Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 20
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 23
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 22
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 8
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 15
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 19
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 13
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 21
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 26
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget,
2019/141
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
12
décembre
2019
Le
12
décembre
2019
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Madame
Julie
Gabriel
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
ARNOUX
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
; Sylvia
BARTHELEMY
; Christine
CAPDEVILLE
:
Laurent
COLOMBANI
; Antoine
DI
CIACCIO
; Sylvie
FANEGO
;
Bruno
FOT]
; Julie
GABRIEL
;
Danièle
GARCIA;
Danièle
GIRAUD
; Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE
; Dominique
HONETZY
; André
JULLIEN
;
Jean-Marie
LEONARDIS
;
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO:
David
MASCARELLI
;
Jocelyne
MARCON
;
Danielle
MENET
;
Yves
MESNARD ;
Robert
MIECHAMP
:
Véronique
MIQUELLY
; Pierre
MINGAUD
; Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
; Patricia
PELLEN
:
Christiane
PETETIN;
Patrick
PIN;
Monique
RAVEL;
Alain
ROUSSET:
Vincent
RUSCONI
;
Hélène
TRIC Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Pierre
COULOMB
représenté
par
Sylvia
BARTHELEMY
Bernard
DESTROST
représenté
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Michel
LAN
représenté
par
Jean-Marie
LEONARDIS
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Rémi
MARCENGO
Gérard
GAZAY
représenté
par
Alain
ROUSSET
Patrick
BIAVA
représenté
par
David
MASCARELLI
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Hélène
TRIC
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Danièle
GARCIA
Sylvia
DERAI
GIMBERT
représentée
par
Alain
GREGOIRE
Philippe
AMY
représenté
par
Danielle
MENET
Stéphanie
HARKANE
représentée
par
Patrick
ARNOUX
Pascal
AGOSTINI
représenté
par
Julie
GABRIEL
Giovanni
SCHIPANI
représenté
par
Geneviève
MORFIN
Muriel
HENRY
représentée
par
André
JULLIEN
Etaient
absents :
Madeleine
VAICBOURDT
Daniel
FONTAINE
Joëlle
MELIN
Hélène
LUNETTA
Mohammed
SALEM
Alain
BOUTBOUL
Christine
PRETOT
France
LEROY
Magali
GIOVANNANGELI
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 CT4/121219/26 Sur
le
rapport
de
Yves
MESNARD
Approbation
d’une
convention
d'objectifs
avec
l’Etape
Saint
Thomas
et
attribution
d’une
subvention
2020
L'un
des
axes
prépondérants
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
est
d'apporter
des
réponses
adaptées
aux
besoins
spécifiques
en
logement.
La
persistance
et
l'intensification
des
crises
à
la
fois
socio-économiques
et
immobilières
fragilisent
très
fortement
et
tout
particulièrement
une
certaine
catégorie
de
ménages
:
celle
des
jeunes
en
voie
d'insertion. Présent
depuis
30
ans
sur
le
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
l'Etape
Saint
Thomas,
est
le
seul
opérateur
à
accueillir
le
public
des
16-30
ans.
Chaque
année
environ
180
jeunes
sont
reçus.
En
2018,
89
ont
été
hébergés,
74%
pour
se
rapprocher
de
leur
lieu
de
travail,
15%
pour
des
situations
d'urgence
et
11%
pour
accéder
à
l'autonomie.
Force
est
de
constater
qu'année
après
année,
de
nombreux
jeunes
accueillis
demeurent
de
plus
en
plus
en
difficultés
(sociales,
économiques,
familiales,
au
regard
de
leur
santé).
Ce
contexte
rend
encore
plus
complexe
l'accès
pour
ces
jeunes
à
un
logement
autonome.
L'Etape
Saint
Thomas
exerce
une
mission
d'insertion
sociale,
éducative
et
professionnelle
de
ces
jeunes
au
travers
d'importantes
actions
d'accompagnement
personnalisé
«
dans
»
et
«
par
»
le
logement
: apprentissage
de
la
gestion
locative,
démarche
de
recherche
auprès
des
bailleurs
sociaux
et
privés,
des
services
du
logement
ou
des
CCAS
; aides,
soutien
auprès
d'institutions
octroyant
diverses
prestations
comme
la
CAF
par
exemple
;
orientation
auprès
de
structures
partenaires
selon
la
problématique
rencontrée
:
Adaï
13,
Mission
Locale,
Pôle
Emploi,
Espace
Santé
Jeunes,
Centre
Médico-Psychologique… L'Etape
Saint
Thomas
assure
également
diverses
animations
collectives
en
vue
de
lutter
contre
l'isolement
; favoriser
la
responsabilisation
des
jeunes
au
travers
d'ateliers
de
la
vie
quotidienne
; tisser
du
lien
social,
promouvoir
la citoyenneté
et la solidarité.
Dans
le
cadre
du
PLH,
au
regard
de
l'importance
que
revêt
cette
problématique,
de
l'étendue
et
de
la
multiplicité
des
besoins
récurrents
de
ces
jeunes,
depuis
2010
d'importants
efforts
ont
été
menés
par
l'Etape
Saint
Thomas,
pour
mieux
connaître
l'offre
et
la
demande
de
ces
publics
; associer
l’ensemble
des
acteurs
concernés
du
Territoire
; favoriser
le
développement
d'une
nouvelle
offre
adaptée
à
ces
publics
diversifiés.
Ainsi,
l'offre
d'hébergement
de
l'Etape
Saint
Thomas
s'est
développée
et
diversifiée
sensiblement
depuis
2010
: de
32
places,
elle
est
passée
à
42
places
: les
appartements
loués
dans
le
parc
diffus
du
centre-ville
d'Aubagne
étant
tous
meublés
et
équipés.
Aujourd’hui,
au
vu
de
la
dégradation
généralisée
du
contexte
tant
socioéconomique
qu'immobilier,
il
importe
de
conforter
l’action
de
l’Etape
Saint
Thomas
en
lui
donnant
les
moyens
d'insérer,
par
le
logement
et
l'accompagnement
social
adapté,
davantage
de
jeunes,
toujours
plus
précarisés.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
e
La
délibération
n°
FAG
002-542/16/CM
du
Conseil
de
la
Métropole
du
30
juin
2016
relatif
aux
modalités
de
décisions
d'octroi
de
subventions
aux
associations
par
les
Conseils
de
Territoire.
e
Le
programme
d'actions
du
PLH,
approuvé
par
délibération
du
[21
février
9914
an
Maneail
Communautaire.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 2019/142
Considérant
e
Que,
des
actions
et
des
résultats
très
importants
sont
obtenus
depuis
2010
notamment
par
l'Etape
Saint
Thomas
en
matière
d'insertion
par
le
logement
et
d'accompagnement
social
de
publics
défavorisés
;
e
Que
cette
démarche
s'inscrit
de
plein
droit
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
du
PLH,
qu'elle
constitue
l’une
des
priorités
essentielles
de
la
politique
de
l'Habitat
dont
les
acteurs
doivent
être
confortés,
le
Conseil
de
Territoire
propose
d’allouer
à
l'Etape
Saint
Thomas
une
subvention
de
30
000
euros.
Oufï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
D'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2020
pour
un
montant
de
30
000
euros
sous
réserve
de
l'adoption
du
budget
principal
de
la
Métropole
et
des
états
spéciaux
de
territoire
pour
l'exercice
2020.
Article
2
:
D'autoriser
Madame
la Présidente
à signer
la convention
d'objectifs
ainsi
que
tous
actes
y afférent.
Article
3
:
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2020
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
en
section
de
fonctionnement,
chapitre
65,
compte
65748. ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Certifié
Conforme
F4
|
La
Présiderite
du
Conseil
de
Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 AiX<
:
MARSEILLE
:
TERRITOIRE
PROVENCE
:emeéTOlE
ROPQOLE …
OMAN
iT CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS
2020
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
L'E.P.C.I.
La
Métropole Aix-Marseille-Provence
Le
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
-
932,
avenue
de
la
Fleuride
—
Z.I
des
Paluds
13400
AUBAGNE
|
représentée
par
Sa
Présidente,
Madame
Sylvia
BARTHELEMY
ci-après
désigné
«
la
Métropole
»
ET
|
l'Association
Etape
Saint
Thomas
sise
5
rue
cité
13400 Aubagne
représentée
par
Sa
Présidente,
Madame
Jeanne
Ceyte
ci-après
désignée
« Fassociation»
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule PREAMBULE Conformément
aux
orientations
données
lors
des
Assises
nationales
de
la
vie
associative,
les
administrations
doivent,
dans
les
relations
qu'elles
nouent
avec
les
associations,
veiller
tout
particulièrement
au
respect
de
la
liberté
associative
et
des
principes
éthiques
qui
sont
le
fondement
de
la
vie
associative.
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 La
présente
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
de
subventions
mise
en
place
par
la
Métropole
en
faveur
des
acteurs
associatifs
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
«
l'Habitat
».
IL EST CONVENU
CE QUI SUIT
:
[ARTICLE
1
:OBJET
DE
LA
CONVENTION
Ou
|
_
La
convention
a
pour
objet
l'attribution
d'une
subvention
à
l'Etape
Saint
Thomas
pour
exercice
2020.
:
Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
5a
responsabilité,
à réaliser
les
objectifs
conformes
à son
objet
social,
à savoir
:
1.
Poursuivre
l'accueil
de
80
à
100
jeunes
par
an
en
mêlant
les
publics
insérés
et
en
voie
d'insertion 2.
Continuer
à
développer
le
partenariat
en
direction
des
entreprises.
Pouvoir
proposer
un
logement
à
leurs
stagiaires
et
à
leurs
salariés,
c'est
aussi
démontrer
notre
capacité
d'accueil
de
nouveaux
arrivants
avec
les
retombées
économiques
qui
en
découlent.
3.
Développer
des
formations
complémentaires
pour
les
salariés
qui
doivent
s'adapter
à
de
nouvelles
problématiques
mais
aussi
pouvoir
affiner
leur
diagnostic
d'accueil.
4,
Négocier
avec
les
bailleurs
publics,
sur
les
contingents
à
déterminer
la
mise
à
disposition
de
petits
appartements
pour
les
apprentis
stagiaires
qui
viennent
sur
le
Territoire
pour
de
courtes
périodes.
5.
Mutualiser
avec
les
autres
associations
recevant
du
public
jeunes.
|
.
6.
Donner
plus
de
visibilité
aux
actions
en
invitant
les
représentants
politiques
aux
évènements
de
l'association.
A
cette
fin,
l'association
s'engage
à
mettre
tous
les
moyens
nécessaires
à
sa
bonne
exécution.
|
Pour
sa
part,
la
Métropole
s'engage
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
ces
objectifs
pour
l'année
2020.
[ARTICLE
2 :
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
_
|
—
I
La
présente
convention
est
conclue
pour
l'exercice
budgétaire
2020
et
trouvera
son
terme
au
plus
tard
au
versement
du
solde
de
la
subvention,
le
cas
échéant.
ARTICLE
3 :
INDEPENDANCE
DE
L'ASSOCIATION
___
Pour
mettre
en
œuvre
ces
actions
notamment
avec
les
moyens
qui
lui
sont
alloués
par
[a
Métropole,
l'association
jouit
d'une
indépendance
de
décision
dans
la
définition
de
ses
actions
et
dans
la
conduite
de
ses
tâches
de
gestion
et
d'administration.
Cette
indépendance
s'exerce
en
conformité
avec
les
statuts
de
l'association,
à
partir
des
instances
créées
(Assemblée
Générale,
Conseil
d'Administration,
Bureau...)
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Cependant,
la
Métropole
peut
requérir,
en
cours
d'année
toutes
les
informations
et
tous
documents
utiles
au
contrôle
de
l'exécution
des
engagements
pris
par
l'association
et
justifiant
l'octroi
de
la
subvention.
De
plus,
les
actions
visées
ci-dessus
sont
réalisées
sous
la
responsabilité
de
l'association
et
ne
peuvent
être
confiées,
pour
tout
ou
partie,
à
des
tiers
sans
l’accord
de
la
Métropole.
L'association
s'engage
en
outre
à :
-Respecter
toutes
les
obligations
légales,
sociales
et
fiscales
liées
à
l'exercice
de
ses
activités,
|
-Fournir
à
la
Métropole
les
attestations
d'assurance
visant
à
garantir
sa
responsabilité
civile,
et en
particulier,
pour
la ou
les
activités,
objet(s)
de
la présente
convention.
De
manière
générale,
l'association
devra
se
trouver
en
situation
régulière
au
regard
des
organismes
sociaux
et
fiscaux,
ainsi
que
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
concernant
le
personnel,
notamment
en
matière
salariale.
[ARTICLE
4 :
COUT
DE
L'ACTION
ET
PARTICIPATION
DE
LA
MÉTROPOLE
4.1
Budget
prévisionnel
de
l'action :
L'annexe
| à
la présente
convention
précise
:
-Le
budget
prévisionnel
global
de
l'objectif ou
action,
objet
de
l'article
1er,
ainsi
que
les
moyens
affectés
à
sa
réalisation
en
détaillant
les
autres
financements
attendus
et
en
distinguant
notamment
les
apports
des
collectivités
territoriales,
les
ressources
propres,
etc.
oo
Les
contributions
non
financières
dont
l'association
dispose
pour
la
réalisation
de
:
l'objectif
mentionné
à
l’article
1°7
(mise
à
disposition
de
locaux,
de
personnel,
de
matériel,
etc.).
Conformément
à
cette
annexe,
le
coût
total
prévisionnel
de
l'action,
objet
de
la
présente
”convention,
est
d'un
montant
de
386
476
€.
4.2
Participation
de
la
Métropole
:
|
La
participation
de
la
Métropole
est
d'un
montant
de
30
000
€,
soit
7,8
%
du
coût
total
.
prévisionnel.
LL
Cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
2020,
sous
réserve
de
l'adoption
du
budget
principal
de
la
Métropole
et
des
états
spéciaux
de
territoire
pour
l'exercice
2020.
Les
crédits
seront
pris
sur
les
lignes
budgétaires
de
la
Métropole
présentant
les
disponibilités
nécessaires.
Cette
subvention
sera
créditée
au
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
sous
réserve
du
respéct
par
l'association
de
ses
obligations
légales
et
contractuelles.
|
4.3
Modalités
de
versement
de
la
subvention
:
|
Conformément
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier
approuvée
par
délibération
n°
HN
021-049/16/CM
en
date
du
07
avril
2016,
les
modalités
de
versement
se
feront
comme
SUIt
:
:
- un
acompte
dans
la
limite
de
80%
de
la
subvention
votée,
sur
demande
dir
bénéficiaire
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 -
le
solde
(soit
20%)
sera
versé
sur
production
du
Compte-rendu
financier
de
l’action
spécifique
subventionnée
|
Le
Compte-rendu
financier
comportent
la
signature
du
représentant
de
l'organisme
bénéficiaire
de
la
subvention.
|
Chaque
versement
de
subvention
est
effectué
sur
demande
du
bénéficiaire
qui
certifie
son
affectation
à
l'action.
|
4.4 Ajustement
de
la subvention :
Conformément
au
Règlement
Budgétaire
et
Financier
précité :
En
cas
de
non-exécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification
substantielle
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
sans
l'accord
écrit
de
la
Métropole,
celle-ci
peut
suspendre
ou
diminuer
le
montant
des
avances
et
autres
versements,
remettre
en
cause
le
montant
de
la
subvention
ou
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versés
au
titre
de
la
présente
convention.
En
outre,
si
le
montant
des
dépenses
varie
à
la
hausse,
la
participation
de
la
métropole
n'est
pas
réévaluée.
Si
le
montant
des
dépenses
varie
à
la
baisse,
la
participation
de
la
Métropole
est
recalculée
au
prorata
des
dépenses
réelles
justifiées
sur
le
montant
des
dépenses
prévisionnelles.
[ARTICLE
5
: CONTROLE,
SUIVI,
EVALUATION
E
._
+”
|
5.1
Contrôle
:
L'association
s'engage
à
faciliter
à
tout
moment,
le
contrôle
par
la
Métropole,
de
la
réalisation
de
l'objectif
en
particulier
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
de
tout
autre
document
dont
la
production
serait
jugée
utile.
|
5,2
Suivi :
L'association
s'engage
à informer
régulièrement
la
Métropole
de
l’état d'avancement
et de
déroulement
de
l’action
défini
à
l'article
1
de
la
convention
selon
des
modalités
établies
d’un
commun
accord
entre
les deux
parties.
La
Métropole
pourra
demander
à
l’association
de
participer
à
des
réunions
de
suivi,
à
chaque
fois
qu’elle
le jugera
utile.
5.3
Évaluation
:
|
|
L'évaluation
des
conditions
de
réalisations
des
objectifs
poursuivi
par
l'association
auxquels
la
Métropole
a
apporté
son
concours,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
est
réalisée
par
la
Métropole.
L'évaluation
porte,
en
particulier
sur
la
conformité
des
résultats
à
l'objectif
mentionné
à
l'article
1.
Pour
ce
faire,
une
réunion
comprenant
les
deux
parties
pourra
être
convoquée
par
la
Métropole
au
plus
tard
deux
mois
après
la
fin
de
l'opération.
:
Le
non-respect
par
l'association
de
ses
obligations
conventionnelles
se
traduira
par
des
demandes
d'explication
par
les
services
opérationnels
de
l'intercommunalité,
et
le
cas
échéant,
par
le
remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention.
[ARTICLE
6 :
REDDITION
DES
COMPTES
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 L'association,
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
d'une
durée
de
douze
mois
consécutifs
(courant
de
préférence
du
1°"
janvier
au
31
décembre),
devra
:
- conformément
à
l'article
10
al.
4
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
fournir
le
compte
rendu
financier
de
l'emploi
de
la
subvention
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
;
- adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°
99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
Réglementation
Comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
ministériel
en-date
du
8
avril
1999,
et
à
fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice. Conformément
à
l'article
L.
2313-1-1
du
CGCT
issu
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005,
si
les
subventions
annuelles
sont
supérieures
à
soixante-quinze
mille
euros
(75
000
euros)
ou
représentent
plus
de
50%
du
budget
total
de
l'association,
le
président
s'engage
à
certifier
la
conformité
des
comptes
annuels
;
-
communiquer
à
la
Métropole
les
rapports
d'activité
de
l'année
écoulée,
les
procès-
verbaux
d'Assemblée
Générale
et
toute
modification
intervenue
dans
la
composition
du
Conseil
d'Administration
et
du
Bureau
de
l'association
;
-
faciliter
à
tout
moment
le
contrôle
par
la
Métropole
de
la
réalisation
de
l'objectif,
notamment
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production
serait
jugée
utile.
,
:
Conformément
à
l'article
612-4
du
Code
du
commerce
issu
de
la
loi
n°93-122
du
28
janvier
1993
modifié
par
la
loi
n°2003-706
du
1%°
août
2003,
pour
un
montant
supérieur
à
cent
cinquante-trois
mille
euros
(153
000
€)
de
subventions
publiques,
l'association
:
- doit
établir
chaque
année
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
l'annexe,
- est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
Un
commissaire
aux
comptes. Dans
ce
cas,
ou
si
elle
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
l'association
s'engage
à
transmettre
à
la
Métropole
tout
rapport
produit
par
celui-ci
dans
les
délais
utiles.
A
compter
du
1er
janvier
2006,
en
application
de
l'ordonnance
du
28
juillet
2005
et
du
décret
2009-540
du
14
mai
2009,
les
associations
ayant
reçu
annuellement
un
total
de
subventions
ou
de
dons
excédant
la
somme
de
153
000
euros,
ont
l'obligation
d'organiser
la
publicité
de
ces
documents
:comptes
annuels.et
rapport
du
commissaire
aux
comptes.
Elles
doivent
les
transmettre,
via
internet,
à
la
Direction
des
Journaux
Officiels
dans
les
trois
mois
à compter
de
l'approbation
des
comptes
par
l'organe
délibérant.
En
cas
de
modification
dans
le
domaine
comptable,
l'association
s'engage
à
appliquer
les
nouvelles
directives.
[ARTICLE
7 :
PUBLICITE
- COMMUNICATION
E
|
L'association
s'engage
à
apposer,
sur
tous
les
supports
de
communication
relatifs
à
l'opération
soutenue
par
la
Métropole,
son
logo
en
respectant
la
charte
graphique
métropolitaine
et
à y
faire
apparaître
la
participation
financière
de
la
Métropole.
La
Métropole
pourra
demander
à
l’association
des
justificatifs
attestant
de
l’'apposition
du
logo
(photographie
par
exemple).
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 L'association
s'engage
également
à
communiquer
sur
le
partenariat
avec
la
Métropole
dans
toute
conférence
de
presse,
interview,
etc.
et
faire
participer
les
représentants
de
la
Métropole
aux
actions
publiques
concernées.
En
cas
de
non-respect
de
ces
obligations,
la
Métropole
se
réserve
le
droit
de
demander
le
reversement
de
la subvention
concernée.
[ARTICLE
8 :
REVERSEMENT,
RESILIATION
ET
LITIGES
|
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
manquement
de
lune
ou
l'autre
des
parties
à
ses
obligations
contractuelles.
Dans
ce
cas
toutefois,
la
résiliation
ne
pourra
intervenir
à
l'initiative
de
l'une
des
parties
que
passé
un
délai
d'un
mois
suivant
une
mise
en
demeure
adressée
à
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
restée
sans
effet.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
Métropole,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
dissolution
ou
de
liquidation
de
l'association
ou
encore
si
cette
dernière
ne
justifie
plus
exercer
une
activité
entrant
dans
ie
champ
de
la
compétence
ayant
motivé
le
soutien
de
la
Métropole.
En.
cas
de
manquement
grave
de
l'association,
la
Métropole
sera
fondée
d'exiger
la
restitution
des
sommes
perçues,
soit
en
totalité,
soit
au
prorata
temporis.
[ARTICLE
9 :
AVENANT
|
a
|
|
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
par
les
deux
parties
fera
l’objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
ne
cause
les
objectifs
généraux
définis
à l’article
121.
[ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES
:
=“)
Une
tolérance
relative
à
l'application
des
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention
ne
pourra
jamais,
quelle
qu'en
ait
pu
être
la
durée
ou
la
fréquence,
être
considérée
comme
une
modification
ou
suppression
des
clauses
et
conditions
de
la
présente.
[ARTICLE
11 :
INTUITU
PERSONAE
|
Us
La
présente
convention
étant
conclue
«
intuitu
personae
»,
l'association
ne
pourra
en
céder
les
droits
en
résultant
à
qui
que
ce
soit.
[ARTICLE
12:
RECOURS
|
|
|
|
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22-24
rue
Breteuil,
13281
Marseille,
cedex
06.
Cependant
les
parties
s'engagent
avant
tout
recours
contentieux
à
se
rencontrer
afin
de
trouver
une
solution
amiable.
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Fait
à
Marseille,
le
Pour
l'Association
Pour
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
-—
Territoire
du
Pays
La
Présidente
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
Madame
Jeanne
CEYTE
La
Présidente
Madame
Sylvia
BARTHELEMY
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 ANNEXE
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
Budget
prévisionnel
général
2020
DI=Ts):
è
Achat
93176€
|
Vente
de
produits
finis
184
300
€
Services
extérieurs
63
300€
|
Subventions
198
676
€
Autres
services
extérieurs
8
300
€
Fonjiep
DDCS
-DRJS
3
700
€
Impôts
et taxes
5 700
€
AGLS
- DDCS
12
200
€
Charges
de
personnel
208
000
|
Conseil
Régional
PACA
€
€
Autres
charges
de
gestion |
1 000
€
Conseil
Départemental
13
<
courante
ASELL
53
500
€
Charges
financières
ss
À
ASE
et fonctionnement
55
776
€
Dotations
aux
amortissements
7
000
€
Métropole
d'Aix-Marseille |
30
000
€
Provence Dont
Territoire
Marseille
Provence
E
Dont
Territoire
du
Pays
d'Aix
| €
Dont
Territoire
de
Pays
Salonais
€
Dont
Territoire
du
Pays
d’Aubagne |
30
000
€
et de
l'Etoile
Dont
Territoire
Istres-Ouest |
€
Provence Dont
Territoire
du
Pays
de|
€
Martigues Communes :
1
500
€
Aubagne Organismes
sociaux
| 35
000€
L'agence
de
service
et
de |
7 000€
paiement Etablissements
publics
(CDC,
Pole |
€
emploi) Entreprises
en
organismes
privés
|
€
Autres
produits
de
gestion |
3
500
€
courante Produits
financiers
500
€
Reprises
sur
amortissements
et |
€
_-
provisions
Total des
dépenses
| 386476€
| Total des
recettes
::
l'386 476
€
.
La
part
des
charges
de
personnel
s'élève
à X%
du
total
des
dépenses
La
part
des
financements
publics
représente
X%
du
total
des
recettes
Convention
annuelle.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT412121926-DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019