Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 15 MAI 2025 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 15 MAI 2025 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 15 MAI 2025 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, got! TO,

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Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

Présidence de séance : Monsieur Michel GOUGET, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : 9 mai 2025

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la séance :

ORDRE DU JOUR

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

FINANCES

° Département du Rhône — Partenariat territorial 2025 - Demande de subvention — Démolition des deux

bâtiments de la Maison Viannay, situés au 131, Grand’Rue à Montrottier.

e Demande de subvention au titre des amendes de police 2025 - Travaux de mise en sécurité devant la pharmacie.

INTERCOMMUNALITE

e Communauté de Communes des Monts du Lyonnais - convention de mise à disposition de locaux

communaux affectés à l'accueil de loisirs « monts p'tits loisirs » - Eté 2025.

URBANISME / FONCIER

e Désaffectation d’un délaissé de voirie « chemin de Robagny ».

e Déclassement d’un délaissé de voirie « chemin de Robagny ».

e Echange foncier entre la commune de Montrottier et M. MARJOLET Jean-Marc « chemin de

Robagny ».

PERSONNEL COMMUNAL

e Modification du tableau des effectifs — création d’un emploi non permanent.

POINTS D'INFORMATION

e Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

e État des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des

syndicats.

QUESTIONS DIVERSES

Ouverture de séance : 19h00.Quorum atteint :

Délibérations n°2025-19 à 2025-24 : En exercice : 14 / Présents : 10 / Votants : 13.

Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard

CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET,

Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Michel VIANNAY donne pouvoir à Véronique CROZET, Irène

CHAMBE donne pouvoir à Michel GOUGET, Myriam RAYNARD donne pouvoir à Evelyne PANISSET.

Membre absent excusé : Catherine DUNAUD-MARMOZ.

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 : Observations : Néant / Approbation : Unanimité.

Secrétaire de séance : Véronique CROZET.

Le Conseil municipal est informé du retrait d’un point inscrit à l’ordre du jour :

e _« PERSONNEL COMMUNAL » : Modification du tableau des effectifs — création d’un emploi non

permanent.

Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT :

DECISION DU MAIRE N°2025-01 du 11/04/2025 - Aménagements extérieurs de la crèche : Validation de la

proposition financière établie par Monsieur Jérémy ROCHE, entrepreneur individuel, domicilié 719, Route de la

Grand’Cour 69770 MONTROTTIER, pour un montant de 8 080.35 € HT soit 9 696.42 € TIC.

DECISION DU MAIRE N°2025-02 du 18/04/2025 - Avenant n°2 au marché n°2020-02 portant sur la réhabilitation

du bâtiment "Les Genets'' en maison de santé, bureaux, logements — Lot n°10 - Plomberie — Sanitaires — Chauffage

— Ventilation : Avenant en moins-value pour un montant de — 6 635.00 € HT soit - 7 962.00 € TIC.

FINANCES

Jélibérationn°2025-19 Département du Rhône— Partenariat territorial 2025 — Demande de subvention — Démolition des deux

bâtiments de la Maison Viannay, situés au 131, Grand’Rue à Montrottier.

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Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le centre-bourg de Montrottier doit répondre à plusieurs problématiques, au premier plan desquelles, figure le stationnement aux abords de la Maison de Santé et de Ja future Maison Séniors. L’objectif prioritaire porte sur la réalisation d’un parking de 25 places. Afin d’y parvenir, la commune de Montrottier doit au préalable procéder à la destruction des deux bâtiments de la Maison Viannay faisant partie d’un tènement de 924 m°.

Monsieur le Maire ajoute que le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 142 360.00 € HT.

Afin de mener à bien cette opération, la commune de Montrottier sollicite ses partenaires institutionnels en vue de l’obtention de subventions. Il est proposé au Conseil municipal de solliciter la participation financière du Département du Rhône dans le cadre de l’appel à projets 2025 à hauteur de 71 180.00 €.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e DECIDE de demander une subvention de 71 180.00 € au Département du Rhône dans le cadre de

l'appel à projets 2025 au titre de l’opération de démolition des deux bâtiments de la Maison Viannay,

e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention,

e AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier.Délibération n°2025-20 FRE

Demande de subvention au titre des amendes de police 2025 — Travaux de mise en sécurité devant la pharmacie.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l’aide financière du Département du Rhône au titre des amendes de police 2025 dans le cadre du dossier portant sur les travaux de mise en sécurité devant la pharmacie.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 12 395.95 € HT soit 14 875.14 € TTC.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE de solliciter l’aide financière du Département du Rhône au titre des amendes de police 2025 dans le cadre du dossier portant sur les travaux de mise en sécurité devant la pharmacie dont le montant prévisionnel s’élève à 12 395.95 € HT soit 14 875.14 € TTC,

e _ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention,

e AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier.

INTERCOMMUNALITE

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PA DR tr RO Pete | Délibérationn°2025-21 GE a Fe

Communauté de Communes des Monts du Lyonnais - convention de mise à disposition de locaux communaux affectés à l’accueil de loisirs « monts p’tits loisirs » - Été 2025.

Madame Véronique CROZET, 1°" adjointe au Maire, informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) souhaite organiser un accueil de loisirs sans hébergement «monts p'tits loisirs » pendant la dernière semaine des vacances d’été 2025 à la salle des sports de Montrottier (grande salle, parquet et sanitaires). Il est précisé que le local de la Maison des jeunes (pour les repas) ainsi que la salle des fêtes (pour l’utilisation du lave-vaisselle) seront également mis à disposition.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la mise à disposition de ces locaux et de fixer le montant à 150 €.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

° APPROUVE la mise à disposition des locaux susmentionnés à la CCMDL au titre de la dernière

semaine des vacances d’été 2025 pour l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement pour un montant de 150 €,

° CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition afférente, et de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

URBANISME / FONCIER

Ho Délibération n°2025-22 à

Désaffectation d’un délaissé de voirie « chemin de Robagny ».

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,Vu l’article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles, Vu l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation du bien et d’autre part, par une décision administrative constatant son déclassement,

Vu le plan de division dressé par la SCP Christophe PIGEON / Christian TOINON, géomètres-experts à Feurs en date du 25 avril 2023, et la détermination des nouvelles limites divisoires afférentes,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les parcelles AH n°200 d’une contenance cadastrale de 102 m° et la parcelle AH n°201 d’une contenance cadastrale de 108 m° telles que figurant sur le plan de division susvisé dressé en date du 25 avril 2023 par La SCP Christophe PIGEON / Christian TOINON, géomètres-experts à Feurs, font actuellement partie du domaine public routier alors même qu’elles constituent un délaissé de voirie, qui au regard de son emplacement et de ses caractéristiques, n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation générale, et que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause. Monsieur le Maire ajoute qu’il est ici question de régulariser juridiquement une situation préexistante depuis plus de vingt ans et qui n’a eu aucune incidence sur la circulation.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de procéder à la désaffectation du domaine public routier des parcelles AH n°200 d’une contenance cadastrale de 102 m° et de la parcelle AH n°201 d’une contenance cadastrale de 108 m2.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e DECIDE de procéder à la désaffectation du domaine public routier des parcelles AH n°200 d’une contenance cadastrale de 102 m° et de la parcelle AH n°201 d’une contenance cadastrale de 108 m? qui constituent un délaissé de voirie,

e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures relatives à cette affaire.

Délibération n°2025-2: RER PR ANA NC

Déciassement d’un délaissé de voirie « cheri de Robagny ».

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n°2025-22 du Conseil municipal de Montrottier en date du 15 mai 2025 par laquelle le Conseil municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la désaffectation

du domaine public routier des parcelles AH n°200 d’une contenance cadastrale de 102 m? et de la parcelle AH n°201 d’une contenance cadastrale de 108 m° qui constituent un délaissé de voirie, Vu Particle L141-3 du Code de la Voirie Routière en vertu duquel les délibérations concernant le classement

ou le déclassement des voies communales sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie,

Monsieur le Maire rappelle que les parcelles AH n°200 et AH n°201 ont été désaffectées du domaine public routier considérant qu’elles constituent un délaissé de voirie, qui au regard de son emplacement et de ses caractéristiques, n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation générale, et que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause.

En ce sens, la commune de Montrottier est en mesure de procéder au déclassement desdites parcelles sans enquête publique préalable.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :e CONSTATE que le déclassement des parcelles AH n°200 d’une contenance cadastrale de 102 m° et de la parcelle AH n°201 d’une contenance cadastrale de 108 m° qui constituent un délaissé de voirie, ne doit pas faire l’objet d’une enquête publique préalable,

e PRONONCE le déclassement de cette emprise du domaine public routier pour une superficie totale de 210 m°,

e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures relatives à cette affaire.

. Délibération n°2025-24

Échanee foncier entre la commune de Montrottier et M. MARJOLLET Jean-Marc « chemin de Robagny ».

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération n°2025-22 du Conseil municipal de Montrottier en date du 15 mai 2025 par laquelle le Conseil municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la désaffectation du domaine public routier des parcelles AH n°200 d’une contenance cadastrale de 102 m° et de la parcelle AH n°201 d’une contenance cadastrale de 108 m° qui constituent un délaissé de voirie, Vu la délibération n°2025-23 du Conseil municipal de Montrottier en date du 15 mai 2025 par laquelle le Conseil municipal a prononcé le déclassement de cette emprise du domaine public routier pour une superficie totale de 210 m°,

Considérant que la commune de Montrottier est propriétaire des parcelles AH n°200 d’une contenance cadastrale de 102 m° et de la parcelle AH n°201 d’une contenance cadastrale de 108 m°, faisant partie du domaine privé communal,

Considérant que M. MARJOLLET Jean-Marc est propriétaire de la parcelle AH n°196 d’une contenance _cadastrale de 291 m°?, sis chemin de Robagny,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à un échange sans soulte entre la commune de Montrottier et M. MARJOLLET Jean-Marc, seul propriétaire riverain, des parcelles susvisées, afin de régulariser juridiquement une situation existante,

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e APPROUVE l'échange sans soulte des parcelles AH n°200 d’une contenance cadastrale de 102 m° et de la parcelle AH n°201 d’une contenance cadastrale de 108 m° appartenant à la commune de Montrottier, et de la parcelle AH n°196 d’une contenance cadastrale de 291 m? appartenant à M. MARJOLLET Jean-Marc,

e DIT que les frais d’acte notariés ainsi que les frais de géomètre seront à la charge de la commune de Montrottier,

e AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la signature de tout avant-contrat et à l'acte notarié, et à

signer tous les documents nécessaires à ce dossier en l'Office notarial de Me Guillaume ABELLARD, notaire à SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET (Rhône),

e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures relatives à cette affaire.

POINTS D'INFORMATION

>? Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

— Monsieur le Maire —

% Aménagements extérieurs de la crèche : les travaux sont terminés. ®,

* Terrain Second : le bornage a êté réalisé.> État des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des

syndicats.

Salles communales — Laura JOURNET, 3°" adjointe au Maire - Mise en place d’un agenda en ligne pour la réservation des salles communales.

Intercommunalité - CCMDL - Lutte contre les frelons asiatiques — Bernard CHAVEROT, conseiller municipal

— Des pièges ont été achetés par la Communauté de Communes et distribués à plusieurs volontaires par commune. Pour être efficace, le piégeage doit correspondre à la période de construction des nids primaires.

Intercommunalité - CCMDL - Déchets — Bernard CHAVEROT, conseiller municipal — Les premiers retours

d'expérience du déploiement des colonnes de tri sur le territoire sont positifs au regard de l’amélioration constatée de la qualité du tri des déchets.

Intercommunalité - CCMDL -— Solidarités Actives — Lydie LAURENT, conseillère municipale - Le conseil

municipal est informé de l’existence du violentomètre: outil d’auto-évaluation destiné à lutter contre les violences faites aux femmes.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 12 juin 2025.

Le 20/05/2025

Le Maire,

Michel GOUGET

La secrétaire de séance,

Véronique CROZET

Procès-verbal publié sur le site internet de la communele: Ÿ 3 JUIN 2025

Affiché le : 1 3 JUIN 2095Tel : 04 74 70 13 07 - Mail : mairie@montrottier.fr