Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 20260310 02 Budget principal Approbation du Com
Déliberation - DE 20260310 03 Budget Lotissement Approbation du C
Convocation - DE 20260310 05 Budget Lotissement Vote du Budget P
Déliberation - 08 140325 Compte Financier Unique 2024 Budget assa
Déliberation - Approbation du Compte Financier Unique 2024 du bud
Convocation - 2026 17 affectation des resultats comptes financie
Convocation - 2026 17 affectation des resultats comptes financie
Convocation - 2026 17 affectation des resultats comptes financie
Convocation - 2026 17 affectation des resultats comptes financie
Convocation - 2026 17 affectation des resultats comptes financie
Déliberation - DE 20260310 01 Budget assainissement collectif Approbation du Compte Financier Unique 2025 et Affectation des Resultats
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20260310 01 Budget assainissement collectif Approbation du Compte Financier Unique 2025 et Affectation des Resultats)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 10 mars 2026
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votes exprimés : 8
Votes "Pour" : 8
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 04 mars 2026
Le 10 mars 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Gérard PEREZ
Présents : William GEORGES, Marie-Ange FOLLIOT,
Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Françoise
SAPIN, Gérard PEREZ, Franck BLANC, Romain CHABRE
Représentés :
Excusés : Patrice ESPINASSE, Olivier DUFOUR
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20260310_01
Budget assainissement collectif - Approbation du Compte Financier Unique 2025 et Affectation des Résultats
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 € 6 997,01 € 202,79 € 0,00 € 202,79 € 6 997,01 €
Opérations
exercice 11 071,57 € 11 682,31 € 9 054,00 € 7 086,79 € 20 125,57 € 18 769,10 €
TOTAUX 11 071,57 € 18 679,32 € 9 256,79 € 7 086,79 € 20 328,36 € 25 766,11 €
Résultat de clôture 7 607,75 € 2 170,00 € 5 437,75 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 €
Besoin / excédent
de financement
total
5 437,75 €
Pour mémoire :
Virement à la
section
d'investissement
8 125,55 €
Considérant le transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes du Pays d'Urfé au 1er janvier 2026 nécessitant d'affecter les résultats du budget assainissement collectif 2025 au budget principal 2026 pour transfert ; M. ESPINASSE Patrice, Maire, se retire après sa présentation et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, réuni et présidé par M. PEREZ Gérard, après en avoir délibéré, par 8 voix "Pour" :
• APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Assainissement Collectif ainsi présenté ;
• DECIDE d’affecter comme suit les résultats du budget annexe assainissement collectif au budget général 2026, compte tenu du transfert de compétence,
Compte 1068 (recette d'investissement du budget général) 2 170,00 €
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté du budget général) 7 607,75 €
Compte 001 (déficit d'investissement reporté du budget général) 2 170,00 €
• DONNE POUVOIR au Maire ou à son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE