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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°166 du 30 juin 2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°166 du 30 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 166 spécial
PUBLIÉ LE 30 juin 2023 Sommaire
Préfecture du Nord / cabinet
• arrêté du 30 juin 2023 portant interdiction de circulation des bus urbains et tramways en
agglomération entre 21h00 et 6h00 du matin Ex Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Épaliré
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant interdiction de circulation des bus urbains et tramways en agglomération entre
21h00 et 6H00 du matin.
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'urgence ;
Considérant que depuis la nuit du 27 juin 2023, des violences urbaines ont éclaté dans plusieurs
communes du département ;
Considérant que très nombreux incendies ont été constatés tant de poubelles, de véhicules ou de
bâtiments et de mobiliers urbains ;
Considérant la nécessité de prévenir tout risque de prise à partie des véhicules de transports publics
par les auteurs des troubles à l'ordre public ;
Considérant l'impérieuse nécessité de prévenir les risques d'atteintes à l'intégrité physique des usagers
des transports urbains et des personnels des opérateurs ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies
volontaires ou en limiter les conséquences ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 :
La circulation en agglomération des bus de transports urbains et tramways est interdite dans le
département du Nord, de 21h00 à 6h00 du matin.
Cette mesure ne concerne pas les transports urbains entièrement en sites propres et/ou en souterrain
de type métro.
Ces dispositions sont en vigueur du 30 juin 2023 à 20h00 au 3 juillet 2023 à 6h00. Article 2 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, les maires des
communes du département, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du
groupement de gendarmerie du département sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et
communiqué aux opérateurs de transports urbains.
Lille, le 3 Q JUIN 2023
Georges-Fränçois LECLEI
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois, le pré-
sent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille, pouvant être saisi par
l'application Télérecours citoyens accessible via le site www.telerecours.fr