Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 151 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 041 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 239 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 019 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 117 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 183 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 171 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 287 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 314 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 256 recueil
Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 151 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 151 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-151
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025 Sommaire
SP CLAMECY /
58-2025-06-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission contrôle listes électorales commune de Parigny-la-Rose (2
pages) Page 3
2 SP CLAMECY
58-2025-06-02-00001
Arrêté portant nomination des membres de la
commission contrôle listes électorales commune
de Parigny-la-Rose
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2025-06-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission contrôle listes électorales commune de Parigny-la-Rose 3 E , PRÉFÈTE SOUS-PRÉFECTURE DE CLAMECY
DE LA NIÈVRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Nadia LEVEQUE
Sous-préfecture de Clamecy
Tél :03 86 60 71 71
mél :pref-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
Arrêté 58-2025-
Modifiant l'arrêté N° 58-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Clamecy
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualité de sous-
préfet de Clamecy ;
VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-02-12-00003 du 12 février 2025 portant délégation de signature à M.
Enguerran ROBAS sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy ;
VU la démission de 6 membres du conseil municipal de Parigny-la-Rose ;
VU le jugement du tribunal judiciaire de Nevers du 25 mars 2025 condamnant M. Jean-Luc MICHEL,
maire de Parigny-la-Rose, a une peine complémentaire d'inéligibilité de 5 ans, jugement devenu
définitif le 15 avril 2025 ;
VU l'arrêté n°58-2025-04-28-00001 du 28 avril 2025 portant démission d'office de M. Jean-Luc MICHEL
notifié le 9 mai 2025 ;
VU l'arrêté n°58-2025-05-16-00001 portant nomination des membres de la délégation spéciale pour la
commune de Parigny-la-Rose du 16 mai 2025 ;
VU le procès-verbal d'installation de la délégation spéciale ;
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L 2121-35 et suivants du code général des collectivités
territoriales, la délégation spéciale assure la continuité du service public dans la commune de Parigny-
la-Rose ;
Sur proposition du sous-préfet de Clamecy :
Sous-préfecture de Clamecy - Rue Francis Carco 58500 CLAMECY
Tél. 03 86 60 71 71
Courriel : préf-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
SP CLAMECY - 58-2025-06-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission contrôle listes électorales commune de Parigny-la-Rose 4 ARRÊTÉ
Article 1er : l'arrêté N° 58-2024-05-17-00005 du 17 mai 2024 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Clamecy est modifié ainsi qu'il suit :
COMMUNE Délégué du préfet Délégué du tribunal Conseiller municipal
PARIGNY-LA-ROSE M. VAN-BELLEGHEM Charles Mme WINTSCH Nicole M. Alain CREUZET
Article 2 : Le sous-préfet de Clamecy, et la délégation spéciale concernée sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Nièvre.
Fait à Clamecy, le 0 2 JUN 205
Le sous-préfet de Clamecy,
À
Enguerran ROBAS
Sous-préfecture de Clamecy - Rue Francis Carco 58500 CLAMECY
Tél. 03 86 60 71 71
Courriel : préf-elections-clamecy@nievre.gouv.fr
SP CLAMECY - 58-2025-06-02-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission contrôle listes électorales commune de Parigny-la-Rose 5