Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 183 recueil des actes administratifs special 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 151 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 117 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 001 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 019 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2016 074 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 131 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 170 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 020 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2017 022 recueil

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 184 special

Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 183 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 183 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, à

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2021-183

PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2021Sommaire

PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BCRE

58-2021-11-26-00005 - AP rave-party semaine 46 (2 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES

58-2021-11-26-00004 - AP du 26 novembre 2021 portant prescription de

mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

dans le département de la Nièvre (4 pages) Page 6

2PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-11-26-00005

AP rave-party semaine 46

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-11-26-00005 - AP rave-party semaine 46 3PRÉFET , DE LA NIÈVRE . CABINET DU PREFET

Liberté Bureau des sécurités Fraternité Pôle sécurité civile

Arrêté N° 58-2021-11

portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractéré musical de type teKknivai ou rave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d’alimentation électrique et de son à destination de ces rassemblements dans le département de la Nièvre

LE PRÉFET DE LA NIÈVRE,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;

Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants en un même endroit est susceptible de se dérouler entre le 26 novembre et le 28 novembre 2021 inclus dans le département de la Nièvre ;

Considérant qu’en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;

Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ; :

Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours à personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;

Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l’ordre et à la tranquillité publics ;

Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement en présence de Covid-19 ;

Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;

Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet ;

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-11-26-00005 - AP rave-party semaine 46 4ARRÊTE

Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-party répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Nièvre, entre le vendredi 26 novembre 2021 à 00 heures et le lundi 29 novembre 2021 à 24 heures.

Article 2: La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestations mentionnées à l'article précédent est interdite durant la même période.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le

tribunal.

Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de

l'ordre.

Article 5: Le présent arrêté fait l'objet d'une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

À Nevers, le . G Wov d 26

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-11-26-00005 - AP rave-party semaine 46 5PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2021-11-26-00004

AP du 26 novembre 2021 portant prescription de

mesures générales nécessaires à la gestion de la

sortie de crise sanitaire dans le département de

la Nièvre

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-11-26-00004 - AP du 26 novembre 2021 portant prescription de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le département de la Nièvre 6PRÉFET CABINET DU PRÉFET

DE LA NIEVRE Bureau des sécurités Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°58-2021-

portant prescription de mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

dans le département de la Nièvre

Le préfet de la Nièvre

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-15 et suivants et L. 3136-17 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à là gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de la Nièvre ;

Vu le décret n°2020-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la consultation des maires des communes concernées ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté publié sur le site : www.nievre.gouv.fr ;

Vu l'urgence ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

1/5

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-11-26-00004 - AP du 26 novembre 2021 portant prescription de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le département de la Nièvre 7Considérant que le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que de ces variants, représente un danger pour la vie des personnes les plus vulnérables et que par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation, propice à la circulation du virus ;

Considérant la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire constatée par l'augmentation du taux d'incidence et du taux de positivité sur tout le territoire métropolitain et dans le département de la Nièvre ;

Considérant que dans ce contexte sanitaire dégradé, le regroupement et la concentration de population constituent des occasions propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ;

Considérant que cette situation expose directement la vie humaine, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, toutes les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de Covid-19 ;

Considérant qu'en application du II de l’article 1 du décret du 1° juin 2021 modifié, le préfet de département est habilité à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant que les mesures de lutte contre la propagation épidémique doivent répondre au triple critère de nécessité, d'adaptation et de proportionnalité face à la situation sanitaire ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet;

ARRÊTE

Article 1°’: Port du masque

|- Mesures générales, le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du département :

1) sur les marchés couverts ou non, les brocantes et ventes au déballage pour toutes les personnes présentes (badauds, clients, exposants), pendant leurs horaires d'ouverture, ainsi qu'à leurs abords, dans un rayon de 50 mètres pendant la durée de l'évènement; -les marchés de Noël sont inclus dans ces dispositions-

2) lors de tout rassemblement (revendicatif ou festif) sur l'espace public ;

3) dans les files d'attente à l'extérieur afin d'accéder à un établissement recevant du

public (ERP)

4) aux abords des gares routières et ferroviaires et des abris bus, dans un rayon de 50

mètres ;

5) aux abords des établissements scolaires, dans un rayon de 50 mètres ;

Préfecture de la Nièvre

Tél 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

2/5

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-11-26-00004 - AP du 26 novembre 2021 portant prescription de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le département de la Nièvre 8Il - Mesures s'appliquant dans certaines communes du département :

- La Charité-sur-Loire: les samedis et dimanches de 10 h à 20 h pour les rues et lieux

suivants :

- rue du pont

- place des pêcheurs

- grande Rue François Mitterrand

- Château-Chinon (ville) : les samedis et dimanches de10hà20h - de l'entrée du boulevard de la République à la place Saint-Christophe (incluse).

- Cosne-sur-Loire : le samedi de10hà19h

- boulevard de la République (jusqu'au quai Moineau)

- rue St-Jacques

- rue du commerce

- Nevers : le samedi de 10h à 19 heures pour les rues et lieux suivants : - rue François Mitterrand (de la place de la Résistance à la place Saint-Sébastien) - rue de la pelleterie

- place Saint-Sébastien

- rue des ardilliers

Ill - Les obligations de port de masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes dans les situations suivantes :

1) âgés de moins de onze ans (recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans);

2) en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation ;

3) les personnes circulant à l'intérieur des véhicules des particuliers, sauf en cas de co- voiturage ;

4) les cyclistes ;

5) les usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent un casque intégralement fermé ;

6) les personnes pratiquant une activité physique ou sportive.

Article 2: Les forces de sécurité intérieure et les polices municipales des communes du département de la Nièvre sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Article 3 : La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.

Article 4 : Le présent arrêté entre immédiatement en application à compter de sa publication

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

3/5

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-11-26-00004 - AP du 26 novembre 2021 portant prescription de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le département de la Nièvre 9Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr.

Article 6: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements, le directeur des services du cabinet du préfet, les maires des communes du département de la Nièvre, la directrice départementale de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en préfecture, dans les mairies ainsi qu'aux abords des lieux concernés et consultable sur son site : www.nievre.gouv.fr

Une copie du présent arrêté sera transmise, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nevers et au directeur général de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne- Franche-Comté.

Æ

Fait à Nevers, le 26 novembre 2021 L4 P<

Le préfet,

# 1} ‘

F

7 BARNIER 1)

Préfecture de la Nièvre

Téi. 03 86 60 70 80

Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr

4/5

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-11-26-00004 - AP du 26 novembre 2021 portant prescription de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le département de la Nièvre 10