Déliberation - a1611023

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Déliberation - a1611023 Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1611023)Thèmes du document : Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination, Démocratie, 23 - Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre 2016 - Attribution d’une subvention

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le 17 décembre 1999, l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé le 25 novembre Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et a invité les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales à organiser ce jour-là des activités conçues pour sensibiliser l’opinion au problème.

L’Organisation des Nations Unies rappelle que cette violence est une violation des droits de l’homme et résulte d’une discrimination à l’égard des femmes, tant dans le droit que dans les faits, ainsi que de la persistance d’inégalités. Celle-ci a de lourdes conséquences et peut empêcher la réalisation de progrès dans certains domaines, comme l’élimination de la pauvreté, la lutte contre le sida, pour la paix et la sécurité. Elle n’est pas inéluctable et sa prévention est non seulement possible mais essentielle.

La violence contre les femmes est un problème mondial. Jusqu’à 70 % des femmes sont victimes de la violence au cours de leur vie.

Evénements

Comme chaque année, des événements organisés à Besançon marqueront la semaine du 25 novembre 2016. Un collectif d’associations proposera plusieurs manifestations dans différents lieux de la ville (centre-ville, Petit Kursaal, Centre Nelson Mandela, FJT Les Oiseaux, cinéma Beaux-Arts). Parmi ces manifestations :

- 2 actions dans l’espace public pour sensibiliser à la question des violences faites aux femmes

- 2 conférences-débats :

. une conférence de Claudine LEGARDINIER sur le thème «La prostitution : une guerre contre les femmes», organisée par le Mouvement du Nid;

. une conférence d’Anne-Lorraine BARNIER de l’association «Femmes de la Terre» sur le thème des violences subies par les femmes migrantes, organisée par Solidarité Femmes ;

- 3 projections de films suivis de débats ;

- des temps de lectures de textes sur le parcours de femmes migrantes ;

- des émissions de radio.

Le collectif est composé des associations suivantes : Solidarité Femmes, Union Régionale des CIDFF Franche-Comté, Mouvement du Nid, Amnesty International, Miroirs de Femmes-Reflets du Monde, Association Française pour les Nations Unies Franche-Comté, Club Soroptimist, Osez le Féminisme, Fédération Léo Lagrange. Celui-ci regroupe également des étudiants de l’IRTS, les délégations régionales et départementales aux droits des femmes et à l’égalité, et la Mission «Lutte contre les Discriminations» de la Ville de Besançon.

Dans le cadre de ces manifestations, il est proposé d’attribuer une subvention de 1 300 € à l’Association Solidarité Femmes pour le collectif. En cas d’accord, cette somme sera prélevée sur la ligne 65.020/6574.007029 CS 10068 de la Mission Lutte contre les Discriminations.

Proposition

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 1 300 € à l’association Solidarité Femmes, pour les événements organisés dans le cadre de la semaine du 25 novembre 2016.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1910

7 novembre 2016«M. LE MAIRE : Je vais vous donner quelques chiffres, c’est important : j’ai entendu beaucoup de choses fausses. Sur 2 046 agents permanents de la Ville, les femmes représentent 48 % des effectifs. Cette proportion est respectée en ce qui concerne l’encadrement puisque 48 % des agents de catégorie A sont des femmes. Elle est même dépassée pour les cadres de catégorie B dont 53 % sont des femmes.

Si nous prenons en compte les trois entités : la Ville, le CCAS et le Grand Besançon, nous constatons que 53,5 % des chefs de service sont des femmes. Celles-ci constituent 53 % de l’effectif de la catégorie A et 57 % des effectifs de la catégorie B.

En matière de rémunération, c’est le statut de la fonction publique qui prévaut, à grade et fonction égaux, l’égalité est parfaite entre femmes et hommes d’après le statut de la fonction publique.

Il faut cependant, me dit-on, toutefois remarquer que les femmes choisissent beaucoup plus fréquemment que les hommes de travailler à temps partiel : 21 % des femmes contre 3 % des hommes, ce qui change effectivement les choses.

Il faut aussi remarquer que les femmes sont moins représentées que les hommes dans la filière technique qui bénéficie d’un régime indemnitaire plus élevé. Donc ce n’est pas une injustice mais comme il y a des indemnités plus fortes, ça veut dire que le salaire des femmes est inférieur puisqu’elles sont moins dans les filières techniques.

Je veux dire aussi que la proportion des femmes dans les tranches de rémunération supérieure -celles de plus de 2 500 € brut par mois- reste inférieure à celle des hommes. C’est là certainement qu’il y a des progrès à faire puisqu’à la Ville c’est 25,5 % contre 32,5 %. Nous avons sept points à récupérer pour ces salaires-là.

Nous avons -et entre autres Ilva n’y est pas pour rien car elle nous pousse constamment sur ce sujet- des évolutions de carrière qui se font bien et qui profitent majoritairement aux femmes. Simplement, 60,5 % des préparations de concours, c’est-à-dire deux sur trois ont été suivies par des femmes et 56 % des avancements de grade en 2015 ont bénéficié aux femmes. Donc tout n’est pas parfait mais nous sommes quand même globalement dans une bonne dynamique.

Mme Ilva SUGNY : Je vais simplement revenir sur la journée internationale des violences faites aux femmes. Cette journée internationale existe depuis 1960 et depuis 1960 malgré beaucoup de mesures mises en place par l’État, les chiffres de violence ne diminuent pas. Il y a toujours aujourd’hui entre 220 000 et 230 000 femmes victimes de violences, violences conjugales, violences sexuelles, du harcèlement et ces chiffres ne diminuent pas. C’est vrai que c’est plus à l’État d’agir mais nous, localement, nous pouvons aussi avoir des moyens d’agir et notamment nous sommes en train d’élaborer des parcours avec Danielle et avec Yves-Michel sur les violences en milieu scolaire, parce que qui sont ces hommes qui battent leur femme ? D’où viennent ces manières ? Est-ce que nous ne pouvons pas, nous, élus locaux, agir le plus tôt possible ? Les psychiatres sont d’ailleurs d’accord avec nous, il faut agir dès la plus tendre enfance, déjà en milieu de crèche et plus tard à l’école maternelle. Il faut sensibiliser les plus jeunes au respect et à l’égalité. Voilà ce que je voulais dire sur cette journée internationale contre les violences faites aux femmes.

M. LE MAIRE : Merci Ilva.

M. Christophe LIME : Vous avez vu dans la presse aujourd’hui qu’à partir de 16 h 34, Mesdames, vous travaillez d’une façon gratuite par rapport aux hommes jusqu’au 31 décembre.

Trois chiffres : le premier, il reste aujourd’hui 25 % de différence de salaire entre hommes et femmes, à compétence égale et, le pire c’est tout particulièrement sur les niveaux de retraite où aujourd’hui nous avons 40 % de différence quand on liquide sa retraite aujourd’hui parce que les femmes ont beaucoup plus de temps partiel, d’arrêts liés à la maternité, etc. Et dernier point, c’est en lien, aujourd’hui, il est notifié que sur le lieu de travail, 80 % de femmes se plaignent de propos sexistes voire plus, d’agressions sexuelles, sur le lieu de travail.

2016-1911 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

7 novembre 2016Ce sont des éléments que je pensais qu’il était important de notifier aujourd’hui.

M. Julien ACARD : Vous le savez, le Front National est très attaché à la condition de la femme. Nous sommes d’ailleurs le seul grand parti politique à être dirigé par une femme.

M. LE MAIRE : Vous voulez dire le seul parti politique dirigé par une famille ! (Rires)

M. Julien ACARD : Non, une femme. Aussi nous voterons pour ce rapport. Je voulais en profiter pour sensibiliser notre assemblée sur la condition de la femme, dans la continuité de ce qu’a dit M. LIME. Effectivement depuis aujourd’hui 7 novembre, 16 h 34 et jusqu’à la fin de l’année, les Françaises travailleront bénévolement. Plusieurs manifestations étaient organisées pour dénoncer ces inégalités de salaire ; ainsi une femme perçoit un salaire inférieur de 19 % aux hommes, ce qui représente en moyenne 455 € par mois sur un salaire moyen.

Je tenais à rappeler notre opposition à l’infâme Loi El Khomri, proposée par les Socialistes, soutenue par les Républicains, qui démantèle les lois protectrices des salariés et notamment précaires.

Je rappelle aussi que l’Union Européenne négocie en toute opacité les traités CETA et TAFTA qui sont le cheval de Troie de l’ultra-libéralisme qui va renforcer la précarisation de nos emplois et des emplois souvent précaires d’ailleurs toujours occupés par des femmes.

Tout cela pour dire que votre subvention, si elle est la bienvenue pour cette journée, est au mieux insuffisante, au pire hypocrite car ce sont vos amis, Monsieur le Maire, qui soutiennent les dérives que je viens de dénoncer. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Quelquefois il vaut mieux ne pas répondre, donc je ne réponds pas, il y aurait tellement de choses à dire. Quand je vous entends, vous, le grand défendeur de la cause féminine, permettez-moi, quelque part, un peu -même si je remonte un peu en arrière dans l’histoire de votre parti- de sourire.

Quels sont ceux qui s’opposent ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ?».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.

Mme JOLY, Mme SUGNY et Mme FAIVRE-PETITJEAN n’ont pas pris part au vote.

Rapport adopté à l’unanimité

Pour : 52

Contre : 0

Abstention : 0

Récépissé préfectoral du 16 novembre 2016.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1912

7 novembre 2016