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Déliberation - Budget 2020
Déliberation - Budget Principal 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Principal 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LABATUT
Numéro SIRET : 21400132300010
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE PEYREHORADE
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Budget PRINCIPAL
ANNEE 2019 Envoyé en préfecture le 19/04/2019
Reçu en préfecture le 19/04/2019
REPUBLIQUE FRANCAISE
È DEPARTEMENT DÉS LANDES ID : 040-214001323-20190411-20190411003-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABATUT
Séance du 11 avril 2019
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU NE E | QUI ONT PRIS PART CONSEIL EN EXERCICE | À LA DELIBERATION
MUNICIPAL
15 15 13
Date de la convocation : le 04/04/2019
2019-04-11-003 : Adoption du Budget Principal de la commune pour l’année 2019
L'an deux mille dix-neuf, le onze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Labatut s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard DUPONT, Maire.
Présents : Bernard DUPONT, Henri CAZAUX, Georgette POMIERS, Jean-Yves GASSIE, Jean-Marc LABORDE, Florence LOTT, Isabelle BOURLON, Stéphane POUCHUCQ, Etienne CASTERA, Nicole SALLABERRY MARGOT, Estelle LEVI, Françoise DA DALTO GOEYTES-BEDAT, Pierre TACHOIRES. Excusés : Cécile DUMERCQ, Joëlle PEYRESBLANQUES LAMOTÉE,
Monsieur Jean-Yves GASSIE a été élu secrétaire.
VU le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, ADOPTE le budget primitif de la Commune de l'exercice 2019, dont le tableau ci dessous reproduit l'équilibre des sections :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Dépenses 2417 633.00 1.122 301.00 3 539 934.00
Recettes 2417 633.00 1 122 301.00 3 539 934.00
- Précise que le budget de l’exercice 2019 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours Fait et délibéré en séance
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif les jour, mois et an ci-dessus de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, son affichage et de sa réception par le
représentant de l'Etat dans le Département. Le Maire,
Bernard DUPONT COMMUNE DE LABATUT - 40 - Budget PRINCIPAL | BP 2019|
| - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement * de l'état III B 8.
-_ sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
Ill - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2018 après le vote du compte administratif 2018. Code INSEE COMMUNE DE LABATUT BP
40132 Budget PRINCIPAL 2019
L- INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 1 465
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
1_|Dépenses réelles de fonctionnement / population 667,57 640,27
2 _|Produits des impositions directes / population 136,68 136,68
3 Recettes réelles de fonctionnement / population 766,08 766,07
4 _|Dépenses d'équipement brut / population 1 320,70 1 337,76
5 _|Encours de la dette / population 358,30 358,30
6 |DGF / population 41,17 25,79
7 |Dépenses de personnel /Dépenses réelles de fonctionnement (2) 47,08% 0,49%
8 [Dépenses de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 96,38% 0,88%
9 _|Dépenses d'équipement brut/ Recettes réelles de fonctionnement (2) 172,40% 1,74%
10 [Ençours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement {2) 46,717% 0,47%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} IE s'agit du potentiel fiscat et du potentiel financier définis à l'article L'23834-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de ta DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). €) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour tes communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une tiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2813-2, R.2313-1, R.2318-2 et R.6211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. {3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
3 COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Ai
FON CTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
v CREDITS DE FONCTIONNEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 1122 301,00 1 122 301,00 E
+ + +
ë RESTES À REALISER ( R.A.R) de 5 L'EXERCICE PRECEDENT (3)
0R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ei déficit . ° REPORTE (2) € ) (si excédent)
s
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {4) 1 122 301,00 1 122 301,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
v CREDITS D'INVESTISSEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT
Tr | BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 801 288,00 848 423,00 E
+ + +
R RESTES À REALISER ( R.A.R) de
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (3) 1616 360,00 283 152,00 oR 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati . … + | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ( satin (si solde positif) s €) 1 286 058,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 2 417 633,00 2 417 633,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 3 539 934,00 3 539 934,00
{1} Av budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) Aservir Uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {8} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). {4} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reparté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Totai de la section d'investissement.
2019| | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire (i) | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL 2018 (2} nouvelles (RAR + vote)
011 |Charges à caractère général 278 706,00 6,00 272 562,00 272 562,00 272 562,00
012 |Charges de personnel 426 955,00 0,00 460 400,00 460 400,00 460 400,00
0i4 |Aiténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges gestion courante 207 269,00 0,00 192 852,00 192 852,00 192 852,00
Total des dépenses de gestion courante 912 930,00 0,00 925 814,00 925 814,00 925 814,00
66 |Charges financières 6 539,00 0,00 11 183,00 11 183,00 11 183,00
67 |Charges exceptionnelles 450,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 [Dotations aux provisions (4) 6,00 0,00 0,00
022 [Dépenses imprévues Fonct 32 300,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 952 219,00 0,00 977 997,00 977 997,00 977 997,00
023 |Virement à la sect° d'investis. (5) 102 87210 88 713,00 98 713,00 98 713,00
042 |Opérations d'ordre entre section (5) 43 929,00 45 591,00 45 591,00 48 591,00
043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 146 801,10 144 304,00 144 304,00 144 304,00
TOTAL 1 099 020,10 0,00 1 122 301,00 1 122 301,00 1 122 301,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1122 301,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire (1) | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote}
013 |Atténuations de charges 700,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70 [Produits des services 65 925,00 0,06 57 348,00 67 348,00 57 348,00
73 [Impôts ettaxes 832 042,00 0,00 850 798,00 850 798,00 850 798,00
74 [Dotations et participations 97 407,00 0,00 138 155,00 138 155,00 138 155,00
75 [Autres produits gestion courante 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 068 074,00 0,00 1 122 301,00 À 122 301,00 1 122 301,00
76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 [Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 068 074,00 0,00 1122 301,00 1 122 301,00 1122 301,00
042 \Opérations d'ordre entre section (5) 30 946,10 0,00 0,00 0,00
043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 30 946,10 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 099 020,10 0,00 1122 801,00 1 122 301,00 1 122 301,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1122 301,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de lonctionnement sur les dépenses réelles de fanctiennement, Il sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 144 304,00! financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote I-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {8} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{5) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {6} Solde de l'opération DF 028 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ AI 040 — DI 040. | COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL BP 2019 |
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 272 562,00 272 562,00 012 | Charges de personnel 460 400,00 460 400,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges gestion courante 192 852,00 192 852,00 66 |! Charges financières 11 183,00 0,00 11 183,00 67 |Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 45 591,00 45 591,00 022 |Dépenses imprévues Fonct 40 000,00 40 000,00 023 _| Virement à la section d'investissement 98 713,00 98 713,00
Dépenses de fonctionnement - Total 977 997,00 144 304,00 1122 301,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 122 301,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 143 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.} 103 731,00 0,00 103 731,00
18 |Compte de liaison (8) 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 1 934 827,00 1 934 827,00 20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipements versés 25 000,00 0,00 25 000,00 21 [Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (e) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 16 890,00 16 890,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 337 185,00 337 185,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0,00 0,00 0,00 020 [Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 2 063 558,00 354 075,00 2 417 633,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2417 633,00
(1}Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (0) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
3 COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL BP 2019|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire (1)| Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL 2018 (2) nouvelles {=RAR + vote)
010 [Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 TImmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 {Subventions d'équipement versées 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Immoëilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 2 545 191,00 1 616 350,00 318 477,00 318 477,00 1 934 827,00 Total des dépenses d'équipement 2 570 191,00 1616 350,00 343 477,00 343 477,00 1 959 827,00 10 [Dotations Fonds divérs Réserves 6,00 0,00 0,00 6,00 43 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 [Remboursement d'emprunts 60 814,00 0,00 103 731,00 103 731,00 103 731,00 18 |Compte de liaison {7} 0,00 0,00 0,00 0,00 26 [Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 60 814,00 0,00 103 731,00 103 731,00 108 731,00 45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 2 631 005,00 1 616 350,00 447 208,00 447 208,00 2 063 556,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 80 946,10 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 1 348,00 354 075,00 354 075,00 354 075,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 32 294,10 354 075,00 354 075,00 354 075,00
TOTAL 2 663 299,10 1 616 350,00 801 283,00 801 283,00 2 417 633,00 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00]
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 417 633,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire (1)| Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL 2018 (2) nouvelles (=RAR + vote)
010 }Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 [Subventions d'investissement (hors 138) 364 105,00 283 152,00 0,00 0,00 283 152,00 16 \Emprunits et dettes assimilées (hors 165) 480 000,00 6,00 30 600,00 30 000,00 30 000,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 844 105,00 283 152,00 30 000,00 30 000,00 313 152,00 10 [Dotations Fonds divérs Réseives {hors 1068) 31 068,00 0,00 18 577,00 18 577,00 18 577,00 1068 | Excédents de fonctionnement (9) 305 549,00 0,00 301 467,00 301 467,00 801 467,00 18 [Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Paricipations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 [Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 336 637,00 0,00 320 044,00 320 044,00 320 044,00 45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,09 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 180 742,00 283 152,00 350 044,00 350 044,00 633 196,00
021 \Virement de la section de fonct. (4) 102 872,10 98 713,00 88 713,00 98 713,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 43 928,00 48 591,00 45 591,00 45 591,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 1 348,00 354 075,00 354 075,00 354 075,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 148 149,10 498 379,00 498 379,00 498 379,00
TOTAL 1 328 891,10 283 152,00 848 428,00 848 423,00 1131 575,00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 286 058,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 417 633,00 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 144 304,00 commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10} [ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [_8P 201
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 {1} Cf. Modalités de vote I-B. {} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats). {3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{4) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = OF 042 ; D) 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9). {9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040. [ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL BP 2019 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 4 000,00 4 000,00
70 | Produits des services 57 348,00 57 348,00
73 | Impôts ettaxes 850 798,00 850 798,00
74 | Dotations et participations 138 155,00 138 155,00
76 | Autres produits gestion courante 72 000,00 0,00 72 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amort et provisions 0,00 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 1 122 301,00 0,00 1 122 301,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 122 301,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 18 577,00 0,00 18 577,00
18 |Subventions d'investissement 283 152,00 0,00 283 152,00
16 |Emprunts et deites assimilées (sauf 1688 non bud.) 30 000,00 337 185,00 367 185,00 18 [Compte de liaison (7) 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 16 890,00 16 890,00
204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00
21 |immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 |Amortissements des immobilisations 45 591,00 45 591,00
45. [Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
3... [Stocks 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 98 713,00 98 713,00
024 {Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 331 729,00 498 379,00 830 108,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE) 1 286 058,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 301 457,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 417 633,00
{i} Y compris les opérations relatives au ratiachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanentsimplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6} Seuï le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A8).
{7) Aservir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service putlic non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
3 Î COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019
ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire (2) Propositions du Vote du Conseil
art (1) Maire (3) Municipal (4)
013 Atténuations de charges 700,00 4 000,00 4 000,00
6419 Remb. rémunérations de personnel 700,00 4 000,00 4 000,00
70 Produits des services 65 925,00 57 348,00 57 348,00
70323 Redev occup domaine public 1 576,00 1 500,00 1 500,00
70688 Autres prestations de services 15 584,00 16 278,00 16 278,00
70846 Mise à dispo à un GFP 35 005,00 28 180,00 28 180,00
70876 Remb. par le GFP 11 060,00 8 690,00 8 690,00
70878 Remb par autres redevables 2 600,00 2 000,00 2 000,00
7088 Autres produits activité annexe 700,00 700,00 700,00
73 Impôts et taxes 832 042,00 850 798,00 850 798,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 193 993,00 200 234,00 200 234,00
73211 Attribution de compensation 519 179,00 531 603,00 531 603,00
73221 FNGIR 118 870,00 118 961,00 118 961,00
74 Dotations et participations 97 407,00 138 155,00 138 155,00
7411 Dotation forfaitaire 48 568,00 37 790,00 37 790,00
74121 Dot Solidarité rurale 22 229,00 22 518,00 22 518,00
748313 |Dotat°’compensat® réforme TP 50 000,00 50 000,00
748314 |Dotat° unique compensat* TP 610,00 2 897,00 2 897,00
74834 Etat/compens.taxe fonc. 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74835 Comp. exonération taxe d'hab. 17 000,00 17 000,00 17 000,00
7484 Dotation de recensement 3 000,00 3 000,00
[7488 Autres attribut° et participat® 6 000,00 1 950,00 1 950,00
75 Autres produits gestion courante ‘72 060,00 ‘72 000,00 72 000,00
752 Revenus des immeubles 72 000,00 72 000,00 72 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 068 074,00 1 122 801,00 1 122 301,00 (a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00
78 Reprise sur amort et provisions (d) (5) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 068 074,00 1 122 301,00 1 122 301,00
042 Opérations d'ordre entre section (6) 30 946,10 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 30 946,10 0,00 0,00
043 Op. ordre intérieur de section (8) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 30 946,10 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 099 020,10 1 122 301,00 1 122 301,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES À REALISER 2018 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 122 301,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence (CNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00 | COMMUNE DE LABATUT - 40 - Budget PRINCIPAL BP
Ii - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
{1) Détailler les chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. (2) ci. Modalités de vote I-B.
{8} Hors restes à réaliser,
{4} Le vote de l'assemblée porte Uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {6) Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040).
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »). {8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résuitats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 4
2019 LC COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019]
I - VOTE DU BUDGET (l
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire (2) Propositions du Vote du Conseil
art (1) Maire (3) Municipal (4)
o11 Charges à caractère général 278 706,00 272 562,00 272 562,00
6042 Achat presta° service sauf terra 900,00
900,00
605 Achats de matériels 25 000,00 25 000,00 25
000,00
60611 Eau & assainissement 5 200,00 5 600,00 5 600,00
60612 Energie-électricité 35 000,00 40 000,00 40 000,00
60621 Combustibles 15 000,00 16 000,00 16 000,00
60622 Carburants 7 000,00 7 000,00 7 000,00
60624 Produits de traitement 3 000,00 3 000,00 3 000,00
60631 Fournitures d'entretien 8 000,00 8 000,00 8 000,00
60632 F. de petit équipement 15 000,00 15 000,00 15 000,00
60633 F. de voirie 7 000,00 6 000,00 6 000,00
60636 Vêtements de travail 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6065 Livres, disques,cassettes 1 800,00 1 800,00 1 800,00
611 Contrats prestations services 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6135 Locations mobilières 10 000,00 10 000,00 10 000,00
61521 Entretien de terrains 2 500,00 2 500,00 2 500,00
615221 |Bâtiments publics 6 000,00 6 000,00 6 000,00
615228 [Autres bâtiments 4 000,00 4 000,00 4 000,00
615231 |Voirie 1 300,00 2 000,00 2 000,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 5 000,00 5 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 8 000,00 3
000,00
6156 Maintenance 9 050,00 9 050,00 8 050,00
6161 Assurance multirisque 10 403,00 11 462,00 11
462,00
6162 Assurance dommage construction 8 000,00 0,00 0,00
6168 Autres assurances 25 720,00 28 100,00 28 100,00
6182 Doc. générale et Technique 300,00 300,00 300,00
6184 Versements à des organ.form, 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6188 Auîres frais divers 2 500,00 1 500,00 1 500,00
6225 Indemn. comptable régisseur 4 200,00 500,00 500,00
6226 Honoraires 10 400,00 8 000,00 8 000,00
6227 Frais d'actes,de contentieux 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6247 Transp.collectifs 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6256 Missions 800,00 800,00 800,00
6261 Frais d'affranchissement 2 400,00 2 400,00 2 400,00
6262 Frais de télécommunication 6 100,00 4 700,00 4
700,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 700,00 3 750,00 3 750,00
62876 Remb au GFP de rattachement 3 133,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 200,00 200,00 200,00
63512 Taxes foncières 10 000,00 10 000,00 40 000,00
012 Charges de personnel 426 955,00 460 400,00 460 400,00
6332 Cotisations au FNAL 260,00 300,00 300,00
6336 Cotisation CNG,CG de ia FPT 5 500,00 6 100,00 6 100,00
6338 Autres impôts & taxes 800,00 1 000,00 1 000,00
6411 Personnel titulaire 280 000,00 265 000,00 265 000,00
6413 Personnel non titulaire 20 400,00 57 100,00 57 100,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 45 000,00 57 000,00 57 000,00
5453 Cotisations caisses retraite 69 800,00 67 100,00 67 100,00
6454 Cotisations ASSEDIC 400,00 2 900,00 2 900,00
6455 Cotisations Assurances Personnel 600,00 600,00 600,00
6456 Cotisations FNC suppl.fam. 1 838,00 2 000,00 2 000,00
6475 Médecine du travail 2 357,00 4 300,00 1
300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges gestion courante 207 269,00 192 852,00 192 852,00
(651 Redevances pour concessions 50,00 50,00 50,00 LC COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL
| BP 2019|
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire
(2) Propositions du Vote du Conseil
art (1)
Maire (3) Municipal (4)
6531 Indemnités élus
51 000,00 51 000,00 51 000,00
6532 Frais de mission élus
1 000,00 4 000,00 1 000,00
6533 Cotisations retraite élus
2 200,00 2 200,00 2 200,00
6534 Cot.séc. sociale part patr. élus
6 000,00 6 000,00 6 000,00
6535 Formation élus
1 000,00 1 000,00 1 000,00
6542 Créances éteintes
8 634,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie
32 837,00 33 023,00 33 023,00
(65548 Autres contributions
15 000,00 15 000,00 15 000,00
6558 Autres dépenses obligatoires
550,00 550,00 550,00
657351 |Subv au GFP de rattachement
1 470,00 0,00 0,00
657361 |Caisse des écoles
59 648,00 53 629,00 53 629,00
657362 |CCAS
3 500,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. person. droit privé
28 980,00 29 000,00 29 000,00
65888 Autres
400,00 400,00 460,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 912
930,00 925 814,00 925 814,00
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b)
6 539,00 11 183,00 11 183,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance
6 539,00 11 183,00 11 183,00
67 Charges exceptionnelles (c)
450,00 1 000,00 1 000,00
6714 Bourses et prix
450,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions (d)(6)
0,00 0,00
022 Dépenses imprévues Fonct {e)
32 300,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 952
219,00 977 997,00 977 997,00
023 Virement à la sect° d'investis. 102 872,10 98 713,00 98 713,00
042 Opérations d'ordre entre section (7)(8)9)} 43 929,00 45 591,00 45 591,00
6811 Dot.amort.immos incorp.& corp
43 929,00 45 591,00 45 591,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
146 801,10 144 304,00 144 304,00
D'INVESTISSEMENT
043 Op. ordre intérieur de section (10)
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 146 801,10
144 304,00 144 304,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
1 099 020,10 1 122 301,00 1 122 301,00
{= Total des opérations réelles et d'ordre) +
RESTES À REALISER 2018 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE a) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 122
301,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
{2} cf. Modalités de vote I-B,
{8) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sie mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{6} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articies 675 et 676 {ci.
chapitre 024 « produit des cessions d'immobili on »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement app'ique le régime des provisions budgétaires.
{10} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). | COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
I - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Vote du Conseil
art (1) Maire (3) Municipal (4)
010 [Stocks 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées (hors opérations) 25 000,00 25 000,00 25 000,00
2041581 |GFP : Biens mobiliers, matériel 25 000,00 25 000,00 25 000,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 101 (5) 7 263,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 102 (5) 26 554,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 104 (5) 1 500,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 106 {5} 5 000,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 107 (5) 473 233,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 108 (5) 36 578,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 110 (5) 60 769,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 112 (5) 1 186,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 114 (5) 53 379,00 7 570,00 7 570,00
Opération d'équipement n° 115 (5) 899,00 4 101,00 4 101,00
Opération d'équipement n° 117 (5) 255 962,00 285 549,00 285 549,00
Opération d'équipement n° 120 (5) 15 000,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 121 (5) 10 324,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 122 (5) 11 462,00 6 416,00 6 416,00
Opération d'équipement n° 124 (5) 2 000,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 129 (5) 37 427,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 131 (5) 42 401,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 133 (5) 53 300,00 9 928,00 9 928,00
Opération d'équipement n° 135 (5) 4 636,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 137 {6} 8 872,00 1 123,00 1 123,00
Opération d'équipement n° 138 (5) 737 266,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 160 (5) 44 803,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 161 (5) 25 479,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 162 (5) 269 000,00 3 780,00 3 790,00
Opération d'équipement n° 165 (5) 354 887,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 166 (5) 7 000,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 167 (5) 2 000,00 0,00 0,00
Opération d'équipement n° 18 (5) 2 021,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 2 570 191,00 343 477,00 343 477,00
10 |Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Remboursement d'emprunts 60 814,00 103 731,00 103 731,00
1641 Emprunis en euros 60 814,00 53 153,00 53 153,00
16876 Autres dettes - autres EPL 50 578,00 50 578,00
18 Compte de liaison 0,00 0,00
26 [Participations et créances ratta 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00
Total des dépenses financières 60 814,00 163 731,00 103 731,00 ——_—_—_—]__——…—… ——_—— | [ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
IH - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du
Vote du Conseil
art (1} Maire (3)
Municipal (4)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00 0,00
TOTAL DEPENSÉS REELLES DE L'EXERCICE 2 631 005,00 447 208,00
447 208,00
040 [Opérations d'ordre entre section {7} 30 946,10
0,00 0,00
Charges transférées (9) 30 946,10 0,00
0,00
21311 Hôtel de ville 1 841,60
0,00 0,00
21316 Equipements de cimetière 1 036,27
0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 2 424,27
0,00 0,00
2138 Autres constructions 18 655,00
0,00 0,00
2158 Autres matériels & outillage 6 988,96
0,00 0,00
041 |Opérations patrimoniales (10) 1 348,00 354
075,00 354 075,00
2111 Terrains nus 1 348,00
0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions
16 890,00 16 890,00
27638 [Autres établissements publics
837 185,00 387 185,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 32 294,10 354 075,00
354 075,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 663 299,10
801 283,00 801 283,00
{= Total des dépenses réelles etd'ordre) +
RESTES À REALISER 2018 (11) 1616 350,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPÉ (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 417 633,00
{1} Détaïler Les chapitres buëgétaires par anicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune oul'établissement.
{2} of. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opéralions pour cample de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 89, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'arlcle 192 (cl. chapitre 024 « produit des cessions dimmobiisation »). (10) Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = A1 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
4 [ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | ep 2019]
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2} Propositions du Vote du Conseil
art (i}) Maire (3) Municipal (4)
010 Stocks 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 864 105,00 0,00 0,00
1321 Etat & établ.nationaux 91 263,00 0,00 0,00
1323 Départements 87 142,00 0,00 0,00
13251 Subv du GFP de rattachement 3 000,00 0,00 0,00
1341 Dotat° équipt territoires ruraux 182 700,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 480 000,00 30 000,00 30 000,00
1641 Emprunts en euros 450 000,00 0,00 0,00
16818 [Autres empr.-autres prêteurs 30 000,00 30 000,00 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 844 105,00 30 000,00 30 000,00
10 Dotations Fonds divers Réserves 336 637,00 320 044,00 320 044,00
10222 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 21 088,00 18 577,00 18 577,00
1068 Excédents de fonctionnement 305 549,00 301 467,00 301 467,00
18 Compte de lialson 0,00 0,00
26 Participations et créances ratta 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 336 637,00 320 044,00 320 044,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 180 742,00 350 044,00 350 044,00
021 Virement de la section de fonct. 102 872,10 98 713,00 98 713,00
040 Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 43 929,00 45 591,00 45 591,00
28041581 GFP : Biens mobiliers, matériel 25 000,00 25 000,00 25 000,00
28041584 GFP : Bâtiments et installation 924,00 2 586,00 2 586,00
28041644 IC : Bâtiments et installation 18 005,00 18 005,00 18 005,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 146 801,10 144 304,00 144 304,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 1 348,00 354 075,00 354 075,00
16876 Autres dettes - autres EPL 837 185,00 337 185,00
2031 Frais d'études 1 348,00 16 890,00 16 890,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 148 149,10 498 379,00 498 379,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 328 891,10 848 423,00 848 423,00 { Total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES A REALISER 2018 (10) 283 152,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 286 058,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2417 633,00 | COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL BP 2019]
H- VOTE DU BUDGET In
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
{1) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. €) ci. Modalités de vote, l-B.
{8} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. {7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ci. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »}. {8} Les comptes 15, 29, 89, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si [a commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires. {9} C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
4 [ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019]
I - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 101
LIBELLE : Création d'une aire de jeux
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 €) @)
DÉPENSES 53 632,211 7 263,00 0,00 0,00/b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 53 632,21 7 263,00 0,00 0,00
2312 Aménagements de terrains 37 736,16 0,00 0,00 0,00
2318 Immos en cours-constructions 15 896,05 7 263,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
2 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 6,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT # (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -7 263,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2) Aremplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats : (3) Lorsque l'opération d'équipement consiitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{à) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
3 COMMUNE DE LABATUT - 40 - Budget PRINCIPAL BP 2019]
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 102
LIBELLE : Voirie
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 659 095,45 | a 22 738,00 0,00 |b 0,00|?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 933,02 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 1 056,30 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel de voirie 2 193,75 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage 80 471,05 0,00 0,00 0,00
2158 Autres matériels & outillage 6211,92 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 619 162,43 22 738,00 0,00 0,00
2312 Aménagements de terrains 14 095,20 0,00 0,00 0,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 605 067,23 22 738,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement {sf 138) 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
16 [Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,60
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+) - (a+b)
Excédent de financement si positif -22 738,00 Besoin de financement si négatif
{i} Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
(2) Aremptir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats ; (8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre taisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
À COMMUNE DE LABATUT - 40 - Budget PRINCIPAL BP 2019
I - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 104
LIBELLE : Achat de matériel de voirie
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 134 333,66[2 À 500,00 0,00 |P 0,00?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 134 333,66 1 500,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 103 456,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage 977,66 1 500,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 29 900,00 0,00 0,00 0,00
22 |[immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information}
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 [Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 {Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 |Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -1 500,00
{1) Détailler les aricles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2} A remplir uniquement en cas de raprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats ; {8} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'abjet d'un vote, ces deux colonnes sont renseïgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colannes sont renseïgnées.
5 | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | ep 2010|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 106
LIBELLE : Extension entrepôts communaux
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DÉPENSES 51 862,19 [4 5 000,00 0,00 |? 0,00[P
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 51 862,19 0,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 51 862,19 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Émprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporeiles 0,00 0,00
22 immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) + (a+b)
Excédent de financement si positif -5 000,00 Besoin de financement si négatif
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
€2} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice pr
{8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant nouvelles.
{4} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes 8:
écédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
ont renseignées.
6
l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions CL COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019]
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 107
LIBELLE : Acquisition de terrains
POUR VOTE (Chapitre)
Ari. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01/01/2019 (3) {4}
DEPENSES 382 180,87 | 399 998,00 0,00 |? 0,00[?
20 Immobilisations incorporelles 2 685,12 0,00 0,09 0,00
2031 Frais d'études 2 685,12 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 379 495,75 280 888,00 0,00 0,00
PAR Terrains nus 157 148,79 280 888,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 222 346,96 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 0,06
23 Immobilisations en cours 0,00 119 110,00 0,00 0,00
2312 Aménagements de terrains 0,00 119 110,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
143 [Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00
22 |Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
27 [Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -399 998,00
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler léartides conformément au plan de comptes utilisé ;
&) Aremplir viquement en cas de reprise des résultats de l'exercice pr 4 Lorsque l'eération d'équipement constitue un chapitre faisant
aavelles.
écédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
{Lorsque l'aération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
7
l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le voie de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL Ü BP 2019]
11L- VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 108
LIBELLE : Salle des fêtes
POUR VOTE (Chapitre)
Besoin de financement si négatif
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser {Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01/01/2019 (3) {a)
DÉPENSES 472 441,07|8 19 683,00 0,00 |P 0,60[P
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 014,46 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2175,16 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 6 839,30 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 463 426,61 19 683,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 438 750,92 19 683,00 0,00 0,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 24 675,69 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |[d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
1341 DGE 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 immobilisations incorporetles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobifisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -19 683,00
{1) Détailler les articies conformément au plan de comptes utilisé ;
{2} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en ças de reprise anticipée des résuitats ; {3} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sontrenseignées.
8 [ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
Il - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° #10
LIBELLE : Locaux mairie
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations [Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) {4)
DÉPENSES 224 945,28 | 50 181,00 0,00 |P 0,00!P
20 Immobilisations incorporelles 48 097,42 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 35 229,70 0,00 0,00 0,00
205 Concessions et draits simil. 8 813,28 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 054,44 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 972,73 0,00 0,00 0,00
2158 Autres matériels & outillage 566,40 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et info. 40 486,81 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 18 046,68 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 2 872,84 0,00 0,00 0,00
22 immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 114 875,13 50 181,00 0,00 0,00
2313 immos en cours-constructions 114 875,13 50 181,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
1313 Subv.équip.transf.département 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobillsations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement sl positif -50 181,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler tes articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exer
nouvelles.
{4} Lorsque l
cice précédent, sait après le vote du compte admin
(8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseigni
‘opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées. 9
istratit, soit en cas de reprise anticipée des résuitats ;
ées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | Bp 2019]
ll - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 112
LIBELLE : Boulangerie
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations [Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (a)
DÉPENSES 52 478,67 | 1 186,00 0,00 |P 0,00[P
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 975,47 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 2 312,90 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 25 662,57 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours 24 503,20 1 186,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 24 503,20 1 186,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
‘TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 0,00
143 [Subventions d'investissement (sf 138} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 6,00
21 immobitisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -1 186,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice pr:
8) Lorsque l'apéralion d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet nouvelles.
écédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
{4} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées. 10 COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL BP __ 2019|
li - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 114
LIBELLE : Aménagement parking 14 juillet
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 119 091,02|4 18 330,00 7 570,00 | 7 570,00]?
20 Immobilisations incorporelles 1 188,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 188,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 3 508,82 0,00 0,00 0,00
2041582 ÎGFP : Bâtiments et installation 8 508,82 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 135,80 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage 1 135,80 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 113 258,40 18 330,00 7 570,00 7 570,00
2312 Aménagements de terrains 45 060,96 0,00 0,00 0,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 68 197,44 18 330,00 7 570,00 7 570,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -25 900,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utlisé ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des
{8) Lorsque l'opération d'équipement consiitue un chapitre faisant
nouvelles.
4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux
s résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administi
l'objet d'un vote, ces deux colannes sont renseignées
i1
colonnes sont renseignées.
ratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
s. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | mp 2019|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115
LIBELLE : Cimetière
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 60 993,84 | 899,00 401,00 | a101,00]?
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 217,27 0,00 6,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 5217,27 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 776,57 899,00 401,00 4 101,00
2313 Immos en cours-constructions 55 776,57 899,00 4 101,00 4 101,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -5 000,00
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote d {8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote,
nouvelles.
{4} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 12
lu compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions [ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019]
I - VOTE DU BUDGET ji
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 116
LIBELLE : Travaux sur réseaux à "Bic"
POUR VOTE (Chapitre)
Ari. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01/01/2019 (3)
DEPENSES 0,00! 0,00 0,00 |? 0,00|P
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 immos reçues en affectation 0,00
0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = {c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 0,00
Besoin de financement si négatif
{1) Détailler les articies conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont rensel nouvelies.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées. 13
ignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions Ï COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019]
Hi - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 117
LIBELLE : Voie douce D 817
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 @) @)
DEPENSES 26 550,78 | 255 052,00 | 28554900? 285 549,00|P
20 [immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 652,80 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage 652,80 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 897,98 255 952,00 285 549,00 285 549,00
2312 Aménagements de terrains 0,00 255 952,00 285 549,00 285 549,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 25 897,98 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -541 501,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes
{2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice pre (8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre
nouvelles,
utilisé ;
écédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
{4} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
14 COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019]
lil - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 120
LIBELLE : Eglise
POUR VOTE (Chapitre)
Besoin de financement si négatif
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01/01/2019 (3) {a}
DEPENSES 68 186,68 | 7 823,00 0,00 | 0,00|P
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 997,18 0,00 6,00 0,00
2138 Autres constructions 997,18 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 67 189,50 7 823,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 67 189,50 7 823,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00|d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeltes 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)} - (a+b}
Excédent de financement si positif -7 823,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; {2) Aremplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
{3} Lorsque l'opération d'équipement constitue un Chapitre faisant
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 15
l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
Il - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 121
LIBELLE : achat matériel de services
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) {)
DEPENSES 73 380,92 |4 10 324,00 0,00 b 0,00 b
20 Immobilisations incorporelles 6,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 73 380,92 10 324,00 0,00 0,00
2158 Autres matériels & outillage 58 480,86 10 324,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 14 900,06 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d)-{a+b)
Excédent de financement si positif -10 324,00
(1) Détaïiter les artictes conformément au plan de comptes utilisé :
(2) Aremplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice pre (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet nouvelles.
écédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
16
d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur Les propositions CL COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL | BP 2019]
IL - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 122
LIBELLE : Ecoles
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 @) (a)
DÉPENSES 863 227,124 3 844,00 6416,00 |? 6416,00|
20 Immobilisations Incorporelles 16 800,38 0,09 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 704,75 0,00 0,00 0,00
205 Concessions et droits simil. 95,63 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 813,52 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 402,81 0,00 0,00 0,00
2158 Autres matériels & outillage 235,73 0,00 0,00 0,00
21783 Matériel de bureau et informat. 978,89 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et info. 22 001,14 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 30 911,04 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 1 283,91 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 790 613,22 3 844,00 6 416,00 6 416,00
2313 Immos en cours-constructions 764 653,97 3 844,00 6 416,00 6 416,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 25 959,25 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
1341 Dotat° équipt territoires ruraux 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 {Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres Immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a4+b)
Excédent de financement si positif -10 260,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précé.
nouvelles,
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
17
dent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
{3} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions Ç COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL Î BP 2019}
I - VOTE DU BUDGET lil
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° 129
LIBELLE : pole de culture et de rencontre
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 391 500,46[4 27 358,00 0,00 |? 0,00! 20 Immobilisations incorporelles 14 359,66 0,00 0,00 0,00 203 Frais étude, rech., dév., inser. 8 989,61 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 5 370,05 0,00 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 36 737,08 0,00 0,00 0,00 2183 Matériel de bureau et info. 10 164,29 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 26 572,79 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 340 403,72 27 358,00 0,00 0,00 2313 Immos en cours-constructions 340 403,72 27 358,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
134 DGE 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres Immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -27 358,00
{f) Détailler les anicles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précé
(3) Lorsque l'opération d'équipement canstitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. 18
dent, soît après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions [ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL Ü BP 2019
Il - VOTE DU BUDGET (]
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 131
LiBELLE : Réfection de logements
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1} Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DÉPENSES 191 866,43 [2 40 791,00 0,00 | 0,00?
20 Immobilisations incorporelles 13 339,01 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 339,01 0,00 0,09 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 629,05 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 629,05 0,00 0,00 0,00
22 immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 177 898,37 40 791,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 177 898,37 40 791,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 [d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobitisations en cours 0,00 0,00
27 [Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -40 791,00
(1) Détailler tes articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; {8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
19 Î COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° 133
LIBELLE : achat matériel espaces verts
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser {Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 3) (4)
DEPENSES 94 419,55 [à 5 072,00 9 928,00 b 9 928,00 b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 419,55 5 072,00 9 928,00 9 928,00
21571 Matériel roulant 16 149,99 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage 420,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres matériels & outillage 63 057,93 5 072,00 9 928,00 9 928,00
2188 Autres immo corporelles 14 791,63 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeiles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres Immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b}
Excédent de financement si positif -15 000,00
(1) Détailier les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
€2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; {8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
20 COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL BP 2019|
Ill - VOTE DU BUDGET
Besoin de financement si négatif
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 137
LIBELLE : Tribunes et stade
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1} Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser{Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 ) @)
DEPENSES 30 796,66 | à 877,00 1 128,00 |P 1.123,00?
20 Immobilisations incorporelies 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 {Immobilisations corporelles 2 994,72 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 2 994,72 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 801,94 877,00 1 123,00 1 123,00
2312 Immos en cours-terrains 18 088,30 0,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 9 713,64 877,00 1 123,00 1 123,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 immos reçues en affectation 0,09 0,00
23 Immobilisations en cours 0,09 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -2 000,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) Aremplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résuitats ; {8} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sant renseignées.
22 [ COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL [ BP 2019]
Ill - VOTE DU BUDGET (ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 138
LIBELLE : cantine
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2}(4) nouvelles information 01/01/2019 {3) (à)
DÉPENSES 716812,78|a 125 095,00 0,00 |? 0,00? 20 Immobilisations Incorporelles 29 764,80 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 29 764,80 0,00 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 30 834,37 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 11 264,72 0,00 0,00 0,00 21784 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2184 Mobilier 7 860,35 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immo corporelles 11 709,30 0,00 0,00 0,00 22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 656 213,61 125 095,00 0,00 0,00 2313 Immos en cours-constructions 654 599,46 125 095,00 0,00 0,00 2315 Immos en cours-inst.techn. 1614,15 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
Besoin de financement si négatif
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 218 889,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement (sf 138} 218 889,00 0,00
1821 Etat & établ.nationaux 30 000,00 0,00
1323 Départements 60 999,00 0,00
1341 Dotat° équipt territoires ruraux 127 890,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 30 000,00
16818 Autres empr.-autres prêteurs 0,00 30 000,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 123 794,00
{1) Détailler les artices conformément au plan de comptes utilisé ;
{2} A rempür uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; {3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
23 Besoin de financement si négatif
COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL | BP 2019 |
Il - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 160
LIBELLE : Mur à gauche
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser [Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01/01/2019 (3)
DEPENSES 206 483,09 [4 36 025,00 0,00 |P 0,00|b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 1 366,80 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 570,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 796,80 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 205 116,29 36 025,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 205 116,29 36 025,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 6,00 0,00
1383 Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres Immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -36 025,00
(1) Détailler Les articles conformément au plan de comptes utilisé :
{2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice pri
{8 Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignés. Dans ce cas, nouvelles. écédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
{4} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
24
le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions [ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019
ll - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° 161
LIBELLE : Lac des Glés
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Réalisations |Restes à réaliser Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2}(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 52 518,80!4 25 479,00 0,00 b 0,00 b
20 Immobilisations incorporelles 1 347,84 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 347,84 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 400,16 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 5 845,76 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agenc. et aménag. 554,40 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 44 770,80 25 479,00 0,00 0,00
2312 Aménagements de terrains 9 862,80 0,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 0,00 25 479,00 0,00 0,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 34 908,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 | d 0,60
LE Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -25 479,00 Besoin de financement si négatif
{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{e) A remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée ponte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} Lorsque l'opération d'équipement est présentés pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
25 [ COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [ BP 2019]
lil - VOTE DU BUDGET Nil
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 162
LIBELLE : RD 3 - Route de Habas
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2}(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) {4)
DEPENSES 1 980,00 | à 265 040,00 3 790,00 |? 3 790,00 |P
20 Immobilisations incorporelles 1 980,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 980,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 265 040,00 3 790,00 3 790,00
2315 Immos en cours-inst.techn. 0,00 265 040,00 8 780,00 8 790,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 TSubventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT # (c+d) - (a+b}
Excédent de financement si positif -268 830,00
{1} Détaïller les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise antidpée des résultats ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise
8) Lorsque l'opération d'équipement const
nouvelies.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée
fiue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces
26
deux colonnes son
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| BP 2019|
1l- VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 165
LIBELLE : Latappy
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1} Réalisations [Restes à réaliser
|Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01/01/2019 (3) {4)
DEPENSES 39 603,33|4 277 235,00 0,00 | 0,00?
20 Immobilisations Incorporelles 15 541,91
0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 541,91
0,00 0,00 0,00
264 [Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00
0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 24 061,42 277 235,00
0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 24 061,42 277
235,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de
l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 61 263,00
0,00
13 [Subventions d'investissement (sf 138)
61 263,00 0,00
1321 Etat & établ.nationaux
61 263,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées
0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours
0,00 0,00
27 Autres immos financières
0,00 0,00
RESULTAT = (c+û) - (a+b)
Excédent de financement si positif
-215 972,00
Besoin de financement si négatif
{1) Détailler tes articles conformément au plan de comptes utilisé ;
(2) A remplir uniquement en cas de raprise des résuitais de Vexercice précédent, soit après le
{3) Lorsque l'opération d'équipement constitue ui
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules
ces deux colonnes sont renseignées.
27
vote du compte administratif, soît en cas de reprise anticipée des résultats :
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Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 167
LIBELLE : Sentier Pédestre
POUR VOTE (Chapitre)
Besoin de financement si négatif
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information
01/01/2019 (3) (4)
DEPENSES 0,00|à 2 000,00 0,00 |P 0,00[
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 000,00 0,00 0,00
2312 Aménagements de terrains 0,00 2 000,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 [Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -2 000,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; {3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
28 | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019
1 - VOTE DU BUDGET WI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 18
LIBELLE : Multiservices rural
Besoin de financement si négatif
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations [Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2018 (2)(4) nouvelles information 01/01/2019 (3) {4}
DEPENSES 108 531,54|2 2 021,00 0,00 |P 0,00/?
20 [Immobilisations incorporelles 6 744,45 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 744,45 0,00 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 211,86 2 021,00 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 40 211,86 2 021,00 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 56 575,23 0,00 0,00 0,00
2313 Immos en cours-constructions 56 575,23 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2018 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00
1327 Budget communautaire, fonds stru 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
2i Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
27 Autres immos financières 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -2 021,00
{1) Détailler les articles confarmément au plan de comptes
{2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice pré! (8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre
nouvelles,
utilisé ;
cédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée parie uniquement sur les propositions
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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ANNHNO9 COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles
Vote (2)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 103 731,00
|1 103 731,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
103 731,00 103 731,00
1641 Emprunts en euros
53 153,00 53 153,00
1687 Autres dettes
50 578,00 50 578,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00
0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
0,00 0,00
020 Dépenses imprévues Invest
0,00 0,00
: , Restes à réaliser en savéeuti
Op. dei perse dépenses de l'exercice D TOTAL précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des ressources propres 103 731,00 1 616 350,00 |DO01 0,00 1 720 081,00
(1) Détailier les chapitres budgétaires par artide conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de
{8} Inscrire uniquement si le compte administratif est voti
la séance.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation général le du budget - vue d'ensemble
3
6 ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la [Montant amorti| Montant de la
4 & dépense au titre des dotation aux : | Nature de la dépense | l'étale| Date de la 2 : : Exercice transférée ment | délibération transférée au exercices amortissements Solde (1)
{en compte 481 précédents de l'exercice
mois) o {il} (c/6812) (I)
TOTAL
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir=1 - (H4J11)
Durée Montant de la [Montant amorti| Montant de la e . : Exercice| Nature de la dépense | re | Datedela | dépense au titre des | dotation aux Solde (1) transférée ment | délibération transférée au exercices amortissements
{en compte 481 précédents de l'exercice
mois) {) {in {c/6862) (li)
TOTAL
(1) Correspand au montant de la charge restant à amontir=1 - (1I+111) COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL | BP 2019 |
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{article L. 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique | Montant de la
{) (2) 6) de l'organisme subvention
(1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. | COMMUNE DE LABATUT - 40- Budget PRINCIPAL BP 2019]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
à ï Propositions Art. (1) Libellé (1) nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à +b 162 881,00} 162 881,00
Ressources propres externes de l’année (a) 18 577,00 18 577,00
10226 Taxe d'aménagement 18 577,00 18 577,00
Ressources propres internes de l’année (b)(3) 144 304,00 144 304,00
28041581| GFP : Biens mobiliers, matériel 25 000,00] 25 000,00]
28041582] GFP : Bâtiments et installation 2 586,00! 2 686,00]
28041642] IC : Bâtiments et installation 18 005,00! 18 005,00
024 Produits des cessions 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonct. 98 713,00 98 713,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l'exercice RO01 (4)(5) R1068 (4) IV
ll précédent (4)(5)
Total ressources
propres 162 881,00 283 152,00 1 286 058,00 301 467,00 2 033 558,00)
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (I 1 720 081,00
Ressources propres disponibles I 2 033 558,00
Solde V=IV 11 (6) + 313 477,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de Ia séance.
{3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si fa commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. 5) Indiquer le montant correspondant figurant en il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. “SIELOUSI
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ANNWWOI | COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL [ BP 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
ADACL 1 990,48
AEPI -RGPD 180,00
ASA Saint Romain 570,00
CDG 40 - Médiation préalable obligatoire 200,00
Etablissements publics de coopération intercommunale
ALPI - certificat contrôle de légalité 45,00
ALPI Adhésion 1 050,00
CDG 40 - Pôle retraites 400,00
SYDEC - Participation éclairage public 6 566,00
{1} indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPUxfiscalité additionnelte, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
8 COMMUNE DE LABATUT -40- Budget PRINCIPAL Î BP 2019 |
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Di
Libellés Bases notifiées |Variation des | Taux appliqués | Variation de |Produit voté par| Variation bases / 2018 | par décision de | taux/2018 | l'assemblée |du produit Ce) l'assemblée Ce) délibérante 12018
délibérante (%) (x)
Taxe d'habitation
1 637 000,00 3,350 3,290 0,000 52 413,42 3,350
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 2 946 000,00 3,150 4,590 0,000 132 195,30 3,150
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 67 000,00 3,400 16,650 0,000 10 869,29 3,400
Cotisation foncière des
entreprises 0,00 0,000 0,000 0,000 0,00 0,000
TOTAL 4 650 C00,00 3,220 ‘ 195 478,01 3,220 LL COMMUNE DE LABATUT - 40 - Budget PRINCIPAL [L_BP
201]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Présenté parle MAIRE, Ne de membres snonrce è 15
A deux mille dix-neuf, le 46 ombre de membres présents
: 43 Le
MAIRE $ Nombre de suffrages exprimés
: A3 ‘
VOTES: Pour: A3
Contre : [e] Délibéré par
le Céñseil rk enf£ession ordinaire. Abstention :
©
A Labatut, le 11/04/2019
Les membres du Conseil municipal,
Date de convocation : 04/04/2019
BOURLON Isabelle
CASTERA Etienne
CAZAUX Henri
DUMERCAQ Cécile
GASSIE Jean-Yves
GOEYTES-BEDAT Françoise
LABORDE Jean-Marc
LEVI Estelle
LOTT Florence
PEYRESBLANQUES LAMOTHE Joëlle
POMIERS Georgette
POUCHUCAQ Stéphane
SALLABERRY-MARGOT Nicole
Ce o COMMUNE DE LABATUT -40 - Budget PRINCIPAL
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 19/04/2019 SES 6
Reçu en préfecture le 18/04/2019 ce
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DE fut |
ID : 040-214001323-20190411-20190411003-BF
V
ARRÊTE ET SIGNATURES D2
TACHOIRES Pierre
Certifié exécutoire par ls MAIRE, compte tenu de fa transmission en préfecture, le 12/04/2019 et de la publication le 12/04/2019.
A Labatut, le 12/04/2019