Compte-Rendu - CR 2020 10 15

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Compte-Rendu - CR 2020 10 15 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 10 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 15 Octobre 2020

Nomination du secrétaire de séance : Céline DUTHOIT

Approbation du compte rendu du 10/09/2020 à l’unanimité.

01 – Aménagement Cabinet Médical - emprunt

Vu la délibération n° 01 du 13 Février 2020 attribuant le marché de travaux aux entreprises, Monsieur le Maire rappelle que le chantier a démarré en retard suite au confinement COVID19 et propose au conseil de choisir l’établissement bancaire et la durée de l’emprunt pour financer le reste à charge pour la collectivité.

Il présente au conseil les deux propositions de prêts pour un montant total de 63 000€ sur des durées de 10 à 15 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

CHOISIT comme organisme bancaire la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes pour une durée de prêt de 15 ans à échéance trimestrielle (taux 1.03%)

AUTORISE le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les les conditions de ce Contrat et les demandes de réalisation de fonds.

AUTORISE Le Maire à réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.

02 – Budget Principal – décision modificative

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre la décision modificative suivante concernant le budget Principal, liée au paiement de la participation au Syndicat d’Irrigation de Salignac : Fonct D – 6748 – autres subv. exceptionnelles + 4620€

Fonct D – 6288 – autres charges 4620€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son approbation pour cette décision modificative.

03 – Logements de la Gare – attribution Maîtrise d’oeuvre

Vu la délibération n° 06 du 10 Septembre 2020 autorisant le Maire à lancer le marché de maîtrise d’œuvre pour les Logements de la Gare,

Mr le Maire fait part au conseil des différents architectes ayant soumissionnés et présente l’avis de la Commission d’ouverture des plis.

Le conseil municipal, après délibération, et à la majorité,

VALIDE la proposition de la Commission,

CHOISIT la société Froidefond Architecte, à un taux de rémunération de 9% avec OPC compris, AUTORISE Mr le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

04 – Demande programmation SDE24 pour éclairage marché

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’éclairage public du parking du lavoir suite au choix du déplacement du marché estival,

La commune est adhérente au SDE 24, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.

Pour permettre au Syndicat d’engager ls études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement.

Dans le cas, où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de 6 mois, une refacturation de l’étude aux frais réels sera appliquée .

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :SOLLICITE le SDE24 afin d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et de son inscription éventuelle dans les futurs programmes d’investissement

DECIDE de confier le projet au SDE24

MANDATE Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

05 – Subvention associations 2020

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des demandes de subvention reçues en mairie pour l’année 2020.

Le conseil municipal, après délibération, décide d’accorder les subventions suivantes : Association pour la sauvegarde du patrimoine de St Geniès 1 000 € Association départementale des retraités agricoles………… 200 € Association populaire Saint Roch……………………………… 1 500 € Association populaire Saint Roch ( Musique à l’école) …….. 1 200 € Groupement des chasseurs…………………………………….. 600 € L’Hyronde………………………………………………………….. 1 900 € Groupement des employeurs du canton Salignac……………. 100 € Amicale des sapeurspompiers de Montignac………………… 100 € Union sportive Pays de Fénelon………………………………… 1 000€ FNACA……………………………………………………………… 50 € Jeunes sapeurspompiers Vallée Vézère………………………. 100 € Association tous ensemble pour les gares…………………….. 50 € Rugby Club du Canton de Salignac…………………………….. 500 € Association pour adultes et jeunes handicapés APAJH du PN 100 € AFMD (Amis de la fondation pour la mémoire de la déportation

de la Dordogne………………………………………………………. 50 € APAM (Association périgordine des amis des moulins) ………… 40 € Au fil des ans (maison de retraite) ……………………………….. 150 € ADIL 24 ………………………………………………………………. 100 € Amicale Laïque Montignac ………………………………………….100 € 30 millions d’amis …………………………………………………….150 €

06 – Demande programmation SDE24 pour enfouissement ligne téléphonique Pech de Diane

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer l’enfouissement des réseaux de télécommunications concomitamment avec celui du réseau électrique au lieudit Pech de Diane. Il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence Eclairage Public conclue avec la SDE24, ce dernier a vocation pour effectuer l’étude et la maitrise d’ouvrage de ces travaux. Dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de 6 mois, une refacturation de l’étude baux frais réels sera appliquée.

Concernant la réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

ACCEPTE le principe de cette opération

DECIDE de confier le projet au SDE24

MANDATE Mr le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.

07 – Remboursement frais de garde et d’assistance aux conseillers municipaux

Vu le décret n°2020948 du 30 Juillet 2020 précisant les modalités de prise en charge des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées et/ou handicapées par les communes et du remboursement par l’Etat pour les conseillers municipaux,

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur les conditions de mise en place de ce remboursement.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à rembourser les frais de garde d’enfant ou d’assistance aux personnes âgées et/ou handicapées aux conseillers municipaux sur présentation du justificatif de paiement de ces frais ( chèque CESU / fiche de paie / facture …etc…) et d’une déclaration sur l’honneur signée de l’élu ;CONFIRME que ce remboursement s’applique uniquement aux enfants de moins de 16 ans ; que la demande de remboursement ne concerne que le temps passé aux réunions du conseil municipal et des commissions de travail ;

FIXE le remboursement au montant horaire du SMIC en vigueur à la date de la demande, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts dont l’élu bénéficie

AUTORISE Mr le Maire a demandé la compensation des frais remboursés auprès de l’Agence des services et de paiement et a encaissé ces dites sommes.

08 – Logements – convention Adil Sûr

Monsieur le Maire propose au conseil de conventionner avec l’ADIL (Agence départementale de l’Information sur Logement) afin qu’ils puissent nous aider sur la gestion du logement actuel et des logements futurs ( rédaction des fiches de demande, des baux , des états des lieux ; calcul du montant des APL en lien avec la CAF ; révision légale…) moyennant un coût annuel de 2.5% du montant des loyers. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer la convention ADIL Sûr et l’ensemble des document afférent à cette décision.

09 – Personnel / Rations promus promouvables

Suite à l’avis favorable du Comité Technique en date du 10 Septembre 2020 , Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le tableau des taux de promotion pour les avancements de grade de la manière suivante :

Grades d’origine Grades d’accès Ratios

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

principal 2° classe

100%

Agent social

principal 2° classe

Agent social

principal 1° classe

100 %

Agent spécialisé

principal 2ème

classe des écoles

maternelles

Agent spécialisé

principal 1ere

classe des écoles

maternelles

100 %

Rédacteur

principal 2° classe

Rédacteur principal

1ere classe

100%

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, valide les ratios cidessus.

10 – Voirie 2020- Devis complémentaire

Vu la délibération n°07 du 10 Septembre 2020 attribuant le marché de Voirie 2020 à la SARL Bonnassie pour un montant de 14 314€ HT,

Monsieur le Maire propose au conseil de signer un devis complémentaire pour un montant de 1308.90€ HT car il y a un supplément en grave émulsion et point à temps et du balayage sur les deux voies des lotissements.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis complémentaire de 1308.90€ HT avec l’entreprise Bonnassie.

11 – Don au département des Alpes Maritimes suite inondation

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’envoyer un don à leurs homologues des Alpes Maritimes suite aux terribles inondations du 02 Octobre 2020 afin de les aider dans le reconstruction des villages touchés.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

autorise M. le Maire à verser une participation à l’Association des Maires des Alpes Maritimes fixe le montant de ce don à 1000€.12 – Conseil Municipal Junior

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal de leur décision, dans le cadre de la campagne électorale, de mettre en place un Conseil Municipal Junior.

La commission adhoc propose une élection en fin d’année 2020 pour un début d’exercice en Janvier 2021. Le mandat des futurs jeunes conseillers sera de deux ans et seront éligibles les jeunes de 11 à 18 ans. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, VALIDE les propositions de la Commission de travail et AUTORISE le Maire à lancer ce projet.

13 – Achat parcelles AO 162,555, 558 – La Gare

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été contacté par Mr Chérouvrier, propriétaire de la parcelle AO 162, afin de discuter sur un éventuel achat de sa parcelle.

Une discussion s’est établie également avec le propriétaire des parcelles AO 555 et 558, Mr Labroue. Mr le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le conseil municipal, après délibération et à la majorité,

DONNE son accord pour l’achat de ces 3 parcelles au lieudit La Gare, FIXE le prix d’achat à 2.50€ le m²,

AUTORISE le Maire a engagé les démarches auprès du notaire, la SCP Guillaume, et a signé les actes d’achat de ces parcelles,

CONFIRME que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

Déplacement du marché nocturne estival de manière définitive au parking du lavoir : Accord à l’unanimité

Transport scolaire / régie communale : Le Conseil Régional a fait part au Maire de la fin du contrat nous liant pour la transport scolaire géré en régie par la commune en Juillet 2021. Question de prolonger ou pas le contrat : Arrêt du transport scolaire en régie après cette année scolaire à l’unanimité

Organisation du marché de Noël avec contraintes COVID : Non à l’unanimité Commission pour le choix des locataires : Marion Chaput, Anthony Le Follic, Samira Goumbélé et Nicole Latour

Demande de local pour installation d’une MAM : non à l’unanimité car pas de local adéquat. Pour information : 1 ère réunion Aire de campingcars le 27/10 à 14h30 / Eventualité de mettre les toilettes dans l’ancienne bascule à faire chiffrer

Point sur les devis Ancienne Mairie et Garage Chaminade ( à revoir pour prévoir l’emplacement de la chaudière

Devis complémentaire des Ets Trémouille pour le cabinet médical pour prévoir le réseau de chauffage si installation d’une chaudière à copeaux de bois

Bulletin municipal 2021 : réunion commission à prévoir début novembre Point sur enfouissement électriques par ENEDIS

Prochaine Réunion : Jeudi 12 Novembre 2020 à 20h30