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Déliberation - 0000BA97
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000BA97)
Thèmes du document : Démocratie, Égalité et non-discrimination, Droits de l'homme,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 février 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 février 2024, s'est réuni à
l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY,
M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET (à compter de la question n°2 et jusqu'à la question n°32 incluse), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M. Aurélien LAROPPE (jusqu'à la question n12 incluse), Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question n°23 incluse), Mme Juliette SORLIN, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO (jusqu'à la question n°3 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF.
Secrétaire : Mme Nathalie BOUVET
Etaient absents : Mme Frédérique BAEHR, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Philippe CREMER, Mme Marie ETEVENARD, M. Pierre-Charles HENRY, Mme Marie LAMBERT, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, M. Nathan SOURISSEAU, Mme Claude VARET, Mme Sylvie WANLIN.
Procurations de vote: Mme Frédérique BAEHR à M. Yannick POUJET, Mme Annaïck CHAUVET à Mme Claudine CAULET, Mme Julie CHETTOUH à Mme Juliette SORLIN, M. Philippe CREMER à M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Marie ETEVENARD à Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n°1 incluse, et à compter de la question n°33), M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, Mme Marie LAMBERT à Mme Karine
DENIS-LAMIT, M. Aurélien LAROPPE à M. Damien HUGUET (à compter de la question n°13), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Anne VIGNOT, M. Jean-Hugues ROUX à M. Nicolas BODIN (à compter de la question n°24), M. Nathan SOURISSEAU à M. Anthony POULIN, M. André TERZO à M. Christophe LIME (à compter de la question n°4), Mme Claude VARET à M. Ludovic FAGAUT, Mme Sylvie WANLIN à M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question n° 23 incluse) puis à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n°24).
OBJET : 30 - Semaine d'Education Contre le Racisme et l'Antisémitisme - Soutien à la Ligue de
l'Enseignement
Délibération n° 007473
Assemblée délibérante du 29 février 2024
Délibération n° 007473
1/3
REÇU EN PREFECTURE
Le 06 mars 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20240229-D007473I0-DE
Publié le : 06/03/202430
Semaine d'Education Contre le Racisme et I' Antisémitisme - Soutien à la Ligue de l'Enseignement
Rapporteur : Elise AEBISCHER, Adjointe
Date Avis
Commission n1 15/02/2024 Favorable unanime
Résumé:
Association d'éducation populaire, la Ligue de l'Enseignement participe à un collectif d'associations qui organise des actions et des sensibilisations pendant la semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme.
1. Contexte
La Journée internationale contre le racisme et l'antisémitisme est célébrée chaque année le 21 mars. En proclamant cette journée en 1966, l'Assemblée générale de l'ONU a engagé la communauté internationale à redoubler d'efforts pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale. En France, cette journée est incluse dans la Semaine d'Education Contre le Racisme et l'Antisémitisme (SECRA).
Chaque année à Besançon des événements sont organisés par un collectif d'associations et de partenaires institutionnels dont la Ville de Besançon, le MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples), la Ligue des Droits de l'Homme, la Ligue de l'Enseignement, la Ligue internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme, Amitié Judéo Musulmane, l'association Miroirs du Monde, l'association RéciDev', la fédération Léo Lagrange...
Cette année, le collectif proposera plusieurs actions dans différents lieux bisontins, à partir d'expositions, de débats, de conférences, de films, d'inauguration de lieux, de visites (lieux de culte) et d'autres outils permettant de sensibiliser aux discriminations à caractère raciste et antisémite. Les actions s'adresseront à tous publics et aux jeunes d'établissements scolaires.
Il. Soutien financier
La Ligue de l'Enseignement sollicite la Ville de Besançon afin d'obtenir une subvention d'un montant de 1 350 € pour la célébration de la semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme. Il est proposé de répondre favorablement à cette demande.
En cas d'accord, la dépense totale d'un montant de 1 350 € sera prise en charge sur la ligne de crédit 65.348.65748.0022184.10068.
Le versement de la subvention aura lieu en une fois à compter de sa notification.
Assemblée délibérante du 29 février 2024
Délibération n° 007473
2/3L'association transmettra un compte-rendu de l'utilisation de la subvention.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une
subvention pour l'année 2024 de 1350 € à la Ligue de l'Enseignement dans le cadre de la semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme (SECRA) du 18 au 22 mars 2024.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
'Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
La Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOUVET,
Conseillère Municipale
Assemblée délibérante du 29 février 2024
Délibération n° 007473
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
3/3