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Déliberation - k26y6qkt7p2hk
Déliberation - okj719ysm0tuy2h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - okj719ysm0tuy2h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 13
Abstention(s)
: 0
Pour
: 13
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mai
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 14/05/2024
PRESENTS
:
M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTS
et
EXCUSES
:
M.
Philippe
FAYOLLE
qui
donne
pouvoir
à
M.
André
MICHEL,
Mme
Béatrice
RODRIGUES
qui
donne
pouvoir
à M.
Pierre
SIMONE,
M.
Jean-Christophe
VOUTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Marie-Claire
GARIN
N°
2024-05-21-03
OBJET:
Amortissement
de
la
participation
versée
à
la
commune
de
Saint-Martin
Lestra
dans
le cadre
des
travaux
de
la
micro-crèche
Lesralala
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
de
la micro-crèche
Lestralala
ont
été
pris
en
charge
par
la Commune
de
Saint-Martin
Lestra,
et que
la commune
de
Saint-Barthélemy
Lestra
reverse
à cette
dernière
sa participation
aux
travaux
comme
convenu
par
convention.
Il
informe
l’assemblée
que
ces
montants
versés
doivent
être
amortis,
et qu’il
convient
d’en
décider
de
la durée.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
M.
André
MICHEL
Après
en
avoir
délibéré
1°
- Décide
d’amortir
sur
une
durée
de
15
ans
les
montants
versées
à
la commune
de
Saint-Martin
Lestra
pour
les travaux
de
la micro-crèche
Lestralala
et, payés
à l’article
2041482.
2°
- Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pierre
SIM
[(p42-214202020-20240521-2024-21-05-03-DE]
/£
|
Accusé
certifié exécutoire
[L
Réception
par
le
préfet
: 24/05/2024
Publication
: 24/05/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
& x