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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 123 2024 Stationnement et circulation modifies rue Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
LL.
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°123/2024
Règlementant
le
stationnement
et la
circulation,
notamment
rue
Emile
Zola
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-41,
L
2213-2
etL
2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
de
la
Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
monsieur
Quentin
TOMALA
Eiffage
Route
—
Ile
de
France
Centre
Route
de
Barcy
-
77122
Monthyon, Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
rue
Emile
Zola.
ARRETE
Article
1
: le
12/12/2024
le
stationnement
et
la
circulation
seront
modifiés
rue
Emile
Zola.
Une
partie
de
cette
rue
sera
temporairement
mise
en
double
sens
de
circulation
le
temps
des
travaux.
Article
2
:
En
conformité
avec
les
instructions
interministérielles
du
6
novembre
1992,
la
chaussée
et
les
trottoirs
devront
être
en
parfait
état
après
les
travaux.
Article
3
: A
la fin
des
travaux,
un
contrôle
sera
effectué
conjointement
avec
le
service
technique
de
la
commune.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l'entreprise
Eiffage
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
sa
charge.
Article
4:
Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
- La
société
Transdev
- Le
SDIS
Et
notifiée
à
monsieur
Quentin
TOMALA
Pour
le
Maire,
et
par délégätion
M.
Patrick
GUERET,
Conseiller
municipal
©
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melui
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribufat
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
te site
internet
www.
lelerecours
fr .
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
‘
01
60
23
48
88 -
mairie@cregylesmeaux
fr
www.cregylesmeaux.fr