Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 20 DECEMBRE 2024 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 20 DECEMBRE 2024 PROCES VERBAL Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 20 DECEMBRE 2024 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, gottror,

Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

Présidence de séance : Monsieur Michel GOUGET, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : 13 décembre 2024

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la séance :

ORDRE DU JOUR

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

FINANCES

e Décision modificative n°3 au budget principal 2024.

e Programme européen LEADER -— demande de subvention — Revitalisation du centre-bourg — maîtrise

d’œuvre — rectification.

e Conventions d'occupation et d’usage — jardins de la cure.

e Participation définitive aux charges de fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège de Sainte-Foy-l’Argentière pour l’année 2025.

ADMINISTRATION GENERALE

e « Terrain Second » - modification de la servitude de non aedificandi constituée — autorisation de

signature de l’acte notarié à Monsieur le Maire - Vente ARB PROMOTION Immobilière.

PERSONNEL COMMUNAL

e Participation à la protection sociale complémentaire.

POINTS D'INFORMATION

e Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

e Etat des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des

syndicats.

QUESTIONS DIVERSES

Ouverture de séance : 18h05.

Quorum atteint :

Délibérations n°2024-81 à n°2024-86 : En exercice : 14 / Présents : 11 / Votants: 13.Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Laura JOURNET, Bernard CHAVEROT,

Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriara RAYNARD,

Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Jean-François POISSON donne pouvoir à Véronique CROZET, Catherine DUNAUD-MARMOZ donne pouvoir à Evelyne PANISSET.

Membre absent excusé : Régis COQUET,

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2024 : Observations : Néant / Approbation : Unanimité.

Secrétaire de séance : Michel VIANNAY,

Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT :

DECISION DU MAIRE N°2024-11 du 29/11/2024 — Avenant n°3 au marché n°2020-02 portant sur la réhabilitation

du bâtiment "Les Genets'' en maison de santé, bureaux, logements — Lot n°1 - Démolitions — Terrassements - Gros

œuvre — Réseaux — Aménagements extérieurs : Avenant en plus-value pour un montant de + 18 070,30 € HT soit + 21 684.36 € TIC.

DECISION DU MAIRE N°2024-12 du 29/11/2024 — Avenant n°2 au marché n°2020-02 portant sur la réhabilitation

du bâtiment ‘Les Genets" en maison de santé, bureaux, logements — Lot n°11 — Electricité : Avenant en moins-value

pour un montant de — 1 539.00 € HT soit — 1 846.80 € TTC.

DECISION DU MAIRE N°2024-13 du 20/12/2024 — Adaptation des sous-stations au réseau de chaleur secondaire

sur la commune de Montrottier — marché n°2023-01- Lot n°4 — Hydraulique — Prestations complémentaires :

Validation de la proposition financière de l’entreprise MOOS SAS - domiciliée 943 bd de la Turdine, Agence de Tarare - 69490 SAINT-FORGEUX, pour un montant de 1 721.52 € HT soit 2 065.82 € TIC,

DECISION DU MAIRE N°2024-14 du 20/12/2024 — Travaux d’amélioration du bâti — chauffage — boulodrome :

Validation de la proposition financière de l’entreprise MOOS SAS - domiciliée 943 bd de la Turdine, Agence de Tarare - 69490 SAINT-FORGEUX, pour un montant de 25 232.88 € HT soit 30 279.46 E TIC.

DECISION DU MAIRE N°2024-15 du 20/12/2024 — Réalisation de travaux de rénovation thermique des vestiaires sportifs du stade— Prestations complémentaires: Validation des propositions financières suivantes:

- Système d'éclairage : ARNOELEC, domiciliée 197, chemin de la Guillonnas 69770, MONTROTTIER, pour un montant de 1 496,36 € HT (TVA non applicable),

Réseau _ de distribution de chauffage : DOM’ELEC, domiciliée 229, chemin de la Petite Olivière, 69770 MONTROTTIER, pour un montant de 6 939.40 € HT soit 8 327.28 € TIC, - Métalierie: METALLERIE ALAIN FARJOT, domiciliée 643, chemin des Grandes Terres, Les Roches, 69770 MONTROTTIER, pour un montant de 480.06 € HT soit 576.00 € TIC,

- Remplacement d’un cheneau: JOURNET BOIS, domiciliés 73, chemin de la Petite Olivière, 69770 MONTROTTIER, pour un montant de 1 050.00 € HT soit 1 260.00 € TTC, - Isolation intérieure: IDEAL PLAQUISTE, domiciliée 288, impasse de la Bergerie, 69770 MONTROTTIER, pour un montant de 5 245.00 € HT soit 6 294.00 € TIC,

- Eclairage de secours : DOM’ELEC, domiciliée 229, chemin de la Petite Olivière, 69770 MONTROTTIER, pour un montant de 504.00 € HT soit 604.80 € TTC.

FINANCES

Décision modificative n°3 : au budget principal 2024.

Monsieur le Maire expose :

Considérant que la finalisation de l’opération de réhabilitation du bâtiment "Les Genets” en maison de santé, bureaux, logements, induit une nouvelle augmentation des crédits ouverts au budget principal 2024, à l’opération 88 « MAISON DE SANTE » (dépenses d’investissement — compte 2313) à hauteur de 14 000 €, Les crédits correspondants seront prélevés à l’opération 93 « AMENAGEMENT ABORDS MAISON DE SANTE - PARKING / JARDIN PUBLIC » (dépenses d'investissement — compte 2315),Considérant de surcroît que la cession à l’euro symbolique d’un tènement de 390 m° issu de la parcelle cadastrée AR n°455 à Deux Fleuves Rhône Habitat dans le cadre du projet de construction d’une « Maison Séniors » induit la nécessité d'ouvrir des crédits au chapitre 041 en dépenses d’investissement au compte 204412 à hauteur de 15 000 € et en recettes d'investissement, également au chapitre 041, au compte 2138 à hauteur de 15 000 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération | Chapitre Compte Intitulé du compte OR | Montant (€) Subventions d’équipement en

041 204412 | nature — organismes publics -| © + 15 000

bâtiments et installations

88 23 2313 Constructions (en cours) R + 14 000 Installations, matériel et

73 23 231$ outillage techniques (en cours) R - 14 000 TOTAL + 15 000

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Opération | Chapitre Compte Intitulé du compte OR | Montant (€) 041 2138 Autres constructions O + 15 000 TOTAL + 15 000

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°3 au budget principal 2024 dans les conditions susmentionnées.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

° APPROUVE les modifications proposées,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables se rapportant à la décision modificative n°3 au budget principal 2024.

CEE

gram

d’œuvre — rectification.

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération du Conseil municipal de Montrottier n°2024-68 du 17 octobre 2024 autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention FEADER d’un montant de 20 000 € dans le cadre des dépenses prévisionnelles afférentes à la maîtrise d'œuvre du projet de revitalisation du centre-bourg, Considérant que la commune de Montrottier a la possibilité de solliciter une demande de subvention à hauteur de 24 000 € plutôt que 20 000 €,

Considérant que le montant des dépenses prévisionnelles doit également être réévalué à hauteur de 112 695 € HT plutôt que 40 000 ET, |

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à modifier le montant de la demande de subvention à hauteur de 24 000 € ainsi que le plan de financement s’y rapportant, nouvellement décliné de la manière suivante :FEADER | 24000€

Autofinancement 88 695 €

Le Conseil municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : .

+ APPROUVE l'opération et son plan de financement,

e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention FEADER d’un montant de 24 000 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures adtministratives et comptables s’y rapportant.

Conventions d'occupation et d’usage jardins.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Montrottier met des jardins à disposition de certains habitants et qu’il convient de définir les conditions particulières dans lesquelles ces derniers sont autorisés à les occuper et à les utiliser.

En ce sens, il est proposé au Conseil municipal d’encadrer cette miseà disposition par la rédaction de conventions d'occupation et d'usage de ces jardins avec chacun des utilisateurs et d'instaurer un loyer de 25 € / an qui sera directement versé au CCAS de Montrottier.

Le Conseil municipal, oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés !

e APPROUVE la mise en place d’un conventionnement avec les utilisateurs des jardins mis à disposition par la commune de Montrottier,

APPROUVE l'instauration d’un loyer annuel à hauteur de 25 € qui sera directement versé au CCAS, CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

Participation définitive auxx charges de fonctionnement du Syndicat Intercommunal àà Vocation Scolaire du Collège de Sainte-Foy-l’Argentière pour l’année 2025.

Madame Véronique CROZET, 1°"° adjointe au Maire, expose :

Vu la délibération n°07-2024 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège de Sainte-Foy-l’Argentière du 5 novembre 2024 portant sur les participations définitives aux charges de fonctionnement des communes membres du SIVOS du Collège de Sainte-Foy-l’Argentière pour l’année 2025,

Madame Véronique CROZET informe le Conseil municipal que la participation définitive de la Commune aux charges de fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège de Sainte-Foy- l’Argentière pour l’année 2025 s’élève à 491.07 € (26 élèves). Il revient au Conseil municipal d’approuver le montant de cette participation communale.

Il est rappelé au Conseil municipal que la contribution communale a été fiscalisée au titre des années antérieures mais que le Conseil municipal peut décider d’opter pour une modification de ce mode de recouvrement en budgétisant la totalité de sa participation ausyndicat, ou partiellement, en déterminant le montant correspondant, le montant restant étant fiscalisé.Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

e D’APPROUVER le montant de la participation définitive de la Commune aux charges de fonctionnement du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège de Sainte-Foy-l’Argentière pour l’année 2025 à hauteur de 491.07 €,

e DE MAINTENIR la fiscalisation de la participation communale pour l’année 2025.

ADMINISTRATION GENERALE

Se

Projet d'aménagement du Terrain Second

A

modification de la servitude de non aedificandi constituée au

profit des consorts BUDIN et de M. Daniel BUDIN - autorisation de signature de l’acte notarié à Monsieur le Maire - Vente ARB PROMOTION Immobilière.

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération du Conseil municipal de Montrottier n°2021-53 du 23 septembre 2021 portant constitution d’une servitude de non aedificandi constituée au profit des consorts BUDIN et de M. Daniel BUDIN, Vu l’acte notarié contenant constitution de cette servitude,

Vu la délibération du Conseil municipal de Montrottier n°2024-22 du 28 mars 2024 portant décision de cession à la société ARB PROMOTION IMMOBILIERE des parcelles de terrains cadastrées AR n° 270, 288, 346, 349, 350, 445, 447 et 450 d’une surface cadastrale totale d'environ 2 296 mn situées rue des Usines, Considérant la demande de modification de ladite servitude émanant de la société ARB PROMOTION IMMOBILIERE rendue nécessaire pour la construction d’un abris voitures pour le futur cabinet dentaire,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la nouvelle rédaction de l’acte portant modification de la servitude de non aedificandi constituée au profit des consorts BUDIN et de M. Daniel BUDIN intègrerait la modification suivante dans sa nouvelle rédaction :

« La servitude non aedificandi est conventionnellement définie entre Les parties comme une servitude interdisant l'édification de toutes sortes de constructions, mêmes enterrées, quelles qu’en soit la destination et la superficie, qu’elles soient temporaires ou définitives, démontables ou non, ainsi que l’installation de voiries sur tout ou partie de la parcelle grevée de cette servitude, sur une largeur d’environ 12 mètres sur la limite nord des parcelles AR 270 et 288, à l’exception de places de stationnements dont six couvertes par un appentis d’une hauteur maximale de 3,97 mètres en ce compris le haut de la toiture.

La clôture entre la parcelle AR n°414 et les parcelles constituant le fonds servant devra être maintenue et le vis- à-vis limité par la végétalisation. »

Le Conseil municipal, ou cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

+ __ AUTORISE Monsieur le Maire, dans le cadre du projet d'aménagement du « terrain Second », à signer l’acte notarié portant modification de la servitude de non aedificandi constituée au profit des consorts BUDIN et de M. Daniel BUDIN dans les conditions susmentionnées, ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier en l'Office notarial de Me Guillaume ABELLARD, notaire à SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET (Rhône),

+ DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge exclusive de la société ARB PROMOTION IMMOBILIERE. |PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n°202486 Participation à la protection sociale complémentaire.

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39, Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu les dispositions du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 fixant les conditions minimales de couverture et les obligations de financement des employeurs publics dans le cadre de la protection sociale complémentaire de leurs agents (fonctionnaires, titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public et privé), Vu l’avis du Comité Social Territorial du cdg69 en date du 16 décembre 2024,

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE de participer à compter du 1° janvier 2025, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la prévoyance maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, en procédant au versement d’une participation mensuelle de 7 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

POINTS D'INFORMATION

> Dispositif d’aide en faveur de Mayotte.

% Rapporteurs : Monsieur le Maire / Lydie LAURENT, conseillère municipale

Suite au passage du cyclone Chido à Mayotte, la commune de Montrottier souhaite apporter son soutien. A ce titre, il est demandé au CCAS de réfléchir aux modalités de mise en œuvre de cette aide dans le cadre d’un secours d'urgence.

> Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

Démarche Performancielle - Monsieur le Maire —

*# Les travaux de rénovation des parcs de luminaire d'éclairage public sont en cours, et devraient être terminés d’ici fin janvier 2025.

>. Etat des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des

syndicats.

Communication -- Laura JOURNET, 3°" adjointe au Maire —

+

* L'édition de fin d’année du Petit Montre-toi est en cours de distribution.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 23 janvier 2025.

Le 23/12/2024

Le Maire,

Michel GOUGET

Le secrétaire de séance,

Michel VIANNAY

Procès-verbal publié sur le site internet de la commune le : 2 7 JAN 2025

Affiché le : pd ? JAN. 2025D €

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ignel GOUGET

Tel : 04 74 70 13 07 - Mail : mairie@montrottier.fr