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Déliberation - okj719ysm0tuy2h
Déliberation - 50k01hvkjpguy6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 50k01hvkjpguy6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 13
Abstention(s)
: 0
Pour
: 13
Contre :
0
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
mars
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 11/03/2025
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Bernard
GAGNIERE
ABSENTES
et
EXCUSEES
: Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
Mme
Amélie
FLODROPS
qui
donne
pouvoir
à Mme
Olivia
SEON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jimmy
GOUGAUD
N°
2025-03-18-02
OBJET
: Budget
annexe
assainissement
: affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
Le
conseil
municipal
- _
Statuant
sur
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
-
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
32
151,44 €
- _
Constatant
que
le compte
administratif présente
un
excédent
d’investissement
de
4
550,34
€
- _
Constatant
que
les restes
à réaliser
présente
un
excédent
de
28
397
€
Décide
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
au
budget
primitif 2025
tel
qu’indiqué
ci-dessous
:
-__
Article
002,
pour
un
montant
de
32
151,44
€
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMONE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202020-20250318-2025-03-1 8-02-BF] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/03/2025)
Publication
: 21/03/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation