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Déliberation - DELIB 2022.B.18 adoption 2022 photovoltaique
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.B.18 adoption 2022 photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_18-BF
Marwande TERRE D € G A R O N NE
—— N° 2022 B 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 mars 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 mars 2022 s'est
réuni le lundi 28 mars 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MARCHAND Emmanuelle, LE BRIS Alain, GASSER Anne-Laure, FRANCIS
Stéphane, PREVOT Jérémie, BALLEREAU Marie-Catherine, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à FEYRIT Jean-Claude, de FRANCIS Stéphane à HAY Florence, de
PREVOT Jérémie à PERALI Valérie
B.18
Adoption du budget annexe 2022 - Production d'Energie Renouvelable
Le budget annexe 2022 de Production d'Energie Renouvelable s'équilibre en dépenses et en
recettes à la somme de 732 569.33 € dont 578 989.86 € pour la section d'exploitation et
153 579.47 € pour la section d'investissement.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le budget annexe 2022 de Production d'Energie Renouvelable de la ville de Marmande. Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le ro Délibération 2022.B.18l
ID : 047-214701575-20220829-DELIB_2022_B_18-BF
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 mars 2022
= ke Maire de Marmande
OL NS G
à Ze 2
*>
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le42./0S /222 et de sa transmission au contrôle de légalité le 42./05.(224..
EM 4} 18 Maire de Marmande