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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
al Pzrttltere
Kochersber
ACkerand® com com
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 12/12/2024 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2024-1912-04
Membres présents : 37 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, FRIESS Rémy, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, WEISS Henri, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à Monsieur Gaston BURGER pour voter en son nom. Madame BAUER Liliane a donné pouvoir à Monsieur André JACOB pour voter en son nom.
Objet : Réhabilitation et extension de l’accueil périscolaire à Wiwersheim : plan de financement
Monsieur le Président explique aux membres du Conseil que le projet de réhabilitation et d’extension de l’accueil périscolaire à Wiwersheim peut bénéficier d’un financement de la Région Grand Est et de l’Ademe dans le cadre du programme Climaxion.
Sur la base du coût prévisionnel de l’opération qui est de 1 349 864,20 € HT, le plan de financement de l’opération serait alors modifié comme suit :
Financeurs sollicités Montant sollicités
CAF – montant notifié 378 000,00 €
État DSIL – Tranche 1 montant notifié 160 000,00 €
CeA (montant demandé) 202 479,00 €
Climaxion (montant demandé) 65 192,30 €
Autofinancement 544 192,90 €
Total 1 349 864,20 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire : - confirme ce projet de réhabilitation et d’extension de l’accueil périscolaire et le plan de financement prévisionnel présenté,
- autorise Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de subventions auprès des partenaires financiers,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241219-D-2024-1912-04-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 Fait à Truchtersheim, le 20 décembre 2024
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20241219-D-2024-1912-04-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024