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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 25
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121219 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget,
2019/139
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
12
décembre
2019
Le
12
décembre
2019
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Madame
Julie
Gabriel
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Patrick
ARNOUX
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
; Sylvia
BARTHELEMY
; Christine
CAPDEVILLE
;
Laurent
COLOMBANI
; Antoine
DI
CIACCIO
; Sylvie
FANEGO
;
Bruno
FOTI
; Julie
GABRIEL
;
Danièle
GARCIA;
Danièle
GIRAUD;
Denis
GRANDJEAN
; Alain
GREGOIRE
; Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN
;
Jean-Marie
LEONARDIS
:
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO;
David
MASCARELLI
;
Jocelyne
MARCON
;
Danielle
MENET
;
Yves
MESNARD ;
Robert
MIECHAMP
;
Véronique
MIQUELLY
; Pierre
MINGAUD
; Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
; Patricia
PELLEN
;
Christiane
PETETIN;
Patrick
PIN;
Monique
RAVEL;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI
;
Hélène
TRIC Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Pierre
COULOMB
représenté
par
Sylvia
BARTHELEMY
Bernard
DESTROST
représenté
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Michel
LAN
représenté
par
Jean-Marie
LEONARDIS
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Rémi
MARCENGO
Gérard
GAZAY
représenté
par
Alain
ROUSSET
Patrick
BIAVA
représenté
par
David
MASCARELLI
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
représentée
par
Hélène
TRIC
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Danièle
GARCIA
Sylvia
DERAI
GIMBERT
représentée
par
Alain
GREGOIRE
Philippe
AMY
représenté
par
Danielle
MENET
Stéphanie
HARKANE
représentée
par
Patrick
ARNOUX
Pascal
AGOSTINI
représenté
par
Julie
GABRIEL
Giovanni
SCHIPANI
représenté
par
Geneviève
MORFIN
Muriel
HENRY
représentée
par
André
JULLIEN
Etaient
absents :
Madeleine
VAICBOURDT
Daniel
FONTAINE
Joëlle
MELIN
Hélène
LUNETTA
Mohammed
SALEM
Alain
BOUTBOUL
Christine
PRETOT
France
LEROY
Magali
GIOVANNANGELI
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 CT4/121219/25 Sur
le
rapport
de
Yves
MESNARD
Approbation
d’une
convention
d'objectifs
avec
l’Association
Compagnons
Bâtisseurs
Provence
et
attribution
d’une
subvention
pour
l’année
2020
L'Association
Compagnons
Bâtisseurs
Provence,
créée
en
1979,
fait
partie
du
réseau
national
des
Compagnons
Bâtisseurs,
mouvement
associatif
d'éducation
populaire
qui
intervient
depuis
plus
de
50
ans
pour : -
L'amélioration
de
l'habitat
au
travers
de
chantiers
d’Auto-Réhabilitation
Accompagnés
(ARA)
et
d'auto-construction
accompagnée
destinés
à
aider
des
habitants
en
difficultés
dans
la
résolution
de
leurs
problèmes
de
logement,
qu'ils
soient
locataires
ou
propriétaires
;
-
L'insertion
économique
dans
le
secteur
du
bâtiment,
par
des
chantiers
d'insertion
et
des
chantiers
formation,
supports
à
l'apprentissage
technique,
destinés
à
lever
les
freins
à
l'emploi
de
personnes
en
grandes
difficultés
;
-
L'accueil
et
l'accompagnement
de
bénévoles
et
de
jeunes
volontaires,
à
l'origine
du
mouvement
des
Compagnons
Bâtisseurs.
Le
Conseil
de
Territoire
mène
une
politique
ambitieuse
en
faveur
de
la
réhabilitation
de
ces
centres
anciens,
de
lutte
contre
l’insalubrité,
la
non
décence
et
la
précarité
énergétique.
Dans
le
cadre
de
son
programme
local
de
l'habitat,
le
territoire
a
souhaité
mobiliser
l'ensemble
des
moyens
pour
améliorer
la
qualité
de
l'habitat
et
de
permettre
aux
plus
modestes
de
se
maintenir
dans
leur
logement.
Présentation
du
projet
:
Les
difficultés
socio-économiques
des
propriétaires
occupants
des
centres
anciens
ont
amené
le
Conseil
de
Territoire
à
s'engager
à
construire
des
partenariats
avec
tous
les
acteurs
de
l'habitat
et
proposer
des
solutions
innovantes.
Dans
ce
contexte,
le
territoire
a
souhaité
s'investir
dans
une
action
complémentaire
ARA
avec
les
Compagnons
Bâtisseurs.
Les
ARA
sont
des
supports
d'insertion
sociale
par
le
logement.
Elles
visent
à
:
-
Améliorer
le
confort
des
habitations
;
-
Maintenir
les
ménages
dans
leur
logement ;
-
Remobiliser
les
ménages
dans
l'entretien
de
leur
espace
de
vie
et
dans
leur
quartier ;
-
Renforcer
les
actions
d'insertion
sociale.
Ainsi,
elles
apportent
une
alternative
pertinente
aux
problématiques
d'accès
au
logement.
L'action
cible
les
ménages
à
faibles
revenus,
bénéficiaires
de
minima
sociaux
mais
également
les
travailleurs
et
retraités
pauvres
(sous
réserve
qu'ils
puissent
participer
concrètement,
dans
la
mesure
de
leurs
capacités,
aux
chantiers).
Les
familles
sont
orientées
par
l’équipe
de
suivi
animation
de
renouvellement
urbain
ou
par
les
services
des
communes
et
les
travailleurs
sociaux
du
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile.
Elles
sont
impliquées
dans
la
rénovation
de
leur
logement
(de
la
préparation
du
projet
à
la
réalisation
technique)
et
dans
la
rénovation
des
logements
des
autres
bénéficiaires
de
l’action.
Le
suivi
des
familles
durant
la
réalisation
des
ARA
est
complété
par
des
animations
collectives
sur
les
thèmes
du
logement
ou
du
cadre
de
vie.
L'enveloppe
budgétaire
de
l’action
s'élève
à
83
500
€.
Il
est
décidé
d'attribuer
une
aide
financière
aux
Compagnons
Bâtisseurs
Provence
à
hauteur
de
12
000
euros,
considérant
que
les
actions
menées
s'inscrivaient
dans
les
objectifs
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
aussi
bien
en
terme
de
réhabilitation
du
parc
privé,
que
d'insertion
par
le
logement.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après :
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 2019/140
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l’Etoile,
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
e
La
délibération
n°
FAG
002-542/16/CM
du
Conseil
de
la
Métropole
du
30
juin
2016
relatif
aux
modalités
de
décisions
d'octroi
de
subventions
aux
associations
par
les
Conseils
de
Territoire
e
Le
programme
d'actions
du
PLH,
approuvé
par
délibération
n°14-0214
du
26
février
2014
en
Conseil
Communautaire.
Considérant
e
Que
cette
démarche
s'inscrit
de
plein
droit
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
du
PLH,
qu'elle
constitue
l’une
des
priorités
de
la
politique
de
l'Habitat
dont
les
acteurs
doivent
être
confortés,
le
Conseil
de
Territoire
propose
d’allouer
une
subvention
de
12
000
euros.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
:
D'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
12
000
euros
sous
réserve
de
l'adoption
du
budget
principal
de
la
Métropole
et
des
états
spéciaux
de
territoire
pour
l'exercice
2020.
Article
2 :
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
d'objectifs
ainsi
que
tous
actes
y afférent.
Article
3
:
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2020
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
en
section
de
fonctionnement,
chapitre
65,
compte
65748. ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Certifié
Confo
La
Présidente
rme du
Conseil
de
Territoire
$
ant
Ex
ER
LE
F
y
Tr
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 : Ai:< MARSEILLE
n
: PROVENCE
BANMISREURE
|
O
MN
NIV
PROVENCE
.
t
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
N°2
|
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
L'E.P.C.I.
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
—
Le
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
932
avenue
de
la
Fleuride,
Z.I
Les
Paluds
13400
AUBAGNE
représenté
par
Sa
Présidente,
Madame
Sylvia
Barthélémy.
ci-après
désigné
«
la Métropole
»
ET l'Association
L'Association
Compagnons
Bâtisseurs
Provence
sise
7 rue
Edouard
Pons
- 13006
Marseille
Représentée
par
Son
Président,
Monsieur
Abiboulaye
Sow
Ci-après
désignée
«
l'association
»
Il est
convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE Conformément
aux
orientations
données
lors
des
Assises
nationales
de
la
vie
associative,
les
administrations
doivent,
dans
les
relations
qu'elles
nouent
avec
les
associations,
veiller
tout
particulièrement
au
respect
de
la
liberté
associative
et
des
principes
éthiques
qui
sont
le fondement
de
la vie
associative.
La
présente
convention
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
de
subventions
mise
en
place
par
la
Métropole
en
faveur
des
acteurs
associatifs
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
«
l'Habitat
».
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
[ARTICLE
1 :
OBJET
DE
LA
CONVENTION
_
|
.
Convention
annuelle
type.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Par
la
présente
convention,
l'association
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
réaliser
les
objectifs
conformes
à
son
objet
social,
à Savoir
:
-__
Poursuivre
le
projet
d’auto-réhabilitation
accompagnée
qui
croise
action
d'insertion
sociale
par
le
logement,
action
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
intervention
spécifique
auprès
des
propriétaires
impécunieux
;
-
Mettre
en
place
une
dynamique
collective
sur
toutes
les
communes
du
Territoire
sur
les
questions
de
précarité
énergétique
;
-
Renforcer
les
partenariats
avec
les
acteurs
locaux
et
les
institutions
(CAF,
CCAS,
Conseil
Départemental
13,
Adai
13,
Services
«
logement
»,
Faconéo,
Conseil
de
Territoire.)
pour
co-construire
des
solutions
adaptées
et
innovantes
sur
les
questions
d'habitat
et
de
logement.
A
cette
fin,
l'association
s'engage
à
mettre
tous
les
moyens
nécessaires
à
sa
bonne
exécution. Pour
sa
part,
la
Métropole
s'engage
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
ces
objectifs
pour
l’année
2020.
[ARTICLE
2 :
DUREE
DE
LA
CONVENTION
|
TT
La
présente
convention
est
conciue
pour
l'exercice
budgétaire
2020
et
trouvera
son
terme
au
plus
au
versement
du
solde
de
la
subvention,
le
cas
échéant.
[ARTICLE
3 :
INDEPENDANCE
DE
L'ASSOCIATION
HE
a
Pour
mettre
en
œuvre
ces
actions
notamment
avec
les
moyens
qui
lui
sont
alloués
par
la
Métropole,
l'association
jouit
d'une
indépendance
de
décision
dans
la
définition
de
ses
actions
et
dans
la
conduite
de
ses
tâches
de
gestion
et
d'administration.
Cette
indépendance
s'exerce
en
conformité
avec
les
statuts
de
l'association,
à
partir
des
instances
créées
(Assemblée
Générale,
Conseil
d'Administration,
Bureau...).
Cependant,
la
Métropole
peut
requérir,
en
cours
d'année
toutes
les
informations
et
tous
documents
utiles
au
contrôle
de
l'exécution
des
engagements
pris
par
l'association
et
justifiant
l'octroi
de
la
subvention.
De
plus,
les
actions
visées
ci-dessus
sont
réalisées
sous
la
responsabilité
de
l'association
et
ne
peuvent
être
confiées,
pour
tout
ou
partie,
à
des
tiers
sans
l'accord
de
la
Métropole.
L'association
s'engage
en
outre
à
:
- Respecter
toutes
les
obligations
légales,
sociales
et
fiscales
liées
à
l'exercice
de
ses
activités
;
- Fournir
à
la
Métropole
les
attestations
d'assurance
visant
à
garantir
sa
responsabilité
civile,
et
en
particulier,
pour
la
ou
les
activités,
objet(s)
de
la
présente
convention.
De
manière
générale,
l'association
devra
se
trouver
en
situation
régulière
au
regard
des
organismes
sociaux
et
fiscaux,
ainsi
que
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
concernant
le
personnel,
notamment
en
matière
salariale.
[ARTICLE
4 :
COUT
DE
L'ACTION
ET
PARTICIPATION
DE
LA
MÉTROPOLE
4,1
Budget
prévisionnel
de
l'action
:
Convention
annuelle
type.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 L'annexe
| à
la présente
convention
précise
:
- Le
budget
prévisionnel
global
de
l’objectif
ou
action,
objet
de
l'article
1er,
ainsi
que
les
moyens
affectés
à
sa
réalisation
en
détaillant
les
autres
financements
attendus
et
en
distinguant
notamment
les
apports
des
collectivités
territoriales,
les
ressources
propres,
etc.
-
Les
contributions
non
financières
dont
l'association
dispose
pour
la
réalisation
de
l'objectif
mentionné
à
l'article
1€"
(mise
à
disposition
de
locaux, de
personnel,
de
matériel,
etc.).
Conformément
à
cette
annexe,
le
coût
total
prévisionnel
de
l'action,
objet
la
présente
convention,
est
d'un
montant
de
83
500
€.
4.2
Participation
de
la
Métropole
:
|
La
participation
de
la
Métropole
est
d'un
montant
de
12
000
€,
soit
14
%
du
coût
total
prévisionnel.
|
Cette
subvention
sera
inscrite
au
budget
2020,
sous
réserve
de
l'adoption
du
budget
principal
de
la
Métropole
et
des
états
spéciaux
de
territoire
pour
l'exercice
2020.
Les
crédits
seront
pris
sur
les
lignes
budgétaires
de
la
Métropole
présentant
les
disponibilités
nécessaires.
|
Cette
subvention
sera
créditée
au
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
sous
réserve
du
respect
par
l'association
de
ses
obligations
légales
et
contractuelles.
|
4.3
Modalités
de
versement
de
la
subvention
:
:
|
Conformément
au
Règiement
Budgétaire
et
Financier
approuvée
par
délibération
n°
HN
021-049/16/CM
en
date
du
07
avril
2016,
les
modalités
de
versement
se
feront
comme
suit
:
|
- un
acompte
dans
la
limite
de
80%
de
la
subvention
votée,
sur
demande
du
bénéficiaire
;
-
le
solde
(soit
20%)
sera
versé
sur
production
du
Compte-rendu
financier
de
l'action
spécifique
subventionnée
Le
compte-rendu
financier
comportent
la
signature
du
représentant
de
lorganisme
bénéficiaire
de
la
subvention
|
4.4 Ajustement
de
la subvention
:
. Conformément
au
Règiement
Budgétaire
et Financier
précité
:
En
cas
de
non-exécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification
substantielle
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
sans
l'accord
écrit
de
la
Métropole,
celle-ci
peut
suspendre
ou
diminuer
le
montant
des
avances
et
autres
versements,
remeïtre
en
cause
le
montant
de
la
subvention
ou
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre de
la présente
convention.
En
outre,
si
le
montant
des
dépenses
varie
à
la
hausse,
la
participation
de
la
Métropole
n'est
pas
réévaluée.
Si
le
montant
des
dépenses
varie
à
la
baisse,
la
participation
de
la
Métropole
est
recalculée
au
prorata
des
dépenses
réelles
justifiées
sur
le
montant
des
dépenses
prévisionnelles.
Convention
annuelle
type.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 [ARTICLE
5 :
CONTROLE,
SUIVI,
EVALUATION
_
|
|
=
i
5.1
Contrôle
:
L'association
s'engage
à
faciliter
à
tout
moment,
le
contrôle
par
la
Métropole,
de
la
réalisation
de
l'objectif
en
particulier
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
de
tout
autre
document
dont
la
production
serait
jugée
utile.
5.2
Suivi :
L'association
s'engage
à
informer
régulièrement
la
Métropole
de
l'état
d'avancement
et
de
déroulement
de
l’action
défini
à
l’article
1
de
la
convention
selon
des
modalités
établies
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties.
La
Métropole
pourra
demander
à
l'association
de
participer
à
des
réunions
de
suivi,
à
chaque
fois
qu'elle
le jugera
utile.
5,3
Évaluation :
L'évaluation
des
conditions
de
réalisation
des
objectifs
poursuivis
par
lFassociation
auxquels
la
Métropole
a
apporté
son
concours,
sur
un
plan
quantitatif
comme
qualitatif,
est
réalisée
par
la
Métropole.
:
L'évaluation
porte,
en
particulier
sur
la
conformité
des
résultats
à
l'objectif
mentionné
à
l'article
1.
|
Pour
ce
faire,
une
réunion
comprenant
les
deux
parties
pourra
être
convoquée
par
la
Métropole
au
plus
tard
deux
mois
après
la
fin
de
l'opération.
Le
non-respect
par
l'association
de
ses
obligations
conventionnelles
se
traduira
par
des
.
demandes
d'explication
par
les
services
opérationnels
de
l'intercommunalité,
et
le
cas
échéant,
par
le
remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention.
[ARTICLE
6 : REDDITION
DES
COMPTES
CU
|
L'association,
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
d’une
durée
de
douze
mois
consécutifs
(courant
de
préférence
du
1°
janvier
au
31
décembre),
devra
:
_ formuler
sa
demande
annuelle
de
subvention
au
plus
tard
le
15
septembre
de
l'année
précédant
l'exercice
considéré,
accompagnée
d'un
budget
prévisionnel
détaillé
;
- conformément
à
l'article
10
ai.
4
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000,
fournir
chaque
année
le
compte
rendu
financier
de
l'emploi
de
la
subvention
signé
par
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
;
- adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
règlement
n°
99-01
du
16
février
1999
du
Comité
de
la
Réglementation
Comptable
relatif
aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et
fondations,
homologué
par
arrêté
ministériel
en
date
du
8 avril
1999,
et
à fournir
lesdits
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
ciôture
de
l'exercice
;
Conformément
à
l'article
L.
2313-1-1
du
CGCT
issu
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005,
si
les
subventions
annuelles
sont
supérieures
à
soixante-quinze
mille
euros
(75
Convention
annuelle
type.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 000
euros)
ou
représentent
plus
de
50%
du
budget
total
de
l'association,
le
président
s'engage
à
certifier
la
conformité
des
comptes
annuels
;
- communiquer
à
la
Métropole
les
rapports
d'activités
de
l'année
écoulée,
les
procès-
verbaux
d'Assemblée
Générale
et
toute
modification
intervenue
dans
la
composition
du
Conseil
d'Administration
et
du
Bureau
de
l'association
;
|
_
faciliter
à
tout
moment
le
contrôle
par
la
Métropole
de
la
réalisation
de
l'objectif,
notamment
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production
serait
jugée
utile.
Conformément
à
l'article
612-4
du
Code
du
commerce
issu
de
la
loi
n°93-122
du
29
.janvier
1993
modifié
par
la
loi
n°2003-706
du
44
août
2003,
pour
un
montant
supérieur
à
cent
cinquante-trois
mille
euros
(153
000
€)
de
subventions
publiques,
l'association
:
- doit
établir
chaque
année
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
l'annexe
;
- est
soumise
à
l'obligation
légale
de
faire
procéder
au
contrôle
par
un
commissaire
aux
comptes. Dans
ce
cas,
ou
si
elle
fait
appel
volontairement
à
un
contrôle
exercé
par
un
commissaire
aux
comptes,
l'association
s'engage
à
transmettre
à
la
Métropole
tout
rapport
produit
par
celui-ci
dans
les
délais
utiles.
A
compter
du
1er
janvier
2006,
en
application
de
l'ordonnance
du
28
juillet
2005
et
du
décret
2009-540
du
14
mai
2009,
les
associations
ayant
reçu
annuellement
un
total
de
subventions
ou
de
dons
excédant
la
somme
de
153
000
€uros,
ont
l'obligation
d'organiser
la
publicité
de
ces
documents
:comptes
annuels
et
rapport
du
commissaire
aux
comptes.
Elles
doivent
les
transmettre,
via
internet,
à
la
Direction
des
Journaux
Officiels
dans
les
trois
mois
à
compter
de
l'approbation
des
comptes
par
l'organe
délibérant.
En
cas
de
modification
dans
le
domaine
comptable,
l'association
s'engage
à
appliquer
les
nouvelles
directives.
[ARTICLE
7
: PUBLICITE
- COMMUNICATION
_
CE
_
|
L'association
s'engage
à
apposer,
sur
tous
les
supports
de
communication
relatifs
à
l'opération
soutenue
par
la
Métropole,
son
logo
en
respectant
la
charte
graphique
métropolitaine
et
à
y
faire
apparaître
la
participation
financière
de
la
Métropole.
La
Métropole
pourra
demander
à
l'association
des
justificatifs
attestant
de
l'apposition
du
logo
(photographie
par
exemple).
L'association
s'engage
également
à
communiquer
sur
le
partenariat
avec
la
Métropole
dans
toute
conférence
de
presse,
interview,
etc.
et
faire
participer
les
représentants
de
la
Métropole
aux
actions
publiques
concernées.
|
Un
volet
d’invitations
pourra
être
sollicité
par
la
Métropole
qui
sera
mis
à
sa
disposition
sur
demande
expresse.
En
cas
de
non-respect
de
ces
obligations,
la
Métropole
se
réserve
le
droit
de
demander
le
reversement
de
la
subvention
concernée.
[ARTICLE
8 :
REVERSEMENT,
RESILIATION
ET
LITIGES
5
E
|
Convention
annuelle
type.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
manquement
de
lune
ou
l'autre
des
parties
à
ses
obligations
contractuelles.
Dans
ce
cas
toutefois,
la
résillation
ne
pourra
intervenir
à
l'initiative
de
l'une
des
parties
que
passé
un
délai
d’un
mois
suivant
une
mise
en
demeure
adressée
à
l'autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et restée
sans
effet.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
la
Métropole,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
cas
de
dissolution
ou
de
liquidation
de
l'association
ou
encore
si cette
dernière
ne justifie
plus
exercer
une
activité
entrant
dans
le
champ
de
la compétence
ayant
motivé
le soutien
de
la Métropole.
En
cas
de
manquement
grave
de
l'association,
la
Métropole
sera
fondée
d'exiger
la
restitution
des
sommes
perçues,
soit
en
totalité,
soit
au
prorata
temporis.
[ARTICLE
9 :
AVENANT
=
:
EE
|
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d’un
commun
accord
par
les
deux
parties
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
à
l'article
17.
ARTICLE
10
: INTANGIBILITE
DES
CLAUSES
+
|
Une
tolérance
relative
à
l'application
des
clauses
et
conditions
de
la
présente
convention
ne
pourra
jamais,
quelle
qu'en
est
pu
être
la
durée
ou
la
fréquence,
être
considérée
comme
une
modification
ou
suppression
des
clauses
et
conditions
de
la
présente.
[ARTICLE
11
:INTUITU
PERSONAE
E
|
La
présente
convention
étant
conclue
«
intuitu
personae
»,
l'association
ne
pourra
en
céder
les
droits
en
résultant
à qui
que
ce
soit.
[ARTICLE
12 :
RECOURS
ee
E
|
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22-24
rue
Breteuil,
13281
Marseille,
cedex
06.
Cependant
les
parties
s'engagent
avant
tout
recours
contentieux
à
se
rencontrer
afin
de
trouver
une
solution
amiable.
Fait
à Aubagne,
le
Convention
annuelle
type.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Pour
l'Association
des
Compagnons
Bâtisseurs
Provence
Le
Président
Monsieur
Abiboulaye
SOW
Pour
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
FEtoile
La
Présidente
Madame
Sylvia
Barthélém
ANNEXE
A
LA
CONVENTION
D’OBJECTIFS
- Budget
prévisionnel
général
2020.
Dépenses
(RTE
Achat
8 600
€ |
Vente
de
produits
et
prestations
4
800
€
de
services
Services
extérieurs
0 €
|
Subventions
78
700
€
Autres
services
extérieurs
1
000
€ |
Eiat
(Nacre
+
emploi
d'avenir)
0€!
Impôts
ef
taxes
4 785
€ |
Conseil
Régional
PACA
7 000
€
Charges
de
personnel
60
119
€ |
Conseil
Départementel
13
20
000
€:
Autres
charges
de
gestion
0€
|
CDC
courante Charges
financières
0 €
|
Métropole
d'Aix-Marseille
12
000
€
Provence
Dotations
aux
amortissements
0 €
|
Dont
Ierritoire
du
Pays
d'Aubagne
12
000
€
et
de
l'Etoile
Charges
indirectes
8 996
€ |
Communes
:
€
:
Contrat
de
ville
€ €
Oryanismes
sociaux
20
000
€
|.
Aides
privées
19
700
€
Autres
produits
de
gestion
|
€
courante
|
Produits
financiers
—.
ue
€
Produits
de gestion
vs
€
Reprises
sur
amortissements
et
€
provisions
Total
des
dépenses:
_
[
-83
500
€ |.
Total
des
recettes
"83
500
€
Convention
annuelle
type.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20191212-CT4-121219-25- DE Date de télétransmission : 23/12/2019 Date de réception préfecture : 23/12/2019