Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2022 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2022 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 15 DECEMBRE 2022 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU15 DECEMBRE 2022

Procès-Verbal

Présidence de séance : Monsieur Michel GOUGET, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : 9 décembre 2022.

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la séance :

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

> Cimetière — reprise de concessions en état d'abandon.

> Prestation de nettoyage de bâtiments communaux — contrat de prestation de services — avenant n°1. > Nettoyage des parties communes du bâtiment des Genets.

> Transfert de la licence IV de l’ancien café Notin à la salle Pierre Dupeuble — choix de l’exploitant.

POINTS D'INFORMATION

> Etat d'avancement des travaux de réhabilitation du bâtiment des Genets. > Etat d'avancement de l’opération associée à l’instauration d’un réseau de chaleur secondaire sur la commune de Montrottier.

> Subventions versées par le Conseil Départemental du Rhône dans le cadre du partenariat territorial 2022. > Etat des lieux - subventions - Réhabilitation du bâtiment des Genets. > Etat des lieux sur les travaux des commissions municipales et les activités des syndicats.

QUESTIONS DIVERSES

Ouverture de séance : 18h05.

Quorum atteint :

Délibérations n°2022-71 et 2022-72 : Délibération n°2022-73 : En exercice : 14 En exercice: 14

Présents: 13 Présents: 13

Votants: 13 Votants: 12

Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Laura JOURNET, Jean-François

POISSON, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.

Membre absent excusé : Bernard CHAVEROT.

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022 : Observations : Néant / Approbation : Unanimité.

Secrétaire de séance : Lydie LAURENT.ADMINISTRATION GENERALE

: M 02

Reprise des concessions non-renouvelées des cimetières de Montrottier.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune de Montrottier des concessions détaillées ci-dessous, dont le renouvellement n’a pas été effectué dans les deux ans suivant l'échéance normale, et ainsi de l’autoriser à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations lesdites concessions. En outre, les démarches associées à la mise en place concomitante d’un ossuaire doivent être engagées.

N° concession N° plan Durée Date début Dernier concessionnaire connu

Aucun titre ALO005 mn == =

116 AL064 30 ans 20/04/1984 Benoit et Louis BLANC 58 ALO87 30 ans 12/03/1965 Mr FREDIERE 153 AL095 30 ans 07/12/1990 Mr MENICHON 120 B010 30 ans 29/12/1984 Mme DUCREUX 144 C 022 30 ans 31/05/1990 Mine PERROT 60 1060 30 ans 21/12/1965 Mr MOREL 59 T 066 30 ans 10/12/1965 Mt MAZALLON 113 1083 30 ans 09/03/1984 Mr ABDILLA l X 003 30 ans 21/03/1983 Mr et Mme NOURRICE

Monsieur Michel VIANNAY, 2" adjoint au Maire, souhaiterait que les démarches associées à la remise en

service de la concession n°58 ne soit pas effectuées immédiatement. Monsieur le Maire répond positivement à cette demande.

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

+ AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre au nom de la Commune les concessions non - renouvelées susmentionnées et à procéder à leur remise en service afin qu’il puisse être procédé à de nouvelles inhumations,

es AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches associées à la mise en place d’un ossuaire, °__ CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures s’y rapportant.

Madame Véronique CROZET, 1° adjointe au Maire, expose :

Vu la délibération du Conseil municipal de Montrottier n°2022-19 du 31 mars 2022,

Vu le contrat de prestations de services associé au nettoyage de plusieurs bâtiments communaux conclu avec l’entreprise de Mme Murielle GIRARDOT jusqu’au 31 décembre 2022,

Considérant que le nettoyage courant des bâtiments a été réalisé sur une base de 22 heures / mois au taux horaire de 19,50 €, majoré de 25 % pour chaque heure réalisée en sus de la prestation de base, Considérant la proposition d’avenant n°1 transmise par Mme Murielle GIRARDOT portant prorogation de son engagement envers la collectivité jusqu’au 31 décembre 2023, sans modification des taux horaires, Considérant que cette proposition est nouvellement repartie sur une base de 14 heures / mois, le nettoyage des parties communes du bâtiment des Genets étant retiré des prestations proposées,Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de prestations de services associé au nettoyage de plusieurs bâtiments communaux transmis par l’entreprise de Mme Murielle GIRARDOT dans les conditions susmentionnées,

e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,

e DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2023 - Budget Principal.

Madame Véronique CROZET, 1** adjointe au Maire, informe le Conseil municipal que plusieurs entreprises vont être consultées afin que la Commune puisse assurer la continuité du nettoyage des parties communes du bâtiment des Genets.

Délibération n°2022-73

Transfert de la licence IV de l’ancien café Notin à la salle Pierre Dupeuble — choix de l’exploitant.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la licence IV de l’ancien café Notin dont la commune a fait l'acquisition en 2020 a été transférée par arrêté du Maire en date du 6/12/2022 à la salle Pierre Dupeuble.

La commune a souhaité affecter cette licence IV à la salle Pierre Dupeuble dans l’objectif de créer un café associatif qui permettra d’organiser des évènements ponctuels.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de confier l’exploitation de cette licence IV à M. Bernard BOUCHET, conseiller municipal, sous réserve que celui-ci obtienne son permis d’exploitation. Il s’agit d’un préalable indispensable à l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées. A l'issue, des conventions d'utilisation de la salle Pierre Dupeuble et de mise à disposition de cette licence IV seront conclues entre la commune de Montrottier et Monsieur Bernard BOUCHET, sans contrepartie financière.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que la Commune prenne en charge les dépenses afférentes à l'obtention de ce permis d’exploitation (formations obligatoires, et frais de déplacement). Il est précisé que la commune reste propriétaire de la licence IV.

Monsieur Bernard BOUCHET, conseiller municipal, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents ayant pris part au vote, soit 12 votants :

e DECIDE de confier l’exploitation de la licence IV affectée à la salle Pierre Dupeuble à Monsieur Bernard BOUCHET, conseiller municipal, sous réserve qu’il obtienne le permis d’exploitation correspondant,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes,

e__ DECIDE que la commune de Montrottier prendra en charge les dépenses afférentes à l’obtention de ce permis d’exploitation (formations obligatoires, et frais de déplacement),

e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,

e DIT que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2023 - Budget Principal.POINTS D'INFORMATION

>. Etat d'avancement des travaux de réhabilitation du bâtiment des Gencets.

Rapporteur : Michel GOUGET, Maire

Une partie du bois a été livrée. Les quantités restantes devraient suivre prochainement.

7. Etat d'avancement de l'opération associée à l'instauration d'un réseau de chaleur secondaire sur

la commune de Montrottier.

Rapporteur : Michel GOUGET, Maire

- La procédure de consultation des entreprises suit son cours. Des offres ont été reçues, à l'exception d’un lot. L'attribution des lots devrait avoir lieu en janvier 2023.

- La voie centrale de Montrottier sera condamnée au cours du mois du juillet 2023,

>. Subventions versées par le Conseil Départemental du Rhône dans le cadre du partenariat

territorial 2022.

Rapporteur : Michel GOUGET, Maire

Opérations Montants versés

Aménagement d’une aire de jeux et de loisirs et modification du sol existant 40 000 € Aménagement et mise en sécurité de la place des Marronniers à Albigny 20 000 € Rénovation thermique des vestiaires du stade et de la salle des associations à Albigny 25 000 € Création d’un réseau de chaleur secondaire sur la commune 20 000 € TOTAL 105 000 €

+. Etat des lieux - subventions — Réhabilitation du bâtiment des Genets.

- Demande de prorogation d’un an auprès du Conseil Départemental de la prise en charge des dépenses jusqu’au 31 décembre 2023 : ACCEPTÉE,

- Demande de prorogation d’un an auprès du Conseil Régional de la prise en charge des dépenses

jusqu’au 14 février 2024 : ACCEPTÉE, avenant signé.

7 Etat des lieux sur les travaux des commissions municipales et les activités des syndicats.

e Commission municipale « Communication »

Rapporteur : Laura JOURNET, 3°" adjointe au Maire PI , D

L'édition de fin d’année du Petit Montre-toi sera prochainement dans les boîtes aux lettres.

+ Commission municipale « Jeunes / Conseil municipal Jeunes »

Rapporteur : Laura JOURNET, 3°" adjointe au Maire

La nouvelle aire de jeux pour les 6/12 ans portée par le Conseil municipal Jeunes est désormais accessible.

Rapporteur : Véronique CROZET, l°* adjointe au Maire

Deux jeunes montrottoises, Agathe JOURNET et Manon GRANJARD, vont participer au 4L Trophy qui aura lieu du 16 au 26 février 2023.e Syndicats — SIVOS de Sainte-Foy-l’Argentière

Rapporteur : Véronique CROZET, l°* adjointe au Maire

Le collège de Sainte-Foy-l’Argentière compte parmi ses effectifs 21 élèves de Montrottier au titre de l’année

scolaire 2022-2023. Un Conseil municipal Jeunes devrait prochainement être installé.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Le 22 décembre 2022,

Le Maire,

Michel GOUGET

Procès-verbal publié sur le site internet de la communcle: %.{) JAN, 2023Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr