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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 001
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 49
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2015 49)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
| +$ Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
Préfecture
Cabinet du préfet
Pôle des polices administratives
Affaire suivie par Evelyne Cury
Tél. : 04 70 48 33 09
Mail : evelyne.cury@allier gouv.fr
Moulins, le 5 — AOÛT
N°1g 72015 206
Le préfet de l’Allier,
à Mesdames et Messieurs les maires des communes
du département de l'Allier
en communication
à Messieurs les sous-préfets de Vichy et Montluçon
Objet : Mise à jour de la liste des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens catégorisés
P.J. : Une
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, un exemplaire de mon arrêté de ce jour fixant la
liste réactualisée des formateurs habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de
chiens de 1° et 2È" catégorie dans le département de l’Allier. Cette liste, constamment mise à jour,
est également consultable sur le site internet de la préfecture.
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
‘Le secrétaire général,
_ te “
=" Jjavid-Anthony DELAVOËT
2, rue Michel de l'Hospital — BP 1649 — 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04.70.48.30.00 — Télécopie 04.70.48.31.14
Site internet : www.aflier gouv.fr — Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 Liberté » Égalité » Fraternit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ALLIER
Préfecture
Cabinet du préfet
Pôle des polices administratives
ARRÊTÉ N°3092 /2015
. * fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation
aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°"° et 2/"° catégorie
Le préfet de l’Allier,
Vu les articles L.211-11, L.211-13-1, L.211-14-2, L.214-6 et R.211-5-3 à R.211-5-6 du code rural ;
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n° 2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l’article L211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L211-13-1 du code rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités
matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d’aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;
Vu la circulaire NOR/IOCA0914079C du 23 juin 2009 concernant l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1094/2015 en date du 16 avril 2015 fixant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ;
Vu le dossier de demande d’habilitation présenté ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 : Les personnes dont la liste figure en annexe sont habilitées, pour une durée de cinq ans à compter de la date de leur habilitation, à dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévues par l’article L.211-13-1 du code rural susvisé.
Article 2 :
2.1. Dans le cas où le chien concerné a mordu, la formation en sa présence est interdite pendant les quinze jours de surveillance vétérinaire.
2.2. En présence des chiens des propriétaires, les formations doivent être réalisées dans un local ou terrain :
2, rue Michel de l'Hospital— CS 31649 — 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04 70 48 30 00 — Télécomie 04 70 20 57 72
Site intemet :www.allier gouv.fr — Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L'armsit dec se-vices de la préf Le ouver 4: lundi an vendredi de 8+° 759 - clos au moyen d’une clôture efficace afin d’éviter toute évasion pendant la formation ; - privé ou
interdit au public pendant la formation ;
- déclaré auprès du préfet du département conformément à l’article L214-6 IV du code rural ;
- conforme à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, défini par l'arrêté ministériel
du 22 juin 1990.
Atticle 3 : Un recours éventuel contre le présent arrêté peut être fait devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs
Article 4 : Cet arrêté annule et remplace L'arrêté n°1094/2015 du 16 avril 2015.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice départementale de la cohésion sociale et de
La protection des populations, le lieutenant- colonel, commandant le groupement de gendarmerie de FAllier,
le directeur départemental de la sécurité publique, et les maires des communes du département sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
5- AOÛT 2015 Moulins, le
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général, Certificat de capacité
03420 Marcillat en Combrailles 7, route de Néris les Baccalauréat 7,
route de Néris-les-Bains
Yohann LEGRIVES 04/06/2013 Bains 0698 35 26 02 | professionnel élevage 03310 Villebret canin et félin03310 Villebret Rosemary BRAMI oo7no13 | Fret Cado | 66 2046 31 43 | Certificat de capacité 28, rue de Saint-Cado $56550Belz 3bi de Maltrai Le ranch de Michka . is rue de Maltraits - ue Sandrine CHORIER 05/08/2015 03240 Cressanges 06.27.04.44.32| Certificat de capacité3bis rue de Maltraits 03240 Cressanges