Compte-Rendu - CR 05042018

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Compte-Rendu - CR 05042018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05042018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 05 Avril 2018

Approbation compte rendu du 15/03/2018 à l’unanimité

Nomination du secrétaire de séance : Marion Chaput

01 – Comptes de gestion 2017

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les comptes de gestion 2017 : - de la régie du transport scolaire,

- du service assainissement,

- de la zone artisanale

- des locaux commerciaux,

- de la commune.

Le conseil municipal, après délibération, DECLARE que les comptes de gestion précités, dressés pour l’exercice 2017 par le Receveur municipal, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et VOTE les comptes de gestion 2017, à l’unanimité, par scrutin public à main levée.

02 Affectation des résultats 2017 – Budget Principal

Le Conseil municipal, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2017 et constatant que le compte administratif de la commune a présenté :

un excédent d’exploitation de………. 417 635.84 €

un déficit d’investissement de …… - 104 871.54 € et un solde de restes à réaliser à – 17 731.00€

DECIDE

1°) d’affecter en 2018 les résultats de l’exercice 2017 comme suit :

Compte 001 « Déficit antérieur reporté »….. – 104 871.54 €

Compte 1068 « Excédents capitalisés » ….. 122 602.54€

Compte 002 « Excédent antérieur reporté»…… 295 033.30 €

03 Affectation des résultats 2017 – Budget Annexe Locaux commerciaux

Le Conseil municipal, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2017 et constatant que le compte administratif du budget annexe a présenté :

un excédent d’exploitation de………. 14 699.37 €

un excédent d’investissement de …… 11 103.43€

DECIDE

1°) d’affecter en 2018 les résultats de l’exercice 2017 comme suit :

Compte 001 « Excédent antérieur reporté »….. 11 103.43€

Compte 002 « Excédent antérieur reporté»…… 14 699.37€

04 Affectation des résultats 2017 – Budget Annexe Régie transport scolaire

Le Conseil municipal, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2017et constatant que le compte administratif du budget annexe a présenté :

un déficit d’exploitation de………. - 1 681.43 €

un excédent d’investissement de …… 23 581.04€

DECIDE

1°) d’affecter en 2018 les résultats de l’exercice 2017 comme suit :

Compte 001 « Excédent antérieur reporté »….. 23 581.04 €

Compte 002 « Déficit antérieur reporté»…… - 1 681.43 €05 Affectation des résultats 2017 – Budget Annexe Assainissement

Le Conseil municipal, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2017 et constatant que le compte administratif du budget annexe a présenté :

un excédent d’exploitation de………. 9 489.37 €

un excédent d’investissement de …… 72 465.93€

DECIDE

1°) d’affecter en 2018 les résultats de l’exercice 2017 comme suit :

Compte 001 « Excédent antérieur reporté »….. 72 465.93 €

Compte 002 « Excédent antérieur reporté»…… 9 489.37 €

06 Affectation des résultats 2017 – Budget Annexe Zone Artisanale

Le Conseil municipal, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2017 et constatant que le compte administratif du budget annexe a présenté :

un déficit d’exploitation de………. – 209 650.52 €

un excédent d’investissement de …… 17 104.98€

DECIDE

1°) d’affecter en 2018 les résultats de l’exercice 2017 comme suit :

Compte 001 « Excédent antérieur reporté »….. 17 104.98 €

Compte 002 « Déficit antérieur reporté»…… - 209 650.52 €

07 – Budget Primitif 2018 – Budget Principal

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 de la commune de Saint Geniès. Le conseil municipal, après délibération, APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2018 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 1 139 010.30 €

Recettes de fonctionnement….. 1 139 010.30 €

Dépenses d’investissement….. 823 118.54€

Recettes d’investissement…… 823 118.54€

08 – Budget Primitif 2018 – Budget Annexe Locaux commerciaux

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 du budget annexe Locaux commerciaux. Le conseil municipal, après délibération, APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2018 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 43 899.37 €

Recettes de fonctionnement….. 43 899.37 €

Dépenses d’investissement….. 13 854.00 €

Recettes d’investissement…… 13 854.00 €.

09 – Budget Primitif 2018 – Budget Annexe Régie transport scolaire

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 du budget annexe régie transports scolaires. Le conseil municipal, après délibération, APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2018 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 27 791.43 €

Recettes de fonctionnement….. 27 791.43 €

Dépenses d’investissement….. 23 731.04 €

Recettes d’investissement…… 23 731.04 €.

10 – Budget Primitif 2018 – Budget Annexe Assainissement

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 du budget annexe Assainissement.Le conseil municipal, après délibération, APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2018 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 16 989.37 €

Recettes de fonctionnement….. 16 989.37 €

Dépenses d’investissement….. 75 635.93 €

Recettes d’investissement…… 75 635.93 €.

11 – Budget Primitif 2018 – Budget Annexe Zone Artisanale

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 du budget annexe Zone Artisanale. Le conseil municipal, après délibération, APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2018 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 273 762.99 €

Recettes de fonctionnement….. 273 762.99 €

Dépenses d’investissement….. 81 216.45 €

Recettes d’investissement…… 81 216.45 €.

12 – Création budget annexe Locaux non commerciaux

Monsieur le Maire explique au conseil que le trésorier a demandé à la commune dans le cadre de la préparation du budget de proposer la création d’un nouveau budget annexe « Locaux non commerciaux » soumis au régime de la TVA en prévision des différents projets de création de logements et d’extension du cabinet médical.

Mr le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable pour la création du budget annexe

- AUTORISE Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la trésorerie.

13 – Budget Primitif 2018 – Budget annexe locaux non commerciaux

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 du budget annexe Locaux non commerciaux. Le conseil municipal, après délibération,

APPROUVE à l’unanimité pour l’exercice 2018 le budget suivant :

Dépenses de fonctionnement… 21 500.00 €

Recettes de fonctionnement….. 21500.00 €

Dépenses d’investissement….. 778 776.00 €

Recettes d’investissement…… 778 776.00 €.

14 – Provision pour charges contentieux

La Commune a entamé une procédure juridique à l’encontre du Cabinet d’Architecture La Gare (Mr Joudineaud) ainsi que contre l’entreprise JEAN concernant le litige du revêtement non adapté de la place du Marché (Place de la Liberté).

Le Maire propose de provisionner 7000€ sur le Budget Primitif 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité de constituer la provision semi budgétaire tel que détaillée ci-dessus.

15 – Amortissements

Monsieur le Maire explique que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Maire, à l’exception :

- des frais d’études, élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme, obligatoirement amortis sur une durée de 10 ans- des frais d’études non suivies de réalisation, obligatoirement amortis sur une durée de 5 ans

Pour les autres immobilisations, Monsieur le Président propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens Durées

d'amortissement

Logiciel 2 ans

Camion et véhicule 7 ans

Matériel informatique 5 ans

Matériel et outillage incendie 10 ans

Matériel technique 8 ans

Tracteur / Subvention achat 10 ans

Lame à neige 20 ans

Mobilier salle des fêtes 10 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ADOPTE les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.

16 – Taxes locales 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.

Le conseil municipal, après délibération, DÉCIDE, à l’unanimité de ne pas augmenter ces taux qui s’établissent comme suit :

- taxe d’habitation : 12.06 %

- taxe foncière (bâti) : 10.53 %

- taxe foncière (non bâti) : 73.62 %

17- Chapelle du Cheylard – convention diagnostic archéologique

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il a été demandé à l’architecte du patrimoine en charge de la restauration de la chapelle d’envisager la réduction de la butte nord de la chapelle afin de pouvoir diminuer l’humidité dans la bâtisse. Pour procéder à ces travaux, une demande a été adressée à la DRAC qui nous impose un diagnostic archéologique. Mr le Maire demande au conseil l’autorisation de signer une convention avec l’INRAP pour l’exécution de ce diagnostic.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer cette convention avec l’INRAP et d’effectuer toutes les démarches en relation avec cette décision.

18 – SIAEP du Périgord Noir – Adhésion Cazoulès

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal les éléments suivants : La Commune de CAZOULES étant indépendante, la Communauté de Communes du Pays de Fénélon par délibération N°2 du 25/01/2018 sollicite l’adhésion de la commune de CAZOULES au SIAEP DU PERIGORD NOIR.

Le Comité Syndical du SIAEP DU PERIGORD NOIR, lors de sa réunion du 09/03/2018 a donné une suite favorable à cette demande d’adhésion.

Conformément aux statuts du SIAEP DU PERDIGORD NOIR, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SIAEP DU PERIGORD NOIR, l’adhésion de la Commune de CAZOULES au SIAEP DU PERIGORD NOIR.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité , le Conseil Municipal DECIDE d’accepter l’adhésion de la Commune de CAZOULES au SIAEP du PERIGORD NOIR.19 – Maitrise d’œuvre – Cabinet Médical / Bibliothèque

Monsieur le Maire propose au conseil de contacter plusieurs maîtres d’œuvres afin de leur demander un devis pour leurs honoraires afin d’assister la commune pour les travaux d’aménagement de l’étage du cabinet médical et l’aménagement intérieur de l’ancien bureau de poste en bibliothèque.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE le Maire à lancer une consultation pour la maitrise d’œuvre de ces deux projets

- NOMME les maîtres d’œuvres suivants pour la consultation : Vincent Lajoinie, David Durousseau, Paul Vlemmings et Vincent Grassi.

QUESTIONS DIVERSES

- Projet d’adressage : Composition de la commission de travail : Alain Dalix, Michel Lajugie, Charles Molina, Anna Alfano, Marion Chaput, Nicole Latour. Cette commission peut être ouverte aux habitants de la commune qui souhaitent y participer.

- Organisation à nouveau de l’Enduro Moto par le Moto Club du Périgord Noir le 02 Septembre 2018 avec circuit qui passe sur St Geniès et des spéciales.

- Signalétique locale : Accord du conseil à l’unanimité d’opter pour le devis d’Avenir Impression et H2BC sans la pose pour des réglettes alu et poteaux bois. Demander un devis plus précis pour les montants. A valider au prochain conseil.

- Vente Terrains Cantelaube suite liquidation : Mr le Maire fait état des terrains susceptibles d’intéresser la commune dont notamment les parcelles AO 199 et ZE 7 à proximité de la cabane de chasse et une partie de la parcelle AM 39 qui touche le cimetière . Le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité et demande au Maire de faire les démarches avant délibération. - Demande d’emploi saisonnier ( guide pour la Chapelle du Cheylard) de Lucile Labrot Rhodde à hauteur de 24h hebdomadaire sur 12 semaines. Refus du conseil car trop onéreux. Lui proposer 10 heures par semaine ( mercredi soir, dimanche matin et 2h de préparation) sur les mois de Juillet et Août ( 9 semaines).

- Demandes marchés :

o Cyclo swing : oui mais au chapeau et sans micros.

o Food Truck « la popote qui roule » : demande un créneau à l’année pas forcément rattaché aux marchés : voir avec eux pour le dimanche midi à l’aire d’accueil touristique - Demande d’implantation d’une école privée démocratique sur un terrain de la ZA : Avis négatif à l’unanimité du conseil car non compatible avec activités de la ZA.

- Présentation par Mr le Maire de l’organisme EPF ( Etablissement Public Foncier) de Nouvelle Aquitaine qui pourrait nous aider sur les projets de logements. Demande du conseil d’une intervention à la prochaine réunion.

- Marion Chaput doit s’occuper de contacter l’imprimerie pour la réalisation d’un panneau d’information touristique à installer dans le bourg.

Prochaines réunions du Conseil :

- le Jeudi 17 Mai 2018 à 20h30