJSU]
(1)
AHNLHAANO9
30
SNOILVHAdO
$1Q
V1
S'ev
31130
V1
10
1vJ3
- NV1I8
NQ
SIN3INA
713
A
SAX2NNY
- AI
LIOoZ
da
TVdIONIdd
6Png
- 0ÿ-
LN1VaV1
30
ANNNNOO SeJEUOHUS}
5
HoaII09
Xe
SUEJO
SJSPUEUY
SINPOIÉ
SSI
INS
OLOZ
LIN!
SZ NP
OL/08L01HOO!
AUBIN
el
ap
#/6ojod4
e
jueans
sjuridtue
sap
UoneoISSE)
e]
9)
L-Y
9idwoxz
uridio,p
suoBareo
(8)
“dems
UN
359
aiNUSANCO
ap
JUSLINUISUL,]
1S
1619/1004)
“6pnq
np
ejo4
ep
ajep
ej
8
nBeAIU
8]
1enbIpul
‘8[qeLeA
Xne)
8
sjunuduue
so]
4nod
(9)
xN8z
p
AINLUO4
2]
NO
9S1AN
X9pUL]
4nbIpuI
(s)
1e0L
æinpeanoo
sp |
sinyoanos
sp
89/9
899/9
XnE}
{e)
xne
HeANO9
(enquos
uoneedo
seidy
[uonessdo jueay|
SlNpoid4
seGeuo
ep
neeaiN |
xspu
|
ep
nes
|(s) xepuil1uniduue,
ep
ojeuinu
6
à
@ns
ep
ej «enbipui
‘ouB|
28409
np
auBHO,
sindep
4)
n$e1
xneL
EOUSISISU|
snbeuo
1no
(@hurudwusp
suoBgeo |
Esuoo
sunpoud je seBieuo
ehed xml
MoAnSS”
81NH8ANC9
8P
IUSUINSUL]
8P
1913
ep
SJUSUNASU]
(L)
34NLHAANO9
30
SNOILVHAdO
S1Q
1IVL1G
S'ev
31130
V1
3
113
- NVTI9
NQ
SLNANA
13
AI
S2AX2NNY
: AI
LIOZ
da
1VdIONIdd
6png
- 0ÿ-
1N1v4V71
30
ANNWNOI ins
sU0z
SIOU
SSOIPUI
:ÿ
/CIN
SUOZ
SOIPUI
UEOA
:E
/
SSOIpUI
589
SALE
UEOS
NO
UNS
AUDZ
NO
SSEÉUEI
UONEJUI
SSOIPUI
:Z
/ DANS
SUOZ
SOIPU}
:|
(9
E
LSP)
SIMOUEU]
SHNPOId
S8]
NS
OLOZ
“SeHSmUSA?
SINHEANI
ep
suopzIedo
seidE
19
JE1d
ep
JERUCO
Np
8lA
Ep
SpINP
Ej
EMNOI
ANS
1UNOO
E
9A8[8
SNId
A1
ANDEY
NP
UONOUO}
US
(SUNPUGI
auuoq
8p
SyEUD
“894
ne
sasilqeduoo
j8
8BUEUOY,p
j2qU09
np
euh
ne
A10ASOOd
8
SRiSIU)
Se]
senbIpUI
(LL)
‘899
2PIHE,
8
S9s11qeiducs
38
8BUEUS,p
2NUOS
np
eng
ne
16fed
8
SjONUSAS
SISIUI
S8P
19
LLLOO
SJOIUE,]
E
S9SIIQUIALUOS
38
EJIUI
JEUOO
ep
eng
ne
Jefed
8
SjQiu
sel
28nbIpu]
(01)
‘eBpnq
np
9104
8p
ejep
e1
e
ne}
np
neSAIU
oj
Jar
L'SIqeURA
xne1
E
sunidUWe
Sa]
InO4
‘SeemueAs
SInyeANco
ap
suoreedo
seude
xne1
ep
neeau
9j
Jonbipul
(6)
“eINULO}
no
XSpUI
UEIUON
(8)
"SOUESUDEP
81Ep
SUBUOOId
EJ
E
JUESUPS
SEO
A]
NO
N/LO/LO
NE
JUnAdWUS,]
EP
JHUEP
ULLESNOQUEI
BP
SIPNOEHUOD
HHUULSPUI,
BP
JUEUOU
| 8nbpuI
:oiuos
sp
1909
(2)
“181109
np
S8INp
E]
SINO}
ANS
191d
8p
FE1UOO
NP
[ELURELU
XN84
NE
JUEPUOS2L00
SINUUO}
Ej
no
XP
‘1000
np
S91np
e]
ainoI
/ns
194d
9p
Jeau09
np
re!
"S921pi
4.
PUL
8P
UORBAUISSELO
E]
4NbIPUI
(+)
unidus
Ur
p
SIBEd
a1nHBANCO
2p
$E0
LA
:
np
es
aude
(€)
ed
ainueanco
sp
S25
ua "auiBuo,
8 Sluniduus
JUEIOU
:
[EUION
(7)
S
4
8 Y
sp)
xne)
snonns
8p
sd
8]
uojes
sjursduus
sal
eau
(1)
“eUSANn09
Lou
JEd
E]
18
L8ANOO
Dp
jueiseu
eudeo
np
Led
e}
saub1
xnep
ins
juowesedes
1enbl
“aUsAn09
LOU
Jed
e] 38
HOANOO
JEUIUOU
np
ved
e|
souBy
xnep
ins
jusweedes
1enbipu
unidus
unp
8)
ep
LORS
e]
%
00'0
000
00'a
00
po'o
VHaN39
1VLOL
3)
ssinpnas
ep
sed}
senny
G)
s enbsnl
ineæondamnn
ta)
edes
s e.nbsn!
Anejesndninu
no
£
enbsnf
inaeaudynm
(9)
eBueyse,p
uondo
(a)
siduus
ser
uegl
%
00‘
00'0
00'o
jpo‘o
bo'o
(v)
LOL
(v)
(euun])
e1peous
no
(des)
suuoyejd
ejdus
ajqenuen
Xne]
‘Xne}
op
s6ueu9,4
np
jueyseil
leudes
s]
uojes
xne]
ep
odÂ}
sed
Guepuyos
ses
©)
291918X8. ep
sino9
ne
110a9940d e SI24SUI Qu
(OL)
201018x0,
ap
sinoo
ne
18Âed
RE
EUT
(6)
16pnq np
8104
ep
ep
E|exne} np
NESAIN
(8)
slPnuens Binpeanoo]
seide leurxeuu xnëL
(@) aruos
ep 1009
(1)
Genuoo
ep
Os
Unu
a]
jenbipur
“euBl|
enbeuo
inod)
eae[s
snid
af
enbsu
8]
uOISS
XNE]}
8p
81Njonns
4ed
salljusa
sjunidwuz
@)
Zi02/L0/L0 ne np
jue?soi
leydes
()
s891puLpl
edA
ayIuog
sepouod sep
sexe
3811U09
np ssang
(@)
leuururuul
xneL
(9)
ieupceuul XNEL
()
IEUJION
el} ep
4849
no
inoje1d
ewsiue6iQ
£"ev
(LV
SHOH)
XNVL
30
AUNLONHLS
Hvd
SLNNHdNA
S1Q
NOLLLLHVdAH
31130
V1
30
1V13
- NV119
NQ
SLN3N3712
A
SAX2NNY
- AI
ZI0c
da
TVdIONIEd
#6Png
- 0+-
1N1V9V1
30
ANNNNOI “Salémueas
sinyeAnos
sp
suopeigdo
SQude
2 [0Z/LO/LO
NE
SSP
SP
HOOÏS
9]
EEE)
SXBUUE
8h80
(1)
Soins
U8 AUEJUOIA] SMOOUS,]
sp
%
sunpoud SP eIqWON
Soinjonus
9p
sodA]
senny
(1)
soins
US JUEJUONI SINOSUS,
a
%
Sunpord 8p 31QLION
s enbsn
ineyoidanm
(a)
soin
US
IUEJUOIN SMOUS, ep% sunpoud
P
21QUON
gdes
ç
enbsnf
ineyesrdnnu
£€
enbsnf
meyeordann
(a)
soins
US JUEJUON] SMoous,]
ep
%
Snpoid 2P 8IQUON
{uondems)
eBueyss,p
uondo
(9)
Süins
US JUE}UOY Snoous
2p % sunpo.d SP SIQWON
J8lA8]
8p
12jj9,p
Sed
‘eldtuis
a1el1eg
(g)
98'260
crz
soins
US JUBJUOIA
%e00'00L
SINQOUS,] sp% sunpoid ep 8:quoN
{Buun))
s1peous
no
(des)
suuoyerd
ejduuis
sjqeuea
xnez
“enbjun
sues)
exy
xnej
no
sjgeuen
Xne}
21U09
94nj9nA)S
XNE]
9p
9BueU23
‘IUSLISSISAU,
NO
[ELA
Xne}
813109
8x1
XNE}
op
86UELIZ
“erdus
sjqeuea
xneL
"ejduurs
8x4
xneL
(y)
SS9IpuI
Sony
(9)
one
suoz
siou
S29]PULP
SHE93
(s)
ons
ouo0Zz
S1OU
991pUI
UN
S9
un,]
Auop
S89]pUI,p SPP
jo
o41ns
su0Zz
SOU
S29]pu
(v)
oine
SUOZ
S80/pUI,P
SUE94
(€)
S99]pUI
S89
SU
LIB99
no
o4na
euoz
no
ssjeñuei
uonepul
S89/pUI @)
SO4nS
Le
SS91pUI
(y)
Sanponus
siussel-snos
sesrpul
v'ev
@)
SHNO9NI.
1
30
NOILLLLHVdAH
V1
20
3190710dAL
31130
V1
20
1V13
- NV19
NQ
SLNIN1713
AI
SAX2NNY
- AI
LOC
da
TYdIONIHd
#6png
- 0ÿ-
1N1V9v7
30
ANNWNOO COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [_BP 2017|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DRPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 53 268,00 |1 53 268,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 53 268,00 53 268,00
1641 Emprunts en euros 53 268,00
53 268,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00
0,00
: : Restes à réaliser en 3 :
Op. de l'exercice dépenses de l'exercice So Da0T Ge fon Toit
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des ressources propres
53 268,00 1 539 985,00 |DO01 0,00 1 593 253,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (8) Inscrire
uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspoñdant figurant en Il Présentation générale du budget - vue d'ensemble
3 [ COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget
PRINCIPAL | BP 2017 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
: £ Propositions Art. (1) Libellé (1}
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
239 238,00|[H1 239 238,00 Ressources
propres externes de l'année (a)
27 296,00! 27 296,00! 10226 Ï Taxe d'aménagement
27 296,00 27 296,00 Ressources propres internes de
l’année (b)(3) 211 942,00 211 942,00 28041581| GFP : Biens Mobiliers,
matériel
22 500,00 22 500,00! 28041642] IC : Bâtiments et installation
18 005,00] 18 005,00) 024 Produits des cessions
0,00 0,00 021 Virement de la section de fonct
171 437,00! 171 437,00!
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution
Affectation TOTAL l'exercice recettes de l’exercice
RO01 (4)(5) R1068 (4) IV IH
précédent (4)(5)
Total ressources
propres 239 238,00! 269 842,00 1 024 703,00
451 872,00 1 985 655,00] disponibles
Montant Dépenses à couvrir par des ressources
propres il
1 593 253,00 Ressources propres disponibles
IV 1 985 655,00 Solde
= IV 11 (6) + 392 402,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 89, 481, 49 et 59 sont à détailler
conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 16, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique
le régime des provisions budgétaires. {) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultais de l'exerciceprécédent. {6) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble, (6) Indiquer le signe
algébrique. L_ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL
[_BP 2017|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8 ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Purée Montant de la Montant amorti| Montant
de la 4 & dépense au
titre des dotation aux : Nature de la dépense l'étale| Date de la Le :
:
Exercice] transférée ment | délibération | t'ansférée
au exercices amortissements Solde (1) {en
compte 481 précédents de l'exercice
mois) {) (Q) {c/6812)
(1) TOTAL
(1) Gorrespond au montant de la charge restant à amortir=l - (14-11)
purée Montant de la Montant amorti] Montant
de la Exercice| Nature de la dépense | 451. | Date de la
dépense eu titre des | dotation aux Solde (tj ci transférée ment | délibération | transférée au exercices
amortissements e (en compte
481 précédents de l'exercice
mois) t) {) (c/6862) (11) TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=1 - ET) “ebeussinod
ep
yuiod
ue
seuudxs
eG/eLu
Un
p
je
souelejei
sp
[ensn
XNE4
UN,p
UOMPPE
SIdWIS
2]
SWULUOO
luLep
jUaWSiNes
sed
1se,u
nb
elqeueA
XNe
UN
ap-8-158,0)
SX9[dWU00 :
9
‘SIdUUIS
AIGLE
:À
!SXL
:
“(sessIPo8p
Seau)
< SoUPEUIS,
8 SSID
SIBISIU
» 1LEQO
SOIN]
E S9S]]GBIdLUOO
}9
[ERIUI
JENUOO
NP
SH}
NE
NP
SSJAU]
Sep 1BE,S
11 (8)
“(sejBLoue]
saAR9S(00
XNE
SUOJO
S/HIOUEU
SUnpOId
S8]
1nS
0102
UIN
SZ
np
922081019901
SENOUS
8
8p
SBolodA
e|
jueANs
Sjur/dw®
sap
Lo!
[SR
E1
)
L-Y
SIdWexZ
‘einpsAnoo
2p
Uone1odo
s1ou
juriduus,p
suoBareo
(2)
"86pnq
np
8jon
ep
eiep
8] 8
neeAIu
[
18NbIpUI
‘SIJELEA
XNE
8 SUNAdWS
SJ
INO
“OUNUOANCO
8p
uonesodo
SOU
XNEL
(0)
“sLdLLOO
SIEJ}
SNOI
ONUUE
XNEL
(S)
*SIoUI
£ HOSIHNA
Xe)
Xepulp
ed
8j
enbipul
(+)
2RAQIUI,p
xne]
ep
edÂL
(g)
ASeLU
:1
!e[feuSeUSs
:S
el
:4
‘SjensUau
:IN
! SJISNUUE
:Y
SIUSLESINCQUEI
S9P
SJ!
de
Jan
“Uesbeid
8}
sanne
inod
X
‘euy
uf
inod
4
‘pss9/604d
juauosstuouue
1n0d
4
‘UBJSUOO
JuoWSSSINOUUE
Anod
9
1anb}
000
asso
4
25901
9€9
|00'009 60ÿ
L
TVH2N139
1VLOL
260571)
7109 sIenag
suopeuisuco 38
sel uone/sdo)
ou'o
es'zso
+
sonne
vb
lo
ar'éscoe
[oo'oszzsl
| siodep sep assægl
juudus sue]
a[r00z
LHTONY
109 d009 VS
ETS
709 senig
suoneuBisuos
j9|
S9p
JUAWSSS
10 |
Looo
915€
9
soins
Lv
b
o
olzozste
[ooriezze:
|siodep sep sssæo|
np veweñeusux
afrooz
JATONY
109
4009 vS
181008
jueweBo
,
,
,
.
ep
suogeiedo
sep
1nod
o0'o
EU
20199
| 00008 60ÿ
|
sasenuos
sjuniduie
sep
rio]
|
Gnel20s
sue weBol
SIoU)
43
S8p
no
SONAN8I00
a'o
oo
000
000
sep Jed
S91981U09
Xn90
enb
seune
suniduue
sep
[210]
|
Énersos
sueuusbo]
siou)
oo
oo'o
00‘0
00'0
da
Sep
no
salAnSeI09
sep
1ed
S9108HU09
SJUNIdUS
SSP
1EJOL
(6)
teudes uz
À(8) sien
ua
ire
ep
RESAN
non
LA
ne
|
non
a.
us
we
Ijoid |
ssuuy
quennod
|(2) iuniduue,p
es
LLOZ/LO/LO
seuo no moved
nues
aunadiue |
(4) uradiue]
u8Q np UONEUFISEQ
aopuexo,
Sosyaap
euosaeo
€) re6pnq
sop ouo | eeina |,
ME 9P
ewstueB10
eplao
| ep uewassiuoure.p
7
ns
ep sinoo ne oquees
sunuur |
"© Seopu
NP 810A np SJEP EI € XNEL
CTTENCT
pousg
Ruesou
jeudes
(1999
np
L-LL267
38
9E-LL25"7
9
L-ELEZ"1
He)
LNANASS19v13.1
NO
ANNNHO9
V1
Hd
SLLNYHVO
SLNNHdWA
SA
LVL
Va
AN3N3SS119v13,1
NO
ANNNNO9
V1
4vd
SILNVHVO
SLNNHANA
SN934
13
SINNOQ
SLNINAOVONI
- NV
SHOH
SLNANA9VONA
NI
SAX2NNY
- AI
2Zi0c
da
TVdIONIHd
#6png
- 0t-
1N1VAV1
3G
ANNWNOO COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL BP 2017
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{article L. 2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la
(1) (2) {3) de l'organisme subvention
FONCTIONNEMENT
6574 1000 pattes Associations 100,00
6574 ACCA Associations 700,00
6574 APE Associations 500,00
6574 Clowns stéthoscopes Associations 10,00
6574 Comité des Fêtes Associations 7 000,00
6574 Dalton's Associations 2 000,00
6574 Don du Sang Associations 700,00
6574 Restos du coeur Associations 206,00
6574 Sans Souci Associations 1 300,00
6674 SDIS Habas Autres 100,00
6574 Trait d'Union Associations 2 500,00
6574 Zumb'ambiance Associations 1 000,00
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention. {e) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
8) Objet pour lequel est versée la subvention. eussgid
(408
=
jeAëx
ep
emjonb)
408
e
‘sed
sde}
8
ju6BE
Un
!Ld11
g‘0
&
puodsa1100
aeuue,]
sno}
JLSSSId
(9208
=
[BABA
ep
emonb)
08
Joldue,
JUBS1S
UoneIequep
ej
JEd
enAgud
1BABA
8p
SIRONb
€]
ap
1nSNEU
&
Sas11qeduoo
JUOS
JeIdiuoo
uou
sdLue]
8
siojduue
se;
“ayun
aun
Jnod
59:
El
8p
181
6EL
ejiue,
1ed
Sig
< senbyjoeds
sbjduue
»
‘jueysixs
lojduus.p
8Jpe9
un
e
sed
JU8pUOdSEL0)
BU
SUCISSIU
SOI
JUOP
sjojdue
:epdiuexe
184
{s)
“(ar
,8'0)
1413
p'O
8 puodss1109
(eeuUE-IL
E juewSyr.oE1
‘SOU
9 8p
AO
:X8)
aSUUE,]
ap
anjouu
ed
sdiuez
8
jUeBE
UN
:1412
LE
PUOdSSL1O9
SBUUE,]
SO
LESEUd
(001
=
|EAEA
Sp
SHONb}
us
sdiLe)
e
JU8BE
UN
:SIdUSXZ
SguUB,|
SUEP
AUANE,p
spoued
,|BAB1
8p
sde]
#p
aonb
,senbisAud
SjJ083
=
Ld11
:euUB,|
ns
ayARDe,p
epougd
ina]
red
38
eAeA
ep
Sduus}
ep
syonb
ina]
sed
es/nseuu
‘sub
Sep
gUANDE,
8
[eUUGmodoud
j58
Syduoosp
ei
:(Ld
11)
a(leAeu
jenuue
uieid
sduey
qualeanbs
(+)
iaeiduucs
juos
js1duo9
sdiuey
e
suoueuuod
siojduis
Sa]
: JUeISquép
o9jquesse.
JEd
59910
sauresËpnq
‘0
n0
g
‘Y
:seuoaieS
(c)
duos
jusLueIeB9
juos
sjeuuorouoy
siojduS
597
‘S66L
SJEU
EZ
NP
9/20
L00/S6/H/LNVHON
eu
BIEN
8]
8 JUSLLBULIOJUOO
SeuBIsap
juOS
Slojdius
no
Sepeuf
se]
(|)
‘018
BE
J8JAUES
97
NP
EG-PBU
N
“euÔUO,p
il
NS]
SUB
S6+
€
0
€k
8
€
oL
Gif
ur6+#0+p+0+q)
IYHANTO
TVLOL
k
0
L
L
L
0
9
2SSE]0
SUSZ
UONEWIUE,P
jUIOfpy
k
0
L
L
L
o
{)
NOLVAINY
3431714
L
Q
L
LE
0
L
9
‘eu
59J099
101
jedd
oods
jue5y
L
°
k
k
0
k
{P}21VI90S
343114
£
0
£
€
9
19
euues
jedd
enbiuyss}
juiofpy
ÿ
0
ÿ
ÿ
L
£
9
esse|o
eluez
enbluyoe}
jurofpy
0
0
0
0
2
esSe]o
e1e|
enbluyse}
juioÏpy
£
0
L
r
L
9
(}
anOINHO3L
343114
k
0
L
L
9
1
82
redd
pensiuupe
iuofpy
&
0
&
&
L
E
9
1
8U8Z
9p
JNeASIUlLUpeE
JUOÏPYy
L
0
L
L
g
An9192p94
+
0
v
z
L
€
(}
3ALLVHLSININQY
34314
137dn09
131405
NON
SdiiAl
SdWa1
S3alVinLil
Sa4IVNLIL
V
SLNANVAH3d
|
V
SLNINVNHAId
7VLOL
NON
SLN29Y
SLN39V
71vViOL
Si01df3
SIOdN3
(e)
G)
1413
N1
S1HIVL39an9
SI01dW3
UNS
SNAHNOG
41103447
{£)
SAUIVLAOQNA
SI
INA
SAIHOSAVO
(1)
SIOTdWA
NO
SAQVHO
19
Z1OS/1L0/L0
NY
TANNOSH
Id
NA
1V13
- SNOILVNHOANIQ
SLNINA713
SIHLNY
AI
SAXANNY
- AI
ANA
da
VdIONIdd
#6png
- 0t
-
1n1Y9V71
30
ANNNMOY9 81
INS
spd
sauuuespUr
aginp
R
41009
Un,
LP
Sein
quos
mb
sjueBe
sa)
snb
!SUR
‘pB6L
1elauef
9z
np
ES-r8.u
“S861
81400
OZ
np
8+LL-S8
12198
9 ejue,
€ jUeWEULOJUOO
“oMSUD
81
JEULOfUSU
Sp
JUSJAUOO
j
“eleL)E
SIOU
jueLuauEn
Un
“ORBIEUNWEI
8P
SOUSSE:
SWLLOO
8x4
EUCO
un
IS
(8)
“LOLL
1
OLL'E
Sspiue
sop
MSUISPUO}
8]
NS
SHUOS1
SOUEINN
LOU
suebe
se}
‘oeJoyue
anbqnd
UObUO]
2]
ep
juoueuued
Lou
loue
un
1U8dn290
(4)
‘LvE-Z1OZU
10}
e]
8p
Le
epotue,
op
uauiepuoz
FEI
P
£+
18
8€
‘6€
‘2e
LE
SPIUE
Sep
jUaWepuoj
81
ns
sayruoeu
See
UoU
auoBE
se]
‘oeLoyuaz
enbijqnd
uonouo}
e1
ap
luoueued
toidus
un
jusdn920
(9)
“(s2pr
senuos,
: xe)
Los
bgud
eur,
jefqo,]
loIey
35
“SSLNE/Y,
SPSIIOGE)
179
JUOIASP
SeMoiued
sEnUCO
597
(19)
SBUIUUSISpUI
SPANP
&
JEUOS
UN
p
no
(ao)
seuuuersp
sginp
&
1HU09
Un,p
Sue
159
jenPeQuoo
queBe.]
1S 1enbipuj
(s)
SP
SREUI
US
JUSWOSS]qeIa,
e
no
PHARIO!
‘%
OS E
einen
‘Ussiosid)
sonne
:y
SNIB.P
Ssdno.B
8p
sinsJoqe0s
:L-OLL
‘SiSuiges
ep
sednoif
sp
sinaeioqelloo
OtL
eRIue
:OLL
SIeULOHUO,
SoIdS
IS
sDEUp
SUSLLEN9S1
7}
SIL
:7h
“9
sLoBaIeO
sadeoipuey
sun
e61Q0
SPUILLSIEUI
SUN
JENUOO
:hE-2LOSU
lo]
2]
op
17
sporue
:#-c
nd
Ses
un,p
Uayssesddns
2p
10
sieulied
sp
jueweBUEUo
Sp
‘UOneD1D
énpequo9
jueBe
Un
& ogs0doud
jeu
(09
#i
8 ssoduLS
nb
gone
sunp
uoispsp
e]
8p
puadap
LOISSSIdANS
2]
no
LOS
2}
jUOP
SUENEU
000
O4
Sp
SUJOW
9p
SSUNLCO
Sp
SIUSWENCIE
Sep
35
Suede
600
z 2p
sujou
8p
sountr
L8-tE
REA
8p
sde
ep
eyjonb
e]
anbsiol
4 000
L 2P
Sulou
ep
SaUnLUCO
sa}
ob
Ines
89
€ sineusl
000
L Sp
suloWu
Sp
saunwuoo
sep
eureus
op
LEE
u8yRSN[
a;
sUoRouoy
sep
simeu
no
SEDIASS
Sep
SUIOS8Q
sa]
enbsio|
y
auoBaes
21
ap
RESAIU
NP
SIOIdWLE
:,2-6-£
Seluepuodseuioo
suoHIUuo
so]
481nSS2,p
sajqndeosns
Sel/EUUOHoUO;
ep
slojdue,p
21pe9
ap
SOUSSE
:,L-L-€
loidiue
Un,p
ssetodue]
souesea
:€
‘C'suueeu
"orpereuu)
Siquoadsipui
no
jeued
sde
e
vues
e
SSLOME
SAEULOROUO,
Up
JUEWSOe]CLUe,
“PAREP
JSIUUOSIES
JÔLLSSSIOJOE
: EUR
LISZ
‘€
SPUE
:
“PREP
S1EIOdUEI
MeLLeSoNNe
:PEU
SUR]
‘€ SDIUE
:LE
:(eeipou
+861
Jeauel
92
np
lof)
eauos
PP
ROM
:LHLNOO
(+)
UORELIUY
: IN
AN
: 17100
‘HuodS
: JS
“nbIUUOSI-COIPEUN
:LU
[E100S
:$
“uen
jusuebeugue
op)
swsIUeqn
:gun
“enDIUUOSL
:HOZL
“HERSIUWPY
:NY
UNA193S
(&)
‘01
8 Y
:S3H0921vO
(1)
VHINIO
TYLOL
aa9
B<€
SSE
H931
9
enbluuyoe}
jujofpy
ado
€
See
HO3L
2
enbluyoe}
iuiolpy
ad9)
LÆ€
SCE
H931
9
enbluuos}
jujofpy
(2)
iueueued
uou
loidurs
un
juedn220
JuoGy
(£}
enuos
np
SINnJeN
(+)
enuos
np
ususpuo4
soin
89Ipu
()
{D
ZLOS/LO/LO
AVHLNO9
{e)
NouivaaNnnau
HNIL93S
|
S1140931V9
NV
NOILONOA
NA
SAHIYINLIL
NON
SIN39Y
19
ZkO2/L0/10
NY
1ANNOSH3d
NQ
LYL3
- SNOLVINHO:NI
A
SLNANA73
S3HLNv
AI
SAXANNY
- AI
40e
da
VdI9NIEd
6png
- 0ÿ-
1N1Va
V7
3q
ANQANNOI COMMUNE DE LABATUT - 40 - Budget PRINCIPAL [| BP 2017]
Le MAIRE,
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Présenté par le MAIRE, None ns mers en exercice : JE
A Labatut, le 13/04/2017 ombre de membres présents : î 2
Nombre de suffrages exprimés : »
VOTES: Pour: A5
Contre : oO
Absteniion : Oo Délibéré par le Cæseil municipal, réuni en session ordinaire.
A Labatut, le 13/04/2017
Les membres du Conseil municipal,
Date de convocation : 08/04/2017
BOURLON Isabelle
CASTERA Etienne rt
CAZAUX Henri
DUMERCQ Cécile
GASSIE Jean-Yves
GOEYTES-BEDAT Françoise
LABORDE Jean-Marc
LEVI Estelle
LOTT Florence
PEYRESBLANQUES LAMOTHE Joëlle
POMIERS Georgette
POUCHUCQ Stéphane
SALLABERRY-MARGOT Nicole LC COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL
L_BP 2017]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
TACHOIRES Pierre
Er
€
Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en
préfecture, le 14/04/2017 et de Ja publication le 14/04/2017.
A Labatut, le 13/04/2017