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Déliberation - D 2023.C.12 CFU photovoltaique 2022
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.C.12 CFU photovoltaique 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230827-DELIB_2023 C_12-BF
Marwande TERRE D € G À R O N NE
a N° 2023 C 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 27 mars 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 21 mars 2023 s'est réuni le Lundi 27 mars 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : CILLIERES Charles, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine,
CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BORDERIE Sophie,
BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : HOCQUELET Joël, Maire, (M. Le Maire ne prend pas part au vote)
CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, BONNET
Gilbert, HAY Florence,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de SORIN Christian à CILLIERES Charles, de
GUILBAUD Valérie à VERDIER Françoise, de BONNET Gilbert à HOCQUELET Joël, Maire, de HAY
Florence à PREVOT Jérémie.
C.12
Budget annexe de production d'énergie renouvelable
Approbation du Compte Financier Unique - Exercice 2022
Le compte financier unique (CFU) 2022 du budget annexe de production d'énergie
renouvelable est soumis à l'examen de l'Assemblée, il présente les résultats suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2022
Investissement |Fonctionnement|Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 138 852,00] 259 046,00 397 898,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 138 852,00) 237 353,41 376 205,41
Restes à réaliser C 0,00! 0,00! 0,00!
Autorisations budgétaires totales D 153 579,47] 578 989,86 732 569,33
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 150 774,06 196 096,28| 346 870,34
Restes à réaliser F 0,00! 0,00! 0,00!
Différence entre lestitres etles Solde des réalisations de EE 11 922,06 41257,13 29 335,07
mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) | H 14 727,47 319943,86| 334671,33
Solde (investissement) ou résultat | ent déficit G#H 2 805,41 361 200,99| 364 006,40 de clôture (fonctionnement)
Différeneerenteeles restesà Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0,00 0,00 0,00 réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+# 2 805,41 361 200,99] 364 006,40]
(1)Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Délibération 2023.C.11 Reçu-en préfecture le 11/64/2023
Publié le S L GC
ID : 047-214701575-20230827-DELIB_2023 C_12-BF
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le compte financier unique 2022 du budget annexe de production
d'énergie renouvelable de Marmande
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 27 mars 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
ce dne/ÉVANCHARD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.0f /at/2223
et de sa transmission au contrôlé de légalité lg Halok./2023.. TN
Le Secrét
éfgañ
SE?